Créateurs d’entreprise indemnisés à Pôle Emploi, la question du maintien de vos allocations ARE se pose assez rapidement lors du processus de montage du projet.
Peut-on compter sur Pôle Emploi pour anticiper ses ressources personnelles ?
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Parce que l’Institution regorge de subtilités, parce qu’une décision non éclairée peut entraîner des conséquences financières, le Blog du Dirigeant vous explique le fonctionnement du maintien partiel de l’allocation de retour à l’emploi (ARE).
L’Allocation de retour à l’emploi (ARE) peut perdurer après la reprise d’une activité, qu’elle soit salariée ou entrepreneuriale. Bonne nouvelle pour nos créateurs d’entreprise, vos indemnités continuent à vous être versées après la date d’immatriculation. Bien sûr, la règle implique un fonctionnement propre.
Le délai du maintien partiel des ARE
Avant le 1er octobre 2014, le maintien de vos ARE ne durait que 15 mois à compter de la création de l’entreprise, dans la limite des droits restants (sauf pour les créateurs d’entreprise âgés de 50 ans ou plus où le maintien se poursuivait jusqu’à la fin de leurs droits).
La nouvelle convention chômage, entrée en vigueur le 1er octobre 2014, change la donne ! La limite des fameux 15 mois n’existe plus. Désormais, le maintien de vos ARE continue jusqu’à écoulement de vos droits.
Le revenu pris en compte pour calculer l’indemnité partielle
À compter de la création de l’entreprise, vous n’êtes plus demandeur d’emploi. Pôle Emploi part du principe que vous allez gagner de l’argent. L’ARE sera donc partielle.
Pour calculer le montant des indemnités à percevoir durant cette période, Pôle Emploi se base sur le revenu généré par la nouvelle activité.
Le revenu généré par l’activité, pris en compte par Pôle Emploi pour calculer le montant de la nouvelle ARE, dépend du régime d’imposition de l’entreprise !
- Dans le cas d’une entreprise soumise au régime de l’impôt sur le revenu (entreprise individuelle ou société), ce sont ses bénéfices déclarés à l’impôt sur le revenu (bénéfices industriels et commerciaux ou aux bénéfices non commerciaux) qui servent de base de calcul.
- Dans le cas d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés, ce sont les revenus du dirigeant qui servent de base de calcul, augmentés par la part du dividende supérieure à 10 % du capital social de la société, uniquement dans le cas où le dirigeant est affilié au Régime Social des Indépendants (RSI).
- Dans le cas de l’auto-entreprise, le chiffre d’affaires minoré de l’abattement forfaitaire de la micro entreprise servira de base de calcul
Le calcul de l’indemnité partielle
Vos bénéfices ou rémunérations ne seront connus qu’à la clôture de vos comptes Un délai de 18 mois à compter de la création d’entreprise est donc nécessaire à Pôle Emploi pour réaliser ses savants calculs. En attendant, l’institution se base sur un revenu forfaitaire pour appliquer le maintien partiel de vos ARE, soit 594.95 euros pour la première année et 844.83 euros pour la seconde année.
Dans le cas de l’auto-entreprise, le délai de 18 mois et le revenu forfaitaire n’ont pas lieu d’être. Le chef d’entreprise renvoie une déclaration mensuelle de chiffre d’affaires auprès de Pôle Emploi pour un calcul direct de son indemnité partielle.
Pour régulariser votre situation passé 18 mois, Pôle Emploi calcule la nouvelle indemnité à laquelle vous avez droit. Celle-ci sera égale à 70 % du revenu généré par l’activité.
Attention, pour bénéficier du maintien partiel de l’ARE, la somme de votre indemnité et du revenu généré par l’activité ne doit pas dépasser votre salaire brut de référence (pris en compte par Pôle Emploi). Dans le cas inverse, vous devrez rembourser le trop-plein perçu. Le maintien de l’ARE est bel et bien partiel, mais surtout, exigible par Pôle Emploi en cas de trop-plein versé.
Par ailleurs, lorsque le maintien partiel s’arrête en cours d’année, pensez à vous verser une rémunération qui respecte le plafond calculé par Pôle Emploi jusqu’en janvier de l’année suivante. Dans le cas contraire, Pôle Emploi, faisant ses calcul sur l’ensemble des revenus annuels, pourra vous demander de rembourser l’ensemble du maintien ARE perçu depuis le début de l’année
Le cas d’une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés
Dans le cas d’une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés, le gérant peut indiquer qu’il ne se versera aucune rémunération durant le premier exercice. Cette information doit être précisée dans le procès-verbal de l’assemblée générale destinée à nommer le gérant. Dans ce cas, s’il continue de s’actualiser auprès de Pôle Emploi, sa caisse pourra maintenir son indemnité à taux plein (sauf si le gérant est affilié au RSI et déclare un dividende ; auquel cas celui-ci sera perçu comme un revenu d’activité pour sa part supérieure à 10 % du capital social.
En phase de création d’entreprise, il est indispensable de communiquer son projet auprès de son référent Pôle Emploi, afin d’analyser avec lui les différentes aides possibles et surtout, de valider les critères d’obtention. En effet, il peut exister autant de cas particuliers que de chemins de vie.
Dans tous les cas, pour bénéficier du maintien partiel de ses ARE, il est obligatoire de continuer à s’actualiser tout au long de la période et de rester en contact avec son référent Pôle Emploi.
Maintien partiel ou capitalisation de l’ARE ? Deux options s’offrent au créateur d’entreprise indemnisé à Pôle Emploi, mais laquelle choisir ? Rendez-vous sur « Maintien partiel des ARE ».
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Bonjour.
J’ai créer une entreprise individuelle soumise à l’IS et je ne prend aucun salaire. le pôle emploi veut me verser que 70% de mon ARE mensuel en attendant la déclaration d’impôts. Est ce normal ? MERCI à vous
Bonjour,
En effet, les allocataires dont le niveau des revenus est inconnu se voient verser une allocation provisoire correspondant à 70 % de leur ARE mensuelle.
Par la suite, il convient de régulariser cette situation en fournissant des justificatifs de revenus au bout de 12 mois.
Dans l’attente de vos justificatifs, la situation est donc totalement normale.
Bien cordialement,
L’équipe créer son entreprise LBdD
Bonjour, et merci pour cette article très instructif.
Je suis en phase de rupture conventionnelle et envisage de lancer ensuite une entreprise avec un associé en statut SAS. Je ne me verserai pas de rémunération dans un premier temps.
Ma question : pour bénéficier de l’ARE, est il obligatoire d’attendre d’être redevenu demandeur d’emploi ? Idéalement je souhaiterai monter celle-ci quelques mois avant la fin effective de mon contrat de travail.
Par avance, merci !
Bonjour,
Il est obligatoire d’être privé d’emploi pour bénéficier de l’ARE.
Cordialement,
L’équipe créer son entreprise LBdD
Bonjour,
Je bénéficie actuellement d’un CSP qui va prendre fin bientôt, et je suis associé minoritaire et non actif dans la SAS de ma compagne (je possède 1% des parts)
A l’issu de ce CSP je compte devenir actionnaire majoritaire (51%) et Directeur Général (ma compagne étant la Présidente).
Je ne compte pas prendre de rémunération puisqu’il s’agira de transformer et relancer l’activité qui était en sommeil.
Ma question: En tant que Directeur Général (et non pas Président) et actionnaire majoritaire, pourrais-je bénéficier des ARE ou faut il que je devienne aussi Président ?
Bonjour,
Le maintien des ARE n’est pas lié au poste que vous occupé mai au taux de participation que vous détenez. Etant donné que vous détiendrez 51% des parts, cela devrait être OK. Présentez toutefois cela comme un rachat d’entreprise et dites que vous en deveniez le co-dirigeant et définissez votre poste avec une mission large qui dispose de nombreuses responsabilités notamment opérationnelles et une large autonomie de décision.
Vous pouvez aussi en discuter avec votre conseiller pôle emploi qui doit être capable de vous orienter.
Cordialement,
L’équipe créer son entreprise LBdD