Connaitre et maîtriser les charges en entreprise individuelle

L’entreprise individuelle est un statut largement adopté par les entrepreneurs souhaitant démarrer une activité sans se confronter à des formalités complexes. 

Ce statut, accessible et flexible, présente toutefois des spécificités en matière de charges, qu’elles soient sociales, fiscales ou professionnelles. 

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Qu’est-ce qu’une entreprise individuelle ?

Une entreprise individuelle est gérée et possédée par une seule personne. Ce statut permet à l’entrepreneur de lancer son activité avec des démarches simplifiées, sans obligation de capital social ni de statuts juridiques.

Ainsi l’entrepreneur exerce une activité en son nom propre sans créer de personne morale distincte. Cela évite le formalisme du droit des sociétés à savoir la rédaction de statuts ou la constitution d’un capital social. 

Même sans la création d’une société, le patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel est protégé : le patrimoine personnel correspond à tout ce qui est exclu du patrimoine professionnel (ce qui est utile à l’activité.

Les charges d’une entreprise individuelle peuvent être regroupées en trois grandes catégories : les charges sociales, les charges fiscales et les charges professionnelles. Ces charges influent directement sur la rentabilité de l’activité et nécessitent une gestion rigoureuse pour éviter toute difficulté financière.

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Quelles sont les charges sociales d’une entreprise individuelle ?

Les charges sociales représentent une part importante des obligations financières d’un entrepreneur individuel. Elles incluent les cotisations pour :

• Les allocations familiales,
• L’assurance maladie-maternité,
• L’assurance vieillesse,
• La Contribution Sociale Généralisée (CSG) et la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS).

Ces cotisations sont calculées sur la base du bénéfice imposable de l’entreprise. En pratique, cela signifie que plus le revenu de l’entrepreneur est élevé, plus ses charges sociales le seront également. Une particularité importante est que ces charges sociales sont fiscalement déductibles, réduisant ainsi le montant imposable.

Existent-ils des charges liées  aux salariés ? 

L’entrepreneur qui emploie des salariés est soumis à des charges sur les salaires, les indemnités, les prestations sociales complémentaires mais également les revenus de placement ou les avantages  en nature  ou en espèces par  le CSE.

Dans ce cas, l’entrepreneur doit retenir ces cotisations chaque mois sur la fiche de paie du salarié. Ces cotisations sont ensuite déclarées et versées à l’aide de la DSN au plus tard le 15 du mois suivant.

Des réductions de cotisations et contributions sociales existent pour l’entrepreneur qui remplit plusieurs critères : 

• Il peut bénéficier d’une réduction des cotisations patronales pour les salaires bruts d’un montant inférieur à 2 882,88 € ;
• Ou même d’une réduction des cotisations salariales et patronales sur les heures supplémentaires.

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Quelles sont les charges fiscales d’une entreprise individuelle ?

Les charges fiscales regroupent principalement l’impôt sur le revenu (IR), la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et la Contribution Économique Territoriale (CET). Chaque type de charge dépend du régime fiscal choisi par l’entrepreneur.

L’impôt sur le revenu

L’entreprise individuelle est soumise à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC), selon la nature de l’activité.

Trois régimes fiscaux principaux existent :

1. Le régime réel normal : Ce régime impose une comptabilité complète et une déclaration détaillée des revenus. Il s’applique aux entreprises individuelles ayant un chiffre d’affaires supérieur à 766 000 € pour les activités de commerce et 231 000 € pour les prestations de services.
2. Le régime réel simplifié : Les obligations comptables sont allégées, avec une déclaration annuelle de TVA (formulaire CA12) et le versement d’acomptes trimestriels. Ce régime est accessible pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires inférieur aux seuils précités.
3. Le régime micro : Ce régime, destiné aux petites entreprises, se distingue par une simplification administrative. L’imposition s’effectue après un abattement forfaitaire pour frais professionnels : 71 % pour les activités de négoce, 50 % pour les prestations de services, et 34 % pour les activités non commerciales. Les seuils de chiffre d’affaires sont de 188 700 € pour les activités de commerce et 77 700 € pour les prestations de services (au 1er janvier 2023).

La TVA

Toutes les entreprises individuelles sont soumises à la TVA, sauf en cas de franchise en base. Pour déterminer la TVA à payer, il faut distinguer ces deux notions : 

• La TVA collectée : celle facturée aux clients lors des ventes ou prestations.
• La TVA déductible : celle payée sur les achats et charges professionnelles.

La différence entre ces deux montants constitue la TVA à reverser à l’État.

La contribution économique territoriale

La CET, qui remplace la taxe professionnelle, est composée de deux éléments :

• La cotisation foncière des entreprises (CFE), basée sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés pour l’activité.
• La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), due par les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 500 000 €.

Quelles sont les charges professionnelles ?

Les charges professionnelles regroupent les dépenses directement liées à l’activité. Cela inclut :

• Les frais de déplacement et de transport (avec des spécificités pour les véhicules personnels utilisés à titre professionnel).
• Les frais de télécommunications (téléphone, internet), en distinguant les usages privés et professionnels.
• Les dépenses en matériel, fournitures, et frais divers.

Opter pour le régime micro est-il avantageux ?

Comme souvent, il n’existe pas de réponse générique à cette interrogation. Il faut savoir que si l’entreprise individuelle permet une déduction des charges professionnelles réelles, le régime de la micro-entreprise ne le permet pas. Les charges sont prises en considération par l’application d’un pourcentage prédéfini au chiffre d’affaires réalisé par la micro-entreprise.

Avant d’opter pour un régime, il est nécessaire de calculer si l’application de ce forfait sera bénéfique ou désavantageux dans le cadre de votre activité. De manière générale, les activités professionnelles nécessitant de gros investissements ont plutôt intérêt à opter pour un régime permettant de déduire les charges réelles.