Introduction

Les démarches de création d’une entreprise de Transport de Personnes (VTC) sont spécifiques à ce secteur d’activité.
En plus des formalités d’immatriculation, il vous faudra valider la capacité de transport ou demander la carte professionnelle VTC, justifier d’une capacité financière minimum (dans certains cas uniquement), respecter la réglementation liée au transport de personnes…

assurance auto

Bien évidemment, il vous faudra aussi anticiper vos prévisions financières, choisir un statut juridique et un régime d’imposition adaptés ! par ailleurs, devenir chauffeur VTC pour Uber nécessite une démarche particulière.

On vous explique tout sur le Blog du Dirigeant.

Les conditions professionnelles pour avoir le droit de créer une entreprise de VTC

Pour pouvoir devenir chauffeur VTC (Voiture de Transport de Personnes), vous devrez remplir plusieurs conditions cumulatives :

  • disposer du permis B en cours de validité depuis plus de 3 ans
  • obtenir une attestation d’aptitude physique à la conduite auprès de la préfecture
  • valider la capacité de transport ou obtenir la carte professionnelle VTC (ces deux éléments n’engendrent pas les mêmes conditions d’exercice, et vous devrez choisir entre l’un ou l’autre !)

Capacité de transport ou carte professionnelle VTC ?

La capacité de transport

Capacité de transport ou carte professionnelle VTC ?

La capacité de transport est une formation de 140 heures assortie d’un examen. Elle est délivrée par la DREAL (Direction Régionale de L’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) et vous donne le droit d’embaucher ensuite des chauffeurs qui ne disposent que du permis B. Par contre, si vous choisissez de valider la capacité de transport, vous devrez justifier d’une capacité financière minimum pour pouvoir exercer votre activité de chauffeur VTC. Celle-ci s’élève à :

  • 1 500 euros par véhicule jusqu’à 9 places
  • 9 000 euros par véhicule acquis de plus de 9 places

Passé une année d’expérience dans le métier, vous pourrez opter pour l’équivalence qui correspond à la carte professionnelle VTC (démarches auprès de la DREAL).

La carte professionnelle VTC

La carte professionnelle VTC nécessite une formation (assortie d’un examen) plus spécifique durant laquelle vous apprenez tous les détails du métier de chauffeur VTC. Elle est délivrée par la préfecture et vous ne pourrez embaucher que des chauffeurs qui disposent de la carte professionnelle VTC. La grande différence est que la carte professionnelle VTC n’oblige pas à disposer d’une capacité financière minimum pour les véhicules dont vous êtes propriétaire ou que vous louez pour une durée supérieure à 6 mois.

Les véhicules VTC doivent-ils avoir des caractéristiques particulières ?

Capacité de transport ou carte professionnelle VTC ?

Les véhicules doivent répondre à des conditions techniques strictes dans le cadre de la carte professionnelle VTC :

  • disposer de 4 à 9 places (incluant la place du chauffeur)
  • avoir au moins 4 portes
  • être âgés de moins de 6 ans
  • avoir une puissance de moteur supérieure à 88 KW (plus de 120 CV)
  • mesurer au moins 4.50 mètres de long et 1.70 mètres de large

En bref :

Capacité de transport = formation capacité transport / garantie financière exigée / possibilité d’embauche de chauffeurs qui n’ont que le permis B en cours de validité / équivalence carte professionnelle VTC possible après un an.

Carte professionnelle VTC = formation métier chauffeur VTC / pas de garantie financière exigée pour les véhicules dont vous êtes propriétaire ou pour les locations longue durée / les salariés embauchés doivent détenir leur carte professionnelle VTC / restrictions techniques sur les véhicules.

La réglementation liée à l’exercice de l’activité de chauffeur VTC

L’exercice de la profession de chauffeur VTC impose de suivre et de respecter la réglementation en vigueur qui impose notamment :

  • d’apposer la carte professionnelle sur le pare-brise du véhicule utilisé par le chauffeur VTC.
  • une obligation pour les chauffeurs de VTC de se former en continu tous les 5 ans dans un centre de formation agréé (obligatoire pour conserver la carte professionnelle VTC).

Comment créer une société de VTC (Voiture de Transport de Personnes) ?
Les chauffeurs VTC suivent une réglementation stricte et distincte de celle des chauffeurs de taxi.

 Pour résumer les grandes lignes, les chauffeurs VTC ne peuvent véhiculer que des clients qui ont préalablement réservé (vous devez à ce titre établir et conserver un ticket de réservation).

Le chauffeur VTC doit systématiquement retourner au lieu d’exercice de son entreprise ou stationner hors de la chaussée à l’issue de la course (sauf s’il enchaîne avec une nouvelle réservation, évidemment).

Les chauffeurs VTC n’ont pas le droit d’emprunter les lignes réservées aux taxis et transports en commun. Ils n’ont pas le droit de marronner (circuler sur la voie publique à la recherche de clients potentiels et s’arrêter si quelqu’un les hèle).

Les chauffeurs VTC peuvent stationner devant une gare ou un aéroport pendant une heure maximum et uniquement dans l’attente d’un client qui aurait réservé préalablement (en cas de contrôle sur place, vous devrez présenter le ticket de réservation).

Les chauffeurs VTC doivent souscrire une assurance spécifique au transport de personnes VTC.

Méfiez-vous de la police des taxis ! Elle est très active, notamment à Paris. En cas de fraude constatée, vous encourez des sanctions pénales et risquez la suspension de votre permis de conduire et une immobilisation du véhicule.

Pour consulter l’intégralité de la réglementation, vous pouvez vous tourner vers le Bureau de l’Organisation du Transport Routier de Voyageurs / pôle VTC du ministère en charge des Transports ou vers la préfecture (la Préfecture de Police de Paris dispose d’un bureau des taxis et des transports publics).

Le business plan pour une activité de chauffeur VTC

Définir un projet, même si au premier abord le futur chauffeur pense maîtriser tous les paramètres

Comment créer une entreprise de VTC ?

Devenir chauffeur VTC revient à créer une entreprise comme les autres. Le futur chauffeur VTC doit donc se mettre dans la peau d’un porteur de projet et aborder son projet comme tous créateur d’entreprise en étudiant son marché (Quelle sera sa clientèle, business, famille, étudiant ? Quels sont ses confrères et concurrents? Combien y en a-t-il? Comment trouvent-ils leurs clients? …), son modèle économique (Quel type de véhicule? Combien d’heures de travail par jour? Quelles seront les charges? …) les démarches et les ressources commerciales, …

Chaque étape « classique » de la création d’entreprise est à envisager avant de démarrer l’activité de chauffeur VTC : étude de marché, réglementation, analyse des besoins financiers au démarrage, prévisions financières, choix du statut juridique, du régime fiscal et social approprié… Nous allons nous concentrer ici sur le prévisionnel financier et la problématique juridique.

Le prévisionnel financier

Le chiffre d’affaires prévisionnel est difficile à calculer pour envisager une activité de chauffeur VTC 

puisqu’il consiste à anticiper le nombre de réservations probables sur les trois premières années (mentionnés dans le compte de résultat prévisionnel). Pour ce faire, vous devrez d’abord établir votre politique tarifaire (positionnement prix par rapport aux résultats de votre étude de marché). Vous devrez ensuite recenser toutes les dépenses nécessaires à votre cycle d’exploitation.

Il vous restera ensuite à calculer le montant minimum de chiffre d’affaires – traduit également en volume de commandes annuel, mensuel, voire journalier – pour :

  • Couvrir strictement vos dépenses (seuil de rentabilité)
  • Rentabiliser votre affaire
  • Vous rémunérer…

… Puis à vous demander si ces objectifs sont réalistes au vu des résultats de votre étude de marché et du chiffre d’affaires réalisé par vos concurrents…

N’hésitez pas à vous faire accompagner par un expert-comptable  pour la réalisation de vos prévisions financières et pour la validation de votre modèle économique.

Les prévisions financières relatives à l’activité de chauffeur VTC doivent comporter les investissements relatifs à l’achat du véhicule (remboursement prêt bancaire, amortissement) ou à la location du véhicule si vous évoluez sous forme de crédit-bail. N’oubliez pas le coût de la carte grise au démarrage, les dépenses de carburant, d’entretien du véhicule, d’assurance, de stationnement et péage, de nettoyage… Mais aussi les frais de communication, frais de comptabilité, frais bancaires (notamment si vous proposez le paiement par carte bleue)…

Statut juridique, régime fiscal et social pour une entreprise de VTC

Comment créer une entreprise de VTC ?

Comme toute entreprise, le chauffeur de VTC devra choisir un statut juridique ainsi qu’un régime d’imposition approprié à son organisation. EURL/SARL, SASU/SAS, entreprise individuelle et auto-entreprise, chaque format a ses avantages et ses inconvénients et engendre une fiscalité et un régime social propre.

De manière générale, plus l’entreprise investit et nécessite un fonds de roulement conséquent, plus l’entrepreneur a intérêt à opter pour un statut juridique sous forme de société : EURL/SARLSASU/SAS.

Il est rare de voir des chauffeurs de VTC auto-entrepreneurs, notamment s’ils doivent apporter une garantie financière.

Les démarches pour immatriculer son entreprise de transport VTC

La carte professionnelle VTC (ou la validation de la capacité professionnelle) est obligatoire pour avoir le droit d’immatriculer votre entreprise de transport VTC. Les démarches sont à effectuer auprès de la DREAL qui procèdera également à votre inscription au registre des chauffeurs VTC.

En cas de garantie financière exigée, vous devrez obtenir une attestation de la part de votre banque certifiant que vous avez bel et bien déposé la somme escomptée sur un compte bancaire dédié. Notez qu’en cas d’incapacité financière, vous pouvez solliciter une banque, une assurance ou un organisme habilité à se porter garant.

En parallèle à ces démarches administratives propres au métier de chauffeur VTC, vous devrez immatriculer juridiquement votre entreprise. Vous êtes légalement considéré comme artisan et devrez donc vous rendre :

  • au centre de formalité des entreprises de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du lieu d’implantation de votre entreprise
  • au centre de formalité des entreprises de la Chambre de Commerce et d’Industrie si vous créez une entreprise de plus de 9 salariés

Attention, les dirigeants des entreprises qui relèvent de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat doivent réaliser le fameux Stage de Préparation à l’Installation (SPI) !

Comment devenir chauffeur Uber ?

Comment devenir chauffeur Uber ?

Les chauffeurs Uber sont tous des chauffeurs VTC dotés de la carte professionnelle VTC (ou, plus rarement, de la capacité de transport).

Ils évoluent à titre indépendant et s’affilient à la plateforme Uber pour bénéficier de l’envoi de clientèle géolocalisée et du système de facturation automatique. En contrepartie, les chauffeurs VTC reversent une commission auprès d’Uber pour chaque course effectuée grâce à la plateforme.

Si vous souhaitez devenir chauffeur VTC Uber, vous devrez donc valider vos diplômes et passer par les étapes classiques de création d’entreprise avant de solliciter votre inscription à la plateforme.

Attention, Uber exige de se doter d’un certain type de véhicule pour pouvoir effectuer des courses en leur nom (marque, année de mise en circulation, couleur du véhicule…). Nous vous recommandons de vous rendre sur le site Uber pour vérifier ses critères d’admissibilité.

Comme vous pouvez le constater, créer une entreprise de chauffeur VTC est une démarche relativement complexe qui nécessite d’aborder de multiples paramètres en simultané. Faites-vous accompagner !

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Sommaire
  • Les conditions professionnelles pour avoir le droit de créer une entreprise de VTC
  • La réglementation liée à l’exercice de l’activité de chauffeur VTC
  • Le business plan pour une activité de chauffeur VTC
  • Statut juridique, régime fiscal et social pour une entreprise de VTC
  • Les démarches pour immatriculer son entreprise de transport VTC
  • Comment devenir chauffeur Uber ?
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Commentaires
7 commentaires
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  1. XAUSA BRUNO
    9 octobre 2019, 10:26
    Bonjour, J'ai 65 ans, est il possible de monter une Societé pour Hubert Cordialement
    • Laurent Dufour
      10 octobre 2019, 18:34
      Bonjour, Oui, nous vous conseillons de vous intéresser à la différence de fiscalité entre créer sous la forme d'une auto-entreprise et crée sous la forme d'une SASU en vous rémunérant par les dividendes afin de vous rémunérer par les dividendes (17,2% de prélèvements sociaux après fiscalité sur l'IS). https://www.leblogdudirigeant.com/cumul-emploi-retraite-dirigeant/ Cordialement L’équipe créer son entreprise LBdD
  2. giresse endambo
    3 février 2019, 09:56
    demande d'info . j'ai ma carte vtc . je voudrais bosser pour un plateforme a mon compte ,comment faire pour arriver a etre a son compte je ne pas encore un vehicule adapte au besoin de uber .
    • Dufour Laurent
      3 février 2019, 18:39
      Bonjour, Nous n'avons malheureusement pas suffisamment d'expérience sur votre type de problématique pour pouvoir vous conseiller efficacement. IL faudrait prendre conseil auprès de plusieurs chauffeurs VTC Uber ou d'une organisation de chauffeurs qui aura certainement une réponse adaptée à votre question. Cordialement L’équipe créez votre entreprise LBdD
  3. odoubi
    19 décembre 2018, 17:26
    bon à savoir
  4. chergui
    13 février 2017, 09:56
    Bonjour, pour créer une société de VTC, le dirigeant doit il être celui qui possède la carte VTC ou y a-t-il autre moyen (voire chauffeur ayant la carte VTC...) ? Cordialement. Mr chergui.
    • Dufour Laurent
      14 février 2017, 11:22
      Bonjour, Le chef d'entreprise d'une société de VTC ne doit pas avoir de qualification professionnelle particulière. Cependant, <strong>tout conducteur de VTC (y compris l'exploitant) doit être titulaire d'une carte professionnelle.</strong> La carte professionnelle ne sera accordée que : - s'il est titulaire depuis plus de 3 ans d'un permis de conduire B en cours de validité et non affecté par le délai probatoire de 3 ans (ou de 2 ans en cas de conduite accompagnée), - s'il justifie de l'une des conditions suivante : . avoir réussi un examen organisé par un centre de formation agréé . disposer d'un titre équivalent délivré ou reconnu par un autre Etat membre de l'UE, . avoir une expérience professionnelle d'1 an minimum en tant que conducteur professionnel depuis 10 ans. Cordialement, L’équipe création d’entreprise LBdD