Lorsqu’un entrepreneur souhaite se lancer dans l’aventure entrepreneuriale seul, une des premières questions à se poser est celle du statut juridique. Ce choix va influencer la gestion et la vie quotidienne de l’entreprise par la suite, il est donc important de prendre en considération tous les éléments.
Le Blog du Dirigeant vous explique comment choisir entre entreprise individuelle ou micro-entreprise !
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Dans un premier temps, il faut évoquer le fait que l’entreprise individuelle et la micro entreprise ne constituent pas deux statuts juridiques distincts.
La micro entreprise renvoie à un régime micro, qui peut se décliner en fonction de l’activité concernée, aussi bien BIC que BNC, voire BA.
Le régime micro constitue une option laissée à l’entrepreneur individuel. Un entrepreneur individuel peut donc être sous le régime micro, soit ne pas l’être.
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La possibilité de limiter la responsabilité en entreprise individuelle
La création de l’entreprise individuelle ne voit pas apparaître de personne morale, et ne peut donc pas posséder son propre patrimoine. Le patrimoine du chef d’entreprise est confondu avec le patrimoine de l’entreprise.
NB :
Il est toutefois possible, depuis le 7 aout 2015, de faire bénéficier la résidence principale du chef d’entreprise d’une protection, afin de la rendre insaisissable.
La personne en entreprise individuelle a également la possibilité de limiter sa responsabilité à ses biens professionnels en optant pour l’EIRL, par le biais d’une déclaration d’affectation.
Conseil LBdD :
Comme pour toute chose, il n’existe pas d’option parfaite dans toutes les hypothèses. Il faut étudier vos besoins, ainsi que les possibilités offertes par chaque régime afin de déterminer le plus adéquat à votre entreprise et à vos projets.
La facilité de création et de gestion de la micro entreprise
La micro entreprise est une option mise en place dans le but de simplifier le travail de gestion de l’entreprise pour un entrepreneur, afin qu’il puisse consacrer pleinement son temps au développement de son activité. Elle est également très facile à créer.
La création de la micro entreprise représente également un avantage en terme de coût, sa création ne coutant rien. Il vous suffira de remplir une déclaration d’activité, ainsi que transmettre quelques justificatifs.
Il faut toutefois nuancer ces propos car une entreprise individuelle est également très facile de création.
Les facilités comptables de la micro entreprise
La micro entreprise dispose d’allégements en terme de comptabilité et de fiscalité non négligeables. Il n’y a pas de comptabilité à tenir, ni de comptes annuels à établir. La seule obligation consiste dans un livre de recettes mensuels, ainsi qu’un registre des achats pour certaines activités.
Il faut également déclarer le chiffre d’affaire encaissé tous les mois ou tous les trimestres.
Le principal défaut de la micro entreprise réside dans son seuil pour son chiffre d’affaires. en effet, ce seuil pousse les entrepreneurs à changer de forme sociale à partir du moment ou leur activité fonctionne.
En cas de dépassement du seuil de chiffre d’affaires autorisé dans la micro entreprise, un basculement vers le régime classique de l’entreprise individuelle est automatique.
Il s’agit alors :
- du régime de la déclaration contrôlée dans l’hypothèse ou vous releviez du régime micro BNC
- du régime simplifié d’imposition ( ou réel normal), si vous étiez en micro BIC
La micro entreprise est donc le statut idéal, si vous commencez une activité, le temps de comprendre et tester le marché, sans avoir à s’embarrasser des (nombreuses) formalités administratives et de gestion dont doivent s’acquitter les entreprises françaises.
La micro entreprise est également un statut adapté si vous souhaitez avoir une activité annexe à votre activité principale, du fait de sa facilité de création.
Il est important de prendre également en compte le mode d’imposition et ses conséquences selon chaque régime.
L’importance des modalités d’imposition
Dans le cadre de la micro entreprise, les cotisations sociales comme les impôts sont calculés en fonction du chiffre d’affaires par l’application d’un pourcentage.
Cette prise en considération est essentielle dans la mesure où il vous faudra quand même payer des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu, quand bien même votre activité ne serait pas rentable dans le cas de la micro entreprise.
Dans le cas de l’entreprise individuelle, la perte subie est non imposable, et peut même donner lieu à la déduction d’autres revenus sous certaines conditions.
Il est désormais possible de créer son entreprise en ligne, en se faisant accompagner par les plates-formes juridiques.
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Par Marie Lusset, le 19/11/2020