Créateurs d’entreprise : l’ARE passe de 15 à 24 mois !

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Créateurs d’entreprise indemnisés à Pôle Emploi, la question du maintien de vos allocations ARE se pose assez rapidement lors du processus de montage du projet.
Peut-on compter sur Pôle Emploi pour anticiper ses ressources personnelles ?

Céder votre fonds de commerce : les outils

Créateurs d’entreprise : l'ARE passe de 15 à 24 mois !

Parce que l’Institution regorge de subtilités, parce qu’une décision non éclairée peut entraîner des conséquences financières, le Blog du Dirigeant vous explique le fonctionnement du maintien partiel de l’allocation de retour à l’emploi (ARE).

L’Allocation de retour à l’emploi (ARE) peut perdurer après la reprise d’une activité, qu’elle soit salariée ou entrepreneuriale. Bonne nouvelle pour nos créateurs d’entreprise, vos indemnités continuent à vous être versées après la date d’immatriculation. Bien sûr, la règle implique un fonctionnement propre.

Le délai du maintien partiel des ARE

Créateurs d’entreprise : l'ARE passe de 15 à 24 mois !Avant le 1er octobre 2014, le maintien de vos ARE ne durait que 15 mois à compter de la création de l’entreprise, dans la limite des droits restants (sauf pour les créateurs d’entreprise âgés de 50 ans ou plus où le maintien se poursuivait jusqu’à la fin de leurs droits).

La nouvelle convention chômage, entrée en vigueur le 1er octobre 2014, change la donne ! La limite des fameux 15 mois n’existe plus. Désormais, le maintien de vos ARE continue jusqu’à écoulement de vos droits.

Le revenu pris en compte pour calculer l’indemnité partielle

À compter de la création de l’entreprise, vous n’êtes plus demandeur d’emploi. Pôle Emploi part du principe que vous allez gagner de l’argent. L’ARE sera donc partielle.

Pour calculer le montant des indemnités à percevoir durant cette période, Pôle Emploi se base sur le revenu généré par la nouvelle activité.

Le revenu généré par l’activité, pris en compte par Pôle Emploi  pour calculer le montant de la nouvelle ARE, dépend du régime d’imposition de l’entreprise !

  • Dans le cas d’une entreprise soumise au régime de l’impôt sur le revenu  (entreprise individuelle ou société), ce sont ses bénéfices déclarés à l’impôt sur le revenu (bénéfices industriels et commerciaux ou aux bénéfices non commerciaux) qui servent de base de calcul.
  • Dans le cas d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés,  ce sont les revenus du dirigeant qui servent de base de calcul, augmentés par la part du dividende supérieure à 10 % du capital social de la société, uniquement dans le cas où le dirigeant est affilié au Régime Social des Indépendants (RSI).
  • Dans le cas de l’auto-entreprise, le chiffre d’affaires minoré de l’abattement forfaitaire de la micro entreprise servira de base de calcul

Le calcul de l’indemnité partielle

Créateurs d’entreprise : l'ARE passe de 15 à 24 mois !Vos bénéfices ou rémunérations ne seront connus qu’à la clôture de vos comptes Un délai de 18 mois à compter de la création d’entreprise est donc nécessaire à Pôle Emploi pour réaliser ses savants calculs.  En attendant, l’institution se base sur un revenu forfaitaire pour appliquer le maintien partiel de vos ARE, soit 594.95 euros pour la première année et 844.83 euros pour la seconde année.

Dans le cas de l’auto-entreprise, le délai de 18 mois et le revenu forfaitaire n’ont pas lieu d’être. Le chef d’entreprise renvoie une déclaration mensuelle de chiffre d’affaires auprès de Pôle Emploi pour un calcul direct de son indemnité partielle.

Pour régulariser votre situation passé 18 mois, Pôle Emploi calcule la nouvelle indemnité à laquelle vous avez droit. Celle-ci sera égale à 70 % du revenu généré par l’activité.

 Attention, pour bénéficier du maintien partiel de l’ARE,  la somme de votre indemnité et du revenu généré par l’activité ne doit pas dépasser votre salaire brut de référence (pris en compte par Pôle Emploi). Dans le cas inverse, vous devrez rembourser le trop-plein perçu. Le maintien de l’ARE est bel et bien partiel, mais surtout, exigible par Pôle Emploi en cas de trop-plein versé.

Par ailleurs, lorsque le maintien partiel s’arrête en cours d’année, pensez à vous verser une rémunération qui respecte le plafond calculé par Pôle Emploi jusqu’en janvier de l’année suivante. Dans le cas contraire, Pôle Emploi, faisant ses calcul sur l’ensemble des revenus annuel, pourra vous demander de rembourser l’ensemble du maintien ARE perçu depuis le début de l’année

Le cas d’une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés

Créateurs d’entreprise : l'ARE passe de 15 à 24 mois !Dans le cas d’une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés, le gérant peut indiquer qu’il ne se versera aucune rémunération durant le premier exercice. Cette information doit être précisée dans le procès-verbal de l’assemblée générale destinée à nommer le gérant. Dans ce cas, s’il continue de s’actualiser auprès de Pôle Emploi, sa caisse pourra maintenir son indemnité à taux plein (sauf si le gérant est affilié au RSI et déclare un dividende ; auquel cas celui-ci sera perçu comme un revenu d’activité pour sa part supérieure à 10 % du capital social.

Les caisses de Pôle Emploi semblent pratiquer le « cas par cas ». Si certains référents acceptent le maintien total de l’indemnité, d’autres pratiquent un maintien partiel, quelle que soit la situation du gérant.

En phase de création d’entreprise, il est indispensable de communiquer son projet auprès de son référent Pôle Emploi, afin d’analyser avec lui les différentes aides possibles et surtout, de valider les critères d’obtention. En effet, il peut exister autant de cas particuliers que de chemins de vie.

Dans tous les cas, pour bénéficier du maintien partiel de ses ARE, il est obligatoire de continuer à s’actualiser tout au long de la période et de rester en contact avec son référent Pôle Emploi.

Maintien partiel ou capitalisation de l’ARE ? Deux options s’offrent au créateur d’entreprise indemnisé à Pôle Emploi, mais laquelle choisir ? Rendez-vous sur « Maintien partiel des ARE ».

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253 Commentaires

  1. Créateurs d’entreprise : l'ARE passe de 15 à 24 mois !

    Bonjour

    J’ai négocié une rupture conventionnelle avec mon employeur. La fin de mon activité salariée sera effective au 30 juin. J’ai un projet de création d’entreprise. Dois-je attendre mon inscription à Pôle Emploi pour effectuer l’immatriculation de la société au risque de ne pas pouvoir bénéficier de l’ARE en tant que créateur ?

    Réponse
    • Créateurs d’entreprise : l'ARE passe de 15 à 24 mois !

      Bonjour,

      Afin de ne pas risquer de créer une confusion, nous conseillons effectivement d’attendre d’être inscrit à Pôle emploi avant de déclarer à pôle emploi que vous souhaiter créer une entreprise et donc avant de commencer vos démarches de création d’entreprise.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  2. Créateurs d’entreprise : l'ARE passe de 15 à 24 mois !

    Bonjour,

    je vais rentrer dans une période de chômage avec ARE (la période de carence étant de 180 jours)
    J’ai la possiblité immédiate de signer un contrat en tant qu’indépendant. Je suis déjà en auto-entrepreneur, immatriculé en septembre 2014, mais avec aucun CA pour le moment.
    Je souhaite garder l’argent de ma prestation (et de mes prestations à venir) au maximum, avant de devoir « piocher dedans » pas avant 1 an.

    Ainsi, je me questionne donc aujourd’hui sur la modification de mon statut d’AE :
    1) quel est la statut qui permet de profiter au maximum de l’ARE pendant 1 à 2 ans, de « garder mes réserves » de mon CA généré en 2015 et 2016, et de les utiliser à l’issue de la période de versement de l’ARE ? :
    EI ?
    EIRL (IR) ou EIRL (IS) ? (et aucune rémunération pendant 2 ans)
    EURL (IR) ou (EIRL (IS) (et aucune rémunération pendant 2 ans)
    2) Pouvez-vous me confirmer que das le cas d’un statut soumis à l’IR (EI, autoentrepreneur, EIRL, EURL), tout bénéfice est automatiquement considéré comme rémunération ?
    3) Dans le cas d’une structure soumise à l’IS, comment répartir « rémunération » et dividendes pour minimiser les prélèvements sociaux et impôts ?
    4) Enfin, j’ai lu que la première année, de toute façon, on est exonéré des cotisations sociales : confirmez-vous ? est-ce vrai si je transforme mon AE en société cette année ? ou bien il faut que je cesse mon activité d’AE, et que je crée une nouvelle structure ?

    en vous remerciant

    Réponse
    • Créateurs d’entreprise : l'ARE passe de 15 à 24 mois !

      Bonjour,

      1) quel est le statut qui permet de profiter au maximum de l’ARE pendant 1 à 2 ans, de « garder mes réserves » de mon CA généré en 2015 et 2016, et de les utiliser à l’issue de la période de versement de l’ARE ?
      Si vous souhaitez bénéficier du maintien de vos droits, il est préférable d’opter pour une société commerciale avec des fonctions de dirigeant non rémunéré

      2) Pouvez-vous me confirmer que das le cas d’un statut soumis à l’IR (EI, autoentrepreneur, EIRL, EURL), tout bénéfice est automatiquement considéré comme rémunération ?
      Oui, c’est bien cela

      3) Dans le cas d’une structure soumise à l’IS, comment répartir « rémunération » et dividendes pour minimiser les prélèvements sociaux et impôts ?
      Une étude doit être faite au cas par cas. Les expert-comptables et/ou certains fiscalistes sont de bon conseils pour vous aider à optimiser votre rémunération.

      4) Enfin, j’ai lu que la première année, de toute façon, on est exonéré des cotisations sociales : confirmez-vous ? est-ce vrai si je transforme mon AE en société cette année ? ou bien il faut que je cesse mon activité d’AE, et que je crée une nouvelle structure ?
      Exonération n’est pas totale. La CSG et une quote part de la retraite est due.
      Il convient de créer une nouvelle structure

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  3. Créateurs d’entreprise : l'ARE passe de 15 à 24 mois !

    Bonjour,

    Peut on demander la capitalisation de l’ARE après avoir fait un maintien de l’ARE pendant quelques mois et comment?

    Merci

    Réponse
    • Créateurs d’entreprise : l'ARE passe de 15 à 24 mois !

      Bonjour,

      Pour savoir si votre situation le permet il faut vous rapprocher de votre conseiller Pôle emploi.

      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  4. Créateurs d’entreprise : l'ARE passe de 15 à 24 mois !

    Bonjour,
    Merci pour la clarté et simplicité de vos réponses!
    J’ai suivi avec interêt les échanges sur le maintien des ARE tout en créant une entreprise. Je me permets de m’adresser à vous avec des questions personalisées:
    Je suis bénéficiaire de ARE jusqu’à fin janvier 2016. J’envisage d’accepter des missions, dans un premier temps surtout pour rester en contact avec mon reseau, mais en toute légalité car je ne peux pas me permettre de prendre le risque de perdre ses ARE.
    Tout en ayant une activité salariée, j’avais auparavant une Société par Actions Simplifiée à associé unique (est-ce bien une SASU?), qui a été mise en sommeil en 2013.
    Mes questions: Convient-il de la « réveiller », ou d’en créer une nouvelle? Est-ce que c’est la meilleure forme pour mon cas, on me dit que le SAS est mieux que le SASU? Et surtout, puis je continuer à bénéficier des ARE si je facture un CA sans me rémunérer, hormis dividendes et frais? Est-ce que il y a des changements à ce sujet depuis octobre 2014? Merci d’avance pour votre retour!

    Réponse
    • Créateurs d’entreprise : l'ARE passe de 15 à 24 mois !

      Bonjour,

      en SAS on peut tout a fait bénéficier de 100% des ARE à condition de ne pas se rémunérer et de ne pas prendre l’option à l’IR pour l’imposition de la société.
      Pour ce qui est de la différence entre la SAS et la SASU, il n’y en a pas vraiment puisque la SASU est une SAS à associé unique.

      Pour ce qui est de savoir s’il convient de réveiller votre SASU ou d’en créer une autre, il nous est difficile de nous prononcer tant sur le fait de réveiller une société que nous ne connaissons pas que de savoir si c’est la forme juridique la plus appropriée à votre activité et votre projet. Pour répondre a ces questions n’hésitez pas à consulter un expert-comptable qui a de l’expérience dans le domaine et qui prend le temps de conseiller les créateurs.

      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  5. Créateurs d’entreprise : l'ARE passe de 15 à 24 mois !

    Bonjour,

    Tout d’abord je vous remercie pour votre blog très utile car très pratique !
    Je suis actuellement salarié depuis plus de deux ans.

    Je m’apprête à créer mon entreprise.
    Je sais que je peux bénéficier de l’ARE en démissionnant de mon poste, au titre de la nouvelle entreprise créer.

    Toutefois, pour minimiser les risques, j’aimerais pouvoir demander à mon entreprise (de plus de 200 salariés) un congé création d’entreprise (d’un an), qui me permettrait, dans le cas d’un échec de mon activité entreprenariale, de réintégrer mon poste actuel.

    J’aimerais pouvoir bénéficier de l’ARE, tout en étant en congé pour création d’entreprise. A priori, ces deux options semblent contradictoires (ARE bénéficient au demandeur d’emploi) et pourtant, il me semble avoir lu que c’était possible, mais avec un montant de l’ARE minoré cependant. Or je ne parviens pas à trouver la réponse à cette question, pourtant si importante pour moi. Cela fait deux jours que je cherche, sans succès ! J’ai consulté les articles de lois, légifrance, servicespublics.fr, je ne trouve rien !

    Je vous remercie beaucoup par avance de vos éclaircissements à ce sujet.

    Bien cordialement.

    Réponse
    • Créateurs d’entreprise : l'ARE passe de 15 à 24 mois !

      Bonjour,

      Sauf erreur de ma part le congé création d’entreprise ne permet pas de bénéficier des ARE. Si vous êtes encore hésitant sur votre projet, nous vous conseillons de discuter de votre projet avec des professionnels qui, de part leur expérience, vous éclairerons sur la rentabilité du modèle économique (ou business model) que vous imaginez. Si votre projet le permet vous pouvez aussi faire une étude de faisabilité ou mieux encore de le tester en créant une auto-entreprise, cela vous permettra d’avoir plus de visibilité sur la faisabilité de votre projet et vous donnera plus d’éléments pur choisir d’y aller ou pas…

      Si vous souhaitez un peux d’aide n’hésitez pas à prendre contact avec nous au travers de notre page commentaire ou par mon compte Twitter, Facebook ou Gmail (Laurent Dufour), nous pourrns discuter de votre projet et vous dire si nous le trouvons suffisament avancé ou s’il faut encore l’approfondir. Nous vous conseillons aussi les articles suivants :
      https://www.leblogdudirigeant.com/expert-comptable-role-essentiel-aupres-dirigeants-entreprise/
      https://www.leblogdudirigeant.com/statut-juridique-choisir/
      https://www.leblogdudirigeant.com/le-statut-dauto-entrepreneur-en-quelques-mots/

      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  6. Créateurs d’entreprise : l'ARE passe de 15 à 24 mois !

    Les virements de Janvier ont été effectués. La déclaration de 78h et 1 euro a provoqué un versement partiel ( environ 70%), qui a été débloqué après reprise du compte qui sort en anomalie, mais est accepté compte tenu de la situation ( SASU et président non rémunéré).

    J’ai donc touché la totalité de la mensualité habituelle, en 2 parties et quelques jours de décalage.

    Si cela peut aider ceux qui aurait quelques difficultés à retrouver tout leur dû.

    Réponse
    • Créateurs d’entreprise : l'ARE passe de 15 à 24 mois !

      Merci pour votre contribution active

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise

      Réponse
  7. Créateurs d’entreprise : l'ARE passe de 15 à 24 mois !

    Bonjour, allez une personne de plus qui a eu différentes versions de la part de Pôle emploi, donc je viens voir si l’une de ces versions pourrait m’être confirmée ici ?
    Je perçois actuellement l’ARE, je souhaite devenir auto-entrepreneur à partir du mois prochain, et je souhaite le maintien partiel de l’ARE, l’activité choisie étant l’immobilier, il y aura plusieurs mois sans aucun revenus. Donc j’aimerai avoir des infos supplémentaires sur les mois à venir…
    Février, je déclare 0€ (car sur, je n’aurai pas de commission le 1er mois vu qu’une vente mini 3 mois) > ARE total
    Mars > pareil
    Avril > pareil
    Mai, je déclare 3000€ (eh oui je vois grand, mais en immobilier, si commission, c’est forcément plus que 1000€) > pas d’ARE
    Juin, 0€ > ARE total ??? (pôle emploi m’a dit oui, même si mois précédent 3000€ de revenus qui équivaut à 3mois d’ARE pour moi)
    Juillet 0€ > ARE total…
    Août, 3000€
    Septembre 3000€
    Octobre, 0€ > ARE total ?
    novembre, décembre > 0€, ARE total
    est ce qu’à la fin de l’année, il y aura tout de même une régularisation et que pôle emploi me demandait un trop perçu, Pôle emploi m’a dit que non, que ça se fait mensuellement, mais cet après midi je suis allée à la chambre des commerces, et eux m’ont dit régularisation en fin d’année ? donc je ne sais quoi penser…
    car si régularisation, il estime que j’aurai eu 9000€ de revenus (3mois réels de salaire) + 9000€ (ARE mensuel de 1000€ pour mon cas) = 18000€ de mars à décembre, ils vont estimer que 10 mois aurait du me faire avoir 10000€ et du coup ils vont me réclamer 8000€ de trop perçu ? ou non c’est bien fait mensuellement ?
    Je vous remercie par avance, si vous savez m’apporter une réponse.

    Réponse
    • Créateurs d’entreprise : l'ARE passe de 15 à 24 mois !

      Bonjour,

      Si la rémunération que vous déclarez un mois est supérieure au plafond autorisé vous ne percevrez pas d’ARE, mais le mois suivant si votre rémunération est de 0 vous récupérez 100% de vos ARE quelque soit la rémunération du mois précédent. En fin d’année, pôle emploi fait le point sur les rémunérations perçues sur l’année civile, s’il s’aperçoit que la moyenne de la rémunération perçue (rémunération auto entreprise + indemnités ARE) est supérieur à votre plafond il vous demanderons de rembourser tout ou partie de la différence.
      Une des solution peut être d’exercer votre activité en société à l’IS (SASU, EURL ou EIRL) cela vous permettra de toucher les ARE et entre temps d’activité en faisant facturer votre société. Parmi ces formes juridique, l’avantage de la SAS est que si vous ne vous rémunérez pas il n’y pas de minimum de cotisations sociales, par contre le taux de cotisations est plus élevé.
      En attendant de vous rémunérer (jusqu’à la fin des ARE) vous pouvez tout de même sortir un peu d’argent de la société en vous faisant rembourser vos frais de déplacement et/ou en percevant un loyer de la part de votre société (f article : https://www.leblogdudirigeant.com/domiciliation-d-entreprise-chez-soi-01022015at115/).

      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise

      Réponse
      • Créateurs d’entreprise : l'ARE passe de 15 à 24 mois !

        Mr Laurent Dufour, merci pour votre réponse. Mais je me permets de revenir vers vous car j’ai eu plusieurs réponses à ce sujet…
        De la part d’autres forums mais également de conseillère Pôle Emploi et la chambre des commerces.
        Dans votre réponse, vous dites « En fin d’année, pôle emploi fait le point sur les rémunérations perçues sur l’année civile, s’il s’aperçoit que la moyenne de la rémunération perçue (rémunération auto entreprise + indemnités ARE) est supérieur à votre plafond il vous demanderons de rembourser tout ou partie de la différence. »
        Mais une des conseillères Pôle emploi m’a dit lors d’un 2éme entretien, (car au 1er entretien, une autre conseillère disait comme vous) que pour les auto entrepreneurs, l’actualisation se fait au mois et donc qu’il n’y a pas de régularisation annuelle…
        Je vous remercie de voir si vous pouvez me confirmer cette version.
        Cordialement

        Réponse
        • Créateurs d’entreprise : l'ARE passe de 15 à 24 mois !

          +1 pour la question de la régularisation annuelle d’un auto-entrepreneur connaissant de grosses variations d’encaissement d’un mois sur l’autre, d’autant plus que cette page indique plus haut « Dans le cas de l’auto-entreprise, le délai de 18 mois et le revenu forfaitaire n’ont pas lieu d’être. Le chef d’entreprise renvoie une déclaration mensuelle de chiffre d’affaires auprès de Pôle Emploi pour un calcul direct de son indemnité partielle. »

          Réponse
          • Créateurs d’entreprise : l'ARE passe de 15 à 24 mois !

            Bonjour,

            Merci pour ce commentaire encourageant !

            Cordialement,

            L’équipe création d’entreprise LBdD

      • Créateurs d’entreprise : l'ARE passe de 15 à 24 mois !

        Bonjour,

        Je vous explique brièvement mon cas,

        Suite à un licenciement économique le 31/07/2015 j’ai été en CSP pendant 1 an et maintenant en ARE jusqu’au 31/07/2017.
        Le 15/12/2016 je crée ma société en SASU et opte pour le maintien total de mes ARE avec PV de non rémunération pour 2017 (jusqu’en fin de droit ARE).

        Mon conseiller Pole-Emploi m’indique que je ne dois pas prendre de rémunération sur l’ensemble de l’année 2017, y compris après la fin de mes droits ARE soit à partir du 31/07/2017 sous peine de déclencher un indu et de devoir rembourser les indemnités perçues avant le 31/07/2017.

        Jusque-là je suis d’accord, mais mon conseiller m’indique que je ne dois prendre AUCUNE rémunération à partir de la fin de mes droits, soit 5 mois sans aucun revenu….
        Pourtant il me semble que pour qu’il n’y est pas de régularisation, je peux me rémunérer à hauteur de mes ARE actuelles de façon qu’en fin d’année 2017, le montant lissé sur l’année du cumul ARE+rémunération ne dépasse pas un certain plafond.

        Je ne suis pas sûr du montant du plafond, SJR ? ARE annuelle N-1?
        Je ne trouve aucun texte de loi qui explique clairement ce cas de figure

        J’ai vu que vous aviez des contacts à Pole emploi, pourrais-je avoir une information fiable à ce sujet car j’ai rendez-vous avec mon conseiller le 11/04 pour discuter de tout ça.

        Mes éléments :
        – SJR journalier = 94.68€
        – AJR Brute = 53.97€
        – AJR Nette = 49.00€

        ARE Mensuelle pour 30 jours = 1470.00€
        Rémunération envisagée après la fin de mes droits ARE = 1500€ euros Net mensuel
        ARE janvier à Juillet => 10388€
        Rémunération Août à Décembre => 7500€
        Total sur l’année 17888€ soit 1491€ mensuel lissé sur l’année 2017

        Merci pour votre aide

        Réponse
        • Créateurs d’entreprise : l'ARE passe de 15 à 24 mois !

          Bonjour,

          Votre conseiller confond certainement votre statut social (qui est celui d’assimilé salarié) avec celui de TNS. En tant qu’assimilé salarié vous pourrez vous verser une rémunération une fois que votre indemnisation sera terminée. en effet, en tant qu’assimilé salarié vous devez déclarer vos revenu à l’URRSAF et produire une fiche de paie, si Pole Emploi revient vers vous en disant que vous vous êtes versé un salaire (ce qui ne sera pas possible car ils ne disposeront pas cette information puisque vous ne ferez plus partie des demandeurs d’emploi au moment ou vous vous verserez une rémunération) il vous suffira de produire vos fiches de paies en montrant que ces sommes ont été versées après la fin de votre indemnisation.
          Pour ce qui est du versement des dividendes, pour les assimilés salariés, ils n’entrent pas dans le calcul du revenu pour Pôle Emploi, il n’y a donc pas de risque de devoir rembourser uen partie de vos indemnisation.

          Enfin, il conviendra pour vous de voir s’il est préférable de vous verser un revenu (pour par exemple vous assurer une protection sociale et valider vos trimestres de retraite) ou bien optimiser votre revenus en privilégiant le versement des dividendes. N’hésitez pas à prendre conseil au près de votre expeet comptable. Je vous joint quelques articles qui peuvent vous aider à dans votre choix :
          – https://www.leblogdudirigeant.com/dividendes-imposition-fiscalite/
          – https://www.leblogdudirigeant.com/assimile-salarie/
          – https://www.leblogdudirigeant.com/dirigeants-salaries-assimiles-salaries-faut-il-rembourser-ses-are/
          – https://www.leblogdudirigeant.com/cotisations-sociales-minimales-dirigeant-tns-assimile-salarie/

          Cordialement,
          L’équipe création d’entreprise LBdD

          Réponse
  8. Créateurs d’entreprise : l'ARE passe de 15 à 24 mois !

    BONJOUR … je reviens vous donner un retour de mon inscription pole emploi
    mon pole emploi a pris en compte mon procès verbal de non remunération (pendant 36 mois) et m’a bien dit (pas écrit) mais dit vous vous actualisez chaque mois en repondant NON à toutes les questions et Oui vous êtes toujours à la recherche d’un emploi … seul moyen pour toucher ses indemnités chaque mois. et je suis « passée » en catégorie E (je crois) qui permet de ne plus « êtes » soumis à des actions de recherches d’emploi et autre convocation …

    Je suis stupéfaite à la lecture des historiques de mails sur ce blog que il y a quasi un discours différent donné par les conseillers pole emploi je serai t il pas plus « simple » de « cocher » je suis créateur d’entreprise
    Non je n’ai rien perçu comme salaire

    Réponse
    • Créateurs d’entreprise : l'ARE passe de 15 à 24 mois !

      Merci pour ce nouveau témoignage. Effectivement, cela est très déroutant.

      Pour ma part, je viens de m’actualiser en spécifiant 78 heures d’activité ( ce qui m’avait été dit par Pôle emploi afin de ne pas être relancer sur certaines démarches, sans doute l’équivalent de la catégorie E dont je n’ai pas entendu parler), et en déclarant 1 euro de revenu, car 0 n’est pas admis si on rentre des heures.

      J’attends de voir la réaction sur le prochain versement, sachant que j’avais bien diffusé le PV de non rémunération.

      Je vous tiendrais informé du résultat pour Pôle Emploi 72 ( La Fleche).

      Réponse
  9. Créateurs d’entreprise : l'ARE passe de 15 à 24 mois !

    Bonjour, je suis inscrit à PE depuis le 28 Aout 2013, j’ai créé une SAS en Dec. 2013 et opté pour le maintien de l’ARE dont le premier versement à commencé en Janvier 2014. Initialement indemnisable durant 15 mois ( Mars 2015 inclus), la nouvelle convention ouvre t-elle une prolongation de l’ARE sur 24 mois. Bien à vous. DL

    Réponse
    • Créateurs d’entreprise : l'ARE passe de 15 à 24 mois !

      Bonjour,

      Il m’est difficile de vous répondre, le mieux est de voir avec votre conseiller pôle emploi qui aura à sa disposition l’ensemble des éléments de votre dossier.

      Cordialement,
      Le service création d’entreprise Leblogdudirigeant

      Réponse
  10. Créateurs d’entreprise : l'ARE passe de 15 à 24 mois !

    Bonsoir,

    Votre blog est très intéressant et d’un support indispensable pour éviter les aléas avec Pole emploi.

    Je suis personnellement dans la même situation que « FAUCHE » qui a écrit le 26/11. Création d’une SASU depuis moins d’un mois, et souhait de maintenir mon ARE, si possible en totalité, car j’ai opté pour la non rémunération.

    Pole Emploi me dit ce jour qu’il faut mettre 79 heures dans l’actualisation ( palier permettant de ne pas déclencher de suivi particulier et relance de formation ou autre, parait-il) ainsi que le CA de la société ! ! ! Cela ne me parait pas sérieux, par rapport à une rémunération nulle, car c’est la SAS qui garde les profits ( jusqu’à de possibles dividendes).

    J’aimerais avoir votre confirmation avant la prochaine actualisation, mais je prévois de renseigner 79 heures à 0 euro ( ou 1 euro si le zéro ne passe pas).

    Merci d’avance pour votre retour d’information.

    Cordialement.

    Réponse
    • Créateurs d’entreprise : l'ARE passe de 15 à 24 mois !

      Bonjour,

      La question étant redondante et ayant des réponses très différentes, nous avons profité d’un lecteur du blog local qui créé son entreprise et nous a demander de l’aide pour sa création d’entreprise pour poser la question directement au conseiller pôle emploi.
      Verdict : il ne s’y connais pas vraiment … Nous en avons conclu que dans le cas de ce lecteurs (création d’une SARL avec 24 mois d’ARE) il était préférable de commencer par s’inscrire à pole emploi. Puis de faire une première mise à jour en tant que demandeur d’emploi (1h et 10 €). Une fois cette première actualisation faite il faut prendre rendez-vous avec le conseiller pour régulariser la situation et se déclarer en création d’entreprise.

      Leur logiciel n’est pas adapté au cas d’un créateur qui a une rémunération fluctuante, nous avons opté pour une rémunération faible les 12 premiers mois afin de profiter de l’exonération des charges sociales ACCRE, (les ARE non versées ne sont pas perdues mais décalées) et une rémunération nulle à partir du 13 ème mois pour profiter à plein de l’ARE (730 jours maximum).

      Je réfléchi a un article pour expliquer cela de manière plus claire.

      Cordialement,
      Le service création d’entreprise Leblogdudirigeant

      Réponse
      • Créateurs d’entreprise : l'ARE passe de 15 à 24 mois !

        Bonjour,

        Merci pour cette confirmation: Pôle emploi n’est pas vraiment au point sur ce cas d’espèce.

        en ce qui me concerne, étant déjà inscrit depuis 6 mois, et ayant déjà perçu une partie d’ARE, il s’agit d’un changement de situation. Le rendez-vous P.E a déjà eu lieu, mais je ne pense pas suivre la recommandation de déclaration du CA de la SAS ( demandé par le conseiller, mais qui n’a pas l’air certain), alors que je suis président-salarié sans rémunération. Sauf avis contraire ou retour plus précis de votre part, je partirai donc sur les 79 heures maxi ( évoquées dans plusieurs messages) et 0 ou 1 euro suivant la possibilité laissé par l’actualisation P.E.

        Cordialement.

        Réponse
  11. Créateurs d’entreprise : l'ARE passe de 15 à 24 mois !

    Bonjour, je voudrais créer une société mais via une double holding est-ce que cela fonctionnera quand même?
    J’ai déjà une société de conseil inactive (A), une seconde B qui est active et que j’ai créée via ma première société (A détient 51%de B) active qui fonctionne depuis 6 mois dans laquelle je ne me rémunère pas.
    Puis-je me déclarer entrepreneur et bénéficier de l’ARE 6 mois après la création de la première société?
    Dois-je profiter de la création d’une nouvelle filiale C ( B détient 34% de C)?
    D’avance merci pour votre retour.

    Réponse
    • Créateurs d’entreprise : l'ARE passe de 15 à 24 mois !

      Bonjour,

      La première des choses est de savoir si vous êtes indemnisable, il faut pour cela vous rendre à pôle emploi pour déposer votre dossier. Le conseiller pourra alors vous dire si vous pouvez en tant que créateur bénéficier du maintien des ARE.

      Cordialement,
      Le service création d’entreprise Leblogdudirigeant

      Réponse
  12. Créateurs d’entreprise : l'ARE passe de 15 à 24 mois !

    Bonjour,
    merci pour cet article
    J’ai essayé d’obtenir une info auprès de Pole Emploi, mais on m’a dit que je « posais une colle »…
    Je suis entrepreneur et j’ai créé ma société en décembre 2013. J’ai pris la solution ARE de 15 mois qui doit donc se terminer en mars 2015. Avec la nouvelle convention, mon droit va-t-il être automatiquement prolongé de 9 mois? Y-a-t-il une démarche à suivre pour passer à 24 mois?
    Merci d’avance.
    Cdt

    Réponse
    • Créateurs d’entreprise : l'ARE passe de 15 à 24 mois !

      Bonjour,

      Le problème est que nous n’avons pas encore beaucoup de recul et nous n’avons pas encore eu de réponse à cette question. Je suis donc dans l’incapacité de vous apporter plus d’information, j’en suis désolé.

      Cordialement,
      Le service création d’entreprise Leblogdudirigeant

      Réponse
      • Créateurs d’entreprise : l'ARE passe de 15 à 24 mois !

        Bonjour, avez vous obtenu des précisions sur cette question précise ? merci pour votre blog très bien fait. cordialement.

        Réponse
        • Créateurs d’entreprise : l'ARE passe de 15 à 24 mois !

          Bonjour,

          Nous avons eu des réponses mais qui ne concordent pas entre elles. Nous tentons d’avoir un rendez-vous avec un responsable Pôle emploi, comme c’est en dehors de nos heures de travail ce n’et pas simple…

          Cordialement,
          Le service création d’entreprise Leblogdudirigeant

          Réponse
  13. Créateurs d’entreprise : l'ARE passe de 15 à 24 mois !

    bonjour
    suite rupture conventionnelle , je compte creer ma société et toucher l’ARE (>53ans donc 36mois) . lorsque j’atteindrai l’age légal de la retraite (62 ans dans mon cas) , je n’aurai pas mes trimestres (cause etudes longues, je risque de ne les avoir qu’à 67 ans ,sauf si je rachète des trimestres ); si on atteint l’age legal sans avoir tous ses trimestres ( =mon cas) et qu’on n’ a pas épuisé ses droits ARE , ceux -ci sont prolongés dorenavant jusqu’ a avoir tous ses trimestres (donc dans mon cas en théorie …5ans) -question : puis je retarder au max le debut de versement de l’ARE (en admettant que j’en aie les moyens ) et surtout cumuler ARE et salaire , de manière à prolonger le plus tard possible la durée d’indemnisation ? (hypothèse : delai carence de 1an , inscription décalée à pole emploi , et « dilution » dans le temps de l’are de manière à tenir jusque 62 ans )
    merci !

    Réponse
    • Créateurs d’entreprise : l'ARE passe de 15 à 24 mois !

      Bonjour,

      Nous avons eu des cas de créateurs qui ont décalé le démarrage de leur indemnisation suite à un oubli, une incompréhension ou un problème, ce la n’a pas posé de problème. Par contre nous n’avons pas l’expérience d’un décalage de plusieurs mois. Il nous est par conséquent difficile de vous apporter une réponse concrète et certaine. Il faudrait vous rapprocher de Pôle emploi pour avoir lé réponse. Pour ce qui est du cumul entre salaire et ARE il est possible de le faire à concurrence de 36 mois qui correspond à la durée maximum d’indemnisation des personnes âgées de plus de 50 ans.

      Cordialement,
      Le service création d’entreprise Leblogdudirigeant

      Réponse
  14. Créateurs d’entreprise : l'ARE passe de 15 à 24 mois !

    Bonjour n’ayant pas eu de réponse claire de mon pole emploi je me tourne vers vous
    je viens de créer ma SASU au 13 octobre 14 et bénéficiaire de L ARE depuis fin septembre 2014
    j’ai transmis un extrait kbis de ma structure et un PV de NON rémunération au pole emploi précisant également ma volonté de conserver mes droits durant mes 36 mois indemnisation (j’ai 50 ans) c’est pourquoi j’ai transmis ce PV de non rémunération
    la question : comment s’actualiser chaque mois ? 2 questions me pose « problème »

    avez vous travaillé ? oui ou non ?…. (pour moi oui bien sur pour faire « vivre ma structure naissante » … mais je ne me payerai pas !)
    Etes vous toujours à la recherche d’un emploi ? Oui ou Non .

    Merci de l’attention que vous porterez à ma demande et de votre retour d’information. bien à vous Christine fauché

    Réponse
    • Créateurs d’entreprise : l'ARE passe de 15 à 24 mois !

      Bonjour,

      Je n’ai pas d’exemple récent sur ce qu’il faut rempli. Pour ma part je continuerai de déclarer que je suis à la recherche d’un emploi afin de ne pas risquer de se faire rayer des listes. Pour ce qui est des heures travaillées, lorsque j’étais à la recherche d’un emploi (2010) je déclarais avoir travaillé 1 heure par mois pour un salaire réduit (de mémoire une vingtaine d’euros) pour éviter les bugs informatiques… Peut-être que cela a été résolu depuis.
      Je vais tenter de me renseigner pour avoir une réponse plus précise.

      Cordialement,
      Le service création d’entreprise Leblogdudirigeant

      Réponse
    • Créateurs d’entreprise : l'ARE passe de 15 à 24 mois !

      Bonjour,

      Je suis aussi dans ce cas et mon conseiller ma dit de bien mettre que j’ai travaillé, 78h (c’est un code en interne chez eux), tous les mois, NON à toutes les autres questions, mais que je cherche encore du travail pour la dernière question du formulaire (sinon, je serai radié).

      Ca fonctionne depuis Janvier 2014 ainsi et visiblement, d’après ce que je comprends, ça fonctionnera jusqu’à la fin de mon ARE. J’aurai perdu quelques mois d’ARE si la fin avait été à 15 mois, comme avant. Donc je viens d’apprendre une bonne nouvelle !

      Réponse
  15. Créateurs d’entreprise : l'ARE passe de 15 à 24 mois !

    Bonjour Mr Dufour et merci pour cet article. Je veux créer une activité d’auto-entrepreneur. Au 31 octobre il me restent 104 jours d’allocations journalières (sur 730). Si j’ai bien compris, je peux maintenir partiellement mes allocations (l’ARCE ne m’intéresse pas). Pour cela je dois déclarer un changement de situation à Pole Emploi (à la création de l’activité d’auto-entrepreneur) et continuer à être inscrit comme demandeur d’emploi.
    Disons que je déclare mon activité le 15/11 et je le signale à Pole Emploi. Fin novembre je ferai l’actualisation et probablement mon revenu sera = à 0 EUR. Est-ce qu’ils vont se baser sur un revenu forfaitaire pour calculer les jours non indemnisés ? Ou ils me verseront l’ARE en entier ?
    Si j’ai bien compris, dans le cas de l’auto entrepreneur, à chaque mois il calculeront les jours non indemnisés. Ces jours non indemnisés sont ils perdus ou ils reculent d’autant la fin de l’indemnisation ? Dans mon cas, la date de fin de l’indemnisation intervient quand ? 24 mois à compter de la date de création de l’activité d’auto entrepreneur (càd le 15/11/14) ou 24 mois à compter du début de mon indemnisation ? Merci de votre aide.

    Réponse
    • Créateurs d’entreprise : l'ARE passe de 15 à 24 mois !

      Bonjour,

      Le règles ayant changées je ne parviens pas à avoir de réponse claire de pôle emploi. Je n’ai pas encore eu d’exemple concret, mais je pense que si vous déclarez un revenu de 0 € pôle emploi va vous verser votre indemnisation habituelle (cf l’article). Par contre si vous avez un report d’ARE, à ce jour je ne sais pas vous dire comment pole emploi calcule la date de fin de votre indemnisation. Je me renseigne et vous envoie un message lorsque j’ai la réponse.

      Cordialement,
      Le service création d’entreprise Leblogdudirigeant

      Réponse
      • Créateurs d’entreprise : l'ARE passe de 15 à 24 mois !

        Bonjour, merci beaucoup ! Je reste en attente !!!

        Réponse
        • Créateurs d’entreprise : l'ARE passe de 15 à 24 mois !

          Bonsoir, j’ai une autre question… En effet, en tant qu’auto entrepreneur la première déclaration porte par dérogation sur la période comprise entre le début d’activité (la date d’immatriculation) et la fin des trois mois civils consécutifs suivants, pour les travailleurs indépendants ayant opté pour le versement mensuel. Si vous avez créé votre activité le 1er juillet, et que vous avez opté pour une périodicité mensuelle de déclaration et de versement de vos cotisations, votre première déclaration doit être effectuée pour le 30 novembre : 4 déclarations (au titre de juillet, août, septembre et octobre) seront donc à réaliser pour le 30 novembre. Comment on fait alors pour déclarer un chiffre mensuel au Pole Emploi les premiers mois sans avoir un « justificatif » officiel ? Que des complications…

          Réponse
  16. Créateurs d’entreprise : l'ARE passe de 15 à 24 mois !

    Bonjour,

    Mon cas est un peu particulier et je n’ai trouvé aucune réponse. Je compte créer une SARL ave une associée d’ici la fin de l’année. Elle vient d’être licenciée et va donc bénéficier de l’assurance chômage et pour ma part je suis en négociation avec mon employeur pour une rupture conventionnelle qui prendra effet mi novembre. Je vais donc également bénéficier de l’assurance chômage. Nous souhaiterions obtenir toutes les deux le maintien de nos allocations et ne pas nous dégager de salaire après la création de l’entreprise. Est-ce possible ? J’ai cru comprendre qu’aucune configuration ne nous le permettrait, en tout cas en ce qui concerne la SARL. Y a t-il une autre alternative ? Il faut savoir que j’apporte l’idée, mes compétences en matière de gestion et pour les services proposés ainsi que l’apport financier. Ma future associée apportera ses compétences pour les services proposés. Nous sommes dans l’impasse. Merci pour votre aide.

    Cordialement,

    Angélique

    Réponse
    • Créateurs d’entreprise : l'ARE passe de 15 à 24 mois !

      Bonjour Angélique,

      Pour bénéficier toutes les deux du maintien des ARE, vous pouvez choisir d’être co-gérantes, ainsi vous êtes toutes les deux créatrices d’entreprise. La co-gérance fonctionne très bien mais nécessite de prendre quelques précautions car on ne sait jamais comment les choses vont évoluer pour l’entreprise comme pour chacune d’entre vous. Si vous n’êtes pas à l’aise avec la co-gérance n’hésitez pas à prendre contact avec nous par l’intermédiaire de notre page « contactez-nous » (https://www.leblogdudirigeant.com/contact/) qui se trouve dans le pied de page cela nous évite de diffuser nos coordonnées sur le blog. Nous pourrons vous expliquer comment cela fonctionne et vous conseiller sur les précautions à prendre pour que cela se passe au mieux.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  17. Créateurs d’entreprise : l'ARE passe de 15 à 24 mois !

    Bonjour et merci pour ces informations.

    Il me reste aujourd’hui 23 mois d’indemnités, et je souhaite créer une EIRL avec impôt sur les sociétés et me verser aucune rémunération durant les 15 premiers mois d’activité.

    N’est il pas plus judicieux d’attendre les 15 derniers mois, c’est à dire 03/2015 pour créer ma société ?

    Merci

    Anthony

    Réponse
    • Créateurs d’entreprise : l'ARE passe de 15 à 24 mois !

      Bonjour,

      Effectivement si vous bénéficiez de l’ACCRE et de l’ARCE, il peut être préférable d’attendre. Par contre j’attire votre attention sur deux choses :

      en cas d’échec de votre projet de création d’entreprise (ce n’est pas agréable mais il faut l’envisager) vous n’aurez plus d’indemnisation possible. De notre point de vu le travail à faire sur votre business plan et votre business modèle n’en devient que plus important…
      si vous choisissez le statut de gérant majoritaire, il faudra faire attention, une fois vos indemnisations terminées,à respecter les condition de fonctionnement de l’ARCE. Si vous ne le faites pas vous prendrez le risque de voir pôle emploi vous demander de rembourser les aides perçues au cour de votre dernière année d’indemnisation.

      Nous avons publié un article hier pour préciser notre réponse et vous en souhaitons bonne lecture : https://www.leblogdudirigeant.com/arce-are/#optimisez

      Sincèrement,

      L’équipe LBdD

      Réponse
  18. Créateurs d’entreprise : l'ARE passe de 15 à 24 mois !

    La durée était pas de 18 mois l’année dernière?

    Réponse
    • Créateurs d’entreprise : l'ARE passe de 15 à 24 mois !

      Bonjour,

      La durée de l’ARCE est de 15 mois en 2014 comme en 2013, je ne me rappel pas avoir vu une indemnisation de 18 mois (mais je peu me tromper…). Peut-être pensez-vous aux bénéficiaires de l’ACCRE qui sont entre autre les demandeurs d’emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois au Pôle emploi.

      Sincèrement,

      L’équipe LBdD

      Réponse
  19. Créateurs d’entreprise : l'ARE passe de 15 à 24 mois !

    Bonjour,
    Agé de 61 ans, il me reste 2 ans et 7 mois avant d’atteindre le versement de ma retraite à taux plein.
    Mon employeur actuel me propose de monter une SASU (président non rémunéré avec versement de dividendes à la clôture de l’exercice social) étant commercial informatique et les marchés en cours non encore signés ne le seront que dans les mois à venir voire 1 à 2 ans après mon départ de l’entreprise (le 30/09/2014). Ce licenciement représente donc une perte sur mon fixe certes mais surtout sur les commissions à venir concernant des produits et marchés pour lesquels je me suis investi et dont j’ai seul le savoir-faire chez mon employeur actuel.

    Il me propose en toute honnêteté et conscient du travail accompli
    1 – un fixe (environ 1000 à 1 500 € mensuel) à lui facturer sous forme de prestations de services sur marchés en cours,
    2 – un pourcentage sur la marge commerciale sur les marchés qui seront signés par le client final, les marchés informatiques prennent plusieurs mois voire plus d’un à deux ans avant d’en arriver à une finalisation financière.
    Ces sommes (prestations de services et commissions) seraient facturées par la SASU.

    Ayant parcouru diverses publications sur le net et la position de Pôle Emploi n’étant pas explicite, en étant sous contrat de sous-traitance sous forme de SASU, n’y a t-il pas un risque de demande de reversement de l’ARE (espérant son versement pendant 2 ans et 7 mois pour atteindre la retraite à taux plein) si la SASU facture prestations de services et commissions à l’ancien employeur du fait que le C.A. de la SASU résulte bien de MON ACTIVITE (même non rémunérée) alors que la condition sine qua non pour la perception de l’ARE est bien de conserver la qualité de demandeur d’emploi et de ne pas exercer d’activité (je cite POLE EMPLOI).

    En second lieu, à la clôture de l’exercice social, le résultat comptable fera l’objet d’une distribution, l’ARE ne me permettant pas de faire face à mes charges personnelles. Cette distribution démontre bien que le C.A. de la SASU résulte de mon activité personnelle, la SASU n’ayant aucun salarié.
    Ce résultat étant imposable à l’IR dés inscription en compte courant (revenus de capitaux mobiliers + prélèvements sociaux), les organismes sociaux ne peuvent ils pas voir dans cette structure une  »coquille vide » me permettant de travailler et me procurer une rémunérations sous une autre forme qu’une rémunération de gérance ou un salaire fixe ?

    Si je comprends bien vos lignes,
    – les statuts ou une AG de création doivent préciser que je percevrai aucune rémunération pendant les 15 premiers mois d’activité de la SASU et ne vais  »vivre » qu’avec une ARE à taux plein,

    – cette situation financière étant difficilement tenable à titre personnel, il me faudra prélever des dividendes à la clôture de l’exercice (je réfléchis s’il est plus judicieux de clôturer au 30/06/2015 ou au 30/12/2014). Selon votre post en réponse à Thierry, il serait plus judicieus financièrement de relever du régime général de la Sécurité Sociale que du RSI qui mettrait en cause le versement de l’ARE à taux plein.
    A ce stade, je cale : je recherche un lien ou une information me permettant de déterminer si je relèverai du régime général SS ou du RSI et en fait appel à votre savoir faire.

    Je vous remercie de m’avoir lu et de vos conseils éclairés.
    Pôle Emploi refuse de me recevoir au motif que je suis encore en activité. Le conseiller créateur d’entreprise n’est pas disponible.
    A 61 ans révolu, une entreprise ne se monte pas du jour au lendemain, requiert des choix stratégiques dans sa forme, dans le statut de son dirigeant, le versement de dividendes indispensables dans mon cas, les contrats de sous-traitance à proposer futurs partenaires.
    Cordialement.

    Réponse
    • Créateurs d’entreprise : l'ARE passe de 15 à 24 mois !

      Bonjour Monsieur,
      Merci pour l’intérêt que vous portez à notre blog. La réponse à votre question nécessite la prise en compte de plusieurs paramètres et conditions qui demandent des connaissances plus approfondies que les notre. Nous vous proposons de vous mettre en contact avec un expert comptable de notre réseau qui acceptera certainement ( il est actuellement en congés) de passer un peu de temps par téléphone gratuitement pour comprendre votre problématique comme il l’a déjà fait avec plusieurs lecteurs du Blog du Dirigeant.
      Je vous envoie nos coordonnées par mail afin de pouvoir vous transmettre ses coordonnées si cela vous intéresse, ceci est évidemment pour vous aider et ne vous engage à rien (aucune dépense).
      Sincèrement
      l’équipe LBdD

      Réponse
    • Créateurs d’entreprise : l'ARE passe de 15 à 24 mois !

      Bonjour Monsieur,

      me trouvant dans une situation analogue à la vôtre, et ayant déjà créé ma SAS, je voudrais savoir si vous avez obtenu des réponses aux questions que vous citiez en août, et si oui, vous serait-il possible de les mettre sur le site ou de les communiquer par mail ? Je vous enverrai mon adresse e-mail dans ce cas

      merci de votre réponse

      bien cordialement

      Réponse
  20. Créateurs d’entreprise : l'ARE passe de 15 à 24 mois !

    Bonjour,
    vous indiquez qu’il est possible de conserver le taux plein des versements si on indique que ne l’on souhaite pas percevoir de revenus durant 15 mois dans le PV de l’AG. il est également indiqué que cela est possible « sauf si le gérant est affilié au RSI et déclare un dividende ».
    il faut etre dans les deux cas ou l’un seulement ? par exemple si je monte une EURL sans percevoir de revenus, mes droits à taux pleins seront maintenus?
    cordialement,

    Réponse
    • Créateurs d’entreprise : l'ARE passe de 15 à 24 mois !

      Bonjour,
      oui on peut percevoir le taux plein de l’ARE en étant affilié au RSI …. A condition de ne pas déclarer de dividende ! La rémunération + le dividende sont pris en compte pour calculer l’ARE.
      Rémunération = 0 + dividende = 0 = ARE à taux plein
      Rémunération = 0 + dividende > 0 = re-calcul des ARE
      uniquement dans le cas où le gérant est affilié au RSI.

      Dans le cas où il est affilié au régime général de la sécu :
      rémunération = 0 + dividende = 0 = ARE à taux plein
      rémunération = 0 + dividende > 0 = ARE à taux plein car ici, le dividende n’entre pas dans le calcul du maintien des ARE …

      En espérant avoir répondu à votre question,

      Sincèrement
      L’équipe LBdD

      Réponse
    • Créateurs d’entreprise : l'ARE passe de 15 à 24 mois !

      Bonjour

      En tant que président de SASU touchant l’ARE savez-vous s’il est possible de surprendre les allocations de manière temporaire?
      Si oui, quelle est la procédure à suivre?
      Pendant combien de temps peuvent elles suspendues?
      Quelles sont les conditions à réunir pour toucher de nouveau l’ARE plus tard si nécessaire?
      Merci pour vos conseils.

      Réponse
      • Créateurs d’entreprise : l'ARE passe de 15 à 24 mois !

        Bonjour Jeremy,

        Lorsque vous reprenez une activité, votre allocation est suspendue. Il suffit de déclarer votre activité au moment de l’actualisation mensuelle de votre dossier personnel

        Cordialement,

        L’équipe Création d’Entreprises LBdD

        Réponse

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