L'assurance responsabilité civile professionnelle : définition et à quoi sert-elle ?

Par Marie Lusset, le 06/07/2022

Assurance responsabilité civile, RC Pro, l’assurance vie de l’entreprise… Autant de termes pour désigner l’ assurance responsabilité civile professionnelle . Agents immobiliers, prestations de services, Commerçants, artisans… Elle est recommandée pour tous, mais que représente-t-elle ? Et à quoi sert-elle ?

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Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile professionnelle ?

La responsabilité civile est l’obligation légale de réparer les dommages causés à autrui. L’assurance responsabilité civile professionnelle, connue sous le nom de “RC Pro” est l’assurance qui protège votre entreprise ainsi que vos salariés en cas de dommages causés par l’un d’entre eux envers une tierce personne. La responsabilité civile professionnelle est pour ainsi dire l’assurance vie de votre entreprise puisqu’en cas de litiges avec un tiers, les conséquences financières et/ou réputationnelles peuvent être conséquentes.

Que couvre un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle ?

Il est important de savoir que votre assurance responsabilité civile professionnelle couvrira tous préjudices ayant eu lieu dans le cadre de votre activité professionnelle et de vos prestations. Mais également si le préjudice à eu lieu à l’extérieur de votre entreprise mais dans le cadre d’une mission professionnelle ou d’un chantier.

La RC Pro couvre les dommages corporels, matériels ou immatériels pouvant être causés par tout membre de l’entreprise envers les tiers et engageant ainsi la responsabilité de l’entreprise. Vous êtes protégé par rapport aux conséquences financières résultant des préjudices subis.

Exemple : Un défaut de conseil qui porte préjudice, une blessure accidentelle de votre client, des dégâts causés chez l’un de vos clients comme la casse d’un ordinateur…

Elle couvre les dommages pouvant être causés par son fait, sa négligence, son imprudence, par les salariés, les animaux pour le domaine agricole notamment ou les bâtiments/machines dont on a la garde.

L’assurance RC Pro est-elle obligatoire ?

L’assurance RC Pro n’est obligatoire que pour certaines professions réglementées bien qu’elle soit vivement recommandée pour l’ensemble des activités professionnelles, de l’indépendant à la PME. Parmi les professions réglementées nous retrouvons les secteurs :

  • De l’immobilier
  • Du service à la personne
  • De la santé (médecins, ostéopathes, dentistes…).
  • Des services financiers (banques, agents et courtiers d’assurance, comptables…)
  • Du droit
  • Des agences de voyages

C’est une couverture encore trop négligée pour les nombreux professionnels pour qui elle n’est pas obligatoire. Pourtant, sa protection permet de garantir la pérennité de l’entreprise. Notamment, l’assurance responsabilité civile est le contrat indispensable à souscrire lors du développement de votre société. Elle vous protégera contre tout imprévu et vous permettra d’éviter les scénarios de type dramatique. Nous conseillons de la souscrire dès la création de la structure professionnelle, cependant celle-ci devient très vivement recommandée dès lors que vous contractualisez des contrats avec des parties , que vous rencontrez des tiers, que vous recrutez des personnes au sein de votre structure (même des stagiaires).

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : quelques exemples concrets

Ces quelques exemples vous montrent que toute entreprise peut être confrontée à un litige qui est couvert par un contrat d’assurance responsabilité civile.

  • Un dirigeant rend visite à un fournisseur et fait tomber un ordinateur. Montant du sinistre : 2000€
  • Un imprimeur devait imprimer 1 000 flyers pour la campagne de communication d’un client. Au final, il peut en imprimer 500. Montant du sinistre : 15 000€
  • Après l’intervention d’un développeur freelance sur le système informatique d’une société, une faille de sécurité a permis le vol de milliers de données. Montant du sinistre : 100 000€
  • Suite à un redressement fiscal, un expert-comptable est attaqué pour défaut de conseil. Montant du sinistre : 145 000€

Un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle, mais à quel prix ?

Le prix d’un contrat de responsabilité civile professionnelle varie en fonction de plusieurs critères.

  • Votre activité professionnelle
  • Votre chiffre d’affaires
  • Votre statut juridique
  • Vos garanties, votre franchise

Un entrepreneur pourra par exemple assurer sa micro-entreprise dès 10 euros par mois.

Quelles sont les solutions alternatives aux assurances traditionnelles ?

A l’ère de la digitalisation de la plupart des secteurs, l’assurance n’échappe pas à cette règle. De nouveaux acteurs émergent sur ce secteur, autrefois réservé aux grandes compagnies d’assurances historiques.

La définition d’une assurtech

Une assurtech est une entreprise la plupart du temps sur le modèle start-up cherchant à disrupter le mode de fonctionnement traditionnel des assurances. Ces entreprises misent sur l’innovation, et la technologie pour développer et distribuer leurs offres. Data, intelligence artificielle, blockchain, dématérialisation sont les outils utilisés par ces nouvelles entreprises.

Le terme d’assur tech vient de la construction d’assurance et technologie. On trouve deux termes désignant en réalité les mêmes entreprises : Assurtech et Insurtech.

Comment fonctionnent ces nouvelles entreprises ?

La première des choses à noter est que les assurtech œuvrent dans la grande majorité des secteurs traditionnels de l’assurance.

Les assurtech se distinguent par

  • Les offres qu’elles proposent : elles conçoivent des offres innovantes, adaptées aux nouveaux besoins de personnalisation des consommateurs. Elles offrent par exemple la possibilité de choisir une par une les garanties proposées au sein du contrat. Elles utilisent la data pour pouvoir cerner les besoins des clients, et proposent des offres sur mesure.
  • Une nouvelle manière de distribuer les produits : ces assurtech se placent donc en réalité en tant que courtier. En utilisant la technologie, l’automatisation mais également l’intelligence artificielle, elles facilitent les comparaisons, et le décryptage des offres pour pouvoir proposer les offres existantes correspondant aux besoins des clients.
  • Différenciation par les services : on remarque que les assurtech sont spécialisées dans un des segments de ce domaine qu’elles se spécialisent dans la relation client, la dématérialisation des contrats, la gestion de sinistres…
  • La flexibilité : la dématérialisation induite par ces nouveaux modes de fonctionnement permet une flexibilité qui n’était jusque-là pas possible dans le secteur de l’assurance traditionnelle. La plupart de ces solutions proposent un service intégralement en ligne, simplifié, et permettant de souscrire de nouveaux contrats très rapidement. Ces entreprises proposent également des services plus accessibles, comme des applications mobiles permettant de gérer son assurance depuis son mobile, que ce soit pour le paiement, la signature ou la souscription de nouvelles options.

Les avantages des assurtech

Ces nouvelles entreprises disposent de plusieurs avantages pour leurs clients :

  • Un meilleur niveau de personnalisation : avec les données récoltées, et l’IA, les assurtech ont la possibilité d’offrir des services personnalisés à leurs clients.
  • La simplicité, flexibilité et accessibilité des services
  • Un prix réduit : du fait de la dématérialisation des services et de l’intervention de la technologie, ces nouvelles entreprises se passent de comptoirs physiques, poste de dépense non négligeable pour les assureurs traditionnels, mais économisent également sur le poste ressources humaines, et dans le processus de distribution, réduisant de fait les intermédiaires
  • Et quand pour le commun des mortels, souscrire à une assurance n’est pas une partie de plaisir, les assurtech mettent un point d’honneur à soigner l’expérience client en fluidifiant et automatisant le parcours de souscription. Une meilleure expérience client passe également par une transparence des garanties et une réactivité largement améliorée.

Quelles sont les limites de l’assurtech ?

Un des principaux problèmes de ce nouveau mode de fonctionnement est, sans trop d’hésitation, les données. L’intégralité des données du client transite ainsi par internet ce qui peut aboutir à une fuite des données, particulièrement problématique, de surcroît lorsqu’on parle de contrat santé. Ces entreprises font face à un grand enjeu de cybersécurité, autant côté utilisateur pour protéger l’accès user au compte personnel, qu’à la conservation des données récoltées.

Quelles sont les principales AssurTech françaises ?

En France, le secteur de l’assurtech a le vent en poupe. Les assurtech françaises se placent en deuxième position européenne en matière de levée de fonds.

Au titre des assurtech françaises, on trouve Alan, une des assuretech pionnières dans le secteur, mais également Dalma qui assurent nos chers animaux de compagnie, ShiftTechnology qui lutte contre la fraude à l’assurance, Leocare, Olino ex Riskee et bien d’autres encore…

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Marie Lusset

Marie Lusset est diplômée d’un master en droit des affaires internationales et d'un master en management et développement des entreprises. Elle accompagne les porteurs de projet à créer leur entreprise et développer leur activité.


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