Tout savoir sur le statut étudiant entrepreneur

Par Sophie Boen, le 10/10/2022

Le statut étudiant entrepreneur permet à un étudiant d’entreprendre pendant ses études. Ainsi, l’étudiant qui souhaite innover et se lancer avant la fin de ses études peut le faire par le biais de ce statut.

statut étudiant entrepreneur

Ce statut connaît un régime spécifique, ainsi, retrouvez ici tous les détails sur le statut d’étudiant entrepreneur !

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Le statut

Le statut étudiant entrepreneur prend la forme d’un statut national qui est délivré selon certaines conditions. Cela permet à un étudiant de créer son entreprise individuelle. C’est un comité d’engagement appelé “PEPITE” qui prend en charge de délivrer ce statut. Il est missionné par le ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Le comité est ainsi composé des représentants des établissements du PEPITE ; des responsables pédagogiques ainsi que des partenaires du pépite. Selon le projet, le comité détermine si l’inscription à un diplôme d’établissement d’étudiant entrepreneur est nécessaire ou non.

Il est accordé pour une année universitaire, il peut être renouvelé en fonction des besoins du porteur de projet.

Les conditions pour bénéficier du statut national d’étudiant entrepreneur

Afin de bénéficier du statut d’étudiant entrepreneur, il est nécessaire de respecter quelques modalités. En effet, le projet entrepreneurial doit être de qualité et la motivation du porteur de projet doit être présente. Le comité instruit ensuite les demandes.

Deux conditions sont à respecter :

  • Avoir un bac ou un diplôme équivalent, français ou étranger ;
  • Être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur ou diplômé d’un de ces établissements.

Il existe également le diplôme d’établissement étudiant-entrepreneur qui est ouvert aux titulaires du statut national étudiant-entrepreneur. L’inscription à ce diplôme est obligatoire pour les diplômés, elle est fortement conseillée pour les étudiants en cours d’études. Le D2E se déroule sur une année universitaire, il permet d’obtenir un diplôme qui sera valorisé lors du parcours professionnel. Les frais d’inscription au diplôme d’établissement étudiant-entrepreneur sont plafonnés à 500€ par an maximum.

Les avantages

Le statut national d’étudiant entrepreneurs permet de bénéficier de nombreux avantages. Ainsi, il permet de :

  • Bénéficier du statut d’étudiant pendant la création de l’entreprise ;
  • Bénéficier d’un accompagnement, d’accès aux locaux de Pépite ainsi que des solutions de soutien pour créer l’entreprise ;
  • De bénéficier d’une formation à l’entrepreneuriat et la gestion

D’autres avantages s’ajoutent à ceux-ci :

  • Être accompagné d’un enseignant et d’un référent externe du réseau Pépite ;
  • La possibilité de substituer le stage, d’aménager les horaires, de réaliser une césure pour se consacrer à l’entreprise ;
  • La mise en réseau des étudiants-entrepreneurs et des partenaires de Pépite.

Le contrat d’appui au projet d’entreprise est également possible, il permet de bénéficier d’une aide et de moyens matériels et financiers. En contrepartie, l’étudiant entrepreneur s’engage à suivre un programme de préparation à la création ou à la reprise d’entreprise.

De plus, l’étudiant entrepreneur va garder ses avantages d’étudiants. En effet, il peut continuer de percevoir les bourses sur critères sociaux, il pourra également toucher les indemnités de Pôle Emploi s’il a cotisé.

Pour finir, le statut d’étudiant entrepreneur permet de bénéficier de l’Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise (ACRE) qui permet jusqu’à l’âge de 26 ans, de bénéficier d’une réduction des charges.

Le diplôme d’établissement étudiant-entrepreneur

Ce diplôme est un diplôme d’établissement national. Il est parfois indispensable selon le type de projet que l’étudiant entrepreneur souhaite développer. Des conditions d’accès sont à respecter.

Deux cas sont possibles :

  • L’étudiant qui candidate au statut est en cours d’étude, il peut aussi demander une inscription au diplôme d’étudiant-entrepreneur ;
  • Le diplômé qui a terminé ses études doit obligatoirement s’inscrire au diplôme d’étudiant-entrepreneur afin de candidater. La candidature se fait sur une plateforme en ligne. Le contenu du programme privilégie l’apprentissage et repose sur des ressources pédagogiques numériques.

Il permet de bénéficier d’une reconnaissance acquise, il valorise le parcours et permet un aménagement des études si nécessaire.

Comment faire la demande du statut étudiant entrepreneur ?

Il existe une procédure afin de procéder à la demande du statut étudiant entrepreneur. Ainsi, l’étudiant doit tout d’abord déposer sa demande sur le site de la SNEE. Ensuite, un comité d’engagement va étudier la demande et statuer sur la demande. Pour finir, le comité analyse la motivation et le niveau de formalisation du projet de l’étudiant entrepreneur, si le comité valide le projet alors le statut est accordé.

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Sophie Boen

Diplômée d’un Master 2 en Droit de l’Entreprise de l’Université d’Artois, Sophie se spécialise en gestion des risques professionnels et en droit de la concurrence. Elle porte un intérêt certain pour la création d’entreprise.


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