Créateurs d’entreprise : l'ARE passe de 15 à 24 mois !

Par Laurent Dufour, le 05/08/2020

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Créateurs d’entreprise indemnisés à Pôle Emploi, la question du maintien de vos allocations ARE se pose assez rapidement lors du processus de montage du projet.
Peut-on compter sur Pôle Emploi pour anticiper ses ressources personnelles ?

Créateurs d’entreprise : l'ARE passe de 15 à 24 mois !

Parce que l’Institution regorge de subtilités, parce qu’une décision non éclairée peut entraîner des conséquences financières, le Blog du Dirigeant vous explique le fonctionnement du maintien partiel de l’allocation de retour à l’emploi (ARE).

L’Allocation de retour à l’emploi (ARE) peut perdurer après la reprise d’une activité, qu’elle soit salariée ou entrepreneuriale. Bonne nouvelle pour nos créateurs d’entreprise, vos indemnités continuent à vous être versées après la date d’immatriculation. Bien sûr, la règle implique un fonctionnement propre.

Le délai du maintien partiel des ARE

Créateurs d’entreprise : l'ARE passe de 15 à 24 mois !Avant le 1er octobre 2014, le maintien de vos ARE ne durait que 15 mois à compter de la création de l’entreprise, dans la limite des droits restants (sauf pour les créateurs d’entreprise âgés de 50 ans ou plus où le maintien se poursuivait jusqu’à la fin de leurs droits).

La nouvelle convention chômage, entrée en vigueur le 1er octobre 2014, change la donne ! La limite des fameux 15 mois n’existe plus. Désormais, le maintien de vos ARE continue jusqu’à écoulement de vos droits.

Le revenu pris en compte pour calculer l’indemnité partielle

À compter de la création de l’entreprise, vous n’êtes plus demandeur d’emploi. Pôle Emploi part du principe que vous allez gagner de l’argent. L’ARE sera donc partielle.

Pour calculer le montant des indemnités à percevoir durant cette période, Pôle Emploi se base sur le revenu généré par la nouvelle activité.

Le revenu généré par l’activité, pris en compte par Pôle Emploi  pour calculer le montant de la nouvelle ARE, dépend du régime d’imposition de l’entreprise !

  • Dans le cas d’une entreprise soumise au régime de l’impôt sur le revenu  (entreprise individuelle ou société), ce sont ses bénéfices déclarés à l’impôt sur le revenu (bénéfices industriels et commerciaux ou aux bénéfices non commerciaux) qui servent de base de calcul.
  • Dans le cas d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés,  ce sont les revenus du dirigeant qui servent de base de calcul, augmentés par la part du dividende supérieure à 10 % du capital social de la société, uniquement dans le cas où le dirigeant est affilié au Régime Social des Indépendants (RSI).
  • Dans le cas de l’auto-entreprise, le chiffre d’affaires minoré de l’abattement forfaitaire de la micro entreprise servira de base de calcul

Le calcul de l’indemnité partielle

Créateurs d’entreprise : l'ARE passe de 15 à 24 mois !Vos bénéfices ou rémunérations ne seront connus qu’à la clôture de vos comptes Un délai de 18 mois à compter de la création d’entreprise est donc nécessaire à Pôle Emploi pour réaliser ses savants calculs.  En attendant, l’institution se base sur un revenu forfaitaire pour appliquer le maintien partiel de vos ARE, soit 594.95 euros pour la première année et 844.83 euros pour la seconde année.

Dans le cas de l’auto-entreprise, le délai de 18 mois et le revenu forfaitaire n’ont pas lieu d’être. Le chef d’entreprise renvoie une déclaration mensuelle de chiffre d’affaires auprès de Pôle Emploi pour un calcul direct de son indemnité partielle.

Pour régulariser votre situation passé 18 mois, Pôle Emploi calcule la nouvelle indemnité à laquelle vous avez droit. Celle-ci sera égale à 70 % du revenu généré par l’activité.

Attention, pour bénéficier du maintien partiel de l’ARE,  la somme de votre indemnité et du revenu généré par l’activité ne doit pas dépasser votre salaire brut de référence (pris en compte par Pôle Emploi). Dans le cas inverse, vous devrez rembourser le trop-plein perçu. Le maintien de l’ARE est bel et bien partiel, mais surtout, exigible par Pôle Emploi en cas de trop-plein versé.

Par ailleurs, lorsque le maintien partiel s’arrête en cours d’année, pensez à vous verser une rémunération qui respecte le plafond calculé par Pôle Emploi jusqu’en janvier de l’année suivante. Dans le cas contraire, Pôle Emploi, faisant ses calcul sur l’ensemble des revenus annuels, pourra vous demander de rembourser l’ensemble du maintien ARE perçu depuis le début de l’année

Le cas d’une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés

Créateurs d’entreprise : l'ARE passe de 15 à 24 mois !Dans le cas d’une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés, le gérant peut indiquer qu’il ne se versera aucune rémunération durant le premier exercice. Cette information doit être précisée dans le procès-verbal de l’assemblée générale destinée à nommer le gérant. Dans ce cas, s’il continue de s’actualiser auprès de Pôle Emploi, sa caisse pourra maintenir son indemnité à taux plein (sauf si le gérant est affilié au RSI et déclare un dividende ; auquel cas celui-ci sera perçu comme un revenu d’activité pour sa part supérieure à 10 % du capital social.

Les caisses de Pôle Emploi semblent pratiquer le « cas par cas ». Si certains référents acceptent le maintien total de l’indemnité, d’autres pratiquent un maintien partiel, quelle que soit la situation du gérant.

En phase de création d’entreprise, il est indispensable de communiquer son projet auprès de son référent Pôle Emploi, afin d’analyser avec lui les différentes aides possibles et surtout, de valider les critères d’obtention. En effet, il peut exister autant de cas particuliers que de chemins de vie.

Dans tous les cas, pour bénéficier du maintien partiel de ses ARE, il est obligatoire de continuer à s’actualiser tout au long de la période et de rester en contact avec son référent Pôle Emploi.

Maintien partiel ou capitalisation de l’ARE ? Deux options s’offrent au créateur d’entreprise indemnisé à Pôle Emploi, mais laquelle choisir ? Rendez-vous sur « Maintien partiel des ARE ».

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Laurent Dufour

Fondateur du site Le Blog du Dirigeant. Diplômé d’un master en management (droit, finance, marketing et gestion) et ancien cadre dirigeant, Laurent Dufour conseille et accompagne les créateurs et les dirigeants pour créer, développer et gérer leur entreprise depuis 2010.


  • Maxime dit :

    Bonjour, et merci pour cette article très instructif.

    Je suis en phase de rupture conventionnelle et envisage de lancer ensuite une entreprise avec un associé en statut SAS. Je ne me verserai pas de rémunération dans un premier temps.

    Ma question : pour bénéficier de l’ARE, est il obligatoire d’attendre d’être redevenu demandeur d’emploi ? Idéalement je souhaiterai monter celle-ci quelques mois avant la fin effective de mon contrat de travail.

    Par avance, merci !

    Pas encore de votes.
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    • Penda Sy dit :

      Bonjour,

      Il est obligatoire d’être privé d’emploi pour bénéficier de l’ARE.

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • Ender dit :

    Bonjour,
    Je bénéficie actuellement d’un CSP qui va prendre fin bientôt, et je suis associé minoritaire et non actif dans la SAS de ma compagne (je possède 1% des parts)
    A l’issu de ce CSP je compte devenir actionnaire majoritaire (51%) et Directeur Général (ma compagne étant la Présidente).
    Je ne compte pas prendre de rémunération puisqu’il s’agira de transformer et relancer l’activité qui était en sommeil.

    Ma question: En tant que Directeur Général (et non pas Président) et actionnaire majoritaire, pourrais-je bénéficier des ARE ou faut il que je devienne aussi Président ?

    Pas encore de votes.
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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,

      Le maintien des ARE n’est pas lié au poste que vous occupé mai au taux de participation que vous détenez. Etant donné que vous détiendrez 51% des parts, cela devrait être OK. Présentez toutefois cela comme un rachat d’entreprise et dites que vous en deveniez le co-dirigeant et définissez votre poste avec une mission large qui dispose de nombreuses responsabilités notamment opérationnelles et une large autonomie de décision.

      Vous pouvez aussi en discuter avec votre conseiller pôle emploi qui doit être capable de vous orienter.

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • nivault dit :

    Bonjour,
    Je suis bientôt chômeur suite à une rupture conventionnelle
    Je souhaite créer une EIRL à l’IS et bénéficier de l ARE
    N’ayant pas de statut dans le cas d’une EIRL, est-ce qu’un document de l’expert comptable suffit à prouver que j une me verse pas de salaire ?
    Dois-je le justifier chaque mois ?
    Merci de votre réponse
    Xavier NIVAULT

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    • Sarah Jarwe dit :

      Bonjour,
      Pour créer votre EIRL tout en continuant à bénéficier de l’ARE vous devez remplir un certain nombre de conditions: Remplir l’ensemble des conditions d’attribution de l’ARE, Maintenir votre inscription à Pôle emploi comme demandeur d’emploi, Ne pas percevoir déjà l’aide à la reprise ou création d’entreprise (ARCE)
      Vous devez également continuer à vous actualiser chaque mois auprès de Pôle emploi tout en déclarant vos revenus afin de pouvoir prétendre à l’ARE. Vous devez donc justifier chaque mois le montant de vos revenue pour continuer à bénéficier de l’ARE.
      Si vous percevez aucun revenu vous conservez l’intégralité de l’allocation. Par contre si vous percevez un revenu dont le montant est égal ou supérieur au montant du salaire sur lequel vos droits ont été calculés, vous n’aurez plus droit à l’allocation. Enfin si le montant de ce revenu est inférieur au montant du salaire sur lequel vos droit ont été calculés, vous aurez droit à un maintien partiel de l’allocation.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • lavital dit :

    Bonjour
    je suis demandeur d’emploi et je touche l’allocation de chômage ARE pendant 24 mois. j’ai créer une EURL dans laquelle je ne touche ni rémunération ni dividendes pendant ma période d’indemnisation. Dois je déclarer mon chiffre d’affaire aux impôts dès la 1ère année? dois le déclarer à Pôle emploi? merci

    Pas encore de votes.
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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,

      Il faut faire votre bilan et faire les déclaration fiscales obligatoires. Le soucis c’est que si votre EURL est à l’IR , le résultat sera considéré comme votre revenu ce qui viendra imputer votre indemnisation pole emploi.

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • Anne dit :

    Bonjour, je suis actuellement dans un PSE (Plan de Sauvegarde de l’Emploi) p. Si je crée ma société (certainement une SASU) avant la fin du PSE, cela aboutit à une rupture du PSE. Je n’ai alors plus mon indemnisation mensuelle mais j’ai une prime spéciale création d’entreprise correspondant à une partie des indemnisations mensuelles totales cumulées que j’aurais touchées si j’étais allé au bout du PSE. Est-ce que je peux alors touché mes ARE (certainement avec le délai de carence lié à l’indemnité) alors que j’aurais déjà créé l’entreprise ? Si non, j’ai l’impression que je dois attendre la fin de mon PSE, me déclarer à Pôle Emploi, et ensuite créer l’entreprise, ce qui me fait attendre trop longtemps, mais me sécurise sur plus longtemps. Merci de votre retour.

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,

      Il est difficile de vous répondre sans avoir l’ensemble des éléments. L’idéal est de voir avec votre conseiller Pôle Emploi, s’il est un peut perdu n’hésitez pas à lui demander de faire appel au référent réglementaire. Il y en as dans de nombreuses agences Pôle Emploi

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • Csteve dit :

    Bonjour,
    Un créateur d’entreprise peut-il bénéficier du rechargement de ses droits dans le cas où il opte pour l’ARE ? Actuellement au chômage suite à une rupture conventionnelle datant de novembre 2017, j’ai droit à une indemnité calculée sur un reliquat de droits précédemment acquis en 2013. Je compte créer ma société en décembre 2019 sous forme de SASU ou micro entreprise, et continuer en parallèle à bénéficier de ces indemnités jusqu’à leur terme pour lancer mon activité. Quand ce reliquat sera épuisé, puis-je demander à bénéficier des indemnités de chômage obtenues de par mon activité salariée entre 2013 et 2017 ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,

      C’est une situation particulière, seul un conseillé pôle emploi qui disposera de votre dossier complet sera en capacité de vous répondre.

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise

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  • Olivier dit :

    Bonjour,
    Je souhaite créer un entreprise avec deux associés qui seront majoritaires.
    Mon statut sera gérant non salarié.
    Puis-je continué à toucher l’ARE si j’ai moins de 35% de la société?
    Merci d’avance.

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,

      Oui, les demandeurs d’emploi indemnisés peuvent continuer à percevoir leur allocation chômage avec la création ou la reprise d’une entreprise.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Txomin dit :

    Bonjour,
    Après rupture conventionnelle, j’ai créé une SAS il y deux ans avec un associé en bénéficiant du maintien de l’ARE durant la première année. Ne pouvant pas me verser de salaire par la suite, j’ai dû reprendre une activité salariée dans une entreprise dont l’activité est très différente, tout en continuant de gérer mon entreprise en parallèle et sans rémunération. Mon nouvel emploi est un CDI d’un an. A la fin de ce contrat je souhaite me consacrer a temps plein a la société et, étant entendu que je cotise pour l’assurance chômage, puis-je de nouveau bénéficier de l’ARE même si j’en ai bénéficié il y a deux ans pour la création de la société?
    Merci d’avance pour votre temps!

    Pas encore de votes.
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    • Bonjour,
      Cela dépend de la manière dont vous avez monté votre dossier, il faut en discuter avec votre conseiller Pôle Emploi.
      Cordialement,
      L’équipe Créer son entreprise

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  • mathieu dit :

    Bonjour,
    Je suis actuellement bénéficiaire du RSA et je souhaiterai créer une Auto entreprise dans le secteur du BTP. Je travaille au noir depuis quelques temps, mon réseau ne cesse de croitre mais j’ai peur qu’il ne puisse être suffisant pour subvenir à mes besoin dans les premiers temps.
    J’ai entendu parler du principe de déclarer une année sans revenus de manière à maintenir le RSA durant cette année. Il me semble que ceci est possible avec une SAS ou une SASU mais est-ce possible en tant qu’auto entrepreneur? Si ce n’est pas le cas, auriez vous des suggestions?
    Je vous remercie d’avance,
    Cordialement
    Mathieu

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Effectivement, lorsque vous êtes entrepreneur vous déclarez votre activité de manière mensuelle ou trimestrielle. Seule la SASU vous permet de créer votre entreprise sans percevoir de rémunération et de ne vous rémunérer qu’au travers du versement des dividendes pour en savoir plus sur la SASU https://www.leblogdudirigeant.com/sasu/
      Pour créer une SASU (ou une autre forme d’entreprise) des solutions peu coûteuses existent cf notre article sur la création d’entreprise en ligne et notre tableau comparatif qui vous permet de bénéficier de réductions lors de votre création : https://www.leblogdudirigeant.com/tableau-comparateur-plateformes-creation-dentreprise/
      Cordialement
      L’équipe créez son entreprise LBdD

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  • Stéphanie Hassanin BOULENGER dit :

    bonjour, mon époux à créé il y a 5 ans une EURL, il souhaite ouvrir un établissement secondaire (deuxieme boutique) et me mettre en tant qu’épouse co gérante. Je viens de m’inscrire au chômage, puis je conserver mes are et faire une demande d’accre ? je vous remercie

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Tout à fait, à partir du moment ou vous êtes inscrites au chômage vous pouvez conserver vous ARE. N’hésitez pas à consulter les articles du blog en faisant des recherches par mots clés pour optimiser le versemetn des ARE (en EURL il peut y avoir des surprises sur les demandes de remboursement des ARE en cas de versement de salaire ou de dividendes …).
      voici deux articles qui pourront peut être vous intéresser :
      pour bien comprendre le fonctionnemnt des ARE :
      – https://www.leblogdudirigeant.com/remboursement-are-reforme-pole-emploi/
      – https://www.leblogdudirigeant.com/rembourser-ses-are-sarl-is/
      et pour créer votre EUR à moindre prix :
      – https://www.leblogdudirigeant.com/creation-dentreprise-aide/comment-creer-une-entreprise-en-ligne/

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  • supremepitt dit :

    Bonjour, je suis co-gérant d’une SARL “X” à 48.8% (je ne touche rien et ne fais rien dans cette société “X”) et salarié dans une autre entreprise “Y”. Je vais être licencié de cette entreprise “Y” et j’aurais voulu savoir si j’ai droit aux ARE dans ce cas. Et d’autre part, puis-je faire un dossier de reprise d’entreprise dans ce cas ?
    Merci

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Je n’ai malheureusement pas suffisamment d’éléments pour vous répondre précisément. Si vous pouvez prouver que vous avez exercé votre mission de co-gérance en étant salarié et que les objets sociaux des entreprises sont différentes, il est probable que pôle emploi fasse une distinction entre vos deux activités. Par contre il sera important d’avoir des éléments de preuve afin de prouver que vous avez bien cumulé deux activités distinctes et que vous avez cotisé en tant que salarié en étant co-gérant.
      L’idéal est d’en discuter avec votre conseiller Pôle Emploi qui vous dira si vous pouvez ou ne pouvez pas toucher les ARE.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • Lilian dit :

    Bonjour,
    Je vais m associer dans une SAS en étant minoritaire avec le statut de président assimile salarié. Je toucherai donc un salaire, est ce que je ouvrirai bénéficier de l ARE en complément de mon salaire lie à mon activite ?
    Merci de votre reponse

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      En tant que président de SASU vous n’etes pas employé mais mandataire, pour pouvoir bénéficier de Pole emploi il faut avoir un contrat de travail et prouver que vous dépendez hiérarchiquement de votre dirigeant, ce qui ne semble pas être le cas.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • Christophe dit :

    Bonjour
    Je suis bénéficiaire de l’are pendant encore au maximum 2 ans 1/2.
    Je viens de créer une eurl a l’IS dans laquelle je ne perçois pas de rémunération, j’ai établi un pv á ce sujet. Je suis quand même reconnu travailleur indépendant et donc affilié au Rsi.
    Ma question est la suivante : “est ce que pendant la durée que je touche l’are, je valide des trimestres de retraite ? Si par exemple je perçois pendant 2 ans l’are, est ce que je valide 8 trimestres ?” (Je ne parle pas de point de retraite)
    En vous remerciant

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    • Jimmy Neveu dit :

      Bonjour,
      Vous accumulez des trimestres d’assurance dans la limite de 4 trimestres validés par an, à chaque fois que vous avez perçu l’allocation de retour à l’emploi (ARE).
      Si vous souhaitez approfondir le sujet, je peux vous mettre en contact avec le partenaire qui m’accompagne sur ces sujets, si cela vous intéresse il faudrait m’en faire la demande via notre page contact (https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ) afin que je récupère vos coordonnées et que je puisse lui demander de vous contacter.
      Cordialement,
      L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD

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  • Hélène dit :

    Je suis à pole emploi depuis mai 2017 , indemnisable jusqu’en mai 2020.
    J’envisage de créer une entreprise tout en bénéficiant du maintien des ARE.
    Si je crée une micro entreprise avec maintien des ARE, suis je toujours couverte par le régime général ( tant que j’ai le maintien des ARE par pole emploi) ou est ce que je doit dépendre obligatoirement du RSI ( du fait de la création en micro entreprise) .
    Le fait de se créer en micro entreprise génère t-il automatiquement l’adhésion au RSI , même si on a toujours le maintien des ARE. Dans ce cas, on cumule alors régime général et RSI , ou peut on choisir entre régime général et RSI

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Votre adhésion au RSI commence dès lors que vous créez votre micro entreprise. Vous payerai donc vos cotisations sociales même si votre indemnisation pole emploi vous assure une protection sociale.
      Cordialement,
      L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD

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  • Etienne dit :

    Bonjour
    Je suis président d’une SASU, et je suis bénéficiaire de L’ARE, je compte me verser des dividendes au prochain fin d’exercice comptable.
    j’ai vu dans les commentaires précédents que même en me versant les dividendes, l’ARE sera maintenu.
    Ma question est la suivante: y-a-t-il une possibilité d’avoir un redressement auprès de l’urssaf, vu que je ne perçois pas de salaire de ma SASU.
    je vous remercie d’avance.
    Etienne

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    • Jimmy Neveu dit :

      Bonjour,
      Si vous êtes mandataire social, à notre connaissance, il n’y a pas de risque de redressement.
      Si vous souhaitez échanger avec un professionnel sur vos questions et sur la création de l’entreprise, vous me pouvez me communiquer vos coordonnées via la page contact (https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ).
      On pourra échanger pendant 10/15 minutes sur votre projet sans engagement de votre part.
      Cordialement,
      L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD

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  • HANQUEZ dit :

    Bonjour,
    Je vais reprendre la société dans laquelle je travaille actuellement en tant que gérante. Je suis actuellement employéE et je vais avoir un licenciement pour pouvoir bénéficier des allocations chômage. Evidemment, je vais perdre au niveau du salaire. Mais j’aimerais savoir si je peux bénéficier de mon allocation et de me verser le complément par la société que je vais reprendre. Car je souhaiterais rester au même salaire que mon statut d’employée actuellement. Quelqu’un peut-il m’aider à éclaircir cette interrogation.? Je vais bénéficier de l’Accre également.

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Si vous vous versez une rémunération celle-ci viendra réduire le montant de votre indemnisation. Si vous êtes gérante majoritaire ‘EURL, SARL, EI, EIRL vous ne pouvez vous rémunérer par versement de dividendes car ceux-ci seront aussi intégrés dans votre rémunération pour le le calcul de vos indemnités. Par contre si vous êtes assimilé salarié (présidente de SAS, ou gérante minoritaire ou égalitaire, les dividendes ne seront pas pris en compte dans le calcul de votre rémunération par pôle emploi ce qui permet de faire un complément de rémunération à posteriori. Il faudrait voir avec votre expert comptable qui vous dira en fonction de votre statut juridique si vous pouvez vous verser des dividendes ou pas.
      Cordialement,
      L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD

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  • Christophe dit :

    Bonjour
    Votre site devrait être reconnu d’utilité publique ! Merci pour vos compétences.
    En substance je suis demandeur d’emploi depuis juin 2017 et bénéficiaire de l’are. Je crée une eurl á l’is au 1er novembre 2017 dans laquelle je ne souhaite prendre aucune rémunération ni dividende et bénéficier de l’are jusqu’au bout. Y a t il un risque vis à vis de pôle emploi qu’il considère cette décision de gestion abusive et qu’il me réclame le remboursement des allocations ?
    En vous remerciant

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Il n’y a pas de risque. Par contre il est important de savoir si vous êtes imposé à l’IR ou à l’IS car si vous êtes à l’IR le pôle emploi va estimé que vous percevez une rémunération minimum puisque vous allez avoir des cotisations minimum de la part du RSI. Il faudra alors faire un PV d’AG ou vous précisez que le dirigeant n’aura aucune rémunération jusque à une date à déterminer en fonction de votre indemnisation. N’hésitez pas à demander à votre expert comptable de vous aider pour la rédaction du PV et de vous expliquer le fonctionnement de l’indemnisation Pôle emploi pour éviter les difficultés.
      Cordialement,
      L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD

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  • coraline dit :

    Bonjour
    Je suis en pleine rupture conventionnelle sur la région parisienne pour reprendre une SASU dans le Sud est avec mon mari et donc en devenir gérante et mon mari associé donc 50/50 .
    Pourrais je bénéficier de l’ARE si ne ne me verse aucun salaire , mon mari quand a lui sera employé dans cette entreprise.
    ET à la fin de l’année ou quand je ferai des bénéfices puis continuer à recevoir mon are
    merci cordialement

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Si vous êtes présidente de la SASU vous pourrez bénéficier du maintien des ARE et vous verser des dividendes sans que cela ne vienne réduire le montant de votre indemnisation.
      Cordialement,
      L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD

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  • Nelly D dit :

    Bonjour,
    j’ai quitté mon entreprise en rupture conventionnelle et je voulais savoir si en faisant un rachat de part dans une société qui est déjà crée cela pouvait passer en reprise de société? je serai minoritaire au niveau du capital est ce je pourrais quand même bénéficier de l’are.

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Tout dépend du taux de participation. par contre vous pouvez créer une holding qui détiendra les parts de l’entreprise … Vous serez alors majoritaire de cette entreprise et pourrez décider de son statut juridique (EURL, SASU, …). C’est un choix qui a un coût mais qui peut avoir son importance pour les aides pole emploi (pour le court terme) mis aussi pour l’optimisation fiscale de vos revenus. N’hésitez pas à consulter nos articles sur le choix des statuts juridiques, si vous souhaitiez que nous vous guidions, vous pouvez nous en faire la demande via notre page contact don le lien se trouve en bas de page principale.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • Romain dit :

    Bonjour,
    Je vais prochainement être sans emploi et donc bénéficier de l’ARE.
    Je vais me reconvertir et effectuer une formation diplômante sur 1 an (rythme d’une semaine par mois). En parallèle je vais créer une SARL dont je serai associé minoritaire pour commencer à exercer ma nouvelle activité en plus de ma formation. La raison d’être minoritaire est que pour exercer dans ma nouvelle activité il faut être diplômé, ce que je ne serai pas encore puisqu’en formation. J’ai donc un associé qui détiendra 51% du capital quand j’en aurai donc 49%, ceci me permettra d’exercer puisque lui détient les accréditations. Je souhaite savoir si en tant qu’associé minoritaire je peux continuer à percevoir 100% de mon ARE, d’une part car je serai en formation et d’autre part car même en travaillant au sein de “ma” SARL je ne compte pas me verser de salaires ni dividendes pendant ma période d’indemnisation de 24 mois.
    Je vous remercie par avance pour votre réponse.
    Bien à vous,

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      cela ne devrait pas poser de problèmes puisque si vous êtes le gérant vous serez assimilé salarié. Par contre je vous invite à faire attention au fait de n’avoir que 49% du capital… c’est souvent (et même très souvent) à l’origine de gros soucis. Peut être que vous pouvez réaliser un pacte d’associés qui impose à votre associé de vous céder 2% de capital une fois que vous aurez obtenu les autorisations.
      Voici un ou deux articles qui pourront vous aider :
      Trouver un associé
      https://www.leblogdudirigeant.com/associe-pouvoirs-gestion-societe-05162014at52/
      https://www.leblogdudirigeant.com/repartir-roles-dirigeant-et-associe/
      https://www.leblogdudirigeant.com/conflit-entre-associes/
      https://www.leblogdudirigeant.com/pacte-d-associes-complement-indispensable-statuts-juridiques-30102014albddlau1/
      https://www.leblogdudirigeant.com/pacte-associes/
      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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      • Romain dit :

        Merci.
        Dans votre réponse vous indiquez que j’ai 51% mais je crois qu’il s’agit juste d’une coquille vous avez bien compris que j’avais 49% et donc minoritaire. Mon associé m’a effectivement déjà parlé de cette session de parts pour 1€ symbolique afin que je devienne majoritaire une fois le diplôme en poche. Vous indiquez que j’aurais un statut de salarié, il me semblait qu’avec ce statut nous avions donc un emploi et que les ARE n’étaient plus versées ?? De plus en tant que salarié n’ai-je pas l’obligation de percevoir un salaire minimum, salaire qui serait à déduire de mon ARE ? Enfin, une fois que je deviens majoritaire au bout d’un an environ, quid des ARE, elles continuent bien à être versées ? Pour rappel je ne souhaite me verser aucune rémunération pendant ces 24 mois. Merci encore pour vos réponses.
        Bien à vous,
        Romain

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        • Dufour Laurent dit :

          Bonjour,
          Vous avez raison j’ai tapé 51% au lieu de 49. Merci pour votre réponse qui m’a permis de corriger la mienne.
          Pour ce qui est de votre statu je ne dit pas que vous serez salarié mais “assimilé salarié” qui est le statut des gérants minoritaires. ce statu vous permet de bénéficier des ARE si vous ne vous versez pas de rémunération. Je vous invite à lire les articles que je vous ai recommandé la dernière fois ainsi que d’utiliser la barre de recherche car toutes les réponses à vos questions sont dans les articles du blog.
          Cordialement,
          L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • C. RIchard dit :

    Bonjour,
    Je me permets de vous contacter pour obtenir quelques éclaircissement.
    Mon époux et moi avons un projet de reprise d’une société.
    Nous pensons créer une SARL Holding avec une SARL et une SCI en dessous.
    Mon époux devra se faire licencier afin d’obtenir l’ARE.
    Le maintien de l’ARE est-il possible avec ce système de holding?
    Etant donné que je devrai être majoritaire à 51% et rémunérée, pourra-t-il, de son côté, toujours bénéficier de l’ARE en étant co-gérant et actionnaire minoritaire sans rémunération?
    Enfin, en cas de cession de parts, le schéma reste-t-il le même?
    Merci d’avance pour votre aide

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Pour faciliter les choses, l’idéal est de créer votre structure lorsque votre époux sera indemnisable à Pôle Emploi. Il pourra conserver son indemnisation quelques soit le montage juridique que vous ferez. Par contre, du fait de votre cogérance majoritaire il sera TNS, si vous voulez qu’il soit assimilé salarié, il serait peut être intéressant de réfléchir à la SAS. Par ailleurs, pour avoir plus de flexibilité dans leur rémunération, certains créateurs qui montent des holding choisissent de différencier les formes juridiques afin de pourvoir choisir le mode de rémunération le plus adapté (salaire ou dividendes).
      Il convient pourtant de bien réfléchir à ce que vous compter faire, car chaque entité juridique génère des coûts, ne connaissant pas votre projet je ne peux pas vous dire s’il est préférable de créer rapidement l’ensemble des structures ou s’il serait plus approprié de décaler la création de certaines entités. L’idéal serait de prendre conseil auprès d’un expert-comptable. (si vous n’en connaissez pas nous devrions lancé un service de conseil en ligne d’ici quelque semaine afin de pouvoir avoir des conseils de pro de la création à de très bon tarifs …)
      Voici quelques articles qui pourront vous aider dans votre choix :
      https://www.leblogdudirigeant.com/dividendes-imposition-fiscalite/
      https://www.leblogdudirigeant.com/statut-juridique-choisir/
      https://www.leblogdudirigeant.com/choisir-statut-juridique/
      https://www.leblogdudirigeant.com/eurl-ou-sasu-04032014at32/
      https://www.leblogdudirigeant.com/sasu/
      https://www.leblogdudirigeant.com/assimile-salarie/
      https://www.leblogdudirigeant.com/%EF%BB%BF-statut-dirigeants-dentreprise-sarl-eurlsas-sasuentreprise-individuelle-auto-entreprise/
      https://www.leblogdudirigeant.com/regime-travailleurs-non-salaries-tns-2/
      https://www.leblogdudirigeant.com/protection-sociale-du-dirigeant/
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • JJ dit :

    Bonjour,
    merci pour ces retours clairs et instructifs.
    Ma question est la suivante :
    Je suis en poste et vais bientôt toucher l’ARE, j’ai un projet de monter une société ou je serais actionnaire minoritaire, le reste du capital étant détenu par une autre société et par d’autres actionnaires privés. Dans ce cadre, et à condition de ne pas avoir de revenu sur cette société dans un premier temps, puis je bénéficier du maintien de l’ARE pour création de société?
    D’avance merci pour votre retour.
    Cordialment

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      A partit du moment ou vous êtes reconnu comme créatrice d’entreprise par pôle emploi vous pourrez continuer de toucher les ARE jusqu’à la fin de vos droits.
      Cordialement,
      L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD

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  • Chanel dit :

    Bonjour
    Je touche les ARE et j’ai créé une SAS dont je suis la présidente mais je ne peux pas me sortir de rémunération pour l’instant. Pôle emploi me demande de déclarer tous les mois le CA de l’entreprise et 1 heure travaillée pour calculer ma nouvelle indemnité. Connaissez vous le mode de calcul pour redéfinir l’indemnité ? Mais si je n’ai pas de salaire comment se fait-il qu’il y ait une diminution de l’ARE ?
    cordialement

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      En étant présidente de SAS vous pouvez vous verser des dividendes car ils n’entre pas dans le calcul de la rémunération des présidents de SAS et de SASU (une fois votre bilan réalisé et si l’entreprise fait du bénéfice).
      Vous pouvez lire les articles suivants : ils vous explique comment faire ainsi que la fiscalité liée au versement des dividendes :
      -https://www.leblogdudirigeant.com/dirigeants-salaries-assimiles-salaries-faut-il-rembourser-ses-are/
      -https://www.leblogdudirigeant.com/dividendes-imposition-fiscalite/
      -https://www.leblogdudirigeant.com/distribution-de-dividendes/
      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Kiwister13 dit :

    Bonjour,
    Actuellement au chomage, je bénéficie de l’ARE mais je travaille egalement à temps partiel. Je souhaite continuer à travailler à temps partiel comme salariée (avec une duree de temps de travail qui va progressivement augmenter sur 1 an) mais parallèlement créer une microentreprise dont je sais pertinemment que les revenus ne seront pas très élevés mais qui sera pérenne. Quelle solution est la plus pertinente dans mon cas ? J’hésite franchement entre les 2 solutions…. merci par avance pour votre aide et vos éclaircissements !

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Il est difficile de répondre sans en savoir plus. Le plus simple semble être l’autoentreprise sauf si certains critères rendent ce statut inadapté (fiscalité personnelle, future association, besoin d’une protection sociale importante, …) voici quelques articles qui pourront vous aider à choisir votre statut, si vous etes toujours hésitant vous pouvez nous contacter via notre page contact (https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ) nous vous communiquerons nos coordonnées pour discuter 5 – 10 mn de votre problématique.
      Voici quelques articles à lire pour vous aider :
      – https://www.leblogdudirigeant.com/statut-juridique-choisir/
      – https://www.leblogdudirigeant.com/statut-juridique-choisir/
      – https://www.leblogdudirigeant.com/statut-juridique-choisir/
      – https://www.leblogdudirigeant.com/eurl-ou-sasu-04032014at32/
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • NAVAR dit :

    Bonjour, j’ai créé une SASU en mars 2016. Je suis donc présidente de cette société et ne prend pas de revenu pour l’instant. Je bénéficie de l’ARE. Or mes droits se finissent et je ne peux toujours pas prendre de salaire sur ma boutique. Ai-je droit à une autre aide en attendant de pouvoir prendre un salaire ? merci par avance pour votre réponse

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Pôle emploi n,’offre pas d’aide complémentaire. Il faudrait vous adresser à la CCI, la chambre des métiers ou une BGE proche de votre lieu d’activité pour voir de quelles aides vous pouvez bénéficier.
      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Fabien dit :

    Bonjour
    Je suis actuellement salarié et j’ai ouvert une auto entreprise pour une activité annexe de conseil depuis août 2016..
    Je souhaiterai quitter l’entreprise dans laquelle je suis pour développer mon activité de conseil (sur laquelle j’ai un peu de CA)..
    Je souhaiterai pouvoir bénéficier de l’ARE mais j’ai déjà créer une entreprise.
    J’ai appelé PE plusieurs fois et les discours changent à chaque fois.
    J’ai peur de mal faire et de me retrouver sans pouvoir bénéficier de l’ARE.
    Dois je fermer mon auto entreprise avant d’aller négocier une rupture de contrat conventionnelle, et remonter une SASU ou une SAS ? Est ce que le fait d’avoir eu une auto entreprise ne risque pas de me poser des problèmes pour l’ARE ?
    Si je monte une sas avant de m’être inscrit à pole emploi, est ce q’en tant qu’associé majoritaire (sans aucun titre de gérant président salarié ou non salarié) puis je bénéficier de l’are ?
    Si je monte une sasu à mon nom (non salarié) avant mon inscription à pole emploi puis je encore bénéficier de l’are après mon départ en tant que salarié ?
    Ça fait beaucoup de questions mais j’ai besoin de vos conseils.
    Merci d’avance pour vos réponses.
    Très cordialement.

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Si la nature de votre auto-entreprise est différente de votre activité salarié, vous pouvez bénéficier du maintien des ARE. le fait d’avoir créer votre entreprise avant d’être demandeur d’emploi ne gène pas votre indemnisation par contre cela ne vous permettra sans doute pas de bénéficier de l’ACCRE.
      Pour plus d’informations, n’hésitez pas à lire les articles liés à la création, au maintien des ARE. Vous pouvez aussi nous contacter via notre page contact ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ) .
      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Thierry dit :

    Je suis actuellement salarié et vais faire un abandon de poste pour créer une sarl avec ma conjointe. Elle aura le statut salariée et moi tns et dirigeant majoritaire. Je ne compte pas me verser de rémunération les premiers temps. Après 2 appels à pole Emploi j ai eu 2 réponses différentes et aimerais savoir comment faire pour toucher mes droits are. Une fois on me dit de créer ma société après l inscription à PE pour pouvoir bénéficier de mes allocations et une autre fois créer la société avant pour bénéficier de la are au titre de l activité conservee. Ayant pu lire la situation difficile de certains j aimerais être sûr avant de me lancer. Pourriez vous me conseiller ?

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Il est difficile de vous répondre en quelques lignes, je vous propose de me contacter via la page contact ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ) je vous communiquerai mes coordonnées téléphoniques afin de répondre à vos questions.
      Cordialement
      Laurent Dufour, fondateur leblogdudirigeant.com

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      • Pedro dit :

        Bonjour,
        Créateur de SASU et bénéficiaire du maintien de l’ARE, je ne me verse aucun salaire pour mon activité de consultant en management. J’etais en mission longue durée mais le client a changé ses plans et me revoilà sur le marché. Après quelques semaines de recherche, Des sociétés en Suisse m’ont bien fait des propositions de contrat frontalier en CDI mais j’hésite à prendre le risque d’une période d’essai si cela doit conduire à la perte d’un filet de sécurité (encore 10 mois de droits).
        Quelle serait alors ma situation aux yeux de PE ? Ai je droit de conserver mon ARE au titre que j’ai été admis au maintien de l’allocation pour toute la durée d’indemnisation, que mon entreprise vit toujours et que je continue de vivre en France et de prospecter des clients potentiels? Vont-ils considérer que j’ai une activité salariée et que je ne suis plus éligible à ce dispositif ? Merci d’avance, Pedro

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        • Dufour Laurent dit :

          Bonjour,
          Lors de l’actualisation de votre situation, vous devez déclarer l’ensemble des revenus perçus. Actuellement, les indemnités non perçues sont reportables, c’est à dire qu’elle permettent de prolonger la durée de votre indemnisation. cela apporte une réponse rassurante à votre situation, puisque la déclaration de votre revenu complémentaire vous permet de conserver un salaire et de repousser la date de fin des allocation en cas de rupture de votre contrat de travail avant la fin de la période d’essai.
          Cordialement
          L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Antoine dit :

    Bonjour,
    Merci pour l’ensemble des éléments que vous fournissez via votre site.
    Je viens de créer une EURL et j’ai déclaré une rémunération à 0euro jusqu’à la fin de mon exercice (septembre 2018) alors que mon droit aux indemnités POLE EMPLOI se termine en novembre 2018.
    Ma question est la suivante: Ya t-il un seuil de bénéfices à partir duquel POLE EMPLOI considère qu’une rémunération aurait été possible ? En résumé, y a t-il un risque que POLE EMPLOI me réclame de rembourser les indemnités perçus pendant les 2 années si les bénéfices de la société sont élevés ?
    Merci beaucoup pour votre aide.
    Bien à vous,
    Antoine

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    • Laurent Decool dit :

      Bonjour,
      Je ne comprends pas tous les termes de votre question.
      En effet, vous notez avoir déjà déclaré des revenus jusqu’en octobre 2018 !
      Quant au calcul par le Pôle Emploi de votre allocation,
      Je vous rappelle les termes de l’article publié sur ce thème : “Attention, pour bénéficier du maintien partiel de l’ARE, la somme de votre indemnité et du revenu généré par l’activité ne doit pas dépasser votre salaire brut de référence (pris en compte par Pôle Emploi). Dans le cas inverse, vous devrez rembourser le trop-plein perçu. Le maintien de l’ARE est bel et bien partiel, mais surtout, exigible par Pôle Emploi en cas de trop-plein versé.”
      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Johann dit :

    Bonjour M. Dufour,
    Merci pour votre article, je me permets de vous demander conseil par rapport à ma situation.
    J’ai créé une SAS il y a plus d’un an où je suis Président et actionnaire majoritaire (70%). En août, j’ai décidé de quitter mon CDI (rupture conventionnelle) pour me consacrer pleinement à cette dernière. Lorsque j’avais appelé un conseiller Pôle Emploi à ce sujet, il m’avait dis que le fait d’avoir créé ma société avant d’être inscrit à PE ne me permettrait pas de garder mes ARE, même si je ne percevais pas de salaire en considérant que je maintenais une activité.
    Or, d’après plusieurs articles, PE soutien les créateurs d’entreprise en leur permettant de garder leurs indemnités en prouvant la non rémunération avec un PV, peu importe la date de création de l’entreprise. Dans le doute, je n’ai pas mentionné ma société lors de mes premiers rendez-vous.
    Le maintien des ARE en tant que président d’une SAS non rémunéré est-il une disposition “légale” ou cela dépend du bon vouloir de PE ? Pour faire simple, puis-je encore avertir mon conseiller de ma société en lui demandant le maintien de mes indemnités en tant que créateur sans risquer la suppression de ces dernières du fait de ne pas en avoir parlé dès le départ ?
    D’avance merci pour votre réponse

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Normalement vous pouvez cumuler la présidence de votre entreprise et le maintien des ARE. Nous avons des contact chez Pôle Emploi qui pourront peut être vous aider, si vous le souhaitez, vous pouvez entrer en contact avec nous via notre page contact : (https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ), je vous communiquerai mon N° de tel portable afin de de voir si nous pouvons vous aider à débloquer votre situation.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Jean Claude dit :

    Bonjour ,
    je suis en phase de création ‘une SASU en choisissant l’IS car je ne prendrai pas de rémunération
    j’ai droit a l’ARE pendant 3 années a partir du 15 Mai
    en discutant , il m’ été dit que je ne devais pas créer ma ste avant d’ avoir reçu ma première indemnité ArE au risque de ne rien percevoir par la suite
    quand est il exactement ?
    merci de votre réponse

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      C’est inexact, surtout si vous créez une SASU et que vous ne vous versez pas de rémunération. Par contre pour le choix de l’imposition le fait de ne pas prendre de rémunération ne doit pas être le seul critère à prendre en compte. Je vous invite à lire certains articles sur la question notamment celui sur l’option à l’IR qui est un très bon outil de défiscalisation (si vous le faite, choisissez un expert comptable qui a l’habitude de la faire pour entrer les chiffres dans les bonnes cases de votre déclaration fiscale et faire des rescrits si nécessaire).
      Pour plus d’informations vous pouvez aussi lire les articles suivants (notamment le dernier qui est certainement l’une des meilleure optimisation fiscale) :
      – https://www.leblogdudirigeant.com/video-choisir-eurl-ou-sasu/
      – https://www.leblogdudirigeant.com/creation-dentreprise-aide/statut-juridique-projet-dentreprise/sasu-linteret-de-statut-juridique/serie-video-choisir-entre-eurl-et-sasu/
      – https://www.leblogdudirigeant.com/creation-d-entreprise-sarl-sas-option-a-l-ir2101albddlau/
      Il y a encore toute une série d’article que vous pouvez consulter en faisant une recherche thématique (choisir son statut, critères pour statut juridique, …) dans la barre de recherche (petite loupe à droite du menu)
      En espérant avoir répondu à vos questions,
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Laurine dit :

    Bonjour,
    j’ai créée ma société il y a un an et demi ( une SASU).
    Pour le moment et pour le bien de mal société je ne me verse pas de salaire.
    Pensez vous qu’il est possible de touchés un peu d’argent??? et comment faire car le salaire de mon homme est tous juste pour nous vivre.

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      La réponse à votre question dépend de la rentabilité de l’entreprise. La première chose à faire est de voir s’il n’y a pas de frais que vous pouvez vous faire rembourser. Ensuite il faut étudier différentes possibilités que nous évoquons dans l’article suivant : https://www.leblogdudirigeant.com/remuneration-du-dirigeant/ .
      Vous pouvez aussi trouver des informations dans les articles suivants :
      – louer une partie de votre habitation à votre entreprise : https://www.leblogdudirigeant.com/domiciliation-d-entreprise-chez-soi-01022015at115/
      – vous verser des chèques cadeaux : https://www.leblogdudirigeant.com/wp-admin/post.php?post=5541&action=edit
      – vous verser des dividendes (à condition que votre entreprise réalise des bénéfices) : https://www.leblogdudirigeant.com/dividendes-imposition-fiscalite/
      – changer de statut juridique afin de payer moins de cotisations sociales (EURL, EI, Auto-entreprise) : https://www.leblogdudirigeant.com/video-choisir-eurl-ou-sasu/
      – si vous avez créé votre entreprise depuis moins de 5 ans choisir l’option à l’IR (attention, nous recommandons fortement de faire appel à un expert comptable qui connait la démarche…) : https://www.leblogdudirigeant.com/option-ir-consequences-fiscales-sociales/
      Si vous êtes un peu perdue, n’hésitez pas à nous contacter via notre page contact (https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact), nous vous communiquerons nos coordonnées afin de discuter 10 – 15 mn de votre problématique et des solution envisageables.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Syyll dit :

    Bonjour,
    Je suis actuellement salarié.
    En parallèle de mon emploi, j’ai un site web créé il y a déjà plus de 8 ans. Il commence maintenant à me rapporter de l’argent. Je suis président d’une SAS à 50/50 avec un ami pour ce site et touche ma rémunération en dividendes.
    Je souhaite arrêter mon emploi salarié pour me consacrer à 100 % à mon site web.
    Si j’obtiens une rupture conventionnelle, est-ce-que j’aurai droit à l’ARE ?
    Merci d’avance pour votre aide

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Oui mais attention l’activité non salariée sera considérée comme une reprise d’activité activité si il n’y a pas eu de cumul de salaire sur le mois complet précédent votre rupture conventionnelle. Il faut donc que vous perceviez pendant au moins un mois un salaire de votre entreprise actuelle plus une rémunération de votre SAS (le versement de dividendes n’est pas une rémunération).
      N’hésitez pas à faire appel à un expert comptable pur vous aider dans vos démarches.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Jean Claude dit :

    Bonjour,
    je viens de lire plusieurs article concernant les créations d’entreprises ea format juridique SASU
    voici mes questions :
    j’ai 59 ans , je suis inscrit a pole emploi depuis le 03 janvier de cette année , je ne toucherai mes ARE qu’a partir de mi Mai.
    Je suis en négociation avec une sté industrielle pour prendre une charge d’achats en temps que prestataire.
    Mon objectif est de ne pas être rémunérer donc pas salarié , enfin de toucher la globalité des ARE
    j’opterai donc pour un régime IS
    serais je limité par un nombre d’heure dans cette activité ?
    que devrais je justifier auprès de pole emploi
    selon l’emploi , mon client risque t’il d’avoir a recalcifié le statut?
    pourrai je maintenir pendant mes 3 années d’indemnités ARE
    si je retire des dividendes après 2 années seront ils déductibles des ARE ?
    pour mes frais professionnels comment cela se passe t’il?
    en temps que prestataire non rémunéré qu’elle sera ma protection maladie et autre ?
    Je vous remercie pour les réponses que vous pourrez apporter

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Il y a de nombreuses question dans votre commentaire, je ferai donc une réponse rapide : il me semble à vous lire que la SASU est bien le statut le plus adapté sauf contre indication non mentionnée. Je vous conseillerai tout de même de vous rapprocher d’un expert comptable qui pourra vous aider à sécuriser et optimiser la fiscalité de votre projet.
      pour les réponses à vos questions :
      – serais je limité par un nombre d’heure dans cette activité ? NON
      – que devrais je justifier auprès de pole emploi. VOTRE FICHE DE PAIE (OU SON ABSENCE) FERA OFFICE DE PREUVE DU NON VERSEMENT DE REMUNERATION
      – selon l’emploi , mon client risque t’il d’avoir a recalcifié le statut? IL EXISTE UN RISQUE SEULEMENT SI VOUS ETES SON SEUL CLIENT
      – pourrai je maintenir pendant mes 3 années d’indemnités ARE ? OUI
      – si je retire des dividendes après 2 années seront ils déductibles des ARE ? NON EN TANT QU’ASSIMILE SALARIE VOS DIVIDENDES N’ENTRENT PAS DANS LE CALCUL DE REMUNERATION DE POLE EMPLOI
      – pour mes frais professionnels comment cela se passe t’il? IL SONT DÉDUCTIBLES MAIS A VOIR AVEC VOTRE EXPERT COMPTABLE
      – en temps que prestataire non rémunéré qu’elle sera ma protection maladie et autre ? TANT QUE VOUS ETES CHEZ POLE EMPLOI VOUS ETES COUVERT, ENSUITE IL FAUDRA VOUS RÉMUNÉRER UN MINIMUM POUR PAYER SUFFISAMMENT DE COTISATIONS POUR BÉNÉFICIER DU RÉGIME GÉNÉRAL
      Si vous êtes un peu perdu, n’hésitez pas à me contacter via notre page contact (https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact) je vous communiquerai mon numéro de portable afin de discuter 10 – 15 mn pour clarifier les points qui vos semblent nécessaires.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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    • montcharmon dit :

      Bonjour ,
      je vous remercie pour les réponses que vous m’avez apporter . Oui évidement il faut que je vois certains points avec mon expert comptable
      très sincèrement

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      • Dufour Laurent dit :

        Nous somme ravi d’avoir pu vous être utile
        Cordialement,
        L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Benjamin dit :

    Bonjour, je suis actuellement chômeur indemnisé à l’ARE et on me propose de reprendre la présidence d’une SAS, déjà créée en septembre dernier, en obtenant 25% du capital. Mon autre associé personne physique détiendrait 70% du capital (et est actuellement bénéficiaire du RSA), les 5% restant étant la propriété d’une personne morale. La SAS est à l’IS. Je serais non salarié dans un premier temps.
    D’après ce que j’ai lu je crois pouvoir prétendre au maintien de l’allocation Pôle Emploi mais j’ai eu des échos contradictoires selon mes interlocuteurs chez Pôle Emploi: une personne m’a dit que le fait de ne détenir que 25% de la société me rendait assimilé salarié et m’excluait donc du dispositif.
    Ma question est donc de savoir si je dois accepter cette présidence, ou si je peux (peut-être), créer une structure, par exemple SARL dont je serais gérant majoritaire et qui détiendrait ces 25% et le mandat de président. Merci d’avance de vos lumières et merci pour ce blog.

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Le conseiller de Pôle Emploi doit confondre certaines notions. En étant président d’une SAS votre statut social sera de fait celui d’un assimilé salarié. Vous cotiserez à l’URSSAF. Vous pouvez continuer de bénéficier du maintien des ARE. Vous pouvez tout à fait créer une holding sous la forme d’une SARL qui détiendra les actions de la SAS. Si vous créez cette holding vous pouvez être président de la SAS ou ce peut être votre holding (et donc vous puisque vous serez le gérant).
      Tout dépend de ce que vous voulez faire,des coûts que cela engendre et des optimisations fiscales que cela peut générer. L’idéal est de consulter un expert comptable qui vous aidera à choisir (dans un premier temps, prenez en un différent de celui de l’entreprise afin de vous assurer d’avoir un avis neutre)
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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      • Benjamin dit :

        Merci beaucoup pour cette réponse très claire et rassurante !
        Cordialement,
        Benjamin

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  • Eric dit :

    Bonjour,
    Grand merci pour ce site qui m’a toujours aidé ds mes démarche et c’est pour ça j’y reviens toujours !!
    J’ai créé ma SASU (conseil informatique) sur IS depuis quelques mois et comme je touche l’ARE en parallèle, je me demande si c’est possible d’investir la trésorerie qui va s’accumuler pendant 1 an ou 2 ans (puisque je ne touche pas de salaire pour l’instant).
    Donc est ce que investir (activement) la trésorie de la société dans des actions en bourse est possible (tant que la société paye toujours ses factures et donc 0 dettes) ou serait il considéré comme faute de gestion puisque ce type d’activité n’est pas inscrit sur les statuts de la société ? y a t-il des plafonds de mouvement ou de gain/perte qui peuvent poser des soucis de comptabilité ?
    Je vous remercie d’avance !
    Eric

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Merci pour vos encouragements.
      Vous pouvez tout à fait placer votre argent, c’est un acte de bonne gestion. Attention cependant à réaliser des placements sécurisés, car il ne doit pas s’agir d’utiliser l’argent de l’entreprise pour faire de la spéculation …
      Il n’y a pas de plafond que celui d’être raisonnable, c’est à dire laisser suffisamment de liquidités dans l’entreprise pour qu’elle puisse financer son activité.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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      • Eric dit :

        Bonjour,
        Merci pour la réponse rapide !
        Comment justement définir la spéculation ? tout investissement est par définition spéculatif avec des degrés d’exposition au risque différents. Si j’évite les produits dérivés et à levier, et je me limite aux actions françaises ou internationales mais avec des achats/ventes assez fréquents (plusieurs par mois) est ce que ceci pourrait être considéré comme spéculatif ?
        Bien entendu, l’activité d’investissement ne représente aucun risque pour la pérennité de la société, c’est l’argent “inutile” qui sera investi.
        Merci beaucoup !
        Eric

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        • Dufour Laurent dit :

          Tant que tout va bien, vous ne risquer pas grand chose. Ce qu’il ne faut pas c’est que l’entreprise soit en difficulté financière à cause de vos placements et que vous passiez plus de temps à gérer vos placements qu’à développer l’activité de l’entreprise… Il y a donc moyen de faire des choses intéressantes…
          Cordialement,
          L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Jean luc dit :

    Bonjour,
    Merci pour vos informations.
    J’ai une question complémentaire, je souhaite créer deux sociétés différentes (une de conseils et une de gestion de site web).
    Créer 2 sociétés est t’il compatible avec l’ARE.
    Merci

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      CV’est tout a fait possible. C’est généralement ce que font les repreneurs d’entreprise qui créentune holding et reprennent en plus la société. Pensez à bien chosir vos formes juridique et à optimiser la fiscalisation.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • julien dit :

    Bonjour,
    J’ai créé ma société (SAS) en décembre 2015. Mon associé et moi percevons notre ARE car nous avons décidé de ne pas nous verser de salaire pour le moment. Toutefois nous envisageons de nous verser une prime de fin d’année en décembre. Nous souhaiterions savoir si cela va impacter le versement de notre ARE et si oui de quelle manière et sur quelle période, sachant que nous souhaiterions continuer à percevoir l’ARE en 2017.
    Merci d’avance pour votre réponse

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Les primes sont assimilées à de la rémunération. Le versement d’une prime viendra donc réduire le montant de votre indemnisation. Par contre, il peut être intéressant d’étudier la possibilité de vous verser des dividendes et si vous souhaitez optimiser votre fiscalité de choisir l’option à l’IR. Vous n’auriez alors que 8% de prélèvements sociaux (au lieu d’environ 42% de charges sociales) sur le montant que vous vous verseriez en tant que associé actif. Comme ce sont des dividendes, ils ne viendront pas en réduction de vos ARE. Par contre peu d’Expert-Comptables connaissent cette optimisation, or il est important de passer par un expert pour vous assurer que toutes les conditions requises sont bien présente. Si votre expert comptable n’est pas très au fait n’hésitez pas à nous contacter ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ) on vous communiquera le nom d’un cabinet qui vous aidera.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Mahieu dit :

    Bonjour,
    Je viens de créer mon entreprise il s’agit d une société sarl, je suis le dirigeant
    Cette SARL est imposée à l is, je suis donc en tns au rsi et dirigeant non rémunéré selon pv d ag, en activité non salarié
    Pole emploi me pose souci pour le maintient de mes are en création d entreprise
    D un côté mon conseiller référent m indique d inscrire 1 euros et 1 heure pour être inscris en catégorie 5 et de déclarer mon chiffre d affaire , et de rester en demandeur d emploi
    Alors que je suis en SARL au rsi , donc il n y a pas lieu d indiquer le chiffre d affaire
    Normalement juste le pv d ag me semblait suffir
    Donc je ne comprends pas ce qu il me demande
    Et d un autre côté un conseiller indemnisation au 3949 me dit de ne rien déclarer , de dire non que je n ai pas travailler et de rester en recherche d emploi
    Si vous pouvez m éclairer sur les démarches à faire pour cette actualisation

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      J’ai été dans votre cas il y a quelque années et il semble que la situation de l’actualisation est toujours aussi floue… Si j’ai bien saisi vous avez opté pour le maintien des ARE et fait le nécessaire pour percevoir 100% des indemnités (PV d’AG de non rémunération du dirigeant). Cela fait quelques temps que l’actualisation pose problème, lorsque j’en avait discuté avec un responsable Pôle Emploi, il m’avait dit que tout était plus simple mais il semble bien que cela ne soit pas le cas …
      La peur que j’avais à l’époque était de devoir faire des formations Pôle emploi (j’ai, par exemple, été contraint de participer à des forum sur l’emploi même si j’étais en parcours de création). Et c’est ce qui me gênais le plus. Pour ce qui est de l’indemnisation, que vous déclariez 0h travaillées ou 1h travaillée c’est à peu près la même chose (être en contradiction à hauteur de 1 ou 10 € non réellement perçu ne devrait pas déranger vos associés). Par contre il faut éviter de déclarer une rémunération plus importante…
      Pour ma part j’avais opté pour la solution de déclarer avoir travaillé 1h dans le mois pour une rémunération de 10 € (car cela correspond au SMIC), car l’actualisation ne fonctionnait mal si je disais que j’étais créateur et que je ne percevais par de rémunération. Avec cette méthode je suis parvenu à m’actualiser sans fournir d’informations aberrantes et l’impact sur mon indemnité était faible (baisse de 7€ de mon indemnisation mensuelle…).
      Peut être que vous pouvez tester le fait de vous déclarer comme créateur avec un revenu mensuel de 0€ dans un premier temps. Vous verrez bien ce que cela donnera, si cela pose un problème passez à la solution de déclarer 1h,avec un revenu de 1€ ou 10€.
      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Ingrid dit :

    Bonjour
    Je suis salariés en cdi d’une entreprise que je souhaite reprendre. En effet je souhaite créer une société pour racheter le fond de commerce. Puis je bénéficier de l’ARE .A quelles conditions
    Merci pour vos réponses .

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Il est tout a fait possible de pouvoir bénéficier des ARE, il faut juste faire les choses dans l’ordre afin de répondre aux conditions de pôle emploi tout en vous assurant que le fonds de commerce vous sera bien cédé aux conditions prévues (prix, timing, ….). Il est conseillé de préparer cette opération avec votre futur expert-comptable qui pourra vous aider sur chacun des aspects important de votre création d’entreprise (à condition qu’il soit suffisamment structuré pour avoir un service juridique et u service social capable de vous épauler). Cela offre au moins deux avantages :
      – ça vous permet de n’avoir qu’un interlocuteur qui s’occupe de tout, ça facilite donc votre timing, votre reprise, l’optimisation fiscale, …
      – c’est moins cher que de passer par plusieurs conseils qui vont chacun vous facturer et devoir sans doute passer un peu de temps à se concerter.
      Le tout est d’en choisir un qui soit adapté à vos besoins (car on choisit son expert-comptable on ne le trouve pas….).
      Si vous souhaitez quelques conseils pour bien choisir votre expert-comptable, n’hésitez pas à lire nos articles à ce sujet ou à nous contacter via notre page contact ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ), nous prendrons un peu de temps pour vous conseiller.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • AG dit :

    Bonjour,
    Je souhaite savoir dans quel cas un associés (en plus du gérant ) d’une SASU doit communiquer au pole emploi sont nouveau statut (sans percevoir de rémunération) qui lui verse une indemnité depuis 8 mois.
    En gros, faut il se déclarer quand on devient simple associé?
    Merci beaucoup.

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    • Hugo dit :

      Bonjour,
      Si l’associé ne rempli aucune fonction au sein de l’entreprise il n’a pas à se déclarer auprès de Pole Emploi.
      Par contre s’il occupe une fonction de direction il est considéré comme un assimilé salarié et il doit donc avoir des fiches de paie de prévenir les différends organismes sociaux de sa nouvelle situation.
      En espérant avoir répondu à votre question.
      Cordialement.

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  • Valerie D dit :

    Bonjour,
    Et merci pour cette mine de précieuses informations !
    Mon cas est le suivant : je vais quitter mon entreprise dans le cadre d’un plan de départs volontaires (licenciement économique). Je souhaite ouvrir une micro entreprise dès mon inscription à pôle emploi.
    Ma question est la suivante : ai je bien compris que j’aurai alors le choix entre ACCRE et ARCE c’est à dire entre percevoir 45% de mes droits PE en 2 fois à la création d’entreprise ou continuer à percevoir chaque mois mes allocations chômage desquelles seront défalquées une partie de mes revenus générés par l’auto entreprise ?
    Dans le cadre de l’ACCRE, si ma société échouait et qu’elle fermait, comment seraient calculées mon reliquat dallocations chômage ? Sur la base des 12 derniers mois de salariat avant mon plan social ou sur la base des revenus auto entrepreneur ?
    Et dans le cadre de l’ARCE, pouvez vous me confirmer que le maintien des allocations chômage se fait pendant 24mois ?
    Merci pour ces compléments d’informations et pour votre disponibilité !
    Bien cordialement

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      A vous lire, il semble que vous ayez compris l’essentiel en mélangeant toutefois un peu les termes. Si vous être indemnisable par Pôle emploi et créateur d’entreprise, vous pouvez systématiquement bénéficier du maintien de vos indemnités (maintien des ARE). Vous pouvez aussi faire une demande d’aide auprès de l’URSSAF, cette aide se nomme l’ACCRE elle permet deux choses :
      – de bénéficier d’une exonération importante des charges sociales sur la rémunération du dirigeant créateur de l’entreprise,
      – d’avoir choix entre deux aides de pole emploi :
      => conserver le maintien des ARE
      => bénéficier de l’ARCE (qui permet de se voir verser 45% du montant des indemnités restantes en 2 fois (à la création et 6 mois plus tard). Les 55% des indemnités non versées pourront faire l’objet d’une reprise des indemnités si l’entreprise cesse son activité dans les 3 ans.
      Pour ce qui est de la durée du maintien des ARE, il se fait jusqu’à épuisement de vos droits (donc 24 mois si vous avez acquis 24 mois de droits). Si vous vous versez une rémunération, celle ci-viendra réduire le montant de vos indemnités qui ne sont pas perdues puisqu’elles viennent prolonger la durée de votre indemnisation qui peut alors dépasser 24 mois.
      Espérant avoir répondu à vos questions …
      Cordialement,
      Le service création d’entreprise LbdD

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  • Nasstea dit :

    Bonjour,
    Sauf erreur de ma part, je n’ai pas lu la reponse à la question à l’actualisation d’un createur d’entreprise sasu sans remuneration. Doit-il declarer qu’il a travaillé ?

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    • Louis Cocusse dit :

      Bonjour,
      Notre collaborateur Laurent Dufour a répondu à cette question un peu plus haut dans les commentaires, en mettant en avant son expérience personnelle.
      Merci pour l’intérêt que vous portez à notre site !
      Cordialement,
      L’équipe Création d’Entreprise, LBdD

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  • FROGER dit :

    Bonjour,
    Si je ne me verse aucun salaire dans la société (IS), comment est calculé l’ARE par rapport à mon salaire actuel en tant que salarié ? Quel pourcentage ? Puis-je dans ce cas s’il y’a bénéfice les investir…. ?
    Merci
    M. FROGER

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Si vous êtes actuellement salarié et que vous souhaitez connaitre le montant des aides que vous allez percevoir, l’idéal est de vous rendre au pole emplois avec quelques fiches de aie afin d’obtenir une simulation.
      Pour ce qui est de bénéfices, vous pouvez tout a fait les ré-investir dans l’entreprise.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise, LBdD

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  • Lajous dit :

    Bonjour,
    Je suis actuellement au chômage depuis le mois d’octobre 2015 jusqu’au mois d’octobre 2017. Je vais monter une SARL et nous serons 3 associés égalitaires. En tant que gérante égalitaire et non salariée et non rémunérée, vais-je percevoir l’intégralité de mon ARE?

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    • LAJOUS dit :

      Merci pour vos conseils
      Cordialement,
      Laetitia Lajous

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      • Louis Cocusse dit :

        Bonjour,
        Merci pour vos encouragements !
        Cordialement,
        L’équipe création d’entreprise, LBdD

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      La réponse n’est pas si simple car tout dépend de la fiscalité de votre SARL (IR ou IS), de la nature de votre gérance (co-gérance ou non) qui va déterminer votre statut social (TNS (RSI) ou assimilé salarié (URSSAF)) ainsi que des résultats de l’entreprise (si votre collège de gérance est majoritaire et que vous percevez une rémunération ou des dividendes, votre rem et une partie de vos dividendes viendrons réduire le montant de vos ARE. Il est même probable dans ce cas que la réduction des ARE arrive sous la forme d’une demande de remboursement).
      Si vous souhaitez un peu plus d’explications, n’hésitez pas à prendre contact avec nous via notre formulaire de contact, nous vous enverrons nos coordonnées pour vous expliquer comment cela fonctionne : https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ).
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Marie dit :

    Bonjour,
    Un GRAND merci pour ce blog qui m’a beaucoup aidé dans ma réflexion de création d’entreprise !!
    J’envisage de créer une SASU sur IS avec 0 salaire et 0 dividende pendant 2 ans, et en même temps demander ACCRE pour avoir ARE pendant 2 ans et ceci afin de constituer un fond de roulement confortable pour l’entreprise et rendre certain investissement possible plus tard.
    Cependant j’ai deux questions :
    1- si la SASU génère par un bénéfice de 70k€-80k€ la première année et autant ou plus la deuxième année, risque on un avertissement ou redressement de la part de l’URSAFF s’ils voient que je touche l’ARE pendant ce temps là alors que la société génère un bénéfice mais que je prends pas de revenus ? parce que si on voit le but derrière (investissement) on peut facilement dire que c’est un abus du systeme.
    2- Est il possible d’avoir ARE pendant 1 an et la 2e année opter pour l’autre option capital 50% immediat puis 50% après 6 mois, ou le choix au début est irréversible ?
    Merci bien pour votre réponse !!
    Marie

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    • Hugo dit :

      Bonjour,
      Merci pour votre commentaire encourageant.
      Concernant votre première question, normalement vous avez le droit de ne pas prendre de rémunération dans votre société pour bénéficier des ARE.
      Le revenu généré par votre activité dépend de votre régime d’imposition. Pour les sociétés soumises à l’IR, c’est le bénéfice déclaré à l’IR qui est considéré comme un revenu généré.
      Pour les sociétés soumises à l’IS, ceux sont les revenus du gérant (éventuellement augmentés des dividendes supérieur à 10% du capital). Dans le cas des sociétés soumises à l’IS le gérant peut indiquer dans un procès-verbal d’Assemblé Général qu’il ne prendra pas de rémunération.
      Si votre société est soumise à l’IS vous ne devriez donc pas avoir de probléme.
      Pour votre deuxiéme question, je ne pense que ce soit possible. Il faut choisir au début entre le maintien des ARE ou le versement ARCE. Le choix est donc irréversible.
      En espérant avoir répondu à vos questions.
      Bien cordialement.
      L’équipe création d’entreprise Lbdd

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  • FROGER dit :

    Bonjour,
    Actuellement salarié depuis 14 ans dans une entreprise, j’envisage une rupture conventionnelle de contrat. Je souhaite reprendre une entreprise. Ma question : peut-on se verser aucun salaire comme gérant et toucher une allocation pôle emploi ?(ACCRE, ARE) Je gagne actuellement 1700 euros net.

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    • Hugo dit :

      Bonjour,
      Oui il est possible de toucher une allocation pôle emploi lorsque vous créer une entreprise. Ce dispositif s’appelle l’ARE.
      Ce maintien dure pendant toute la période d’indemnisation (24 ou 36 mois).
      Le montant attribué dépend des revenus tirés de votre entreprise (70 % de ces revenus sont déduits de votre allocation mensuelle). Lorsque le revenu professionnel ne peut pas être déterminé immédiatement, une régularisation est effectuée lorsqu’ils seront connus.
      Vous pouvez donc ne vous verser aucun salaire et toucher une allocation pôle emploi.
      Vous avez le choix entre l’ARE et l’ARCE.
      L’ARCE vous permet de bénéficier de 45% du reliquat de vos allocations afin que vous puissiez les investir dans votre entreprise.
      L’ARCE vous permets de bénéficier du reste de vos droits 55% si votre entreprise ne décolle pas.
      L’ACCRE est une exonération de vos charges sociales.
      En espérant avoir répondu à votre question.
      Cordialement.
      L’équipe création d’entreprise Lbdd

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      • FROGER dit :

        Bonjour,
        Merci c’est beaucoup plus clair pour moi.
        Cordialement
        M. FROGER

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  • Jérémy dit :

    Bonjour,
    J’ai créé une SASU dont je suis président et actionnaire majoritaire sans rémunération. Je souhaite continuer à percevoir l’ARE de manière totale.
    J’ai lu beaucoup de choses sur l’actualisation et je ne suis pas sûr de la meilleure manière de s’actualiser afin d’être garanti d’avoir un maintien complet.
    Que faut-il répondre aux questions :
    1. Avez-vous travaillé?
    2. Heures travaillées dans le mois?
    3. Montant de votre salaire ou vos salaires bruts réels ou estimés?
    Merci pour vos conseils.

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Avant de créer mon entreprise, j’étais indemnisé, l’actualisation ne fonctionnait bien que si nous déclarions avoir travaillé un peu. Je déclarais donc 1h de travail par mois et 10 € de rémunération. Les contacts que j’ai à Pôle Emploi m’assurent qu’aujourd’hui cela va mieux et qu’on peut déclarer 0h de travail et une rémunération à 0… Ce sont des personnes en qui j’ai toute confiance., mais je n’ai jamais eu de retour de demandeur d’emploi… Peut-etre faut-il utiliser la vieille méthode (déclarer 1à 3 h de travail) ou s’actualiser comme Pôle Emploi nous le conseille.
      Selon moi deux éléments vont dans le sens de Pôle Emploi :
      – normalement vous disposez d’un conseiller attitré, ce qui vous permet d’avoir un meilleur suivi (il y a quelques années je n’avais pas deux fois le même conseil car tous les conseillers étaient différents…)
      – en cas de question technique, vous pouvez faire appel au RRA (Responsable Réglementaire Applicatif ) de l’agence, c’est un référent qui aidera le conseiller à avoir les bonnes réponses.
      Cordialement,
      L’équipe Création d’Entreprise, LBdD

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  • Eric dit :

    Bonjour,
    Je vous remercie pour la qualité des informations publié sur votre blog. Je souhaite avoir votre avis sur une hypothèse comme j’envisage de quitter mon status de salarié et créer une SASU. dans l’hypothese d’une rupture conventionnelle, est ce que avantageux de toucher l’ARE pendant 1 an ou 2 (sans aucune autre rémunération de la part de la SASU) MAIS en contre partie payer plus de IS ? pour un chiffre d’affaire 90k – 100k, j’ai l’impression que ce que je vais toucher de ARE (2000brut x 12 ou x 24 1 an ou 2 an) sera payé en IS de toute façon… est ce que c’est bien le cas ou je me trompe quelque part ?
    càd au final, vaut il mieux prendre ARE et 0 revenu de la SASU, ou ça revient au même en fin de compte ?
    Merci beaucoup pour votre réponse !
    Cordialement

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    • Hugo dit :

      Bonjour,
      Tout d’abord la SASU à le choix entre deux modes d’imposition soit l’Impôt sur les Sociétés soit l’Impôt sur le Revenu. La durée de cette option est limitée à 5 ans et sous réserves de certaines conditions de tailles (en tant que PME il est très improbable que vous les dépassiez).
      Dans votre cas il peut être intéressant de mener une réflexion pour savoir quel mode d’imposition est le plus avantageux pour vous.
      Si vous optez pour l’IS vous pouvez bénéficier du taux réduits d’imposition c’est-à-dire que vous serez imposés au taux de 15% dans la limite de 38 120 € de bénéfices. Pour bénéficier de ce taux réduit, votre capital doit être détenu à 75% par des personnes physiques et être entièrement libérés ; votre chiffre d’affaires ne doit pas dépasser 7 630 000 €.
      Il est donc difficile de vous répondre précisement pour savoir si les droits que vous allez toucher en ARE font être payé à l’IS.
      Cependant si l’on suppose que vous touchez vos ARE pendant 1 ans, d’après les chiffres que vous nous donnait en commentaire cela fait : 2 000 x 12 = 24 000 €.
      Pour payer 24 000 € d’impôt sur les sociétés vous devez réaliser un bénéfice (et pas un chiffre d’affaires) de 92 966,00.
      Dans le détail cela donne : 38 120 x 15% = 5 718.00 et (92 966 – 38 120) x 33,33% = 18 282,00 soit une imposition totale : 5 718,00 + 18 282,00 = 24 000,00
      Comme vous voyez à l’IS vous devez réaliser un bénéfice important (ce que je vous souhaite !) pour que vous touchait grâce au ARE reparte en impôt.
      N’hésitez pas à revenir vers nous ou à nous contacter si vous avez d’autres questions.
      https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact
      Cordialement.
      L’équipe création d’entreprise Lbdd

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  • Nicolas L. dit :

    Bonjour,
    Je me permets de vous écrire afin de recueillir certaines informations sur les modalités d’obtention d’indemnités chômage en cas de création d’entreprise tout étant salarié.
    En effet, mon frère et moi avons le projet de créer une société (SAS) au cours du mois de mai ou juin 2016. Dans le même temps, je suis en négociation avec mon employeur actuel pour obtenir une rupture conventionnelle de mon contrat mais qui ne pourra être effective qu’à partir du mois de septembre ou octobre 2016.
    Ma question est donc la suivante : pourrais-je prétendre aux indemnités chômage (en tant que président de SAS non rémunéré) si notre société est créée avant la date officielle de ma rupture conventionnelle ?
    J’apporte également la précision que la création de notre société aura pour but de signer un bail commercial et d’effectuer certaines démarches administratives, mais que le début de son activité commerciale n’interviendra que début 2017.
    Je vous remercie d’avance de votre aide.
    Cordialement
    Nicolas

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,
      Vous pouvez créer votre entreprise dès maintenant, vous bénéficierez des ARE lorsque vous vous serez inscrits à Pôle Emploi. Etre président de SAS n’est pas un travail c’est un mandat social ce qui n’empêche pas de bénéficier des ARE. Cependant, il faut avoir à l’esprit que pour bénéficier de l’ACCRE (exonération des charges sociales pendant 1 an et possibilité de bénéficier de l’ARCE) il faut avoir fait la demande dans les 4 jours qui suivent la création de l’entreprise.. ce qui ne sera pas possible pour vous.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Vincent dit :

    Bonjour,
    J’ai créé ma SASU en mai 2015 le conseiller de Pole emploi m’avait indiqué que je devais simplement m’actualiser comme demandeur d’emploi tous les mois.
    Et la je vois que je dois aller à des rdv obligatoire. J’ai donc contacté Pole emploi pour expliquer ma situation que je suis créateur de SASU mais que je ne me rémunere pas. Celui ci m’a dit que je ne devais lui expliquer la meme chose par ecrit et lui apporter un Kbiss.
    Cependant il ne savait pas me dire si ma situation et mes versements allaient changer.
    En savez vous un peu plus la dessus car je vis avec ce versement de Pole emploi et je ne peux pas me permettre de ne toucher que 500€ demain. Dois je aller au RDv et finalement nier tout ca et continuer à m’actualiser…
    Merci de votre aide
    Vincent

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,
      Lorsque vous informez Pôle emploi que vous créez une entreprise, ces derniers modifient votre catégorie afin que vous n’ayez pas à suivre le même parcours que les demandeurs d’emploi qui recherchent un emploi. Vous ne perdez pas pour autant votre indemnisation. Le dirigeant de SASU devant se faire une fiche de paie lorsqu’il se verse une rémunération, vous pouvez, grâce à vos fiches de paies (ou les PV d’assemblée ) prouver que vous ne vous etes pas versé de rémunération. Vos indemnités resteront alors identiques à celles que vous percevez actuelement.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBd

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  • Will Kelly dit :

    Bonjour,
    Voici la situation : Nous sommes deux personnes en train de s’associer dans la création d’une SARL, à 50%/50% : Nous serons donc tous les deux TNS. Nous avons choisis, sauf changement, de ne pas opter pour l’IS. Nous cotiserons tous les deux au RSI, et nous sommes artisans (dans le domaine du café).
    Mon associé à 28 ans, célibataire, droit chômages jusqu’en Septembre. Le chômage lui donne donc le droit à l’ACCRE, et à l’ARE.
    J’ai 25 ans en mai, célibataire, j’aurai le droit au RSA car je n’ai actuellement pas de travail. Mon âge d’une part et le RSA d’une autre part me feront bénéficier de l’ACCRE. J’ai compris que, sans me verser de prélèvement d’exploitations, j’ai le droit de toucher le RSA jusqu’a ce qu’on puisse sortir de l’argent pour vivre. Est-ce que cela est vrai?
    Ma deuxième question est plus pour mon collègue : Bénéficiant de l’ARE pour seulement quelque mois, aura t’il le droit à la fin de son droit ARE, au RSA? Si oui comment? Car si le RSA ne prend pas le pas sur les ARE, cela s’avère plus compliqué que prévu.
    Merci beaucoup,
    Will.

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,
      Si chacun d’entre vous possédez 50% de la SARL, pour être affilié au RSI il faut que vous soyez co-gérants. Si seulement l’un des vous deux est gérant, alors il sera gérant égalitaire et dépendra non pas du RSI mais de l’URSSAF car son statut social sera celui d’assimilé salarié (et non pas de TNS).
      Pour ce qui est du RSA, n’étant pas très au fait de l’ensemble des conditions d’accès je ne peux malheureusement pas vous répondre de peur de vous induire en erreur. Il serait préférable de vous adresser à votre mairie ou la préfecture qui devrait pouvoir vous orienter.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Pierre-gil dit :

    Bonjour,
    Je souhaite créer une SAS afin d’anticiper la fin de mon contrat de travail dans laquelle je serais directeur général sans rémunération. Est-il possible de bénéficier de l’ARE même si l’entreprise est déjà créee ?
    Merci

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,
      La question ne se pose pas tout a fait dans ce sens, il faut voir si l’activité salarial que vous allez perdre a un rapport avec votre mandat social.
      Il n’y a aucun risque d’avoir un rejet à l’ARE lorsque l’activité perdue n’a aucun rapport avec le mandat social. Lors de la demande d’ouverture de vos droits, l’étude mandataire sera faite uniquement sur le contrat qui est terminé. La situation de l’activité non salarié sera faite en parallèle. Si vous êtes uniquement actionnaire, il n’y aura aucune incidence. Para ailleurs, s’il y a modification du Kbis lors de la prise de fonction il y aura possibilité de bénéficier de l’ARCE (si ACCRE accordée) ou maintien partiel des allocations.
      Dans le cas ou vous avez pris un mandat social avant la fin de votre contrat de travail : pole emploi va déterminer s’il s’agit d’une activité conservée ou pas. L’activité conservée (salariée ou non) se caractérise par le cumul d’une rémunération avec une activité salariée :
      – Si des rémunérations ont été perçue de l’activité non salariée, cumul intégral des allocations avec l’activité non salariée quels que soient les revenus perçus après l’ouverture de droit.
      – Si aucune rémunération n’a été perçue de l’activité non salariée, pole emploi la considérera alors comme une activité reprise lors de l’ouverture de droit. Par contre, l’ARCE ne pourra pas être attribuée, seul le maintien sera possible (selon la forme juridique, forfait urssaf ou rémunération connue du dirigeant).
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprises LBdD

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  • Kevin dit :

    Bonjour,
    Merci pour votre article très intéressant. J’ai quelques questions dont je n’arrive pas à avoir de réponse claire… J’espère que vous pourrez m’aider.
    Je suis demandeur d’emploi et j’ai créé une société SASU (imposé à l’IS) debut juin 2015 où j’ai le statut de Président. Ma date de clôture de mon premier exercice est fin juin 2016. J’ai demandé un maintien de mes allocations chaumage ce qui m’a été accordé. Actuellement, je ne me verse aucun salaire (comme le stipule mon PV d’AG ainsi qu’un document que je fournis chaque mois à Pole emploi dans lequel mon expert comptable atteste que je n’ai pas perçu de rémunération). Pole emploi me verse chaque mois la totalité de mon allocation.
    Si à partir de 2016 je me verse un salaire (supérieur à mon allocation actuelle), est-ce que Pôle emploi peut me demander un remboursement des allocations déjà perçues et si oui sur quelle période ?
    Autre cas, si je continue à toucher une indemnisation jusqu’à la fin de mon exercice (juin 2016) et qu’ensuite je touche un salaire (supérieur à mon allocation actuelle), est-ce que Pôle emploi peut me demander un remboursement des allocations déjà perçues et si oui sur quelle période ?
    Autre cas, si je continue à toucher une indemnisation jusqu’à la fin de mon exercice (juin 2016) et que je touche des dividendes, est-ce que Pôle emploi peut me demander un remboursement des allocations déjà perçues et si oui sur quelle période (2014 2015 2016) ?
    Merci d’avance pour vos réponses.

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,
      Dans le cas de la SASU, les fiches de paie que vous devez vous faire et qui attestent de votre rémunération mensuelle peuvent attester que vous ne vous êtes pas versé de rémunération. Si vous ne vous êtes pas versé de salaire, et que vous avez l’attestation de votre expert-comptable pôle emploi n’a aucune raison de vous demander un remboursement des cotisations versées. Vous pouvez parfaitement vous verser votre salaire annuel en un seul mois, pôle emploi ne réduira vos indemnisation que sur ce mois, il ne fait pas de moyenne annuelle et ne réduira pas les indemnités sur les autres mois pendants lesquels vous ne vous êtes pas versé de salaire.
      Pour ce qui est des dividendes, dans le cas d’une SASU, le dividendes ne sont pas assimilés à de la rémunération, ils n’entrent donc pas dans le calcul de votre rémunération, Pôle Emploi ne réduira pas votre rémunération si vous vous en versez.
      Bien cordialement.
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Belmondo dit :

    Bonjour,
    Je crée mon entreprise (SAS) et je souhaiterai demander un maintien de l’ARE (2600 euros net par mois).
    SI je ne me verse pas de salaire, mais éventuellement une prime en fin d’année selon les résultats de mon activité, pourrais-je bénéficier de l’intégralité de mon ARE?
    SI je me verse un salaire de 700 euros nets/mois soit 945 euros brut (avec l’exonération ACCRE), de combien sera le montant de l’ARE mensuelle? Sera t-elle bien versée mois par mois dès la création?
    Merci pour votre retour
    Cordialement,

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,
      Les dividendes qu’un dirigeant se verse n’ont pas la même nature fiscale selon qu’il soit affilié au RSI (dirigeant TNS) ou à l’URSSAF (dirigeant assimilé salarié).
      – S’il est TNS (gérant majoritaire de SARL par exemple) la partie des dividendes versés qui dépasse 10% de votre capital + comptes courants est assimilé à de la rémunération et soumis aux cotisations sociales. Dans ce cas pôle emploi estimera que cette somme est un salaire et lui demandera à posteriori de rembourser tout ou partie des indemnités chômages perçues (en fonction du montant du vos dividendes).
      – S’il est assimilé salarié (président de SAS ou gérant minoritaire ou égalitaire) les dividendes versés sont assimilés à des revenus de capitaux mobiliers et pas comme un salaire. Pôle emploi ne les intègre donc pas dans son calcul de revenu, ils ne viendront donc pas réduire le montant des indemnités chômage.
      Pour le calcul de vos indemnités, vous pouvez utiliser le lien suivant qui vous donne accès à un calculateur de Pôle Emploi, il sera beaucoup plus précis que nous http://candidat.pole-emploi.fr/candidat/simucalcul/perteemploi .
      Bien cordialement.
      L’équipe création d’entreprise Lbdd

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  • bertrand dit :

    Bonjour à tous et un grand merci de votre aide c’est toujours agréable d’etre epaulé dans la création d’une entreprise.
    Pour ma part j’ai une question sur les SAS.
    Je cree debut d’année une SAS avec ma conjointe pacsé
    Je suis president à 50% et madame directrice à 50% .
    Je demande à pole emploi un maintien partiel de l’indemnité car non remunéré sur le premier exercice 23 mois au passage.
    Ma conjointe à t-elle le droit au maintien de son indemnité pole emploi car elle aussi ne pourra avoir de remunération.
    Merci encore .
    Cordialement

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,
      La situation des demandeurs d’emploi est à prendre individuellement. Si vous et votre épouse répondez aux conditions d’indemnisation, vous pourrez l’un et l’autre être indemnisé par Pôle Emploi. Pour avoir le maintien des ARE il faut bénéficier de l’ACCRE, ce qui sera le cas puisque vous répondez l’un et l’autre aux conditions d’obtention, à savoir : détenir personnellement ou avec son conjoint, ses ascendants et descendants, plus de 50 % du capital de l’entreprise, sans que sa part ne soit inférieure à 35 %.
      Bien cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Calia dit :

    Bonjour,
    Merci pour ce blog !
    Je me permets de poster à mon tour, n’ayant pas trouvé de réponse à mon cas.
    Au chômage depuis Décembre 2014, j’ai créé mon EI en Octobre 2015 et mes droits vont jusqu’à fin 2016.
    Après plusieurs péripéties ;), Pôle Emploi a modifié ma catégorie et me demander de leur renvoyer un document, autour du cumul des allocations avec une rémunération (spécial entreprise individuelle).
    Dans la rubrique “estimation des gains procurés”, existe une ligne “je ne suis pas rémunéré pour l’exercice de mon mandat” (PV ou attestation du Cabinet comptable).
    Mon expert-comptable m’a suggéré de la cocher, mais je ne sais qu’en penser, étant donné qu’il y a une régularisation en fin d’année et que je n’ai malheureusement pas la possibilité de connaitre mon bénéfice à ce stade (sans doute pas plus de 5/6K, malheureusement)
    Avez-vous déjà rencontré ce cas ?
    Merci par avance,
    Cordialement,
    Calia

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,
      La problématique se situe dans le fait que juridiquement votre entreprise individuelle et vous ne faites qu’une seul et même personne. Contrairement aux sociétés (SARL, SAS, …) qui sont des personnes morales indépendantes de leur dirigeants, les entreprises individuelles et leur dirigeant ne font qu’une et même personne. Vous ne pouvez ainsi pas exercer de mandat social pour votre entreprise individuelle car exercer un mandat social consiste à représenter une autre entité indépendante.
      Pour ce qui est de votre rémunération, vous avez raison, en fin d’année le résultat de l’entreprise (les recettes moins les dépenses hors rémunération) correspondra à votre rémunération (ce qui pourra amener Pôle emploi à vous demander de rembourser une partie des indemnités perçues).
      Il nous est difficile de vous apporter plus d’aide sans avoir plus d’informations sur les raisons de votre choix, si vous êtes un peu perdue, n’hésitez pas à prendre contact avec nous via notre formulaire de contact ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ) afin que nous prenions un peu de temps pour évoquer les possibilités qui s’offrent à vous.
      Bien cordialement.
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Davor dit :

    Bonjour Monsieur Dufour,
    Merci pour la qualité de vos réponses dans ce blog.
    J’ai une question spécifique car je ne suis pas certain d’avoir compris la réponse si elle existe dans l’ensemble de l’historique.
    1- Je suis Président d’une sas mise en activité en août 2015 pour laquelle nous n’avons pas de CA et pour laquelle je ne me verse aucuns salaires.
    2-J’étais parallèlement salarié pour une entreprise en CDI et pour laquelle je viens d’être licencié avec fin du préavis en février 2016.
    3- Dois-je déclarer à pôle emploi mon “activité” d’entrepreneur pour bénéficier de l’ARE ou non étant donné que je n’ai pas de revenus? si oui, le montant de l’ARE reste t-il identique et pour quelle durée?
    Je vous remercie d’avance pour votre aide,
    Bien cordialement,

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,
      Le fait d’être président de SASU ne gène en rien la possibilité d’être indemnisable par Pôle Emploi. Vous devriez ainsi pouvoir bénéficier du maintien de vos ARE. La montant et la durée de vos ARE dépendront du montant et de la durée de vos précédents emplois. La durée maximum étant de 24 mois pour les demandeurs d’emploi de moins de 50 ans et de 36 mois pour les demandeurs de plus de 50 ans. Notez que depuis le 01/10/14 lorsque vos indemnités sont réduites à cause d’un cumul de rémunération, les sommes déduites ne sont pas perdues mais transformées en durée d’indemnisation reportables qui viennent allonger votre durée d’indemnisation. La durée total de votre indemnisation peut ainsi être prolongée au delà des 24 (ou 36) mois réglementaires.
      Cordialement.
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • anna dit :

    Bonjour,
    je perçois l’ ARE et envisage créer une SASU en tant que président non rémunéré, pour continuer à recevoir l’ ARE a 100%, car l’activité mettra du temps a se developper. Que se passe t’il coté attribution de points de retraite Agirc-Arcco sur l’ ARE dès lors qu’on a ouvert une société ? concrètement, peut on toujours en bénéficier ?
    merci de votre aide

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,
      Sans entrer dans le détail, pendant la durée d’indemnisation de Pôle emploi vous continuer de cotiser aux caisses de retraite sur la base de ce que vous faisiez lorsque vous étiez salariée. Pour plus d’information n’hésitez pas à vous rendre dans votre agence Pôle emploi,et a demander au Référent Réglementaire Applicatif (RRA) de vous confirmer cela pour votre cas particulier.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Valerie dit :

    Bonjour,
    Je reviens vers vous pour savoir si vous aviez pu vous renseigner par rapport à mon précédent mail que je vous copie:
    valerie 7 novembre, 2015 at 21:11
    Je vous explique ma situation:
    Je suis autoentrepreneur depuis mai 2014,agent commercial en immobilier.J’ai déclaré 0€ de chiffre d’affaire sur l annee 2014
    En 2015,je vais déclarer sur l année environ 30000€(je serai donc en dessous du plafond).Je bénéficie de l’Accre.
    En janvier 2016 je vais déclarer 20000€ grâce à une vente.Le »problème » est que je vais cesser cette activité car je vais passer responsable d’agence et donc devenir salariée.
    Ma question est donc combien vais je devoir payer en cotisations sociales et fiscales?A ce que j’ai compris,l’année de cessation (comme de création),le chiffre d’affaire est proratisé,en 2016 je serai donc au delà du plafond..Il aurait fallu que je ne dépasse pas 2741€(32900/12).
    Comment cela se passe t il,sachant qu’en plus je déclare au trimestre donc mon mois de janvier 2016 ne sera déclarer qu’en avril 2016.Moi j’aimerai être salariée dès janvier,est ce possible?
    Une personne du RSI m’a dit que quand on dépassait le plafond on passait en TNS et que le RSI prend environ 45% du CA-Abattement.Dans mon cas l’abattement est de 34%.
    Sur l’exemple de mes 20000€ de janvier est ce que mon calcul est bon?(20000*66%=13200 puis 13200*45%=5940) Est ce que le RSI va donc me demander 5940€?Cette somme comprend les cotisations et les impots également?D’autre part j’ai lu que l’on doit facturer la TVA le mois de dépassement,qu’est ce que cela signifie?Et en chiffre?
    J espere que vous pourrez m ‘aider,j’aimerai savoir combien je dois mettre de coté pour payer les charges.
    Merci beaucoup par avance.
    Bien cordialement
    Valérie A

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,
      Nous avons bien pris votre demande en compte et avons écrit à ce sujet au service public afin de savoir si en cas de dépassement vous pourriez quand même bénéficier du régime micro (grace à la nouvelle réglementation). La réponse de l’administration étant évasive nous ne pourrons vous aider sur ce point précis.
      Pour le reste, le seul moyen de continuer à profiter des avantages de l’auto-entreprise est de prolonger votre auto-entreprise jusque fin 2017. Les seuil seront donc pris sur une période d’un an et seront donc supérieurs à votre CA. Vous pouvez aussi maintenir active votre auto entreprise et étaler votre facturation de manière mensuelle…
      Pour ce qui est du calcul de vos charges, nous laissons le soin à votre expert comptable de vous faire une simulation avec vos taux réels de cotisation.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD.

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      • FREDERIC dit :

        Bonjour,
        Je suis actuellement en création de SAS futur président de celle-ci, je bénéficie de l’ARE encore pendant 14 mois environ….je compte me rémunérer pour l’instant essentiellement en dividendes, vous avez stipulé dans un de vos commentaires que le montant de l’ARE ne serez pas impacté si on ne se rémunère que par dividende quelque soit le montant que l’on se verse?
        Est ce que si on ne se verse pas de salaire côtise t’on quand même pour la retraite, sécurité sociale etc…
        Merci de m’éclairer sur ces points précisément..
        Cordialement….

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        • Charles Neguede dit :

          Bonjour,
          En effet, en SAS, les dividendes perçus ne sont pas considérés comme de la rémunération mais comme des revenus de capitaux mobiliers, c’est pourquoi ils n’ont pas d’impact sur le montant de votre ARE et ce, peu importe les sommes ainsi perçues.
          Néanmoins, en tant que revenus de capitaux mobiliers, les dividendes de SAS ne sont pas soumis à cotisations sociales mais seulement à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (CSG/CRDS afin de financer la sécurité sociale).
          Pour cotiser pour votre retraite/prévoyance, il faudra donc vous verser un salaire, même minime. Notez que si votre ARE est diminuée en fonction du salaire versé, cela décalera dans le temps la date de fin de vos droits.
          En espérant vous avoir éclairé.
          Cordialement.
          L’équipe création d’entreprise LBdD

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      • valerie dit :

        Bonjour
        Merci de votre réponse.
        J’ai une nouvelle question:
        Je viens de recevoir un mail me demandant de m’inscrire au RCS.Pour rappel je suis agent commercial inscrite au rsac sous le regime auto entrepreneur.Cette nouvelle mesure me concerne t elle?
        Merci d avance
        Valérie

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        • Charles Neguede dit :

          Madame bonjour,
          Aujourd’hui tous les autoentrepreneurs doivent être inscrits au RCS. En tant qu’agent commercial, vous devez en plus être inscrite au RSAC. Cette double inscription est donc tout à fait normale dans votre cas.
          Cordialement.
          L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • PASCAL dit :

    Bonjour,
    Actuellement indemnisé par PE depuis Sept 2015, je vais créer une SASU dont je serai le President actionnaire unique non rémunéré. Je vais donc demander le maintien de l’ARE. Si j’ai bien compris les commentaires précédents, je ne peux pas choisir l’IR car les dividendes seraient automatiquement considérés comme revenus par PE. Correct? Je pense donc choisir l’IS. Dans ce cas les dividendes que je me verserai auront’ils un impact sur l’ARE, étant entendu que je n’aurai aucun salaire et que je serai assimilé salarié en tant que Président de SASU?
    Autre question: avez vous des précisions sur ce qu’il faut déclarer mensuellement à PE concernant le niveau d’activité. J’ai lu précédemment des avis contraires: 79 heurs à 1 euro, pas d’activité, ….
    Merci d’avance pour vos réponses.

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,
      Il est exact qu’en choisissant la SASU qui est à l’IS (sauf si vous choisissez l’option à l’IR) vous évitez de soumettre vos dividendes aux cotisations sociales, elle n’entreront par conséquent pas dans le calcul de votre rémunération par Pôle Emploi. Vos dividendes n’auront donc pas d’impact sur vos ARE. Pour montre à Pôle emploi que vous n’avez pas de rémunération, il vous faudra faire une AG en ce sens. Pensez cependant à bien intégrer l’ensemble de vos critères pour choisir votre statut juridique, car l’impacte des dividendes sur les AE est un critère, mais il peut parfois induire en erreure… Si vous souhaitez que nous discutions de ce qu’il faut prendre en compte pour choisir votre statut en fonction de votre projet et de votre situation, n’hésitez pas à prendre contact avec nous via le formulaire contactez-nous : https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact Nous prendrons 5 à 10 mn pour discuter de votre projet et vous éclairer sur les impacts de chacun des statuts.
      Pur ce qui est de l’activité, lors de l’actualisation, de nombreuses personnes conseillent de déclarer travailler 1 heure et gagner 10 euros… C’est une solution qui fonctionnait lorsque je l’ai testé il y a quelques années … Lorsque j’ai posé la question à une conseillère expérimentée de Pôle Emploi il y a quelques semaines, elle m’a assuré qu’en déclarant avoir travaillé 151 heures et avoir reçu une rémunération nulle cela ne posait aucun soucis et que c’était la méthode à suivre. J’ ai demandé à certains créateurs s’ils voulaient bien tester, je suis en attente de leur réponse…
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Pierrick dit :

    Bonjour,
    J’ai suivi les commentaires mais je souhaiterais avoir quelques confirmations svp. Je compte démarrer une activité agricole au printemps 2017. Je touche mes allocations depuis juin 2015. Tout ce temps est important pour mettre en place mon système.
    1) Est-il possible de bénéficier de l’ARE sans avoir de n° de SIRET si on explique son projet auprès de Pôle Emploi (et donc ne pas rechercher d’emploi) ?
    2) Dans le cas du maintien de l’ARE, une fois qu’on démarre son activité, je ne comprends pas pourquoi on doit-être demandeur d’emploi, puisqu’on est censé travailler dans son entreprise ?
    3) Est-il légale d’avoir un dividende de 0 pour toucher le maintien de l’are à taux plein? N’y a t-il des vérifications, des justifications à faire du fait de ne dégager aucun chiffre d’affaire ?
    Je vous remercie.

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,
      1) Chacun sait que pour créer une entreprise il faut mettre en place un projet. Lorsque vous déclarez à Pole Emploi avoir un projet de création d’entreprise, vous n’avez pas encore de N° de SIRET, pourtant Pôle Emploi vous classe dans une catégorie ou vous n’avez pas besoin d’un suivi aussi régulier qu’un demandeur d’emploi.
      2) Lorsque vous démarrer votre entreprise, vous continuer à vous déclarer comme demandeur d’emploi afin de pouvoir bénéficier des aides (maintien des ARE, ACCRE, …). Cette situation vous permet notamment d’avoir une indemnisation lorsque votre entre entreprise n’est pas encore suffisamment solide pour vous verser une rémunération suffisante.
      3) Vous pouvez tout a fait éviter de vous verser une rémunération et/ou un dividende pour optimiser le versement de vos ARE, cela préserve votre trésorerie. C’est tout a fait légal. Attention, selon votre statut le résultat de l’entreprise peut être ou non pris en compte dans le calcul annuel de votre revenu par Pôle emploi. Si c’est le cas vous serez peut être amené à devoir rembourser une partie des indemnités perçues. Pour éviter cela il faut que votre entreprise soit imposées à l’IS et mettre le résultat en réserve ou bien que votre statut de dirigeant soit “assimilé salarié”.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Stephane dit :

    Bonjour monsieur,
    Nous sommes sur le point de reprendre un camping moi meme et mon epouse .je suis sous convention de rupture qui va m ouvrir le droit a l are puisque bientot demandeur d emploi. Mon epouse benefecie deja de l are depuis 3 mois.ma question est la suivante , pouvons nous demander le maintien total de ces are , sachant que nous pensons reprendre avec un statut de sarl en gerant egalitaire et que les eventuelles benefices de la societe seront reinvestis totalement lors des deux ou au moins le 1er exercice. Le statut de sarl est il un bon choix ou faut il penser a la sas? La demande du maintien total de l are est il plus judicieux que de demander l arce.
    Merci pour votre reponse

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,
      Je ne vois pas de contre indication à ce que vous bénéficiez tous les deux de pôle emploi si vous êtes l’un est l’autre repreneur du camping, vous pouvez toutefois toujours vous faire confirmer cela par votre conseiller pôle emploi.
      Pour ce qui est du choix du statut juridique, cela dépend de nombreux critères dont certains qui vous sont personnels, il nous est donc difficile de répondre à votre question avec si peu d’éléments. Toutefois nous pouvons passer 10 – 15 mn au téléphone ensemble afin de vous éclairer. Si cela vous intéresse, n’hésitez pas à nous envoyer une demande de contact via notre page contactez-nous ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ).
      Enfin, pour plus d’informations sur le sujet, vous pouvez consulter les articles suivants :
      -https://www.leblogdudirigeant.com/statut-juridique-choisir/
      -https://www.leblogdudirigeant.com/statut-juridique-choisir/
      -https://www.leblogdudirigeant.com/statut-juridique-choisir/
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • OLEON dit :

    Bjr. Je me permet de vous demander une information.
    Je touche l’ARE depuis début septembre et souhaite créer un élevage de chien a petite échelle pour commencer (2 voire 3 femelles reproductrices).
    Je n’aurai dans les 18 à 24 mois prochains que des frais car il va bien sure falloir attendre que la petite meute soit en age de procréer.
    Ma question est la suivante : est ce que je vais continuer à toucher ARE en totalité?
    Merci
    Marilyne

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    • Charles Neguede dit :

      Madame bonjour,
      L’ARE vous est versée en totalité sauf lorsque vous bénéficiez d’une rémunération complémentaire qui sera prise en compte par Pole Emploi pour éventuellement diminuer l’ARE versée.
      Dans votre cas, vous supporterez des frais dans un premier temps et ce sans avoir de rémunération, donc l’ARE vous sera versée en totalité.
      En espérant avoir répondu à votre interrogation.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • PARIS dit :

    Bonjour Mr Dufour,
    Encore une fois merci de votre réactivité.Je reviens une nouvelle fois vers vous.Je suis allée me renseigner au RSI mais le conseiller ne m’a pas paru tres sur dans ses réponses.
    Je vous rappelle brièvement ma situation:
    autoentrepreneur(agent co inscrite au RSAC)depuis mai 2014,bénéficiant de l’ACCRE.
    Jusqu’ici j’ai déclaré 0€ de CA,à présent mes commissions vont commencer à etre encaissées(long délais dans l’immobilier).
    Pour 2015,le plafond de 32900€ ne sera pas dépassé,donc pas de questions particulières.Par contre janvier 2016,j’attends une grosse commission,et comme je compte cesser mon activité,le calcul des cotisations se fera au prorata temporis comme vous me l’avez confirmé ci dessus.
    Voici donc ma question qui me parait simple mais je ne trouve pas de réponse claire:
    “Quel est le montant des cotisations quand on n’est plus autoentrepreneur car plafond dépassé?”
    Le conseiller RSI m’a répondu que si je déclare par exemple 20000€ de CA en janvier 2016,ils pratiquent l’abattement:34% dans mon cas(ce qui ferait 13200€) et de là ils prennent environ 47% pour les cotisations(ce qui ferait 6204€)
    Pouvez vous me le confirmer ou m’indiquer exactement quel est le bon calcul?
    Merci encore
    Bien cordialement

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    • David Leman dit :

      Bonjour,
      Le calcul donné par le conseiller RSI me parait correct. Le bénéficie réalisé par votre activité d’agent commercial est appelé bénéfice non commerciaux (BNC), de ce fait vous bénéficiez d’un abattement de 34%. Les cotisations sociales correspondent à environ 45%. Les cotisations appelées par le RSI se calculent bien après abattement.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Coquillages dit :

    Bonjour,
    Je viens de créer mon entreprise (earl), je souhaite avoir le maintien de l’ARE, cependant, comment puis-je en calculer le montant ? est-ce que la totalité de mon allocation peut m’être versée, et ce même si je me verse une petite somme en tant que rémunération entreprise?
    Le statut agricole de ma récente société implique t’il des calculs, ou forfaits spécifiques? (la personne de pole emploi a été très floue sur le sujet!).
    Merci pour votre aide

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,
      Votre question étant spécifique nous avons fait quelques recherches rapides et n’avons pas trouvé d’élément montrant une spécificité de votre situation. Cependant, cela demande confirmation de la part du Pôle emploi, pour avoir une réponse de qualité n’hésitez pas à demander le RRA de votre agence pôle emploi (Référent réglementaire Applicatif), c’est un peut la personne qui fait référence lorsque les questions sont un peu spécifiques.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,
      Nous avons pu avoir quelques informations que je vous transmets :
      Dans le cadre d’une activité non salariée agricole, Pôle emploi applique le forfait urssaf car la rémunération n’est pas connue. Les bases forfaitaires pour l’année 2015 sont de :
      – 480,50 € la première année
      – 240,25 € + 1/12eme de la moitié du revenu professionnel de l’année précédente de l’année précédente pour la deuxième année.
      Le simulateur de calcul sur pole emploi permet de calculer le complément ( http://candidat.pole-emploi.fr/candidat/simucalcul/perteemploi ). La régularisation se fait avec l’avis d’imposition de l’année suivante.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • romain dit :

    Bonjour,
    Ayant bénéficié de l’ACCRE en versement de capital pour la création d’une AE pour compléter mes revenus, cumulé avec une activité salariée à côté et cotisant donc auprès de pôle emploi, puis-je béneficier de l’ARE en reliquat +ce que j’ai cotisé en tant que salarié, étant donné que j’ai mis fin à l’activité de mon entreprise, pour la création d’une deuxième entreprise avec un nouveau code APE ou SIREN (statut EI également)? Merci pour votre blog, très intéréssant!

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,
      C’est une question un peu complexe auquel il m’est difficile de répondre car je n’ai aucun éléments. Il est préférable de la poser directement à votre conseiller pôle emploi qui vous répondra en tenatn comte des éléments de votre dossier.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • PARIS dit :

    Bonsoir et merci de votre réponse.
    Cependant je pense que vous faites erreur car comme je le précise l’auto entreprise date de mai 2014(DEUX MILLE QUATORZE).Nous sommes en septembre 2015(DEUX MILLE QUINZE).Donc si je ne me trompe pas je suis bien en 2eme année d’activité,donc pas de prorata pour le plafond maximum de 32900€ sur 2015?
    D’autre part j’ai lu qu’en cas de cessation d’activité le CA est également a calculer au prorata temporis.Pouvez vous me le confirmer?
    Je vous remercie beaucoup du temps que vous nous consacrez.
    Bien cordialement

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,
      Vous avez tout a fait raison, j’ai mentionné “la proratisation” du plafond pour les autres lecteurs potentiels. Mais dans votre cas il faut bien évidemment prendre le plafond annuel.
      Je vous confirme qu’en cas de cessation d’activité, le plafond de CA est aussi à prendre au prorata temporis.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • valerie dit :

    Bonjour Monsieur et merci d’avance pour votre réponse,
    Voici mon cas:autoentrepreneur (agent commercial inscrit au RSAC),avec maintien partiel des ARE.
    J’ai créé l’autoentreprise le 05/05/2014.J’ai déclaré 0€ de chiffres d’affaires donc j’ai eu la totalité de mes ARE mois par mois depuis 14 mois.
    Voici ma question:si le mois prochain je déclare un gros chiffre d’affaire ex:20000€,on est d’accord que pole emploi ne me versera rien mais me demanderont ils de rembourser un trop perçu en fin d’année?
    Ma conseillère et la directrice de mon PE me disent que non, mais cela va à l’encontre de ce que j’ai lu…
    D’autre part pouvez vous me renseigner sur les taux d’abattement pour frais professionnels,quel est le taux qui s’applique à mon activité(agent commercial inscrite au RSAC,je suis agent immobilier)en principe je dépend des BNC…
    Voici ce que j’ai trouvé:
    commerciaux (BNC).
    • 71 % du CA pour les activités d’achats/ revente, et les activités de restauration et de fourniture de logement,
    • 50 % du CA pour les autres activités relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC),
    • 34 % du CA pour les professionnels libéraux imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).
    Je pense que je suis à 34% pouvez vous me le confirmer? Pole emploi me dit 50% mais je ne leur fait pas confiance…
    Merci aux personnes dans mon cas de m’éclairer si possible!
    Valérie

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    • Charles Neguede dit :

      Madame bonjour,
      Vous êtes nombreux à vous poser les mêmes questions concernant le maintien de l’ARE Pole Emploi donc nous nous sommes directement adressés à eux pour avoir une réponse claire et précise. Nous ne manquerons pas de revenir vers vous dès que cette réponse nous sera parvenue.
      En revanche, concernant votre activité d’agent commercial, sachez que vous êtes bien en BNC et que l’abattement pour frais professionnels est de 34%.
      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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      • Paris dit :

        Merci beaucoup.
        J attends donc votre réponse concernant l ARE…Personne d autre n a eu ce cas pour nous éclairer?
        Merci à tous de vos témoignages…

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        • Charles Neguede dit :

          Bonjour Madame,
          Je reviens vers vous concernant l’ARE. Une personne de chez Pole Emploi nous a expliqué qu’il n’y a pas de trop perçu réclamé si vous faites votre déclaration mensuellement car ils prennent telles quelles les déclarations RSI sur lesquelles ils pratiquent l’abattement et qu’il n’y a pas de régularisation annuelle.
          En revanche, pour les personnes faisant leur déclaration tous les 3 mois, certaines agences prennent le chiffre d’affaire de la déclaration RSI et la divise par 3. D’où des demandes de remboursement de trop perçu.
          En espérant vous avoir éclairé.
          Cordialement
          L’équipe création d’entreprise LBdD

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          • Paris dit :

            Bonsoir,
            Je reviens vers vous car j’ai une nouvelle question svp.
            Je suis auto entrepreneur(prestation de services) depuis mai 2014(deux mille quatorze)jusqu’ici j’ai déclaré 0€ de chiffre d’affaires trimestriellement au RSI.
            Je vais commencer à déclarer du CA les mois à venir.Ma question est:puis je déclarer jusque 32900€ jusque décembre 2015 comme c’est le plafond maximum ou est ce que ce plafond est à “ramener ” mois par mois c’est à dire que je ne devrais pas déclarer plus de 2741€/mois?
            Pour résumer puis je par exemple déclarer 30000€ ce mois ci puis plus rien jusqu’à la fin de l’année?
            Merci par avance de votre retour.
            Cordialement
            Valérie

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          • Laurent Dufour dit :

            Bonjour,
            Le plafond de CA est annuel, vous pouvez ainsi réaliser peu de chiffre d’affaires pendant plusieurs mois puis un gros CA en 1 ou deux mois, tant que le total annuel reste sous le seuil maximum.
            Cependant, lorsque vous créer votre Autoentreprise en cours d’année, le plafond est proratisé. Si vous créez votre entreprise le 1er mai, le plafond de CA de la première année sera égale à 8/12 x le seuil annuel (soit 8/12 x 32900 = 21 933 en 2015 dans votre exemple).
            Cordialement,
            L’équipe création d’entreprise LBdD

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          • valerie dit :

            Bonjour,
            Je vous explique ma situation:
            Je suis autoentrepreneur depuis mai 2014,agent commercial en immobilier.J’ai déclaré 0€ de chiffre d’affaire sur l annee 2014
            En 2015,je vais déclarer sur l année environ 30000€(je serai donc en dessous du plafond).Je bénéficie de l’Accre.
            En janvier 2016 je vais déclarer 20000€ grâce à une vente.Le”problème” est que je vais cesser cette activité car je vais passer responsable d’agence et donc devenir salariée.
            Ma question est donc combien vais je devoir payer en cotisations sociales et fiscales?A ce que j’ai compris,l’année de cessation (comme de création),le chiffre d’affaire est proratisé,en 2016 je serai donc au delà du plafond..Il aurait fallu que je ne dépasse pas 2741€(32900/12).
            Comment cela se passe t il,sachant qu’en plus je déclare au trimestre donc mon mois de janvier 2016 ne sera déclarer qu’en avril 2016.Moi j’aimerai être salariée dès janvier,est ce possible?
            Une personne du RSI m’a dit que quand on dépassait le plafond on passait en TNS et que le RSI prend environ 45% du CA-Abattement.Dans mon cas l’abattement est de 34%.
            Sur l’exemple de mes 20000€ de janvier est ce que mon calcul est bon?(20000*66%=13200 puis 13200*45%=5940) Est ce que le RSI va donc me demander 5940€?Cette somme comprend les cotisations et les impots également?D’autre part j’ai lu que l’on doit facturer la TVA le mois de dépassement,qu’est ce que cela signifie?Et en chiffre?
            J espere que vous pourrez m ‘aider,j’aimerai savoir combien je dois mettre de coté pour payer les charges.
            Merci beaucoup par avance.
            Bien cordialement
            Valérie A

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          • Charles Neguede dit :

            Madame bonjour,
            Votre situation demandant une étude particulière ainsi que plusieurs vérifications, nous reviendrons vers vous le plus vite possible.
            Cordialement,
            L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Roland dit :

    Monsieur,
    Je me permets de vous solliciter afin d’avoir quelques conseils sur ma situation. Je suis actuellement sur un projet de création de société (SAS) associé à deux autres personnes. Nous sommes détenteur de 100% des parts, répartis de la manière suivante : X:36% Y:32% et moi 32% . La société devrait avoir une existence officielle d’ici deux mois environ (une fois les différentes formalités administratives réglées). Je suis actuellement en poste sur un autre emploi (dans un autre secteur). Je quitterai cet emploi au mois de juin prochain (fin de contrat). J’ai consulté pôle emploi pour connaitre mes droits à l’A.R.E. à la fin de mon contrat dans le cas présent. Problème : j’ai eu deux réponses différentes avec deux conseillers différents, l’un me dit que je pourrai percevoir l’A.R.E. tout en exerçant un mandat social de dirigeant sans bien sûr percevoir d’émoluments et le second stipule que ce sera impossible compte tenu que la société sera déjà créée et que j’exercerai déjà une activité sans pour autant percevoir une rémunération. Après avoir lu les discussions sur divers sites ou forums dédiés aux “entrepreneurs” il me semble que je peux effectivement y prétendre. Malgré tout je m’interroge sur la manière dont je dois intégrer la société pour éviter de me voir refuser mes droit à l’A.R.E..
    Le dépôt des statuts étant imminent je me demande si il est préférable ou non que j’exerce dès maintenant (mon statut dans mon emploi actuel me le permettant) un mandat social de dirigeant (sans rémunération) et ce afin d’apparaître dans l’extrait Kbis et de pouvoir être reconnu comme “créateur” le moment venu ?
    Mais n’étant pas pour le moment inscrit à pôle emploi, n’est-il pas risqué d’exercer ce mandat social dès à présent et de me voir, le moment venu, refuser l’inscription à pôle emploi car j’exercerais alors déjà une activité et par conséquent perdre mes droits à l’ARE (discours tenu par l’un des conseillers pôle emploi)?
    N’est-il préférable de rester actionnaire passif pour le moment et d’intégrer la société au mois de juin prochain et d’exercer alors mon mandat social sans rémunération? Pôle emploi ne pourrait-il pas alors me refuser l’ARE compte tenu que mon nom n’apparaîtrait de ce fait pas dans l’extrait Kbis?
    L’objectif étant pour moi d’alléger au maximum la charge salariale de la société.
    En vous remerciant par avance de l’aide que vous pourriez m’apporter.
    Bien cordialement.
    Roland

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,
      Toute fin de contrat ayant duré au minimum 122 jours ou 610h permet une ouverture de droit à l’ARE (hormis la démission, rupture pendant la période d’essai du salarié). Vous pourrez donc bénéficier d’une ouverture de droits en juin.
      Pour ce qui est du risque d’un rejet des ARE, il n’y a pas de risque de rejet puisque l’activité perdue n’a aucun rapport avec le mandat social. L’étude mandataire dans le cas d’une ouverture de droit est faite uniquement sur le contrat qui est terminé.
      Pour ce qui est de la question de rester ou non actionnaire passif, lors de l’ouverture de droit, Pôle Emploi examinera la situation de l’activité non salariée :
      – Si uniquement actionnaire, aucune incidence. Lors de votre prise de fonction en tant que mandataire social, il y aura une modification du Kbis ce qui ouvrira la possibilité d’avoir l’ARCE (si ACCRE accordée) ou maintien partiel des allocations.
      – Si mandat social avant la fin de contrat : Pôle Emploi va déterminer s’il s’agit d’une activité conservée ou pas. L’activité conservée (salariée ou non) se caractérise par le cumul d’une rémunération avec une activité salariée :
      – Si des rémunérations ont été perçue de l’activité non salariée, cumul intégral des allocations avec l’activité non salariée quels que soient les revenus perçus après l’ouverture de droit.
      – Si aucune rémunération perçue de l’activité non salariée, on la considérera alors comme une activité reprise lors de l’ouverture de droit. L’ARCE ne pourra être attribuée, seul le maintien sera possible (selon la forme juridique, forfait urssaf ou rémunération connue du dirigeant)
      Attention : nous sommes sur la convention 2014 qui est valable 2 ans. En 2016, des changements de convention peuvent intervenir.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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      • Roland dit :

        Bonjour,
        Je vous remercie pour ces informations et l’exposé des différents cas de figure. Je tenais à vous saluer pour toute l’aide et le soutien que vous apportez aux créateurs d’entreprises et pour le temps que vous nous accordez . Milles merci encore!!!
        Cordialement.
        Roland

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        • Laurent Dufour dit :

          Merci pour votre retour, si le blog vous plait n’hésitez pas à le faire connaitre autour de vous auprès des créateurs d’entreprise.
          Cordialement
          L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • R.C dit :

    Bonjour,
    Une rupture conventionnelle est en cours de négociation avec mon employeur et je souhaite créer une EURL par la suite :
    – j’ai un contrat avec un client qui commence le lendemain de mon départ
    – puis-je m’inscrire au pole emploi avant la fin de mon contrat (la rupture) ? je ne dispose pas de délai de carence (plus de CP).
    – puis-je créer mon EURL avant d’être inscrit au pôle emploi ? cela impact la demande de l’ACCRE/ ARCE / ARE ?
    – C’est uniquement avec l’ARCE (payée en 2 fois) que j’ai le droit à une exonération plafonnée des cotisations ? ou il est possible de l’avoir avec l’ARE ?
    Merci d’avance de vos conseils.
    Cordialement

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,
      Créer votre EURL avant la fin de votre contrat de travail, cela ne gène pas Pôle emploi. Par contre, attention, si vous souhaitez bénéficier de l’ACCRE ( cela vous donne un exonération de charges sociales pendant 1 an + possibilité de choisir le versement du capital ou ARCE), il faut que votre demande d’ACCRE soit faite une fois que vous êtes en cours d’indemnisation ou indemnisable par Pôle emploi. Or vous disposer de 45 jours après le dépôt de votre création d’entreprise pour faire votre demande d’ACCRE, ainsi, il parait plus simple pour ne pas se tromper de tout faire une fois que vous êtes inscrite à Pôle Emploi.
      Il faut dissocier le fait de vous inscrite à Pôle emploi (tout le monde peu s’inscrire à Pôle emploi, même un salarié qui souhaite s’informer des offre d’emploi disponibles) et le fait d’être indemnisable (c’est à dire que votre dossier d’indemnisation à été validé par Pôle Emploi).
      Je pense que vous confondez ACCRE et ARCE (n’hésitez pas à lire notre article sur le sujet : https://www.leblogdudirigeant.com/arce-are/#optimisez )
      – les ARE correspondent au maintien de vos indemnités d’Aide au Retour à l’Emploi.
      – l’ARCE est un dispositif d’aide qui vous permet de bénéficier d’un versement de 45% vos indemnités sous forme de de deux versement en capital (il faut bénéficier de l’ACCRE pour être éligible à l’ARCE),
      – l’ACCRE est une aide que vous obtenez auprès de l’URSSAF (contrairement aux ARE et à l’ARCE qui sont gérés par Pôle Emploi) et qui vous permet de profiter d’une exonération d’un grosse partie des charges sociales sur le salaire que vous vous versez durant la première année de création et ce jusqu’à un salaire qui représente 120% du smic. Il est nécessaire d’avoir l’ACCRE pour pouvoir bénéficier de l’ARCE.
      N’hésitez pas à faire appel à nous si vous souhaitez de l’aide pour la création de votre entreprise.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Sarrazin dit :

    Bonjour, j’ai repris une entreprise il y a trois mois, sarl impôt sur les société, travailleur non salarié au rsi. J’ai opté pour le maintient are, pole emploi me demande depuis deux mois de déclarer mon chiffre d affaire. Mon entreprise étant bénéficiaire, pole emploi ma récemment envoyer un courrier en me disai que j avai un trop percu et que je devais rembourser tout ce que j avai perçu depuis que j’ai mon entreprise.,! Mais normalement n est ce pas en fin d année au bilan que l on fait le point ? Je ne me tire aucun salaire sur la première année et leur ai donner un document de mon comptable qui m atteste dés m ouverture de mon entreprise mais ils me dise qu’il font la régule tout les trimestre en se basant sur le chiffre d affaire ..! Je ne suis pourtant pas une autoentreprise. Pouvez vous m aider a y voir plus clair?

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    • Guillaume Jankowski dit :

      Bonjour,
      Le RSI évalue vos cotisations sur une base forfaitaire. Cette base forfaitaire a probablement été transmise à Pole emploi qui considère cela comme des revenus perçus d’ou une demande de restitution de trop perçu…
      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise Lbdd

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  • desrumeaux dit :

    Bonsoir,
    j’envisage de créer une SAS dans laquelle je serai majoritaire, non rémunéré la première année. Je souhaite opter pour un maintien de l’ARE. Je suis actuellement en différé de paiement après le paiement d’une indemnité de licenciement suite à un PSE et le paiement de congés. L’indemnisation commencera en décembre (attestation établie). Puis je créer mon entreprise dès à présent ou dois je attendre d’être effectivement bénéficiaire d’une indemnisation ?
    Merci de votre réponse.
    Bien cordialement.

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,
      Dès lors que vous êtes inscrit à pôle emploi vous pouvez créer votre entreprise. Les créateurs d’entreprise reste demandeur d’emploi, ils sont mis dans une catégorie spécifique (la #5) qui permet de ne pas être en recherche active.
      Notez que si vous bénéficiez de l’ACCRE, et que vous avez quelques économies, il peut être intéressant de prévoir de vous payer la première année (max 120% du smic) afin de profiter de l’exonération des charges sociales de l’ACCRE (votre salaire pouvant vous être versé ou mis en comptes courants pour vous être reversé plus tard ou transformé en capital). Cette solution demande d’avoir un peu d’économies car elle entraînera une baisse (partielle ou totale) de vos ARE qui seront alors reportés ce qui prolongera la durée de votre indemnisation.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Stéphane dit :

    Bonjour,
    J’ai actuellement le statut d’intermittent du spectacle et bénéficie donc de l’ARE.
    Je souhaite créer une SAS. L’activité de cette société n’aura aucun rapport avec mon métier actuel.
    Je voudrais pouvoir conserver mon métier actuel et l’ARE (à taux plein) au moins la première année d’exercice sachant que je ne compte pas me verser de salaire. Je n’arrive pas à trouver d’informations solides sur le statut que je dois avoir au sein de cette future société : gérant, gérant non rémunéré, associé…
    J’ai beaucoup entendu que la gestion de société était incompatible avec le statut d’intermittent. J’ai tenté d’obtenir un rendez-vous avec Pôle Emploi mais ils me disent que la branche “intermittent du spectacle” n’est pas compétente pour me répondre…ce qui est en soi assez illogique.
    Merci de votre attention.
    Cordialement,
    Stéphane

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    • Charles Neguede dit :

      Monsieur bonjour,
      En effet, il semble que le statut d’intermittent du spectacle soit incompatible avec la gestion (direction) d’une société, que vous soyez rémunéré ou non pour votre mandat de gestion.
      En revanche, rien se semble vous empêcher d’être associé même majoritaire (tant que vous n’êtes ni gérant, ni président) d’une société (SARL/SAS). Etant seulement associé, vous n’aurez pas de fonctions au sein de la société et conserverez donc votre statut d’intermittent (pour lequel vous êtes inscrit à pole emploi en tant que demandeur d’emploi). De plus, vous pourrez percevoir des dividendes qui ne seront pas considérés comme de la rémunération et pourrez donc continuer à toucher vos ARE.
      En espérant vous avoir éclairé.
      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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      • Stéphane dit :

        Bonjour,
        Merci pour votre réponse. Il est vrai que le statut d’intermittent n’est pas clair dès qu’il s’agit de la création d’entreprise. J’ai l’impression qu’il existe une différence entre la création d’une activité ayant un rapport avec son métier habituel pour lequel on a un statut d’intermittent et une activité qui n’a strictement rien à voir (ce qui sera mon cas). Pôle Emploi m’a assuré trois fois hier qu’un intermittent peut être gérant (rémunéré ou non), les ARE étant alors calculées en fonction d’un barème fixe pour la première année d’activité.
        Mais de nombreux témoignages attestent du contraire…
        Je vais me renseigner plus sur le statut d’associé majoritaire et les dividendes comme vous me le conseillez.
        Cordialement,
        Stéphane

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        • Charles Neguede dit :

          Monsieur,
          Nous sommes ravis d’avoir pu vous aider et nous espérons que vous trouverez les réponses à vos questions.
          N’hésitez pas à nous en donner un retour que l’on puisse aider les prochaines personnes dans votre situation.
          Cordialement
          L’équipe création d’entreprise LBdD

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        • Laurent Dufour dit :

          Bonjour,
          Nous avons trouvés d’autres éléments de réponses que vous trouverez en cliquant sur les liens suivants :
          les règles applicables au créateur d’entreprise sont les mêmes : http://www.pole-emploi.fr/candidat/le-complement-d-allocations-are-en-cas-de-@/article.jspz?id=60700
          Seul le calcul du complément est différent :
          http://www.unedic.org/nouvelle-convention/intermittents-du-spectacle
          Cordialement
          L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Clément dit :

    Bonjour,
    Une question à laquelle je ne trouve pas de réponse pour le blog 🙂
    J’ai créé mon EURL en octobre 2014 et j’ai opté pour le maintien de l’ARE pour les créateurs d’Entreprise.
    Je suis Travailleur Non-Salarié de mon EURL, un PV d’Assemblée a déjà été remis à mon agence Pôle Emploi.
    Est-il possible, tout en gardant mon Entreprise et mon statut de TNS au-sein de celle-ci, d’occuper un poste de salarié à temps partiel (14 heures par mois…) au-sein d’une entreprise tierce ?
    La règle de calcul Allocation versée = allocations versées pour un mois complet – 70% du salaire perçu s’applique-t-elle ?
    Merci de vos éclaircissements,
    Cordialement,
    Clément

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    • Charles Neguede dit :

      Monsieur bonjour,
      Tout d’abord, sachez que vous pouvez parfaitement demeurer gérant associé unique de votre EURL et être embauché en tant que salarié dans une autre entreprise si aucune interdiction déontologique ou concurrentielle ne s’y opposent.
      Vous cotiserez alors à deux caisses (c’est possible). En effet, vous cotiserez toujours au RSI pour votre activité de TNS au sein de votre EURL et au régime général pour votre nouvel emploi salarié.
      En revanche, Pole Emploi tient compte de l’ensemble de vos rémunérations pour effectuer son calcul de l’ARE. Ce nouvel emploi va donc forcément diminuer vos droits actuels.
      Nous vous conseillons d’utiliser ce calculateur pour plus de précisions : http://candidat.pole-emploi.fr/candidat/simucalcul/repriseemploi
      En espérant avoir répondu à vos interrogations.
      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Cédric dit :

    Bonjour,
    Au mois d’Août 2014 ( après un licenciement à l amiable ) j’ai crée mon entreprise en auto-entrepreneur pour travailler dans l’immobilier pour une franchise. J’ai opté pour L’ARCE et L’ACCRE. Aujourd’hui 1 juillet 2015 en faisant le point, il faut que je fasse un choix pour mon avenir, car l’année ne s’est pas déroulée comme je l’espérais. Je n’ai pas fais assez de vente pour être à l’aise financièrement. Ma question est donc : si je ferme ma société, ai-je le droit à l’indemnité de pole emploi pour ma deuxième année ? ( j’ai travaillé 6 ans sans interruption en tant que salarié, j’avais le droit à 24 mois d’indemnisation pole emploi )
    Merci d’avance

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,
      Vous bénéficierai de la deuxième partie de votre aide que si vous le demandez et que vous prouvez que votre entreprise est toujours en activité. Si vous arrêtez l’activité de votre société, vous pouvez demander à Pôle emploi le versement du reste de vos droits sous forme d’indemnité d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE).
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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      • Cédric dit :

        Bonjour monsieur Dufour
        Merci pour votre réponse. Si je comprend bien, j’ai encore des droits sachant que cela fait plus d’un an que mon entreprise est crée et qu’en un an j’ai eu mes deux versements lié l’ARCE ?
        Cordialement

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        • Charles Neguede dit :

          Monsieur bonjour,
          Nous tenons en premier lieu à vous remercier de l’intérêt que vous portez à notre blog.
          Pour répondre à votre question, l’ARCE consiste à vous versez 45% du reliquat de vos droits sous forme de capital mais si vous venez à cesser votre activité, vous retrouvez vos droits restant lors de votre réinscription au Pole Emploi, droits qui seront bien sur diminués de la somme déjà versée au titre de l’ARCE.
          Attention tout de même, la réinscription doit intervenir dans un délai de 3 ans à compter de l’ouverture des droits initiaux augmentée de la durée des droits notifiés.
          Cordialement
          L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • HANIN Sophie dit :

    Bonjour,
    J’ai créé mon entreprise en statut auto-entrepreneur le 10 juillet 2014. J’ai 40 ans et je perçois mes allocations chomage selon mon chifffre d’affaire. Est-ce que le maintien de mes ARE continue jusqu’à écoulement de mes droits malgré que la loi est passé le 1er octobre 2014 et que j’ai créé avant cette loi. Je dois prendre la décision car mes 15 mois approche et je me suis engagé après ce délai j’aimerai savoir si je dois annuler ou pas.

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,
      Pour pouvoir répondre à votre question il faut disposer de l’ensemble des informations de votre dossier personnel. Il est donc préférable de vous renseigner auprès de votre conseiller Pole emploi.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Joede7 dit :

    Bonjour, la question à ete posée plusieurs fois mais vous n’aviez pas, à l’époque, le recul nécessaire:
    Suite à une rupture conventionnelle, sitôt mon inscription à pôle emploi j’ai créé ma SASU en Avril 2014 en optant pour le maintient de mes allocations dans la limite maximale de 15 mois, obligatoire à l’époque. Je précise ne pas me verser de salaire.
    Cette limite de 15 mois ayant été supprimé depuis, est ce que le maintient de mes allocations va automatiquement continué jusqu’à la date de fin de mes droits (24 mois) ou bie. Cela va t il s’arrêter au bout de 15 mois comme prévu initialement ?
    Merci d’avance !!

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,
      Pour avoir la réponse il faut vous adresser à votre conseiller pole emploi qui dispose de votre dossier personnel et donc de toutes les informations nécessaires pour vous répondre. Il est en effet difficile de se prononcer sur des cas particuliers, le risque de vous induire en erreur est important.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • julie dit :

    Bonsoir,
    Je suis actuellement en congé de reclassement suite à un licenciement économique. Je vais racheter une licence de taxi à la fin de mon congé de reclassement. J’envisage de créer une SASU mais je m’interroge encore sur le choix de l’ARCE: soit prendre le capital de 45% ou demander le versement des indemnités pendants 24 mois. J’ai une préférence pour la 2eme options car mes indemnités chômage seront d’environ 2100 euros par mois . Je ne compte pas me verser de salaire pendant 24 mois afin de bénéficier de mes indemnités chômage! J’ai cru comprendre en lisant votre blog que Pole Emploi pouvait verser un partie des indemnités chômage, un forfait d’environ 700 euros ( et pas la totalité de mon allocation de base soit 2100 euros) si on choisis l’option du maintien des indemnités.
    Si j’opte pour l’indemnisation mensuelle quelle somme vais je réellement percevoir?
    Si je ne suis pas rémunérer vais malgré tout bénéficier d’une couverture maladie ?
    En percevant les indemnités chômage est ce que je cotise pour la retraite?
    En vous remerciant pour votre aide
    Cordialement
    Julie

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,
      Il n’est pas évident pour nous de vous conseiller entre ARCE et maintien des ARE car cela dépend en grande partie de critères personnels. Cependant, avec l’apparition des droits reportables, le maintien des ARE devient vraiment intéressant pour les créateurs d’entreprise, surtout si vous êtes en SASU car vous pouvez vous verser des dividendes en fin d’année sans que cela n’impacte le montant de vos ARE. Pour ce qui est du calcul de vos ARE je ne comprend pas bien votre question, vous pouvez toutefois vous rapprocher de votre bureau Pôle emploi qui vous confirmera le montant de vos indemnités.
      Lorsque vous optez pour le maintien des ARE, votre protection sociale est maintenue pendant la durée de votre indemnisation et vos trimestre de retraite sont validés.
      Si vous créez une entreprise, nous vous conseillons de faire appel à un expert-comptable, il vous accompagnera et vous conseillera au mieux.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • aru dit :

    Bonjour,
    tout d’abord merci pour l’aide que vous apportez à tous .
    j’ai 52 ans je dois créer une sas en association avec mon fils et j’ai droit à l’are pendant
    3 ans.
    je ne vais pas me verser de salaire et je vais donc demander le maintient de l’are pendant
    cette durée. .
    est ce que ces trois ans vont compter pour ma retraite ?
    est ce que je vais avoir droit à la sécurité sociale pendant ces trois ans ?
    mon fils à travaillé deux ans en apprentissage , puis un an en cdi , puis démission , et ensuite il à retravaillé pendant 3 mois et demi en cdi , son patron va le licencier .
    pouvez vous me dire si il aura droit au chomage ?
    lui aussi ne se versera pas de salaire dans la sas et demandera le maintient de l’are .
    en vous remerciant
    cordialement

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,
      Normalement les périodes d’indemnisation Pôle emploi sont retenues pour votre retraite. Pour ce qui est de la protection sociale les demandeurs d’emploi conservent la protection sociale acquise pendant la dernière période d’activité.
      Pour ce qui est de la situation de votre fils il faut demander à pôle emploi d’étudier son dossier, trop de paramètres peuvent entrer en compte pour que nous puissions vous apporter un avis éclairé.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Auto_Entrepreneur_33 dit :

    Bonjour,
    Je suis indemnisé par pole emploi , j’ai créé le statut auto entrepreneur et je souhaiterais maintenir l’ARE.
    Question :
    En ce qui concerne l’actualisation : est ce que si je continue a faire un chiffre d’affaire nul , pole emploi me convoquera pour me justifier .
    car vous dites :
    Si vous consacrez l’essentiel de son temps à son activité d’auto-entrepreneur, vous serez inscrit en catégorie 5, ce qui vous maintiendra comme demandeur d’emploi indemnisable mais non disponible
    Vous voulez dire quoi par NON DISPONIBLE ?
    Cordialement.
    Merci

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,
      Non disponible est le terme utilisé par Pôle emploi, il signifie que vous n’êtes as disponible pour les postes à pourvoir puisque vous êtes sur une création d’entreprise.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Emeline dit :

    Bonjour,
    J’ai besoin d’un éclairage sur ma situation. Je songe à créer une SASU et à bénéficier du maintien de l’ARE étant au chômage depuis mai dernier.
    Mon petit cas particulier à moi, c’est que je suis en début de grossesse et mon congé maternité est sensé débuter en janvier 2016. J’ai compris qu’au moment de ce congé, je serai radiée et plus considérée comme chercheuse d’emploi. Je devrais me réinscrire à la fin de celui-ci. Ma question est la suivante: si je crée cette société avant mon congé maternité, au moment de la réinscription au sein de Pole Emploi à la fin du congé, pourrais- je à nouveau bénéficier de l’ARE ? Quels seront mes droits sachant que la SASU existera déjà…
    Merci d’avance,
    Emeline

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,
      J’avoue que je ne sais pas trop, je me renseigne et reviens vers vous ?
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,
      Après nous être fait confirmer certains éléments auprès de Pôle emploi, voila la réponse que nous pouvons vous transmettre :
      Lors de la réinscription après le congé maternité, une reprise des droits est effectuée si le droit ARE n’est pas déchu (cf définition ci après).
      Le fait d’avoir créé la SASU avant le congé maternité ne gêne en rien. On reprendra le maintien tel qu’il aura été défini avant le congé mat.
      Délai de déchéance – Circulaire Assurance chômage :
      La reprise des droits dont le service a été interrompu ne peut intervenir après le terme du délai de déchéance fixé par l’article 26 § 1er a) du règlement général.
      La durée du délai de déchéance correspond à la durée des droits ouverts, déterminée lors de l’ouverture ou du rechargement des droits, augmentée de 3 ans.
      Ainsi, la durée maximale du délai de déchéance est de 5 ans, lorsque le demandeur d’emploi âgé de moins de 50 ans justifie d’une durée d’indemnisation de 24 mois. Elle est de 6 ans, lorsque le demandeur d’emploi âgé de 50 ans et plus justifie d’une durée d’indemnisation de 36 mois.
      Le point de départ du délai de déchéance est la date à laquelle toutes les conditions d’ouverture ou de rechargement des droits sont réunies, même si l’indemnisation est reportée à une date ultérieure en raison des différés d’indemnisation prévus à l’article 21 du règlement général et du délai d’attente prévu à l’article 22 du règlement général.
      Cette date ne peut être antérieure à l’inscription comme demandeur d’emploi.”
      Nous espérons que cette réponse vous convienne, si vous souhaitez de plus amples informations, n’hésitez pas à prendre contact avec nous via notre formulaire contactez-nous : https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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      • Julie dit :

        Bonjour,
        J’ai vu que vous avez pu repondre par rapport aux questions de congé maternité. Pour ma part, je suis actuellement en congé maternité et devrai me réinscrire à la fin de celui-ci. Je me demande si je crée mon entreprise pendant mon congé maternité pour me réinscrire d ici 2 mois en tant que demandeur d emploi, est-ce que je pourrais bénéficier de l’ ARE sachant que j’ai encore des droits pendant plusieurs mois. ou faut il que j attende ma réinscription pour creer mes statuts ..
        merci pour votre aide

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        • Dufour Laurent dit :

          Bonjour,
          Excusez notre réponse tardive. En fait n’ayant pas encore rencontré votre situation, j’ai demandé à Pôle Emploi de me fournir des informations et suis toujours en attente de leur réponse. J’espère obtenir des éléments le plus rapidement possible afin de pouvoir répondre à votre question.
          Cordialement,
          L’équipe création d’entreprise LBdD

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        • Dufour Laurent dit :

          Bonjour,
          Voici la réponse que je peux vous faire après m’être informé auprès de Pôle emploi :
          Lorsqu’une une demandeuse d’emploi est en congés maternité pendant son indemnisation, elle est prise en charge par l’assurance maladie et n’est plus indemnisable pendant la durée de son indemnisation. A la fin de son congés maternité, elle peut se réinscrire à Pôle emploi, mais quel est son statut pendant son congés maternité ? :
          – Peut-elle créer son entreprise et cumuler revenus de l’assurance maladie + revenu de sa création pour bénéficier des ARE lorsqu’elle se réinscrira au terme de son congés maternité ?
          – Ou doit-elle attendre la fin de son congés maternité pour se réinscrire à Pôle emploi et ensuite créer son entreprise pour pouvoir bénéficier à nouveau des ARE ?
          Cette personne perçoit un droit ARE. Elle informe Pôle emploi de son congé maternité : elle change alors de catégorie d’inscription car n’est plus immédiatement disponible pour occuper un emploi. Son allocation est suspendue pendant la période prise en charge par la sécurité sociale.
          Lorsqu’elle se réinscrit au lendemain de la fin de son arrêt maternité Pôle Emploi fait une reprise de son ARE (reliquat à la veille de l’entrée en congé maternité).
          Si elle a démarré une activité non salariée pendant son arrêt maternité (sous réserve que cela soit possible / code du travail ? et que ses revenus sous cumulable avec ses IJ sécurité sociale), Pôle emploi considère cette activité comme de l’activité reprise et gérons en conséquence en fonction de ses revenus. Si revenus il y a c’est le dispositif activité réduite qui se met en place ( réduction de montant des ARE en fonction de la rémunération perçue ou estimée par pôle emploi lorsque le dirigeant est TNS).
          Si elle crée après la fin de son congés maternité, idem : reprise du reliquat ARE et gestion de l’activité reprise par le dispositif de l’activité réduite (versement d’un complément en fonction des revenus).
          Ainsi, si vous créez votre activité pendant votre congés maternité, la rémunération perçue dans le cadre de votre création d’entrepris viendra réduire le montant de vos indemnités.
          Pour optimiser votre démarche n’hésitez pas à voir quel statut sera le plus adapté, certains articles peuvent vous y aider (vous pouvez faire une recherche contextuelle pour les trouver en utilisant la loupe à droite de la barre de menu avec les mots choisir statut juridique, critères choix statut juridique, SASU, EURL, autoentreprise, … ).
          En voici quelques uns importants :
          – https://www.leblogdudirigeant.com/video-choisir-eurl-ou-sasu/
          – https://www.leblogdudirigeant.com/creation-dentreprise-aide/statut-juridique-projet-dentreprise/sasu-linteret-de-statut-juridique/serie-video-choisir-entre-eurl-et-sasu/
          – https://www.leblogdudirigeant.com/uto-entrepreneur-comment-passer-en-eurl-ou-sasu-05122014albddleg01/
          – https://www.leblogdudirigeant.com/creation-d-entreprise-sarl-sas-option-a-l-ir2101albddlau/
          PS : pour participer au fonctionnement du blog, n’hésitez pas à partager cette adresse sur les réseaux sociaux, cela permet de développer l’entraide grâce à la communauté des entrepreneur du blog du dirigeant. Pour nous aider à supporter le financement du blog vous pouvez aussi, si vous le souhaitez, vous inscrire au blog. Avec 30 € par an vous pouvez avoir à plus de 1 000 articles sur la création et la gestion d’entreprise.
          Cordialement
          L’équipe création d’entreprise LBdD

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          • Julie dit :

            Merci pour ce retour précis. Votre Blog est très fiable et compétent, bravo!

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          • Dufour Laurent dit :

            Bonjour,
            Merci pour votre commentaire encourageant. Ravi d’avoir pu vous aider.
            Cordialement,
            L’équipe LBdD

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  • SAM34 dit :

    bonjour
    je viens de créer mon eirl, je suis taxi.
    je suis passé chez pole emploi ce matin et j’hésite fortement entre le maintien de mon ARE ou le versement de ARCE, j’ai droit à un forfait de 700e si j’opte pour le maintien de mon are, etde 5500e si j’opte pour l’ARCE.
    Le conseiller m’a dit que je pouvais me verser un salaire mais il n’a pas su me dire quel montant il ne fallait pas dépasser pour me voir demander un remboursement.
    Je précise que ce forfait de 700e est faible pour moi au vue de mes charges .
    je voudrais bien me verser un petit salaire, si je peux bien évidemment, pour combler mais j’ai peur de me voir reclamer qqchose si je me verse trop.
    Pouvez vous m’orienter svp ?
    Cordialement

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,
      Il es difficile de répondre à cette question car les priorités et les besoins de chacun sont différents, par ailleurs, la forme juridique de votre entreprise et votre mode de rémunération (salaire ou dividendes) vont conditionner le choix. Voici quelquues lignes qui, je l’espère, vous éclaireront :
      – de mon point de vue l’ARCE est intéressant lorsque vous avez besoin de capital pour démarrer votre activité et que celle-ci va rapidement vous apporter une rémunération. Il faut reconnaître que bien souvent une entreprise met du temps à se créer et la rémunération est alors faible voir inexistante pendant une période qui peut être assez longue. Le maintien des ARE vous permet d’optimiser votre indemnisation et de vous assurer un revenu minimum pendant sa durée.
      – Depuis octobre 2014, les indemnités non versées ne sont pas perdues, elles sont sont reportées ce qui rallonge votre période d’indemnisation… Ainsi si vous avez 24 mois d’indemnisation et que vous vous versez un salaire qui les réduit, vous pourrez profiter de l’aide de pôle emploi pendant plus de 24 mois… Par ailleurs, si votre société démarre et vous rémunère suffisamment, la baisse de vos ARE est UNE BONNE NOUVELLE. Lorsque nous proposons d’optimiser les aides, c’est pour donner un maximum de chances aux créateurs de s’en sortir, si la société démarre et que l’ensemble des aides ne sont pas épuisées c’est une bonne nouvelle.
      – Il faut aussi être attentif au fait que pôle emploi reçoit tardivement le montant du salaire que se versent les TNS (Gérant majoritaires de SARL par exemple ), ils sont donc parfois amenés à demander un remboursement d’une partie des ARE plusieurs mois après que le salaire ait été versé. Vous pouvez éviter cela en créant une SASU ou SAS et en vous rémunérant pas dividendes, mais cela impliquera plus tard un taux de cotisation social d’environ 65% sur les versements de vos salaires (au lieu de 45% pour les TNS).
      Lorsque vous êtes perdus n’hésitez pas à faire appel à votre expert comptable il vous aidera à faire le choix qui vous convient. Si vous n’en connaissez aps n’hésitez pas à prendre contact avec nous par l’intermédiaire du formulaire contact ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ) nous tenterons de vous aider.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Dewaele dit :

    Bonjour, j’étais déjà venue posé des questions ici il y a quelque temps et bien sur, vous m’aviez apporté les réponses, c’est pourquoi je me permets de solliciter à nouveau votre aide. Je vais demain au tribunal du greffe leur apporter mon dossier d’immatriculation d’agent commercial sous le statut d’auto-entrepreneur. Je suis actuellement indemnisée pole emploi depuis le 17 janvier 2015 pour une durée de 730 jours, je vais opter pour le maintien partiel de l’ARE. J’ai lu différentes choses et eu différentes versions lors de mes entretiens à pôle emploi…
    la première question est les mois où je vais déclarer un CA supérieur à mon salaire de référence, je n’aurai pas de complément ARE, cela reculera donc mes droits, mais j’a lu que le maintien partiel ne dépassait pas 24 mois, alors qu’à pôle emploi, ils m’ont dit que j’avais 3 ans pour épuiser mes droits…
    ce que je veux dire c’est comme je déclare mon activité demain, 13 mai 2015, pôle emploi procédera au maintien partiel de l’ARE jusqu’au plus tard le 13 mai 2017, même si tous mes droits ne sont pas épuisés (si je déclare des mois avec CA, pas d’ARE donc report de jours ?)
    et ensuite, si j’opte bien pour le maintien partiel de l’ARE, dans mon actualisatisation pole emploi, je dois mettre que je suis toujours a la recherche d’un emploi, mais dans ce cas, cela veut dire que si pôle emploi me propose une offre correspondant à ma recherche, je suis censée l’accepter ? et si je la refuse parce que mon activité d’auto-entrepreneur marche bien, ils vont considérer que je ne suis plus en recherche d’emploi ? et donc arrêter le maintien partiel de l’ARE ?
    merci d’avance

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour
      – Les mois qui ne seront pas indemnisés décaleront la fin de droit d’autant et ne génèrera pas de recalcul des droits.
      – Le maintien est possible jusqu’à épuisement des droits en cours.
      – En ce qui concerne l’actualisation, en effet, il faut déclarer être toujours à la recherche d’un emploi afin de maintenir l’inscription et permettre un éventuel complément.
      – Si vous consacrez l’essentiel de son temps à son activité d’auto-entrepreneur, vous serez inscrit en catégorie 5, ce qui vous maintiendra comme demandeur d’emploi indemnisable mais non disponible
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Mathieu dit :

    Bonjour,
    Ne trouvant pas de réponse précise à mon cas (ou alors contradictoires), je me permets de poster sur ce forum.
    Depuis 2 ans je suis salarié dans une entreprise.
    J’ai créé il y a quelques semaines une SAS dont je suis président (non rémunéré) et actionnaire majoritaire (80%). J’envisage de quitter mon entreprise actuelle via une rupture conventionnelle d’ici la fin de l’année.
    Ma question est simple : pourrai-je bénéficier de l’ARE ?
    Merci pour votre aide.

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,
      Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre conseiller Pole Emploi, qui pourra vous éclairer sur vos droits aux ARE.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise

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  • Christian dit :

    Bonjour,
    Pour une EURL (à l’IS), est-il possible de se verser une prime délimitée sur un mois précis par procès verbal et ainsi reporter l’ARE d’un mois ? autrement dit l’appréciation de la rémunération au regard de l’ARE est-elle mensuelle pour une société à l’IS ?
    Si oui ? quelles sont les démarches à accomplir auprès du pole emploi ?
    Merci pour votre réponse.
    Bien cordialement,

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,
      La question est en fait de savoir si le dirigeant est TNS ou assimilé salarié. S’il est TNS, la partie supérieur à 10% de (capital + moyenne des c/c) est assimilé à de la rémunération. Pôle emploi reçoit cette information à la fin du premier semestre de l’année suivant l’exercice et peu demander le remboursement d’une partie des indemnités versées au titre de l’ARE. Pour ce qui est du dirigeant assimilé salarié, il en va tout autrement puisque sa rémunération est un salaire (il dispose d’une fiche de paie) et que les dividendes sont déclaré comme des revenus de capitaux mobiliers, ils n’ont aucune conséquence sur le versement des ARE.
      Si vous souhaitez plus d’information n’hésitez pas à lire l’article suivant : https://www.leblogdudirigeant.com/rembourser-ses-are-sarl-is/ ou nous contacter via le formulaire en bas de page : https://www.leblogdudirige