Créateurs d’entreprise : l'ARE passe de 15 à 24 mois !

Par Laurent Dufour, le 05/08/2020

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Créateurs d’entreprise indemnisés à Pôle Emploi, la question du maintien de vos allocations ARE se pose assez rapidement lors du processus de montage du projet.
Peut-on compter sur Pôle Emploi pour anticiper ses ressources personnelles ?

Créateurs d’entreprise : l'ARE passe de 15 à 24 mois !

Parce que l’Institution regorge de subtilités, parce qu’une décision non éclairée peut entraîner des conséquences financières, le Blog du Dirigeant vous explique le fonctionnement du maintien partiel de l’allocation de retour à l’emploi (ARE).

L’Allocation de retour à l’emploi (ARE) peut perdurer après la reprise d’une activité, qu’elle soit salariée ou entrepreneuriale. Bonne nouvelle pour nos créateurs d’entreprise, vos indemnités continuent à vous être versées après la date d’immatriculation. Bien sûr, la règle implique un fonctionnement propre.

Le délai du maintien partiel des ARE

Créateurs d’entreprise : l'ARE passe de 15 à 24 mois !Avant le 1er octobre 2014, le maintien de vos ARE ne durait que 15 mois à compter de la création de l’entreprise, dans la limite des droits restants (sauf pour les créateurs d’entreprise âgés de 50 ans ou plus où le maintien se poursuivait jusqu’à la fin de leurs droits).

La nouvelle convention chômage, entrée en vigueur le 1er octobre 2014, change la donne ! La limite des fameux 15 mois n’existe plus. Désormais, le maintien de vos ARE continue jusqu’à écoulement de vos droits.

Le revenu pris en compte pour calculer l’indemnité partielle

À compter de la création de l’entreprise, vous n’êtes plus demandeur d’emploi. Pôle Emploi part du principe que vous allez gagner de l’argent. L’ARE sera donc partielle.

Pour calculer le montant des indemnités à percevoir durant cette période, Pôle Emploi se base sur le revenu généré par la nouvelle activité.

Le revenu généré par l’activité, pris en compte par Pôle Emploi  pour calculer le montant de la nouvelle ARE, dépend du régime d’imposition de l’entreprise !

  • Dans le cas d’une entreprise soumise au régime de l’impôt sur le revenu  (entreprise individuelle ou société), ce sont ses bénéfices déclarés à l’impôt sur le revenu (bénéfices industriels et commerciaux ou aux bénéfices non commerciaux) qui servent de base de calcul.
  • Dans le cas d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés,  ce sont les revenus du dirigeant qui servent de base de calcul, augmentés par la part du dividende supérieure à 10 % du capital social de la société, uniquement dans le cas où le dirigeant est affilié au Régime Social des Indépendants (RSI).
  • Dans le cas de l’auto-entreprise, le chiffre d’affaires minoré de l’abattement forfaitaire de la micro entreprise servira de base de calcul

Le calcul de l’indemnité partielle

Créateurs d’entreprise : l'ARE passe de 15 à 24 mois !Vos bénéfices ou rémunérations ne seront connus qu’à la clôture de vos comptes Un délai de 18 mois à compter de la création d’entreprise est donc nécessaire à Pôle Emploi pour réaliser ses savants calculs.  En attendant, l’institution se base sur un revenu forfaitaire pour appliquer le maintien partiel de vos ARE, soit 594.95 euros pour la première année et 844.83 euros pour la seconde année.

Dans le cas de l’auto-entreprise, le délai de 18 mois et le revenu forfaitaire n’ont pas lieu d’être. Le chef d’entreprise renvoie une déclaration mensuelle de chiffre d’affaires auprès de Pôle Emploi pour un calcul direct de son indemnité partielle.

Pour régulariser votre situation passé 18 mois, Pôle Emploi calcule la nouvelle indemnité à laquelle vous avez droit. Celle-ci sera égale à 70 % du revenu généré par l’activité.

Attention, pour bénéficier du maintien partiel de l’ARE,  la somme de votre indemnité et du revenu généré par l’activité ne doit pas dépasser votre salaire brut de référence (pris en compte par Pôle Emploi). Dans le cas inverse, vous devrez rembourser le trop-plein perçu. Le maintien de l’ARE est bel et bien partiel, mais surtout, exigible par Pôle Emploi en cas de trop-plein versé.

Par ailleurs, lorsque le maintien partiel s’arrête en cours d’année, pensez à vous verser une rémunération qui respecte le plafond calculé par Pôle Emploi jusqu’en janvier de l’année suivante. Dans le cas contraire, Pôle Emploi, faisant ses calcul sur l’ensemble des revenus annuels, pourra vous demander de rembourser l’ensemble du maintien ARE perçu depuis le début de l’année

Le cas d’une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés

Créateurs d’entreprise : l'ARE passe de 15 à 24 mois !Dans le cas d’une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés, le gérant peut indiquer qu’il ne se versera aucune rémunération durant le premier exercice. Cette information doit être précisée dans le procès-verbal de l’assemblée générale destinée à nommer le gérant. Dans ce cas, s’il continue de s’actualiser auprès de Pôle Emploi, sa caisse pourra maintenir son indemnité à taux plein (sauf si le gérant est affilié au RSI et déclare un dividende ; auquel cas celui-ci sera perçu comme un revenu d’activité pour sa part supérieure à 10 % du capital social.

Les caisses de Pôle Emploi semblent pratiquer le « cas par cas ». Si certains référents acceptent le maintien total de l’indemnité, d’autres pratiquent un maintien partiel, quelle que soit la situation du gérant.

En phase de création d’entreprise, il est indispensable de communiquer son projet auprès de son référent Pôle Emploi, afin d’analyser avec lui les différentes aides possibles et surtout, de valider les critères d’obtention. En effet, il peut exister autant de cas particuliers que de chemins de vie.

Dans tous les cas, pour bénéficier du maintien partiel de ses ARE, il est obligatoire de continuer à s’actualiser tout au long de la période et de rester en contact avec son référent Pôle Emploi.

Maintien partiel ou capitalisation de l’ARE ? Deux options s’offrent au créateur d’entreprise indemnisé à Pôle Emploi, mais laquelle choisir ? Rendez-vous sur « Maintien partiel des ARE ».

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Laurent Dufour

Fondateur du site Le Blog du Dirigeant. Diplômé d’un master en management (droit, finance, marketing et gestion) et ancien cadre dirigeant, Laurent Dufour conseille et accompagne les créateurs et les dirigeants pour créer, développer et gérer leur entreprise depuis 2010.


  • Maxime dit :

    Bonjour, et merci pour cette article très instructif.

    Je suis en phase de rupture conventionnelle et envisage de lancer ensuite une entreprise avec un associé en statut SAS. Je ne me verserai pas de rémunération dans un premier temps.

    Ma question : pour bénéficier de l’ARE, est il obligatoire d’attendre d’être redevenu demandeur d’emploi ? Idéalement je souhaiterai monter celle-ci quelques mois avant la fin effective de mon contrat de travail.

    Par avance, merci !

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    • Penda Sy dit :

      Bonjour,

      Il est obligatoire d’être privé d’emploi pour bénéficier de l’ARE.

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • Ender dit :

    Bonjour,
    Je bénéficie actuellement d’un CSP qui va prendre fin bientôt, et je suis associé minoritaire et non actif dans la SAS de ma compagne (je possède 1% des parts)
    A l’issu de ce CSP je compte devenir actionnaire majoritaire (51%) et Directeur Général (ma compagne étant la Présidente).
    Je ne compte pas prendre de rémunération puisqu’il s’agira de transformer et relancer l’activité qui était en sommeil.

    Ma question: En tant que Directeur Général (et non pas Président) et actionnaire majoritaire, pourrais-je bénéficier des ARE ou faut il que je devienne aussi Président ?

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,

      Le maintien des ARE n’est pas lié au poste que vous occupé mai au taux de participation que vous détenez. Etant donné que vous détiendrez 51% des parts, cela devrait être OK. Présentez toutefois cela comme un rachat d’entreprise et dites que vous en deveniez le co-dirigeant et définissez votre poste avec une mission large qui dispose de nombreuses responsabilités notamment opérationnelles et une large autonomie de décision.

      Vous pouvez aussi en discuter avec votre conseiller pôle emploi qui doit être capable de vous orienter.

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • nivault dit :

    Bonjour,
    Je suis bientôt chômeur suite à une rupture conventionnelle
    Je souhaite créer une EIRL à l’IS et bénéficier de l ARE
    N’ayant pas de statut dans le cas d’une EIRL, est-ce qu’un document de l’expert comptable suffit à prouver que j une me verse pas de salaire ?
    Dois-je le justifier chaque mois ?
    Merci de votre réponse
    Xavier NIVAULT

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    • Sarah Jarwe dit :

      Bonjour,
      Pour créer votre EIRL tout en continuant à bénéficier de l’ARE vous devez remplir un certain nombre de conditions: Remplir l’ensemble des conditions d’attribution de l’ARE, Maintenir votre inscription à Pôle emploi comme demandeur d’emploi, Ne pas percevoir déjà l’aide à la reprise ou création d’entreprise (ARCE)
      Vous devez également continuer à vous actualiser chaque mois auprès de Pôle emploi tout en déclarant vos revenus afin de pouvoir prétendre à l’ARE. Vous devez donc justifier chaque mois le montant de vos revenue pour continuer à bénéficier de l’ARE.
      Si vous percevez aucun revenu vous conservez l’intégralité de l’allocation. Par contre si vous percevez un revenu dont le montant est égal ou supérieur au montant du salaire sur lequel vos droits ont été calculés, vous n’aurez plus droit à l’allocation. Enfin si le montant de ce revenu est inférieur au montant du salaire sur lequel vos droit ont été calculés, vous aurez droit à un maintien partiel de l’allocation.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • lavital dit :

    Bonjour
    je suis demandeur d’emploi et je touche l’allocation de chômage ARE pendant 24 mois. j’ai créer une EURL dans laquelle je ne touche ni rémunération ni dividendes pendant ma période d’indemnisation. Dois je déclarer mon chiffre d’affaire aux impôts dès la 1ère année? dois le déclarer à Pôle emploi? merci

    Pas encore de votes.
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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,

      Il faut faire votre bilan et faire les déclaration fiscales obligatoires. Le soucis c’est que si votre EURL est à l’IR , le résultat sera considéré comme votre revenu ce qui viendra imputer votre indemnisation pole emploi.

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • Anne dit :

    Bonjour, je suis actuellement dans un PSE (Plan de Sauvegarde de l’Emploi) p. Si je crée ma société (certainement une SASU) avant la fin du PSE, cela aboutit à une rupture du PSE. Je n’ai alors plus mon indemnisation mensuelle mais j’ai une prime spéciale création d’entreprise correspondant à une partie des indemnisations mensuelles totales cumulées que j’aurais touchées si j’étais allé au bout du PSE. Est-ce que je peux alors touché mes ARE (certainement avec le délai de carence lié à l’indemnité) alors que j’aurais déjà créé l’entreprise ? Si non, j’ai l’impression que je dois attendre la fin de mon PSE, me déclarer à Pôle Emploi, et ensuite créer l’entreprise, ce qui me fait attendre trop longtemps, mais me sécurise sur plus longtemps. Merci de votre retour.

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,

      Il est difficile de vous répondre sans avoir l’ensemble des éléments. L’idéal est de voir avec votre conseiller Pôle Emploi, s’il est un peut perdu n’hésitez pas à lui demander de faire appel au référent réglementaire. Il y en as dans de nombreuses agences Pôle Emploi

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • Csteve dit :

    Bonjour,
    Un créateur d’entreprise peut-il bénéficier du rechargement de ses droits dans le cas où il opte pour l’ARE ? Actuellement au chômage suite à une rupture conventionnelle datant de novembre 2017, j’ai droit à une indemnité calculée sur un reliquat de droits précédemment acquis en 2013. Je compte créer ma société en décembre 2019 sous forme de SASU ou micro entreprise, et continuer en parallèle à bénéficier de ces indemnités jusqu’à leur terme pour lancer mon activité. Quand ce reliquat sera épuisé, puis-je demander à bénéficier des indemnités de chômage obtenues de par mon activité salariée entre 2013 et 2017 ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,

      C’est une situation particulière, seul un conseillé pôle emploi qui disposera de votre dossier complet sera en capacité de vous répondre.

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise

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  • Olivier dit :

    Bonjour,
    Je souhaite créer un entreprise avec deux associés qui seront majoritaires.
    Mon statut sera gérant non salarié.
    Puis-je continué à toucher l’ARE si j’ai moins de 35% de la société?
    Merci d’avance.

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,

      Oui, les demandeurs d’emploi indemnisés peuvent continuer à percevoir leur allocation chômage avec la création ou la reprise d’une entreprise.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Txomin dit :

    Bonjour,
    Après rupture conventionnelle, j’ai créé une SAS il y deux ans avec un associé en bénéficiant du maintien de l’ARE durant la première année. Ne pouvant pas me verser de salaire par la suite, j’ai dû reprendre une activité salariée dans une entreprise dont l’activité est très différente, tout en continuant de gérer mon entreprise en parallèle et sans rémunération. Mon nouvel emploi est un CDI d’un an. A la fin de ce contrat je souhaite me consacrer a temps plein a la société et, étant entendu que je cotise pour l’assurance chômage, puis-je de nouveau bénéficier de l’ARE même si j’en ai bénéficié il y a deux ans pour la création de la société?
    Merci d’avance pour votre temps!

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    • Bonjour,
      Cela dépend de la manière dont vous avez monté votre dossier, il faut en discuter avec votre conseiller Pôle Emploi.
      Cordialement,
      L’équipe Créer son entreprise

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  • mathieu dit :

    Bonjour,
    Je suis actuellement bénéficiaire du RSA et je souhaiterai créer une Auto entreprise dans le secteur du BTP. Je travaille au noir depuis quelques temps, mon réseau ne cesse de croitre mais j’ai peur qu’il ne puisse être suffisant pour subvenir à mes besoin dans les premiers temps.
    J’ai entendu parler du principe de déclarer une année sans revenus de manière à maintenir le RSA durant cette année. Il me semble que ceci est possible avec une SAS ou une SASU mais est-ce possible en tant qu’auto entrepreneur? Si ce n’est pas le cas, auriez vous des suggestions?
    Je vous remercie d’avance,
    Cordialement
    Mathieu

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Effectivement, lorsque vous êtes entrepreneur vous déclarez votre activité de manière mensuelle ou trimestrielle. Seule la SASU vous permet de créer votre entreprise sans percevoir de rémunération et de ne vous rémunérer qu’au travers du versement des dividendes pour en savoir plus sur la SASU https://www.leblogdudirigeant.com/sasu/
      Pour créer une SASU (ou une autre forme d’entreprise) des solutions peu coûteuses existent cf notre article sur la création d’entreprise en ligne et notre tableau comparatif qui vous permet de bénéficier de réductions lors de votre création : https://www.leblogdudirigeant.com/tableau-comparateur-plateformes-creation-dentreprise/
      Cordialement
      L’équipe créez son entreprise LBdD

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  • Stéphanie Hassanin BOULENGER dit :

    bonjour, mon époux à créé il y a 5 ans une EURL, il souhaite ouvrir un établissement secondaire (deuxieme boutique) et me mettre en tant qu’épouse co gérante. Je viens de m’inscrire au chômage, puis je conserver mes are et faire une demande d’accre ? je vous remercie

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Tout à fait, à partir du moment ou vous êtes inscrites au chômage vous pouvez conserver vous ARE. N’hésitez pas à consulter les articles du blog en faisant des recherches par mots clés pour optimiser le versemetn des ARE (en EURL il peut y avoir des surprises sur les demandes de remboursement des ARE en cas de versement de salaire ou de dividendes …).
      voici deux articles qui pourront peut être vous intéresser :
      pour bien comprendre le fonctionnemnt des ARE :
      – https://www.leblogdudirigeant.com/remboursement-are-reforme-pole-emploi/
      – https://www.leblogdudirigeant.com/rembourser-ses-are-sarl-is/
      et pour créer votre EUR à moindre prix :
      – https://www.leblogdudirigeant.com/creation-dentreprise-aide/comment-creer-une-entreprise-en-ligne/

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