Pourquoi la création d'une micro-entreprise est encouragée ?

Par Marie Lusset, le 18/05/2022

Le régime de micro-entreprise est devenu l’option prisée par la plupart des entrepreneurs français ces dernières années en raison de ses nombreux avantages, que ce soit sur le plan fiscal, administratif ou financier. 

création micro entreprise encouragée

Le nombre de création de micro-entreprises ne cesse de grandir ces dernières années. Pourquoi la création de micro-entreprise est encouragée ?

Avec un processus de création ultra-simplifié, la micro-entreprise répond aux besoins des personnes désireuses de lancer une activité de prestation de services, à titre indépendant, en toute simplicité. Quels sont les avantages en rapport avec la création d’une micro-entreprise ?

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Le statut de micro-entrepreneur, un régime facile à obtenir

La micro-entreprise est une entreprise individuelle qui est caractérisée par des formalités administratives simplifiées pour sa création. Ce statut a été fusionné avec le statut d’auto-entreprise depuis le 1er janvier 2016, et se caractérise par un régime fiscal et social plus ou moins simplifié. La création d’une micro-entreprise est une solution adaptée pour exercer une activité libérale, artisanale ou commerciale.

Comparativement à la création d’une société, les formalités à remplir pour se déclarer micro-entrepreneur sont peu contraignantes. Il s’agit d’un statut très accessible dans la mesure où les étapes de création d’une micro-entreprise peuvent s’effectuer en ligne. Pour ce faire, il est conseillé d’avoir recours à un organisme proposant des services liés à la création d’une micro-entreprise. Ces organismes disposent généralement d’une équipe d’experts pouvant vous accompagner durant toutes les étapes de création d’une entreprise individuelle, EIRL ou EURL. Ils s’occupent notamment des formalités de création et de gestion de la structure juridique de votre choix.

En optant pour ces organismes, vous bénéficierez d’un meilleur suivi auprès d’un expert avec des conseils personnalisés. Ce qui vous permet de mieux vous concentrer sur les démarches en rapport avec le lancement de votre activité, l’acquisition de vos premiers clients, ou la construction de votre marque. Vous pourrez exercer votre activité le plus rapidement possible en toute sérénité. Avec un tel accompagnement, vous avez l’assurance de réaliser d’importantes économies en ce qui concerne le paiement de vos cotisations sociales et de vos impôts. Par ailleurs, aucun diplôme n’est requis pour acquérir le statut de micro-entrepreneur. Il s’agit d’un régime simplifié et sans restriction.

Cependant, il est important de répondre au préalable à un certain nombre de critères. Pour bénéficier du statut d’auto-entrepreneur, vous ne devez pas exercer d’activités agricoles, d’activités artistiques rémunérées par droits d’auteur, ou celles qui relèvent de la TVA immobilière. En fonction des secteurs d’activité, le chiffre d’affaires d’une micro-entreprise est plafonné à 72 600 € (professions libérales, prestations de services commerciales ou artisanales) ou à 176 200 € (activités commerciales et d’hébergement). Ces plafonds sont fixés dans le but d’encourager les entrepreneurs indépendants à augmenter leur chiffre d’affaires.

Optez pour la création d’une micro-entreprise pour de faibles charges sociales et fiscales

Le statut de micro-entrepreneur permet d’engager moins de ressources financières dans le cadre de l’exercice de votre activité. Ce régime est adapté aux personnes désireuses d’alléger leurs charges sociales et l’imposition des bénéfices liés à leurs activités.

Le régime social du micro-entrepreneur

La couverture sociale d’une micro-entreprise est considérablement réduite. Le calcul des charges sociales à payer par l’entrepreneur indépendant correspond à un taux de prélèvement imputé sur le chiffre d’affaires brut. Dans le cas où vous ne réalisez aucun chiffre d’affaires, vous ne payez aucune charge sociale.

Par ailleurs, le taux de prélèvement forfaitaire varie en fonction de l’activité exercée. Pour les activités de vente et de fourniture d’hébergement, ce taux s’élève à 12,80 %. Il est estimé à 22 % en ce qui concerne les activités de vente de prestation de services commerciale ou artisanale. Quant au coût de prélèvement forfaitaire pour les professions libérales, il s’élève à 22,20 %.

En micro-entreprise, le règlement des cotisations sociales de l’entrepreneur indépendant se révèle plus ou moins simplifié. En fonction de vos besoins, vous pouvez vous acquitter de vos charges sociales mensuellement ou trimestriellement. Pour le paiement des charges sociales, les micro-entrepreneurs éligibles à l’ACRE (Aide à la création et la reprise d’entreprise) peuvent toutefois bénéficier d’une exonération partielle de 50 % sur une durée d’un an. Vous pouvez bénéficier d’autres dispositifs d’accompagnement et d’aides financières :

  • aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE),
  • allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE),
  • allocation de solidarité spécifique (ASS), etc.

Vous pouvez opter pour ces dispositifs que ce soit en ce qui concerne la création de votre micro-entreprise, ou l’allègement des coûts de fonctionnement.

Le régime fiscal du micro-entrepreneur

Les obligations fiscales d’une micro-entreprise sont également simplifiées. En effet, le micro-entrepreneur a la possibilité de choisir entre une imposition de base et une imposition forfaitaire des bénéfices. Généralement, l’entrepreneur indépendant est soumis à l’impôt sur le revenu, et un abattement forfaitaire des frais professionnels est calculé sur le chiffre d’affaires. Le taux de l’abattement forfaitaire varie en fonction de l’activité exercée :

  • 71 % d’abattement et 13,80 % d’imposition pour les activités d’achat-revente ou de prestations d’hébergement,
  • 50 % d’abattement et 23,7 % d’imposition pour les prestations de services commerciales ou artisanales,
  • 34 % d’abattement et 24,2 % d’imposition pour les activités libérales.

Concernant l’option pour le prélèvement fiscal libératoire, elle est accessible sous certaines conditions. Il s’agit d’une option qui vous permet de lisser votre IR (Impôt sur le Revenu) sur toute l’année. Les taux appliqués sur le montant de votre chiffre d’affaires s’élèvent à :

  • 2,2 % pour les professions libérales,
  • 1,7 % pour les activités de prestations de services artisanales ou commerciales,
  • 1 % pour les activités de ventes ou de prestations d’hébergement.

Ce système de paiement de votre IR en temps réel est idéal pour prévenir les mauvaises surprises en cas d’accroissement du chiffre d’affaires.

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Micro-entreprise : une gestion administrative et comptable ultra-simplifiée

Au-delà de la facilité de création et la réduction des charges fiscales et sociales, le régime comptable de la micro-entreprise se révèle très avantageux pour les entrepreneurs indépendants. Avec la création d’une micro-entreprise, vous êtes dispensé de certaines obligations comptables (saisie comptable, comptes annuels, etc.). Il vous suffit de tenir à jour un livre de recettes qui doit être ordonné avec chronologie. Ce livre doit notamment mentionner l’identité des clients, le détail journalier des recettes, les méthodes de paiement et le montant de chaque versement.

Il est également obligatoire de conserver les pièces justificatives et les factures pendant une durée d’au moins 10 ans. Si vous exercez des activités de ventes de fournitures, de denrées alimentaires ou de marchandises, il est conseillé de tenir à jour un registre des achats. Dans le cas où vous exercez plusieurs activités à la fois, il sera judicieux de prévoir une comptabilité pour chacun de vos services. Par ailleurs, il faudra effectuer une seule déclaration pour l’ensemble de vos activités. L’autre avantage de ce régime est lié à la possibilité de cumuler le statut de micro-entrepreneur avec un emploi salarié à condition de respecter certaines dispositions.

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Marie Lusset

Marie Lusset est diplômée d’un master en droit des affaires internationales et d'un master en management et développement des entreprises. Elle accompagne les porteurs de projet à créer leur entreprise et développer leur activité.