Les abattements en micro-entreprise

Par Wissem Loudjedi, le 14/06/2021

Le fonctionnement d’une micro-entreprise peut être compliquée à appréhender. Pourtant, c’est simplement un régime fiscal qui permet un abattement forfaitaire. Nous vous expliquons tout.

La microentreprise est un régime fiscal dont les entrepreneurs peuvent bénéficier quand ils ne dépassent pas un certain seuil de chiffre d’affaires. C’est donc un régime adapté aux petites entreprises en début d’activité. Cela résulte en une simplification des obligations comptables, fiscales et administratives. Ils bénéficient en outre d’un abattement forfaitaire.

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Les avantages du régime micro-entreprise

Le régime micro-entreprise est souvent confondu avec l’entreprise individuelle. Or, ce n’est pas un statut juridique mais un régime fiscal attaché au statut juridique. Ainsi, il est possible d’opter pour ce régime quand on est en entreprise individuelle ou en EURL avec un associé unique personne physique. A la condition bien sûr de   ne pas dépasser les seuils de chiffre d’affaires (en 2021 et 2022) suivants :

  • 176 200 euros pour les activités de vente des marchandises, d’objets, de fournitures et de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement ;
  • 72 500 euros pour les autres activités de prestations de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les professionnels libéraux relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).

Ce régime présente de nombreux avantages puisqu’il permet un allègement des obligations comptables et fiscales. Cela entraîne donc une réduction des coûts de fonctionnement (pas besoin d’adhérer à un centre de gestion agréé). De plus, il est possible d’opter pour un versement libératoire. Cela permet d’échapper au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Par ailleurs, si vous disposez de droits à indemnisation auprès de l’assurance chômage, en créant votre entreprise, vous pouvez opter pour le maintien des allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE). Cependant, au régime micro-entreprise, le maintien de ces allocations est calculé par rapport aux recettes encaissées et déclarées.

Qu’est-ce que l’abattement forfaitaire ?

Contrairement aux entreprises relevant du régime réel d’imposition, les micro-entrepreneurs ne doivent pas calculer un résultat chaque année. Ainsi, leur revenu net est calculée sur la base du chiffre d’affaires sur lequel l’administration fiscale déduit l’abattement forfaitaire.

Cet abattement va par ailleurs permettre de tenir compte de toutes les charges du micro-entrepreneur. Cela recouvre les achats de marchandises, les matières premières et fournitures, les frais de sous-traitance, les honoraires de conseils, les frais de télécommunication et les loyers mobiliers et immobiliers.

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L’utilité d’un abattement forfaitaire

L’abattement forfaitaire  s’applique sur le plan fiscal uniquement. Cela permet de calculer le revenu imposable du micro-entrepreneur.

Chaque année, le bénéficiaire doit déclarer à l’administration fiscale son chiffre d’affaires brut encaissé au cours de l’année civile. Pour se faire, il remplie la déclaration complémentaire de revenu n°2042-C Pro.

Il peut opter pour le versement libératoire. Auquel cas, il échappera au barème progressif de l’impôt sur le revenu et aura un taux entre 1% et 2,2%. A défaut, il sera imposé au barème progressif avec un taux entre 0 et 45% selon la tranche.

Dans les deux cas, on ajoute aux autres revenus le reliquat pour déterminer le revenu fiscal de référence.

Les taux d’abattement

Les taux dépendent de la nature de l’activité. Ainsi :

  • Pour les négoces et opérations assimilées (micro BIC) : le taux est de 71% pour un abattement minimum de 305 euros (pour des recettes inférieures à 430 euros) ;
  • Les autres activités commerciales (micro BIC) : le taux est de 50% pour un abattement minimum de 305 euros (pour des recettes inférieures à 610 euros) ;
  • Pour les activités libérales (micro BNC) : le taux est de 34% pour un abattement minimum de 305 euros (pour des recettes inférieures à 900 euros) ;
  • Pour des activités mixtes : On calcule l’abattement sur chaque portion de chiffres d’affaires. L’abattement minimum est de 610 euros.

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Wissem Loudjedi

Wissem est étudiante en master de Droit des affaires. Elle se spécialise dans le droit des sociétés et l'accompagnement de l'entrepreneur.