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Programme Horizon Europe : définition et application aux entreprises françaises
Le 16/05/2024
10 min.
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Introduction
Le Programme Horizon Europe est un programme de l’Union européenne pour soutenir la recherche et l’innovation via la mise en place de financement et d’accompagnement des entreprises des pays membres, par le biais de domaines d’actions définis et d’appels à projet.
Explications
Le programme Horizon Europe est le programme-cadre de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation en soutenant la recherche et l’innovation à travers plusieurs actions notamment de financement et d’accompagnement des entreprises.
Les objectifs du Programme Horizon Europe
La Commission Européenne a mis en place le Programme Horizon Europe afin de créer une Europe plus innovante, compétitive et durable sur le plan économique et social.
Ceci est la raison pour laquelle elle a posé six objectifs principaux en introduisant le programme. En effet, ces derniers sont les suivants :
- Encourager les investissements dans des projets innovants: ceci aura pour conséquence l’accélération des progrès relatifs à la technologie ainsi que le domaine social et environnemental au sein de l’Europe.
- Renforcer la compétitivité des entreprises européennes dans le domaine de l’innovation: le programme assure qu’un soutien sera apporté à certaines sociétés (surtout les petites et moyennes entreprises) afin que celles-ci puissent améliorer leur compétitivité sur le marché.
- Mettre en place un système de financement des projets de recherche qui ont pour but de résoudre les défis sociaux importants tels que le changement climatique, la santé, la sécurité alimentaire, la mobilité durable, etc…
- Encourager les chercheurs et les institutions à collaborer afin d’améliorer le niveau de recherche et d’innovation concernant la durabilité, non seulement en Europe, mais aussi sur le plan international.
- Renforcer la position de l’Europe concernant le domaine de la technologie et de l’innovation.
- Souligner l’importance de l’engagement du secteur privé la recherche et le développement de nouvelles technologies visant le développement durable.
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A qui s’adresse le Programme Horizon Europe ?
Le Programme Horizon Europe, vu son champ matériel très large, son application concerne plusieurs types de personnes et entités. Celles-ci sont :
- Les chercheurs et experts scientifiques : le programme vise à fournir des subventions aux projets qui concernent l’innovation relative à l’économie circulaire.
- Les acteurs du secteur privé : certaines sociétés peuvent bénéficier de financements Horizon Europe pour entretenir des projets de recherche et d’innovation visant la création et le développement de nouveaux produits, services ou technologies. Ceci concerne par exemple, les grandes entreprises, les start-ups, les petites et moyennes entreprises, etc…
- Les universités et les instituts de recherche : ces institutions collaborent, effectuent des recherches concernant le domaine de l’innovation et les critères ESG, et engagent leurs étudiants dans ces activités afin que les futures générations soient bien formées. Dans ce cas, les initiatives prises par ces institutions peuvent être financées par l’UE.
- Les autorités et entités publiques et locales : dans le cas où ces dernières participent via partenariat avec une personne ou entité privée, à une recherche visant l’innovation dans le cadre de la durabilité, la Commission Européenne peut agréer à financer cette collaboration. Ceci concerne, par exemple, les gouvernements nationaux, les autorités régionales et locales, etc…
- Les organisations à but non lucratif : certaines activités exercées par celles-ci peuvent aussi être financées par l’UE si ces activités sont des projets concernant la santé, l’environnement ou la cohésion sociale.
Les clusters et appels du Programme Horizon Europe
La Commission Européenne a introduit, via le programme, de nombreux clusters et appels. L’efficacité de ce programme dépend de ces deux facteurs. En effet, la Commission Européenne définit les divers clusters afin d’effectuer des appels en se basant sur ces derniers.
Que signifie les clusters et les appels ?
Un cluster signifie une catégorie de recherche et d’innovation.
En effet, la Commission Européenne, en introduisant le programme, a mis en place une taxonomie très précises des divers domaines et thématiques concernés par Horizon Europe. Ces derniers sont appelés les clusters. Ils peuvent concerner la santé, l’énergie, le numérique, etc…
Chaque cluster a des objectifs déterminés.
Après avoir défini les différents clusters, la Commission Européenne a introduit le mécanisme des appels. Ceux-ci sont, précisément, des appels à propositions effectués par la Commission Européenne. Leur but est d’inviter les personnes et entités à soumettre des propositions de leurs projets de recherche et d’innovation dans le cadre d’un cluster spécifique.
Quels sont les clusters et leurs appels ?
La Commission européenne a réparti les domaines concernés par les subventions susmentionnées en 6 catégories.
Voici un tableau présentant les différents clusters, leurs objectifs et les appels qui peuvent avoir lieu dans le cas de chaque cluster.
| Cluster | Champ concerné par la recherche et l’innovation | Objectifs | Appels |
| Santé | La santé publique, la recherche biomédicale, les technologies médicales, les soins de santé personnalisés, la santé numérique, la prévention de maladie et le traitement des maladies, et la santé mentale. | Promouvoir la santé des ressortissants de l’UE via des solutions innovantes, la facilitation de l’accès aux soins médicaux et le renforcement des systèmes de santé. | Appels aux projets portant sur les recherches concernant les maladies chroniques technologies médicales, le développement des pratiques de thérapies et de médicaments. |
| Culture, créativité et société | Les arts, la littérature, le patrimoine culturel, l’éducation culturelle, l’inclusion sociale, la participation citoyenne et la démocratie culturelle. | Améliorer la culture, la créativité et la diversité culturelle en Europe en créant une société inclusive et créative et en favorisant la cohésion sociale. | Appels aux projets visant les recherches concernant la diversité culturelle, l’art, la créativité, l’éducation, la citoyenneté active, les politiques publiques culturelles et les pratiques de gouvernance participative. |
| Sécurité civile | La sécurité intérieure, la sécurité des frontières, le terrorisme, la gestion des crises la cybersécurité, la lutte contre la criminalité organisée, et la protection civile. | Mettre en place des mesures préventives et curatives plus fortes et effectives afin d’améliorer la sécurité des citoyens européens. | Invitations des projets relatifs aux recherches portant sur la cybersécurité, la protection des données, la résilience numérique, la sécurité intérieure, la prévention de la criminalité, la gestion des crises, la résilience des infrastructures critiques et la protection civile. |
| Numérique, industrie, espace | La technologie de l’information et de la communication (TIC), l’intelligence artificielle, la cybersécurité, l’industrie 4.0, la fabrication avancée, de la robotique, les technologies spatiales ainsi que les applications spatiales. | Rendre l’industrie européenne plus compétitive et soulignant l’importance de l’innovation et en soutenant l’exploration et l’exploitation spatiale. | Appels de propositions adressées aux projets visant les recherches concernant l’intelligence artificielle, l’informatique quantique, les technologies numériques avancées l’industrie 4.0, la robotique avancée, la fabrication additive, les applications spatiales, et les communications par satellite. |
| Climat, énergie, et mobilité durable | L’énergie propre, les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique, la mobilité durable, l’adaptation au changement climatique et la gestion durable des ressources naturelles. | Atteindre la neutralité climatique en encourageant l’usage des énergies renouvelables, et de garantir la sécurité énergétique. | Appels aux projets ayant pour but les recherches visant les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique, la décarbonisation des industries, la résilience des infrastructures, la gestion des risques naturels, et les solutions de mobilité durable. |
| Alimentation, bioéconomie, agriculture | L’agriculture durable, la sécurité alimentaire, la biodiversité, la gestion de l’eau, la bioéconomie, l’économie circulaire et la protection de l’environnement. | Préserver la biodiversité et les écosystèmes, garantir la sécurité alimentaire, promouvoir l’usage durable des ressources naturelles et minimiser les effets nocifs subis par l’environnement et causés par l’agriculture et l’industrie alimentaire. | Invitations aux projets concernant les recherches visant l’agriculture durable, la sécurité alimentaire, la gestion des ressources naturelles, bioéconomie, la valorisation des déchets, la transition vers une économie circulaire, la protection de la biodiversité, la restauration des écosystèmes et la lutte contre la pollution. |
Comment recevoir le financement Horizon Europe ?
Afin d’obtenir l’accord de financement de la Commission Européenne, il faut que l’entité privée ou publique suive une procédure formée de plusieurs étapes.
Le programme Horizon Europe s’adresse spécifiquement aux entreprises, y compris les Très Petites Entreprises (TPE) et les Petites et Moyennes Entreprises (PME) françaises, en leur offrant diverses opportunités de financement et de soutien pour des projets de recherche et d’innovation.
Si la procédure de candidature peut être longue et contraignante administrativement parlant, ce programme peut représenter une aide considérable pour les entreprises française.
Les opportunités de financement direct par le biais du programme : subventions pour projets de recherche et d’innovation
Horizon Europe propose des subventions pour des projets de recherche et d’innovation dans divers domaines, permettant aux TPE et PME françaises de développer de nouveaux produits, services ou technologies.
Les appels à propositions sont disponibles dans plusieurs clusters, tels que cité ci-dessus (santé, numérique, industrie, climat…)
Conseil Européen de l’Innovation (EIC)
Le Conseil Européen de l’Innovation (EIC) est une composante importante du programme d’Horizon Europe, qui vise à soutenir les innovations de rupture avec un fort potentiel de marché.
Les TPE et PME peuvent bénéficier de :
- EIC Accelerator : Un soutien financier pour les startups et les PME pour développer et commercialiser des innovations de haute technologie. Les subventions peuvent atteindre jusqu’à 2,5 millions d’euros, avec des investissements en capital allant jusqu’à 15 millions d’euros.
- EIC Pathfinder : financement pour les projets de recherche exploratoire à haut risque qui peuvent conduire à des innovations technologiques révolutionnaires.
Quels sont les critères d’éligibilité et de participation ?
Afin d’être éligibles, les TPE et PME doivent être basées dans un État membre de l’UE ou un pays associé à Horizon Europe. Elles doivent démontrer leur capacité financière et opérationnelle à mener à bien les projets.
De plus, il faut savoir que bien que certains appels permettent des candidatures individuelles, de nombreux projets nécessitent la formation de consortiums. Les PME françaises sont encouragées à collaborer avec des partenaires européens pour renforcer leurs propositions.
Comment bénéficier d’accompagnement pour ce programme ?
L’Union européenne a mis en place des points de contacts nationaux en France. Ces derniers fournissent un soutien aux TPE et PME en les aidant à comprendre les appels à propositions, à préparer leurs dossiers de candidature et à trouver des partenaires potentiels. Ils offrent également des conseils personnalisés et des formations.
En parallèle, de ces points de contact, des plateformes en ligne sont disponibles pour aider les entreprises à trouver des partenaires européens pour collaborer sur des projets Horizon Europe.
Quelle procédure de soumission pour ce programme ?
Afin de soumettre son projet à ce programme, il faut dans un premier temps trouver un appel à projet qui correspond à l’activité exercé. Les appels à projet sont listés sur le portail : Funding & Tenders.
Afin de postuler au programme, l’entreprise est tenue de rédiger une proposition claire qui comprendra la description du projet, le plan de travail. Il est également primordial que la proposition indique clairement les impacts attendus ainsi que les partenaires impliqués.
La candidature est ensuite déposée par le biais de la plateforme en ligne. Le dossier de candidature se compose de deux parties, une première sur les informations administratives de l’entreprise, l’autre sur la description complète et détaillée du projet.
Une fois le dossier soumis, vient l’étape de la sélection par des experts indépendants à l’aide de critères de pertinente, d’impact attendus, et de l’efficacité et la qualité de la mise en œuvre.
Les dossiers passent également par une évaluation par des pairs, ainsi que des panels d’experts qui examinent et notent les propositions.
Une fois les fonds attribués, la Commission Européenne procède à des audits réguliers pour garantir la bonne utilisation des subventions.
Sommaire
- Les objectifs du Programme Horizon Europe
- A qui s’adresse le Programme Horizon Europe ?
- Les clusters et appels du Programme Horizon Europe
- Comment recevoir le financement Horizon Europe ?
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