L’ACRE pour les micro-entreprises

Par Laurent Dufour, le 23/11/2020

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Les micro entrepreneurs peuvent, s’ils répondent aux conditions d’éligibilité, bénéficier de l’ACRE pendant les 3 premières années de la création de leur entreprise. En 2020, le micro-entrepreneur ne pourra en bénéficier qu’une année à cause de la réforme du 1er avril 2020. 

ACRE pour les micro-entreprises

L’ACRE ou Aide aux Créateurs et Repreneurs d’entreprise remplace l’ACCRE qui était réservé aux entrepreneurs en recherche d’emploi, il permet aux micro-entrepreneurs :

  • de profiter d’un allègement temporaire et partiel de leurs cotisations sociales appelé exonération de début d’activité ;
  • de bénéficier d’un accompagnement pour la création de leur entreprise ;
  • d’avoir accès à l’ARCE, une aide leur permettant de percevoir le versement d’un capital représentant 45% des indemnités chômage restant à percevoir en lieu et place de leur indemnisation mensuelle.

Les conditions qu’un micro-entrepreneur doit remplir pour bénéficier de l’ACRE

Les conditions générales d’éligibilité à l’ACRE pour les micro-entrepreneurs

Depuis le 1er janvier 2020, l’ACRE est accordée sous conditions à tous les créateurs et repreneurs d’entreprise et notamment micro-entrepreneur.

Sont éligibles à l’ACRE les créateurs ou repreneurs d’entreprise (commerçant, artisan, profession libérale) qui sont dans l’une de ces situations :

  • Être demandeur d’emploi non indemnisé inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi depuis plus de 6 mois ces 18 derniers mois
  • Percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
  • Percevoir l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou le RSA
  • Avoir entre 18 et 25 ans révolus
  • Avoir moins de 30 ans non indemnisé(e) ou être reconnu(e) handicapé(e)
  • Créer une entreprise implantée au sein d’une zone urbaine sensible (ZUS)

Il faut rajouter que le CA après abattement ne doit pas dépasser 41 136€.

Pour bénéficier de l’ACRE, il faudra remettre le formulaire d’ACRE à l’URSSAF dans les 45 jours après votre déclaration d’entreprise. Il faudra notifier votre identité, le numéro de SIRET et attester que vous n’avez pas bénéficier de l’ACRE ces 3 dernières années.

L’URSSAF donnera une réponse par courrier dans le mois suivant. Si aucune réponse n’est donnée, le silence vaut acceptation, c’est à dire que vous pourrez bénéficier de l’ACRE.

Les caractéristiques de l’ACRE pour les micro-entrepreneurs

L’Urssaf est informé automatiquement de la création de votre micro-entreprise grâce à la déclaration de début d’activité qui lui parvient lors de la création de votre entreprise.

Avant 2020, vous bénéficiez automatiquement des exonérations de cotisations sociales pendant 3 ans. Ces exonérations étaient dégressives, elles étaient de :

  • 75 % la première année
  • 50% la deuxième année
  • 25% la troisième année
  • Le taux normal de cotisation est appliqué dès la quatrième année.

La réforme de 2020 a changé les exonérations mais aussi le nombre d’année de l’exonération, l’ACRE ne sera plus sur 3 ans mais sur 1 an. Ces modifications ne s’appliquent pas au 1er janvier 2020, elles s’appliquent au 1er avril 2020.

Cependant si une entreprise demande l’ACRE après le 1er janvier 2020 mais avant le 1er avril 2020, elle aura le droit de bénéficier de l’ACRE sur 3 ans comme auparavant mais avec des exonérations différentes :

  • 75 % la première année
  • 25 % la deuxième année
  • 10 % la troisième année
  • Le taux normal pour la quatrième année

Les taux de cotisation ACRE des auto-entrepreneurs avant le 1er janvier 2020

Les taux de cotisation des auto-entrepreneurs assujettis au régime du micro-social et bénéficiant de l’ACRE sont les suivants en fonction des années :

Activités ACRE pour une micro-entreprise créée en 2018
Période 1 (2018/2019) Période 2 (2019/2020) Période 3 (2020/2021) 1er avril 2020 Fin de l’ACRE
Activités d’achat revente de marchandises 3.2% 6.4% 9.6% 11.6% 12.8%
Activités de prestations de services commerciales et artisanales, et professions libérales 5.5% 11% 16.5% 19.8% 22%

 

Activités ACRE pour une micro-entreprise créée en 2019
Période 1 (2019/2020) Période 2 (2020/2021) 1er avril 2020 Période 3 (2021/2022) Fin de l’ACRE
Activités d’achat revente de marchandises 3.2% 6.4% 9.6% 11.6% 12.8%
Activités de prestations de services commerciales et artisanales, et professions libérales 5.5% 11% 16.5% 19.8% 22%

 

On peut remarquer que si une entreprise bénéficie de l’ACRE depuis 2018 et 2019, il y a une modification de l’exonération à la réforme, soit au 1er avril 2020.

Activités ACRE pour une micro-entreprise créée avant le 1er avril 2020
Période 1 (2020/2021) Période 2 (2021/2022) Période 3 (2022/2023) Fin de l’ACRE
Activités d’achat revente de marchandises 3.2% 9.6% 11.6% 12.8%
Activités de prestations de services commerciales et artisanales, et professions libérales 5.5% 16.5% 19.8% 22%

Pour une micro-entreprise créée avant le 1er avril 2020, les nouveaux taux d’exonération s’appliquent mais l’ACRE reste sur 3 ans.

Activités Cotisations sociales bénéficiant de l’ACRE à partir du 1er avril 2020
Première année
(Taux avec ACRE)
Deuxième année
(Taux normal)
Les achats reventes de marchandises 6,4 % 12,8 %
Les prestations de service commerciale ou artisanale et les professions libérales 11 % 22 %

Pour une micro-entreprise créée après le 1er avril 2020, la réforme s’applique la nouvelle organisation sur une année entre en vigueur.

Les délais de renouvellement de l’ACRE

Lorsque l’ACCRE était en vigueur, les micro-entrepreneurs pouvaient renouveler l’aide après un délai de 3 ans qui suivait la première affiliation.

Cette règle a changé au désavantage des entrepreneurs puisque qu’il faut maintenant attendre la fin d’un délai de 3 ans après la fin des 3 années d’exonération avant de pouvoir faire une nouvelle demande d’ACRE. Soit un décalage de 2 années supplémentaires.

Ainsi, si un auto-entrepreneur crée sa micro-entreprise le 1er juin 2020 et profite de l’ACRE pendant sa première année d’exercice, il doit patienter jusqu’au 1er juin 2024 pour faire une nouvelle demande d’ACRE.

Par contre si un auto-entrepreneur crée sa micro-entreprise le 1er février 2020, il devra patienter jusqu’au 1er février 2026, vu qu’il bénéficiera de l’ACRE sur 3 ans.

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Laurent Dufour

Fondateur du site Le Blog du Dirigeant. Diplômé d’un master en management (droit, finance, marketing et gestion) et ancien cadre dirigeant, Laurent Dufour conseille et accompagne les créateurs et les dirigeants pour créer, développer et gérer leur entreprise depuis 2010.


  • Charly dit :

    Bonjour, sauf que maintenant l’ACRE n’est valable plus qu’un an n’est-ce pas ? 😐

    Merci d’avance

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,
      Les exonérations de l’ACRE sont limitées à 1 an pour les créateurs qui ne bénéficient pas du régime micro-entreprise. Pour les micro entrepreneurs l’exonération est dégressive pendant 12 trimestres au maximum. Elles s’étalent sur 3 périodes : Acre 1 – Acre 2 et Acre 3. Le taux de cotisation est réduit à hauteur de :
      – 75 % du taux plein jusqu’à la fin du 3ème trimestre civil suivant celui de la date d’acceptation (période Acre 1) ;
      – 50 % du taux plein pour les 4 trimestres civils suivants (période Acre 2) ;
      – 25 % du taux plein pour les 4 trimestres civils suivants (période Acre 3).

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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