Pourquoi faut-il souscrire une assurance vie luxembourgeoise ?

Avec sa position centrale dans l’Union européenne, son climat politique et fiscal stable, le Luxembourg a su développer une spécialisation dans les produits d’assurance en Libre Prestation de Service (LPS). Plusieurs conventions ont été signées en ce sens, dans l’optique d’éviter une double imposition des capitaux issus des ressortissants européens. Dans ces conditions, souscrire une assurance vie luxembourgeoise est une pratique facile et relativement courante parmi les personnes et dirigeants français désireux de placer leur argent. Voici ce qu’il faut savoir au sujet de l’assurance vie luxembourgeoise et les bonnes raisons de souscrire un tel contrat.

Des modes de versement et une clause bénéficiaire comme en France

Une assurance vie luxembourgeoise fonctionne sur le même modèle qu’une assurance vie française. Toutes deux sont des contrats ouvrant droit à un capital ou à une rente à terme avec versement auprès d’un ou plusieurs bénéficiaires désigné(s) par le souscripteur. Tous deux offrent la possibilité de rédiger une clause bénéficiaire et de moduler le mode de versement de l’assurance (il est fortement conseillé de se faire accompagner par un expert pour rédiger cette clause, oh combien importante pour la bonne exécution du contrat).

Aucune imposition au Luxembourg

D’un point de vue fiscal pour les résidents français, il n’y a pas d’imposition au Luxembourg. Les intérêts sont soumis au barème de l’impôt sur le revenu avec possibilité d’option pour le prélèvement libératoire. Les droits de succession sont fortement réduits, voire exonérés selon les cas.

Dans ces conditions, on peut se demander pourquoi tant de résidents français souscrivent une assurance vie luxembourgeoise étant donné qu’elle présente le même fonctionnement et la même fiscalité qu’une assurance vie en France. En fait, l’assurance vie luxembourgeoise propose une plus grande variété d’actifs que l’assurance vie française. Il y a aussi des différences juridiques qui renforcent la protection des assurés. En effet, l’assurance vie luxembourgeoise est dotée de :

• la séparation des actifs
• le statut de créancier privilégié

La variété des actifs dans une assurance vie luxembourgeoise

Une assurance vie luxembourgeoise comme chez Althos Luxembourg dispose d’une plus grande variété d’actifs éligibles par rapport à une assurance vie française : choix des devises (euros, dollars…), fonds externes, OPCVM, fonds de garantie en devises, fonds internes avec prise en charge par une société de gestion (pour les contrats supérieurs à 250 000 euros) … En France, la devise d’un contrat d’assurance vie est l’euro. Les actifs éligibles sont des fonds externes.

La séparation des actifs

Dans une assurance vie luxembourgeoise, les actifs des souscripteurs sont séparés de ceux des assureurs. Ils sont enregistrés chez un dépositaire indépendant et leur valorisation est vérifiée tous les trimestres par le Commissariat aux assurances du Luxembourg. Ces capitaux ne peuvent donc, en aucun cas, couvrir les engagements des autres souscripteurs. En France, la protection offerte pour un contrat d’assurance vie est plafonnée à 70 000 € via le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes.

Le statut de créancier privilégié

Avec la séparation des actifs propre à l’assurance vie luxembourgeoise, les souscripteurs ont un statut de créancier privilégié appelé aussi statut de super privilège. Cela signifie qu’ils sont prioritaires en cas de faillite de l’assureur, même vis-à-vis du Trésor Public, des salariés de l’assureur ou encore de la Sécurité sociale. En France, les souscripteurs ne font pas partie des créanciers privilégiés en cas de faillite de l’assureur.

Il est donc intéressant de souscrire une assurance vie luxembourgeoise pour bénéficier d’une protection renforcée par le super privilège, sans coût ni fiscalité supplémentaire. De plus grâce au principe de neutralité fiscale, les épargnants qui déménagent à l’étranger voient leur fiscalité s’adapter au nouveau lieu de résidence (sous conditions). Enfin, les épargnants qui veulent avoir des supports dans d’autres devises que l’euro ont intérêt à opter pour une assurance vie luxembourgeoise.

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