La question primordiale est de savoir si les autoentrepreneurs ont l’obligation de souscrire une assurance ? La réponse est non, la souscription à une assurance n’est pas strictement obligatoire, mais elle est toutefois fortement recommandée.
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Le sujet de l’assurance est un sujet important pour les autoentrepreneurs.
L’assurance non obligatoire mais fortement recommandée
Les autoentrepreneurs au même titre que les autres professionnels, sont responsables des dommages causés par lui, mais également par ses locaux et son matériel professionnel.
De plus dû au statut de l’autoentreprise, la responsabilité de l’autoentrepreneur est illimitée. En cas de dommage, c’est donc tout le patrimoine personnel de l’entrepreneur qui est engagé.
Il faut donc bien réfléchir à votre activité, et aux risques pris dans le cadre de cette activité. Il est possible que votre activité puisse provoquer un accident chez un de vos clients, ou que les produits que vous vendez puissent provoquer un dégât chez un de vos clients. Mais au-delà des risques encourus par les tiers, une assurance peut également être utile en cas de dommage causés à vous-même dans le cadre de votre activité : si vous vous blessez dans le cade de votre activité professionnelle, et que celle-ci vous oblige à une immobilisation pendant plusieurs jours voire mois, l’assurance se révèle alors fort utile.
En tant qu’autoentrepreneur, il existe plusieurs catégories de garanties :
- Vous pouvez assurer vos biens, comme vos stocks, véhicule, mais également vos locaux
- Assurer votre activité : Contrairement aux salariés, vous êtes responsable dans le cadre de votre activité, il faut donc envisager toutes les situations, c’est le cas des dommages provoqués par les biens que vous vendez, mais également les dommages occasionnés par les prestations de services fournies dans le cadre de votre activité, ou des conseils que vous donnez.
A cette double garantie, s’ajoute également l’obligation d’assurance liées aux différents domaines et secteurs d’activités.
- Assurance des personnes : autrement dit de vous-mêmes.
Trouver une offre d’assurance correspondant à vos besoins
En raison du nombre croissant et de l’essor que connait le statut de micro-entrepreneurs, de plus en plus de compagnies d’assurance proposent des tarifs et offres spéciales dédiées à cette catégorie d’entrepreneurs.
Ces assurances sont proposées à des tarifs minimes, et correspondent aux besoins des très petites entreprises. Cela permet à l’entrepreneur de choisir lui-même ses garanties.
Afin d’opter pour l’offre d’assurances qui vous correspond le mieux, il vous effectuer une comparaison des offres d’assurances destinées aux autoentrepreneurs. certains sites comme lecomparateurassurance.com vous aident à découvrir et comparer les offres existantes.
L’assurance obligatoire pour certains domaines d’activités
La non-obligation d’assurance pour les autoentrepreneurs est toutefois à nuancer en fonction de plusieurs paramètres : l’assurance peut être rendue obligatoire par la loi, comme elle peut être imposée par les textes régissant l’activité.
L’obligation d’assurance par la loi concerne par exemple les entreprises du bâtiment, qui doivent obligatoirement être assurées pour la garantie décennale. L’obligation d’assurance peut également être prescrite par les textes régissent certaines activités, comme c’est le cas pour les agents de voyage ou les transporteurs de personnes par exemple.
Au titre des activités nécessitant une souscription obligatoire à l’assurance, on retrouve :
- La majorité des activités de services à la personne dans le domaine de la santé
- Les professions réglementées telles que les avocats ou les experts comptables
- Les professions libérales
- Les métiers de la construction, bâtiments, travaux publics…
- Les activités d’artisanats réglementées
- Les activités immobilières
- Transport de voyageurs ou marchandises
- Métiers de l’automobile
- …
Cette liste est non exhaustive, en cas de doute, ou de besoin de plus amples d’informations sur votre activité, ses risques et son assurance obligatoire, il faut vous tourner vers la CCI.
L’obligation d’indication de souscription d’assurances :
Au titre de la loi relative à l’artisanat, au commerce et aux TPE, en date du 18 juin 2014, les autoentrepreneurs soumis à une obligation d’assurance professionnelle doivent sur leurs factures mais également devis faire apparaitre les mentions suivantes :
- L’assurance professionnelle souscrite
- Les coordonnées de l’assurance
- La zone géographique couverte
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Par Laurent Dufour, le 29/06/2021