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La mutuelle

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Les salariés qui bénéficient d’une mutuelle pour eux-mêmes et leurs ayants droit voient leurs frais de santé pris en charge grâce à leur employeur.

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La mutuelle

Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises sont obligées d’affilier leurs salariés à une complémentaire santé collective, quel que soit leur secteur d’activité et quel que soit leur effectif.

Le blog du dirigeant fait le point sur la mutuelle santé des salariés, son utilité et son mode de fonctionnement en entreprise.

L’utilité de la mutuelle des salariés

Pour renforcer la prise en charge des maladies et réduire l’impact des dépenses de santé sur le budget des actifs français, l’État a mis en place un certain nombre de dispositifs. Ils permettent la réduction des montants versés par les personnes assurées auprès des professionnels de santé, à l’occasion d’un traitement ou de l’achat d’un médicament.

À la base, les organismes de la Sécurité sociale prennent en charge une grande partie des frais de soins facturés sur les salariés. Cependant, une part reste toujours à la charge du malade. C’est là que le régime des mutuelles intervient. Il réduit, voire évite toute dépense pour le salarié à l’occasion de sa maladie.

Les mutuelles de santé et l’entreprise

Généralement, les entreprises souscrivent une mutuelle collective au bénéfice de leur effectif salarié et leurs ayants droit (conjoint marié ou pacsé, descendant, personnes à charge). Cet avantage financier est un plus dans la fidélisation de ses ressources humaines, notamment lorsque la mutuelle couvre généreusement les dépenses de santé (ophtalmologues, soins dentaires…).

Que dit la loi à propos des couvertures complémentaires ?

La loi française a mis en place un nouveau dispositif prévoyant l’adhésion des salariés des entreprises auprès d’un régime de prévoyance sociale obligatoire.

En effet, par l’article L 911-7 du Code de la Sécurité sociale, les entreprises sont obligées (depuis le 1er janvier 2016) d’affilier leurs salariés à une couverture collective de santé. Par cette loi, ce que l’on appelle « la mutuelle d’entreprise » est rendue obligatoire et les entreprises qui ne la respectent pas sont exposées à des sanctions, quelle que soit leur taille et quel que soit leur secteur d’activité.

Comment instaurer une couverture complémentaire santé si tel n’est pas encore le cas dans l’entreprise ?

L’instauration d’une couverture complémentaire santé pour les entreprises se fait par une décision unilatérale, écrite et rédigée sous forme de document exprimant l’engagement de la société envers ses collaborateurs de leur offrir une couverture collective de santé.

À signaler que cette convention conclue par la société doit respecter les règles en vigueur dans le Code de la Sécurité sociale et plus précisément son article 11 qui stipule que les salariés qui ont été embauchés par l’entreprise avant l’instauration du système de garantie collective ne peuvent en aucun cas être obligés à cotiser à ce système contre leurs grés.

Ainsi, l’employeur doit, au préalable, obtenir l’accord de ses anciens salariés avant de les contraindre à cotiser à une mutuelle d’entreprise.

L’applicabilité de la couverture collective de santé

En règle générale, la couverture collective de santé est applicable à tous les salariés de la société sans exception. Toutefois, certains d’entre eux peuvent demander une dispense. C’est le cas notamment :

  • des salariés qui bénéficient d’une aide à l’acquisition d’une complémentaire santé ou de la couverture universelle complémentaire
  • des salariés qui ont souscrit un contrat individuel. Ils ont alors la possibilité de demander une dispense d’adhésion au contrat collectif jusqu’à l’échéance de ce contrat. Après cette date, ils devront obligatoirement adhérer à la couverture collective de la société. Toutefois, il est possible pour un salarié de résilier son contrat individuel pour bénéficier de la couverture collective.
  • des salariés qui ont déjà une couverture collective de santé comme le contrat Madelin, la mutuelle des agents de l’État, etc.
  • des salariés ayant un contrat de travail à durée déterminée peuvent, sous certaines conditions, demander une dispense.
  • des salariés à temps partiel qui devront cotiser une somme supérieure ou égale à 10 % de leurs revenus bruts pour ce contrat collectif

Les obligations de l’employeur

Le choix de l’organisme pour la couverture collective revient à l’employeur. Il doit veiller à ce que le régime choisi couvre la totalité des salariés de l’entreprise ou les salariés de la même catégorie professionnelle.

En sus de cela, certaines dépenses doivent être prises en charge obligatoirement par ladite couverture, en l’occurrence :

  • la part restant à la charge du salarié
  • le forfait journalier pour l’admission dans les centres médicaux et hospitaliers
  • les frais des soins dentaires

À signaler enfin que l’employeur doit au moins assurer la moitié des frais de la mutuelle ; la part restante étant à la charge des salariés.

Si jamais l’État insiste sur la question de la santé dans le milieu professionnel en adoptant des textes de plus en plus exigeants, c’est parce qu’une bonne santé pour le salarié est un gage d’un bon état d’esprit. Cet état est la condition qui peut garantir un meilleur rendement pour l’employeur.

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