Comment procéder pour créer une entreprise de transport ?

Par Marie Lusset, le 13/09/2021

Il faut accomplir de nombreuses formalités afin de créer une entreprise de transport. Cet article fait le point des différentes étapes à franchir pour cela.

créer une entreprise de transport

Entre le désir de créer une entreprise de transport et le lancement effectif des activités, il y a de nombreuses formalités ainsi que des conditions à remplir. En premier lieu, comme dans tout secteur réglementé, les acteurs de celui du transport sont tenus d’avoir une autorisation d’exercer.

Généralement, pour créer une entreprise de transport, il faut justifier d’une bonne forme physique, d’une certaine capacité financière et d’une certaine expérience dans le secteur. Il arrive toutefois que, selon les spécificités de l’activité, les conditions fixées par la loi soient différentes.

Entre les démarches administratives, les formations à suivre, les expériences à faire valider et les autorisations à se faire délivrer, il est facile de se perdre.

Pour avancer sereinement, trouvez ci-dessous les étapes à franchir pour créer une entreprise de transport.

Créer une entreprise de transport : L’étude de marché et le business plan

S’enquérir des spécificités du marché sur lequel on se lance doit être la première étape pour tout projet.  A propos de la création d’une entreprise de transport, il faut concrètement étudier la zone d’implantation, la concurrence, les services phares et la cible concernée.

Aussi fastidieuse qu’elle puisse être, une étude de marché est essentielle pour créer une entreprise de transport. Les données collectées grâce à cette étude sont utiles pour :

  • Faire le point sur les ressources et les compétences requises ;
  • Définir des objectifs concrets et réalistes ;
  • Etablir une feuille de route détaillée et professionnelle ;
  • Concevoir une stratégie pour s’installer sur le marché ;
  • Déterminer les besoins en financement ;
  • Vérifier le potentiel de rentabilité de l’activité.

Créer une entreprise de transport suppose par ailleurs de posséder le capital financier nécessaire. La solution classique pour trouver un financement consiste à recourir aux banques et investisseurs. Pour les convaincre, il faut présenter un plan de financement rentable et réalisable.

Qu’il soit rédigé par un expert ou à l’aide d’un logiciel adapté, le business plan pour créer une entreprise de transport doit être percutant et pertinent. À cette fin, il doit comporter :

  • Un résumé du projet ;
  • Les informations sur la société en cours de création ;
  • Les résultats de l’étude de marché ;
  • Des simulations financières.

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Créer une entreprise de transport : Les modes d’organisation et de fonctionnement

Définir les modes d’organisation et de fonctionnement est nécessaire, quels que soient le type de l’entreprise, son domaine d’activité et ses services. Pour créer une entreprise de transport, cette étape inclut la rédaction des statuts lorsque la forme juridique retenue est celle d’une société.

La forme juridique

Il est recommandé de définir très tôt le statut juridique sous lequel créer une entreprise de transport ainsi que le régime fiscal à lui appliquer. Ces différentes informations, basées sur le modèle économique de la société, sont d’ailleurs consignées dans le business plan.

En ce qui concerne le statut juridique, les options disponibles pour créer une entreprise de transport sont généralement :

  • La société par actions simplifiée (SAS) ou sa version unipersonnelle, la SASU ;
  • La société à responsabilité limitée (SARL) ou sa version unipersonnelle, l’EURL.

Le statut juridique d’une entreprise a une grande influence sur sa fiscalité, sur le régime social et sur les règles de responsabilité du promoteur face aux dettes. Il est donc judicieux de s’adresser à un spécialiste des questions juridiques afin de bénéficier d’une bonne orientation.

L’attestation de dépôt du capital social

Comme tout entreprise, la création d’une entreprise dans le domaine du transport nécessite de constituer un capital social à cet effet. Outre les apports des investisseurs, le promoteur doit bien souvent fournir un apport personnel pour créer une entreprise de transport ou pour toute autre activité.

Une fois constitué, le montant libéré du capital social doit être déposé dans le compte bancaire de l’entreprise contre une attestation de dépôt.

Lorsque l’entrepreneur ne possède pas suffisamment de fonds au titre d’apport personnel pour créer une entreprise de transport, il peut recourir aux aides à la création d’entreprise. Ainsi, même sans garantie financière, il peut bénéficier d’une subvention ou de l’accompagnement d’une structure spécialisée.

Les autorisations nécessaires

Pour créer son entreprise de transport, il faut démontrer son expérience dans le domaine au moyen de documents spécifiques. Les conditions d’obtention desdits documents dépendent du type de transport proposé par la société.

La capacité de transport professionnelle

La capacité de transport professionnelle sert à justifier les connaissances de l’entrepreneur ainsi que ses compétences à gérer la société. Pour créer une entreprise de transport, ce document, délivré par la préfecture, peut être obtenu après une formation d’au moins 25 heures validée par un examen écrit.

Outre la formation, il est possible d’accéder à la capacité de transport en justifiant d’une expérience de 2 à 10 ans à la direction d’une entreprise de transport.

A défaut, pour créer une entreprise de transport, il faut obtenir un diplôme équivalent à l’expérience exigée pour la création d’une entreprise de transport.

La carte professionnelle VTC pour créer une entreprise de transport

L’autre option pour créer une entreprise de transport est d’avoir une carte professionnelle VTC. Celle-ci s’obtient après équivalence d’une expérience d’au moins un an dans le transport de personnes. A défaut, il faut suivre une formation spécifique et faire une demande à la préfecture.

Dans tous les cas, les conditions d’exercice pour un chauffeur VTC sont différentes. Le promoteur doit également penser à s’inscrire au registre des exploitants du domaine au Ministère de l’Ecologie, du Développent Durable et de l’Energie.

Créer une entreprise de transport : Les démarches administratives

Une fois les conditions financières et professionnelles requises remplies, il est possible de passer à la phase administrative des démarches pour créer une entreprise de transport.

L’inscription à la DREAL/DRIEA

La création d’une entreprise de transport nécessite de faire valider son existence auprès de la structure adéquate. Cela consiste concrètement à enregistrer l’entreprise auprès de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), sur le registre des transporteurs.

Le dossier d’inscription doit être composé de :

  • L’attestation de la capacité financière ;
  • La déclaration d’honorabilité ;
  • Le formulaire CERFA 14557*01 dûment rempli et signé.

Une fois le dossier validé, la DREAL/DRIAE fournit au bout de deux à trois semaines, une attestation de préinscription à l’entrepreneur qui souhaite créer une entreprise de transport.

L’immatriculation

Pour créer une entreprise de transport, la demande d’immatriculation au répertoire des artisans se fait au tribunal de commerce.

Avant le dépôt de la demande, il faut veiller à publier un avis de constitution d’entreprise dans un journal d’annonces légales. Il est également nécessaire d’enregistrer les statuts de l’entreprise auprès du Service des Impôts des Entreprises.

La dernière phase du processus consiste à réunir toutes les pièces du dossier d’immatriculation afin d’obtenir le Kbis. Une fois complet, le dossier doit être déposé au greffe du tribunal de commerce qui se charge de l’envoyer à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat.

Outre les documents obtenus aux étapes précédentes, la loi oblige l’entrepreneur qui désire créer une entreprise de transport à en fournir d’autres. C’est le cas notamment :

  • Du justificatif de domicile ;
  • Des statuts signés et paraphés ;
  • De la copie attestée conforme à l’original de la carte nationale d’identité du dirigeant ;
  • Du formulaire M0 dûment rempli et signé ;
  • D’une preuve de non-condamnation du dirigeant de l’entreprise.

La finalisation à la DREAL/DRIEA, indispensable pour créer une entreprise de transport

Pour finaliser le processus consistant à créer une entreprise de transport, il faut obtenir la licence définitive permettant d’exercer une activité dans ce secteur.

A cette fin, certaines pièces doivent être complétées. Il s’agit de l’extrait du registre du commerce et des sociétés datant de moins de trois mois, de la pièce d’identité, de l’acte de constitution et des statuts l’entreprise.

Cette démarche qui s’effectue auprès de la DREAL/DRIEA permet de figurer sur la liste électronique nationale des commissionnaires ou des entreprises de transport par route. Pour plus de précautions, il est recommandé de joindre une note explicative sur les derniers documents ajoutés au dossier.

Trois à quatre semaines après le dépôt de ce dossier, la licence définitive ainsi que des copies conformes sont envoyées au promoteur. L’entreprise de transport est ainsi créée, et l’entrepreneur peut démarrer ses activités.

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Marie Lusset

Marie Lusset est diplômée d’un master en droit des affaires internationales et d'un master en management et développement des entreprises. Elle accompagne les porteurs de projet à créer leur entreprise et développer leur activité.