Qu'est ce qu'un entrepreneur Individuel ?

Par Sarah Jarwe, le 29/09/2020

L’entrepreneur individuel est une personne physique qui exerce seul une activité professionnelle (commerciale, artisanale, agricole ou libérale) sans création d’une personne morale distinct.

Les caractéristiques d'un entrepreneur individuel

Être entrepreneur individuel c’est créer son entreprise individuelle : EI ou EIRL.

Le Blog du Dirigeant fait le point sur la responsabilité de l’entrepreneur individuel, son régime fiscale et social ainsi que sur les démarches à accomplir pour devenir entrepreneur individuel.

La responsabilité de l’entrepreneur individuel

La responsabilité de l’entrepreneur individuel est illimitée. Il est responsable de ses dettes professionnelles sur l’ensemble de son patrimoine personnel, à l’exception de sa résidence principale.

Cependant, l’entrepreneur individuel peut protéger certains biens immobiliers via une déclaration d’insaisissabilité devant notaire.

Remarque :

En tant qu’entrepreneur individuel, vous avez la possibilité de choisir l’option Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL), qui vous permet, en affectant à votre activité professionnelle un patrimoine spécifique, de protéger votre patrimoine personnel.

Quelles sont les caractéristiques du statut d’entrepreneur individuel ?

  • L’entrepreneur individuel est le seul dirigeant de son entreprise individuelle. Il ne peut s’associé avec d’autre personnes. Il dirige et prend seul les décisions.
  • Les obligations comptables sont simplifiées : seuls le livre journal, le grand livre et le livre d’inventaire doivent être tenus à jour.
  • Une gestion simple : l’entrepreneur individuel n’a pas à convoquer d’assemblée générale, n’a pas à rédiger de rapport sur la gestion de l’entreprise ni à publier ses comptes annuels.

Remarque :

Si l’entrepreneur individuel souhaite s’associer il sera obligé de créer une nouvelle structure juridique susceptible d’accueillir de nouveaux associés.

Quelles sont les démarches à accomplir pour créer une entreprise individuelle ?

Contrairement à la création d’une société qui demande beaucoup plus de formalités (rédaction des statuts, apports, désignation du représentant, etc…), la création d’une entreprise individuelle ne demande qu’une simple immatriculation qui se fait auprès du CFE.

Pour cela, un certain nombre de pièces justificatives doivent être fournies au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) compétent qui dépend de la nature de l’activité (commerciale, artisanale, agricole ou libérale).

Les pièces justificatives à fournir auprès du CFE sont notamment les suivantes :

  • Formulaire P0 rempli et signé ;
  • Attestation de domiciliation ou copie du justificatif du local commercial ;
  • Justificatif de l’information du conjoint sur les conséquences des dettes professionnelles sur les biens communs ;
  • Copie d’une pièce d’identité en cours de validité ;
  • Copie du livret de famille ;
  • Déclaration sur l’honneur de non-condamnation et de filiation ;
  • Déclaration du conjoint en cas de mariage ;
  • Chèque pour régler les frais administratifs.

Si vous avez opté pour l’EIRL,  le formulaire “P EIRL” devra être transmis.

Le coût d’une telle structure est donc relativement faible puisque aucun capital social n’est à constituer et les frais de comptabilité-gestion sont peu élevés. De même, l’ouverture d’un compte bancaire professionnel n’est pas obligatoire.

Quel régime fiscal pour l’entrepreneur individuel?

Il n’y a aucune imposition au niveau de l’entreprise. L’entrepreneur individuel est imposé sur ses revenus (IR) dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour les commerçants et artisans et des bénéfices non commerciaux (BNC) pour les professions libérales. Il n’y a aucune imposition au niveau de l’entreprise.

L’entrepreneur individuel peut choisir entre 3 régimes d’imposition, en fonction du montant de son chiffre d’affaires : le régime de la micro-entreprise, le régime réel simplifié et le régime réel normal.

Dans l’hypothèse ou l’entrepreneur-individuel à créer une EIRL, il peut opter pour l’impôt sur les sociétés.

Quel régime social pour l’entrepreneur individuel?

Un entrepreneur individuel appartient à la catégorie des travailleurs non-salariés (TNS).

Dans l’hypothèse où l’entrepreneur individuel a opté pour le statut de micro-entrepreneur, il est alors soumis au régime micro-social.

Comme nous l’avons vu, la création d’une entreprise individuelle est relativement simple et ne nécessite pas l’intervention d’un professionnel du droit ou de la comptabilité (rédaction statutaire, pacte d’associés, démarche juridique ou fiscale spécifiques, …).

Si le porteur de projet ne souhaite pas créer son entreprise lui-même, il peut confier la création de son entreprise en ligne. Cette démarche lui permet de créer son entreprise sans risque, à des tarifs intéressants et dans un délai extrêmement court.

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Sarah Jarwe

Sarah Jarwe -

Sarah Jawe est diplômée d’un master en droit des affaires. Elle s'est spécialisée dans la création d’entreprise.