Assurance-crédit entreprise : 6 choses à savoir

Par Marie Lusset, le 13/09/2021

Une récente étude a affirmé que le montant des retards de paiement et des impayés dans tout l’Hexagone s’élevait à 12 milliards d’euros. Il n’est donc pas surprenant si les factures impayées ou non payées à temps sont parvenues à se placer sur la première marche du podium des causes de faillite des entreprises françaises.

Assurance-crédit entreprise

Fort heureusement, il existe une solution particulièrement efficace permettant à toute entité de se protéger face aux conséquences désastreuses de l’insolvabilité des clients : l’assurance-crédit entreprise. Ce produit d’assurance a été pensé de façon à permettre à son bénéficiaire d’assurer l’ensemble de ses créances clients, c’est-à-dire l’ensemble des sommes dues à l’entreprise dans le cadre de ses ventes de produits et services. Découvrons l’assurance-crédit entreprise en 6 points.

Le principe de l’assurance-crédit pour les entreprises

Permettant à l’entreprise souscriptrice de sécuriser son poste budgétaire clients et de se prémunir contre les pertes générées par les défaillances de paiement, une assurance-crédit pour les entreprises de toutes tailles (TPE, PME et multinationales) fournit généralement 3 prestations.

La prévention et la surveillance des risques clients

L’assureur-crédit évalue continuellement la santé financière des prospects recrutés et des clients pour aider chaque société assurée à se développer sereinement et à se lancer dans des relations commerciales fructueuses, tant nationales qu’internationales. Pour ce faire, il analyse scrupuleusement leur dernier bilan et compte de résultat, tout en s’assurant qu’ils ne soient placés sous aucune procédure collective. Au terme de chaque évaluation, l’assureur attribue à chacun d’eux une note reflétant leur santé financière et la façon dont ils gèrent leur business.

Tous les clients qui font l’objet d’une surveillance constante de la part de l’assureur sont connus sous le nom d’acheteurs dénommés. Ceux-ci ne peuvent en principe être garantis qu’après l’accord de la compagnie. Pour chacun d’eux, cette dernière fixe une limite de décaissement qui correspond au montant maximal qu’elle sera prête à garantir. En principe, ce montant évolue en fonction de la santé financière du client concerné. Par exemple, en cas de détérioration éventuelle de la situation financière d’un client dénommé, l’assureur peut revoir à la baisse la garantie sur celui-ci, voire la supprimer complètement.

Dans tous les cas, il s’engage toujours à informer en temps réel l’entreprise assurée de l’évolution de la solvabilité de ses clients dénommés et donc de la garantie dont chacun d’eux fait l’objet.

Pour les débiteurs non dénommés, ceux-ci sont garantis sans l’accord préalable de l’assureur-crédit. Cependant, ce dernier peut toutefois exiger des renseignements fiables sur ces clients. Dans le cas présent, l’assureur n’exige aucune limite de crédit, car le montant de la couverture est relativement faible.

L’optimisation et le recouvrement des créances

Si malgré la surveillance du poste clients et des autres mesures de prévention mises en œuvre, une situation de facture impayée survient, la compagnie d’assurance-crédit doit en être informée. Elle s’occupe ensuite des relances, des procédures de recouvrement (amiables et contentieuses), ainsi que de l’encaissement des créances fournies.

L’indemnisation des pertes garanties

Au cas où le recouvrement n’aurait pas porté ses fruits, l’organisme assureur indemnise l’entité assurée selon les modalités de la police, et ce, quelle que soit la situation juridique du débiteur. Sa trésorerie est donc préservée.

Toutes ces prestations visent à protéger la société assurée contre les risques sur lesquels elle n’a aucun contrôle, mais également à améliorer considérablement la qualité de leurs résultats. À travers celles-ci, l’assureur-crédit lui offre la possibilité de propulser son activité de façon rentable, en réduisant au maximum les risques d’insolvabilité de la clientèle qui pourraient survenir au moment où elle s’y attend le moins. Grâce aux informations fournies par l’assureur, l’entité assurée peut déterminer si elle peut ou non accorder des crédits à ses clients. Son portefeuille clients étant sécurisé, elle peut décrocher un financement à un taux défiant toute concurrence auprès d’une banque ou d’un investisseur.

L’assurance-crédit pour les entreprises concerne plus particulièrement les créances clients à court terme, c’est-à-dire celles qui sont dues au maximum dans les 12 ans. Par ailleurs, les montants couverts par l’assureur sont définis noir sur blanc dans le contrat, notamment à hauteur des encours. Ces derniers correspondent à la somme globale des crédits en cours émis par l’entreprise assurée sur ses clients ou les crédits dont elle doit s’acquitter auprès de ses fournisseurs.

L’assurance-crédit se révèle particulièrement avantageuse pour les entreprises

Au-delà de la protection contre les impacts potentiellement catastrophiques que pourrait engendrer la défaillance des comptes en attente de recouvrement (parmi lesquels se trouve la faillite plus particulièrement : environ 25% des faillites en France sont la conséquence de factures impayées ou non payées à temps), une assurance-crédit s’accompagne d’autres avantages non négligeables. Les souscripteurs peuvent profiter de ces atouts pour booster leurs performances, se développer dans les meilleures conditions et atteindre facilement les objectifs commerciaux qu’ils se sont fixés avec le minimum de risques possible.

Les risques étant mutualisés, l’entreprise souscriptrice limite au maximum ses pertes potentielles. Puis, elle peut tirer le meilleur parti des informations commerciales sur les acheteurs actuels et potentiels que lui fournit son assureur, pour ainsi identifier facilement les clients douteux et minimiser les risques de défaut de paiement.

Dans le cas où elle envisage de se développer à l’international, son assureur peut, selon les modalités du contrat, mener à sa place un état des lieux, dans le but de déceler les dangers commerciaux potentiels et aléas politiques dans chaque marché ciblé. Toutes les informations que l’assureur lui transmet sont fiables et ne sont pas facilement accessibles à d’autres entreprises. En même temps, l’assureur réalise un suivi permanent et proactif de tous les risques susceptibles de fragiliser la société assurée et avertit cette dernière dès qu’elle est face à un danger.

Étant donné que le portefeuille des débiteurs de l’assuré est sous contrôle, il s’affranchit de ses craintes commerciales pour ainsi se consacrer entièrement au développement de son entreprise et la gestion de son activité. Qui plus est, l’entreprise peut affecter sereinement les réserves pour créances douteuses à d’autres projets à forte valeur ajoutée.

Grâce à l’assurance-crédit, l’assuré peut vendre en toute simplicité en accordant à chacun de ses clients des délais de paiement plus souple. S’il est exportateur, cette possibilité constitue un avantage concurrentiel majeur. Le recouvrement étant entre les mains d’une équipe experte, l’assuré peut prétendre à une augmentation de son taux sur les factures impayées.

La société souscriptrice peut également séduire les organismes prêteurs, et donc les amener à financer sa croissance. Elle peut alors prétendre à une offre de financement accompagnée de conditions particulièrement intéressantes et avantageuses. Elle peut même miser sur la délégation d’assurance-crédit auprès des établissements bancaires ou encore des “Factors” pour bénéficier d’un financement bien plus important et également d’obtenir les meilleures garanties sur sa clientèle.

Les assureurs crédits proposent dans la majorité des cas un panel de garanties bien plus intéressantes que celles incluses dans les contrats d’affacturage proposés les Factors. À cela s’ajoute le coût de leurs services de recouvrement de créances qui est relativement bas, ce qui permet aux assurés de profiter d’un contrat affichant un excellent rapport couverture/prix.

Qu’est-ce qui motive les entreprises à opter pour l’assurance-crédit ?

Il existe de multiples raisons qui motivent une entreprise à souscrire une assurance-crédit, qu’elle soit une PME, une TPE, une ETI ou une multinationale. Cette assurance lui permet de :

  • dynamiser ses ventes
  • conquérir de nouveaux marchés internationaux
  • obtenir de meilleures conditions de financement
  • réduire au maximum les réserves pour créances douteuses
  • minimiser à son strict nécessaire le coût informationnel et opérationnel
  • se mettre à l’abri du non-paiement et des conséquences

Gros plan sur le mécanisme d’indemnisation en cas d’impayé et sur le délai d’indemnisation

Dès que l’entreprise assurée est confrontée à une facture impayée, son assureur va préalablement vérifier si la créance est garantie. Si c’est le cas, il entame directement les procédures de recouvrement amiables puis contentieuses, dans le but de récupérer l’intégralité de la créance garantie, ou du moins le plus possible. Ensuite, deux cas de figure peuvent se présenter :

  • Si le service de recouvrement a réussi à récupérer la créance garantie, l’assuré reçoit jusqu’à 100% de son montant, sans attendre le délai de versement ou de carence.
  • Dans l’éventualité où le service de recouvrement échouerait, l’assureur indemnise l’assuré conformément à ce qui est indiqué dans le contrat. Le montant de l’indemnisation peut monter jusqu’à 90% du montant hors taxe de la facture impayée. Si le client douteux n’a pas été dénommé auprès de la compagnie d’assurance, le montant de l’indemnisation est limité entre 65 et 80% de la facture HT impayée.

Il existe deux catégories d’insolvabilité : la première est déclarée, tandis que la seconde est présumée (retard de paiement prolongé).

Dans le premier cas, le débiteur est placé sous sauvegarde, procédure collective, liquidation judiciaire ou redressement judiciaire. Son insolvabilité est donc définitive. En l’occurrence, dès que l’entité créancière est notifiée de l’insolvabilité déclarée du débiteur, elle peut directement fournir à son assureur une copie de la facture impayée et, le cas échéant, des preuves de livraison. Quand tout est réglé, l’assureur peut procéder à l’indemnisation suivant les modalités du contrat. Cette indemnisation peut même s’opérer dans le mois qui suit la demande d’intervention contentieuse.

Dans le second cas, le règlement de la facture ne s’est pas opéré à l’échéance contractuelle, puisque le débiteur fait face à des problèmes de trésorerie. L’entreprise créancière peut alors régler à l’amiable le problème en accordant à ce client douteux un délai supplémentaire. Pendant cette période, l’organisme assuré lui laisse la totale maîtrise du dossier. C’est donc à l’entreprise créancière de relancer le débiteur et d’exercer une certaine pression sur celui-ci.

Passé le délai prorogé (qui peut aller de 30 à 90 jours, selon le contrat), si le débiteur n’a toujours pas réglé la créance, l’assuré doit immédiatement remettre en sinistre le dossier auprès de son assureur. Dès lors, l’entreprise créancière devient subrogée dans ses droits. En d’autres mots, son assureur devient propriétaire de la créance. L’indemnisation ne lui sera octroyée qu’à l’expiration du délai de carence prévu dans le contrat. Ce délai d’indemnisation va généralement de 30 jours (au cas où le débiteur aurait fait faillite) à 9 mois, suivant la demande d’indemnisation. Si suite à l’indemnisation, le débiteur parvient à régler ses problèmes financiers et paie son créancier, ce dernier est alors dans l’obligation de rembourser son assureur.

En fonction du contrat souscrit par l’assuré et des conditions d’insolvabilité du débiteur, le délai de carence ou délai d’indemnisation (le délai pris par l’assureur pour octroyer l’indemnité) dans le cadre d’un contrat d’assurance-crédit pour entreprise est compris entre 1 et 9 mois. Ce délai ne court qu’à partir du moment où le dossier est remis en sinistre auprès de l’assureur. Il est supprimé en cas de créance recouverte.

Quand faut-il déclarer une facture impayée ?

En cas de défaut de paiement, l’entité créancière se doit d’aviser son assureur. Ce dernier se charge ensuite de se renseigner sur la solvabilité du débiteur. Si le client douteux est concerné par une procédure collective, son insolvabilité est déclarée. Dans ce cas, l’introduction de la déclaration de sinistre peut se faire immédiatement, c’est-à-dire sans période de prorogation.

En revanche, si l’insolvabilité du débiteur est considérée comme présumée, l’assuré peut jouer la carte de la prorogation d’échéance, dans le but régler lui-même à l’amiable le problème d’impayé. Puis, si la facture demeure impayée à l’expiration de la période de prorogation, l’assuré a 30 jours de délai pour remettre sa créance à son assureur.

Sinon, une entreprise créancière peut refuser d’accorder à son client un délai supplémentaire. En l’occurrence, elle peut transmettre son dossier au service de recouvrement juste après la date d’échéance. De la sorte, l’assuré a plus de chances d’obtenir un meilleur résultat.

Comment effectuer sa déclaration ?

Que l’assuré soit confronté à une insolvabilité présumée ou déclarée, la déclaration d’une facture impayée se fait directement en ligne, c’est-à-dire sur le portail web de la compagnie d’assurance-crédit auprès de laquelle il a souscrit son contrat, ce qui permet bien entendu un gain de temps significatif. Toutes les opérations de gestion du contrat peuvent d’ailleurs se faire en ligne.

Par ailleurs, avant de faire sa déclaration, l’assuré peut s’aider d’un simulateur en ligne pour ainsi avoir une estimation précise du délai maximum de transmission de sa facture impayée. Pour ce faire, il lui suffit de renseigner sur le formulaire le délai maximum de crédit précisé sur la facture concernée, le délai de déclaration de menaces de sinistre indiqué dans le contrat, ainsi que la date de la facture.

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Marie Lusset

Marie Lusset est diplômée d’un master en droit des affaires internationales et d'un master en management et développement des entreprises. Elle accompagne les porteurs de projet à créer leur entreprise et développer leur activité.