Entreprise individuelle ou EURL : comment faire mon choix ?

Par Thomas Lailler, le 18/09/2019

De nombreuses créations d’entreprise se font sous la forme d’une entreprise individuelle, et notamment sous la forme de l’auto-entreprise.
Ces chiffres sont importants et montrent l’intérêt que l’entreprise individuelle et l’auto-entreprise représentent aux yeux des créateurs d’entreprise se lançant en « solo ».

Entreprise individuelle ou EURL : comment faire mon choix ?

Néanmoins, lorsque l’on crée seul son entreprise, le choix du statut juridique peut être plus compliqué qu’il n’y paraît car les possibilités sont nombreuses : entreprise individuelle, auto-entreprise, EIRL, SASU ou encore EURL. Par exemple, comment faire son choix entre l’entreprise individuelle et l’EURL ? Quels critères faut-il prendre en compte ?

Le Blog du Dirigeant vous donne quelques pistes pour faire votre choix.

1. POURQUOI CHOISIR L’EURL ?

Créer son entreprise sous le statut d’une EURL va présenter des avantages par rapport à l’entreprise individuelle, mais aussi quelques inconvénients :

L’EURL permet de limiter votre responsabilité au montant de vos apports dans la société :

Créer une EURL a pour principale conséquence de créer une personne morale. L’EURL va posséder son propre patrimoine que vous aurez constitué en faisant des apports (argent, immeuble, outils etc.). Votre patrimoine privé sera par principe protégé des risques de votre activité professionnelle (il existe des exceptions).

En outre, l’associé unique d’une EURL peut être un autre personne morale, c’est-à-dire une autre société !

L’EURL permet de choisir le mode d’imposition des bénéfices de la société :

En EURL, vous pouvez opter irrévocablement entre deux régimes d’imposition : soit la part des bénéficies vous revenant est soumise à l’IRPP (c’est-à-dire que les bénéfices sont inclus dans le revenu global de votre foyer fiscal, et imposés selon les règles en vigueur), soit elle est soumise à l’IS (si l’associé unique est une personne morale, les bénéfices sont automatiquement soumis à l’IS).

Cette faculté que ne permet pas l’entreprise individuelle est importante car elle permet d’optimiser la fiscalité de vos revenus : selon votre choix entre rémunérations ou dividendes, et IRPP ou IS, l’imposition ne sera pas la même (taux marginal d’imposition, cotisations sociales etc.).

La gestion d’une EURL est simple :

Parce qu’il n’y a qu’un seul associé, la gestion de l’EURL est assez simple : les décisions dévolues habituellement aux assemblées générales sont prises par vous-même (aucun rapport de gestion n’est à établir, dans certaines situations aucun procès-verbal d’assemblée générale n’est à rédiger etc.).

De plus, la gérance de l’EURL peut être confiée à un tiers, sans devoir passer par la location-gérance, comme une entreprise individuelle. Vous pouvez également accueillir facilement de nouveaux associés (l’EURL devenant dans ce cas une SARL puisqu’il y aura au moins deux associés), ce qui peut s’avérer utile si votre entreprise se développe et a besoin de financements. Vous pouvez encore ouvrir un compte courant d’associé et y placer un part des sommes mises à disposition de la société pour lui faire produire des intérêts etc. Les possibilités sont donc nombreuses !

L’EURL se transmet facilement :

eurl

Si vous désirez céder votre entreprise individuelle, il faut céder le fonds de commerce entièrement. L’EURL permet de vendre plus facilement le fruit de votre labeur : le fonds de commerce peut être cédé, mais les parts sociales peuvent être conservées, ou vendues partiellement(l’EURL devenant dans ce cas une SARL puisqu’il y aura au moins deux associés), avec dans certains cas des avantages fiscaux !

2. POURQUOI CHOISIR L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE ?

L’entreprise individuelle se crée facilement :

Contrairement à l’EURL, l’entreprise individuelle se crée facilement, et à moindre coût (pas de statuts à rédiger par exemple, pas de capital social à constituer etc.).

La gestion de l’entreprise individuelle est simple :

L’entreprise individuelle n’impose pas de formalités particulières : il n’y a pas d’assemblées générales ou de décisions uniques d’associé comme dans les sociétés classiques, la loi n’impose pas non plus l’ouverture d’un compte bancaire professionnel. L’entreprise individuelle se confond en réalité avec votre personne, il n’y pas de distinction juridique entre les deux : l’entreprise individuelle n’est pas une personne morale.

Remarque :
L’inconvénient est votre responsabilité illimitée face aux risques de votre activité professionnelle. Votre patrimoine privé n’est plus protégé comme en EURL ! L’entreprise individuelle est donc conseillée que s’il y a peu de risques.

L’entreprise individuelle permet de bénéficier du régime de la micro-entreprise :

Le régime de la micro-entreprise est un régime fiscal et social dédié aux entreprises ne dépassant pas certains seuils de chiffres d’affaires annuels : elles bénéficient d’une fiscalité avantageuse, de cotisations sociales moins lourdes et d’obligations comptables allégées.

L’EURL ne permet de profiter de ce régime, quelque soit son chiffre d’affaires !

Pour conclure, nous dirons qu’il n’y a pas de réponse préconçue à la question du choix entre l’entreprise individuelle et l’EURL. Les critères à prendre en compte sont nombreux (responsabilité, fiscalité, gestion administrative, perspectives d’évolution de votre projet, transmission etc.), des simulations fiscales doivent être réalisées bref, on ne saurait trop vous conseiller de vous faire accompagner par un expert qui saura vous guider utilement et protéger vos intérêts ! Pour cela, n’hésitez pas à nous contacter !

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