Salariés en arrêt maladie : comment être sûr du bien-fondé ?

Par Axel Lefebre, le 23/10/2020

Les cas d’arrêts maladie abusifs ne sont pas rares dans le milieu du travail.
En plus de peser lourd sur les charges sociales, une telle situation a un impact négatif sur le bon fonctionnement des entreprises.

Salariés en arrêt maladie : comment être sûr du bien-fondé ?

En tant que dirigeant, vous vous préoccupez de la bonne santé, mais aussi du taux d’absentéisme de vos employés. Lorsque le doute s’installe, des solutions vous permettent de vérifier si votre salarié n’a pas bénéficié de la complaisance d’un professionnel de santé. Vous vous interrogez quant à la pertinence de l’arrêt de travail de certains de vos employés ? Voici quelques conseils pour vous assurer de la sincérité de vos salariés en arrêt maladie dans le respect des lois.

Faites appel aux services d’un détective privé

Tous les ans, une part non négligeable des arrêts de travail est considérée comme fantaisistes, suite à un contrôle surprise de la Sécurité sociale. Mais l’Assurance maladie n’a pas les moyens de vérifier tous les arrêts en permanence. C’est ce qui a poussé certaines entreprises à opter pour les services de détectives privés lorsqu’elles ont trop de doutes sur le bien-fondé des arrêts maladie de leurs salariés. Tenus au secret professionnel, ces experts sont habilités à mener des enquêtes dans le respect des lois pour s’assurer que les employés ne fraudent pas.

Pour mener à bien leurs missions, ces professionnels n’hésitent pas à prendre des photos (uniquement dans des lieux publics et légaux) dont vous pourrez vous servir comme preuves. En ce qui concerne le tarif d’un détective privé, il varie souvent en fonction des missions qui lui sont assignées. Toutefois, les prix sont souvent assez accessibles. Certains professionnels n’hésitent d’ailleurs pas à proposer des devis à leurs clients afin de permettre à ces derniers d’avoir une idée plus précise des coûts des prestations qu’ils sollicitent.

D’un point de vue juridique, les interventions du détective privé sont rigoureusement encadrées par la loi. Par exemple, il ne peut sous aucun prétexte porter atteinte à la vie privée de l’employé. La surveillance doit donc être faite au cours des heures de travail habituelles de celui-ci. De même, les activités du détective ne doivent pas s’étendre sur une trop longue période. Retenez que la filature est possible seulement si le salarié a été préalablement informé qu’un moyen de ce type pouvait être utilisé contre lui. De cette façon, tous les rapports produits par le détective privé pourront servir devant des juridictions compétentes.

Ainsi, dans le cadre de leurs attributions, ils ont la possibilité de faire des filatures afin de prouver l’existence ou non de manœuvres abusives de la part des travailleurs. À titre illustratif, ils peuvent démontrer que ces derniers manquent à une obligation de loyauté stipulée par contrat en travaillant pour des concurrents. Dans ces cas-là, les salariés concernés peuvent être sanctionnés.

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Effectuez une contre-visite médicale

En cas d’arrêt maladie, vous êtes tenu de payer à vos salariés des indemnités en complément de celles qui sont déjà versées par la Sécurité sociale. C’est aussi ce qui vous donne le droit de vérifier, lorsque vous le jugez nécessaire, la véracité de l’arrêt de travail de vos employés. Pour ce faire, la contre-visite médicale est un moyen employé par les entreprises pour lutter contre la fraude à l’arrêt de travail.

En tant qu’employeur, vous pouvez opter pour une contre-visite médicale si vous souhaitez par exemple vous assurer de la pertinence, de la durée et du respect des conditions liées à un arrêt maladie.

Vous pouvez faire appel aux services du praticien de votre choix. Il peut s’agir d’un libéral ou d’un spécialiste qui est rattaché à une société proposant des services de ce type. Il sera chargé d’intervenir au domicile de votre employé. Ce dernier et son médecin n’ont pas besoin d’être informés à l’avance : en effet, sauf en cas de dérogation spéciale, le salarié en arrêt de travail doit rester à la maison de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h. Au cours de cet intervalle de temps, il doit théoriquement être possible de le soumettre à une contre-visite médicale à domicile.

À l’occasion de cette vérification, plusieurs scénarios sont possibles.

La contre-visite n’a pas pu être effectuée

Une situation de ce type est généralement due à une absence de l’employé. Vous avez alors la possibilité d’arrêter le paiement des indemnités sauf s’il vous donne une raison valable qui explique son absence de la maison dans les heures imposées. Dans ce cas, l’idéal est de programmer une autre visite.

Il est aussi possible que pour des raisons indépendantes de la volonté de l’employé, la contre-visite ne puisse pas avoir lieu. Dans de pareilles circonstances, vous ne pouvez pas procéder à une suspension des indemnités. La programmation d’un autre rendez-vous est alors la solution recommandée. Pour ce qui est du refus d’un salarié de se soumettre à la contre-visite médicale, il entraîne systématiquement un arrêt des paiements, avec toutefois une exception si l’employé parvient à expliquer sa réticence (douleurs, etc.).

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L’arrêt maladie est fantaisiste

Dans ce cas, vous avez le droit d’arrêter de verser des indemnités à votre employé. Vous devez aussi lui envoyer un courrier qui lui annonce à quel moment il a l’obligation de reprendre ses fonctions au sein de l’entreprise.

L’arrêt maladie est justifié

Lorsque le spécialiste de la santé vous apporte la preuve du bien-fondé de l’arrêt de travail, vous devez continuer le paiement des indemnisations.

Une contestation de la part du salarié

L’employé n’est pas tenu d’accepter les résultats issus de la contre-visite médicale. Dans ce cas, il peut réclamer une contre-expertise qui devra être réalisée par un autre praticien.

Faites intervenir la CPAM

Lorsque la Sécurité sociale paie des indemnités à un salarié en arrêt maladie, elle peut procéder à quelques vérifications sur son état de santé. Vous pouvez alors, en tant qu’employeur, faire appel à l’expertise du médecin-conseil de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). S’il se rend compte que l’arrêt de travail de l’employé n’est pas pertinent, il vous en informera. Sur cette base, vous pouvez décider de suspendre le paiement des indemnités. La CPAM sera aussi tenue au courant et arrêtera tout versement au salarié fraudeur. Le médecin-conseil en informera ce dernier par un courrier, qui contient généralement la date à laquelle il devra reprendre ses activités.

Si vous avez besoin de vous rassurer quant à la pertinence de l’arrêt maladie de l’un de vos employés, dans le cadre de la lutte contre l’absentéisme au travail, vous êtes libre d’engager un détective privé ou d’opter pour l’une des autres solutions proposées. Il vous revient de choisir en fonction du contexte pour déterminer s’il s’agit d’un arrêt abusif ou justifié.

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