Le financement d'une entreprise innovante

Par Marie Lusset, le 23/10/2020

Le financement d’une entreprise innovante se distingue de celui d’une création d’une entreprise plus « classique ». Des dispositifs de financement sont dédiés à ces entreprises du fait de leur particularité !

Le Blog du Dirigeant vous explique ! 

Financer une entreprise innovante

Qu’est ce qu’une entreprise innovante ?

Le terme d’innovation nous évoque immédiatement l’innovation technologique. Or une entreprise innovante n’est pas forcément une entreprise dans le domaine de la technologie, mais une entreprise ayant une stratégie ou sa compétitivité, s’adaptant aux évolutions de son marché. 

L’innovation peut être aussi bien incrémentale, c’est à dire dans un processus d’amélioration de l’existant ou disruptive c’est à dire en rupture totale avec ce qui lui pré-existe. 

Le financement de ces deux catégories d’entreprises dans l’innovation diffère : il est plus facile d’obtenir un financement pour les entreprises qui continuent et améliorent l’existant, plutôt que pour les entreprises dans le domaine de la technologie disruptive. La raison est simple : dans le cadre de l’innovation incrémentale, les clients sont connus ainsi que le modèle économique,  ce qui rassure grandement les investisseurs potentiels. 

L’innovation disruptive est quant à elle, complètement nouvelle, et de ce fait aucune étude de marché antérieure ne peut être utilisée, les clients cibles ne sont pas identifiés, le financement de ce type d’entreprise repose donc plus sur un pari, et l’investisseur prend un risque plus important. 

Qu’est ce qu’une Jeune Entreprise Innovante ?

Il faut distinguer les entreprises travaillant dans le domaine de l’innovation, des jeunes entreprises innovantes. Le statut de jeune entreprise innovante est une qualité permettant d’obtenir des avantages fiscaux et sociaux. Certaines aides sont effectivement réservées à certaines structures qui investissent particulièrement dans la recherche et le développement. 

La qualification de jeune entreprise innovante requiert plusieurs critères : 

  • Il faut que l’entreprise soit une petite ou moyenne entreprise 
  • Il faut que l’entreprise soit crée depuis moins de 8 ans 
  • Il faut qu’elle réalise des dépenses de recherche et développement d’au moins 15% des charges déductibles. Ces dépenses concernent aussi bien les salaires des personnes qui sont dédiés à la recherche, que les dépenses juridiques liées à la protection de la recherche et des innovations, ainsi que les dépenses externes à des entreprises innovantes, des laboratoires de recherches. 
  • Il faut que le capital soit détenu à hauteur de 50% par des personnes physiques ou par une société répondant aux mêmes conditions ou bien un capital risque, des fonds de communs de placement à risques, des sociétés de développement régional. 
  • l’entreprise ne doit pas avoir été crée dans le cadre de concentration, re-structuration, extension d’activité pré-existantes ou d’une reprise 

Une jeune entreprise innovante peut bénéficier d’impôt sur le revenu ou sur les sociétés. Lors de leur premier exercice, l’exonération des impôts est totale, tandis qu’elle passe à 50% en deuxième année d’exercice. L’exonération d’impôt peut se cumuler avec le crédit impôt recherche. 

La JEI dispose également d’une exonération de cotisations économique territoriale, et de la taxe foncière pendant 7 années dans l’hypothèse ou la collectivité territoriale a voté en ce sens. 

Ces entreprises peuvent également sous conditions bénéficier d’une exonération des plus values de cessions de parts ou d’actions, ou d’une restitution immédiate de la créance du crédit impôt recherche. 

Comment se déroule le financement d’une entreprise innovante ?

En création d’entreprise classique, le recours au prêt constitue la source première de financement. Dans le cadre d’une entreprise innovante, les solutions de financement sont plus variées, et les entreprises innovantes peuvent bénéficier de plusieurs dispositifs tels que les prêts innovations, les avances à taux zéro, ou encore les subventions pour les entreprises innovantes. 

Le financement d’une entreprise innovante se distingue des financements plus classiques dans la mesure où la phase de recherche et de conception met généralement plus de temps du fait de la complexité de l’offre développée. 

Il faut alors distinguer les différentes phases de la démarche de création de l’entreprise.

La phase d’initiation de la démarche

Il est indispensable de disposer de fonds propres dans le cadre de votre projet. Les fonds propres sont les premières ressources de l’entreprise, et ont aussi un rôle de garantie vis-à-vis des investisseurs, et futurs partenaires. 

La BPI propose la bourse French Tech : cette bourse est une aide à la création d’entreprise innovante pour des montants pouvant aller jusqu’à 30 000 euros, et est principalement destinée aux entreprises qualifiés de jeunes entreprises innovantes.

Cette bourse vise à couvrir les dépenses des études de conception, de définition et de faisabilité pour les projets innovants. Elle a pour but d’accompagner les entreprises à valider la partie technico-économique du projet, qui comprend le business model, faisabilité technologique, évolution des usages, ergonomie-interface, design de services, tests, marketing..

Il est également possible à ce stade du projet de s’appuyer sur les subventions régionales qu’il est possible d’obtenir. Il faut se référer à chaque région afin de connaitre les différents dispositifs mis en place pour soutenir les entreprises innovantes. 

La phase de recherche et développement du projet

C’est une phase qui précède le lancement du produit ou service. 

Lors de cette phase, les porteurs de projets ont généralement une idée plus précise de leur prévisionnel financier, et ont déjà commencé à mobiliser des ressources pour pouvoir produire le prototype ou commencer la production grande échelle.

Plusieurs aides sont possibles lors de cette phase du projet :

Aide pour la faisabilité de l’innovation

Cette aide vise à vérifier la faisabilité du projet d’innovation. Cette aide consiste à aider l’entreprise dans la préparation de projets de recherches, de développement et d’innovation, par la réalisation d’études de faisabilité, et d’intégration des compétences. Cette aide permet de valider les composantes du projet, aussi bien pour l’ingénierie commerciale, la propriété intellectuelle, la finance le marketing que la technique, ou encore la partie juridique.

Cette aide prend la forme de subvention ou d’avance récupérable.

Aide pour le développement de l’innovation  

Cette aide vise à aider les entreprises à mettre au point des produits ou services innovants avec des travaux de recherches industrielles, ou développement expérimental ayant des perspectives concrètes  d’industrialisation et de commercialisation. Cette aide permet également de financer la participation de l’entreprise à des partenariats technologiques nationaux comme internationaux dans le cadre des projets de recherche, développement et innovation. 

Cette aide prend la forme d’avance ou Prêt Innovation R&D.

Partenariats régionaux d’innovation faisabilité

C’est un dispositif mené en partenariat entre l’Etat et la BPI dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) et, 4 régions qui sont le Pays de la Loire, le Nord-Pas de Calais-Picardie, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Alsace-Champagnes-Ardenne-Lorraine.

La phase de lancement et de développement d’activité

C’est la phase qui nécessite les fonds les plus importants, car c’est la phase de mise sur le marché.

Lors de cette phase, les fonds émanent généralement des banques ou des investisseurs, bien qu’il soit possible de trouver du financement auprès de la BPI.

Le prêt d’amorçage

Ce prêt a pour objectif de consolider la trésorerie d’une entreprise dans le but de préparer sa levée de fonds, tout en poursuivant le développement de l’entreprise.

Il est uniquement destiné aux petites entreprises innovantes de moins de 5 ans, qui ont bénéficié d’un soutien public à l’innovation.

Le prêt d’amorçage investissement

Ce prêt intervient après la levée de fonds dans le but de renforcer la structure financière des jeunes entreprises ayant réalisé une levée de fonds. Ce prêt vise à apporter un financement complémentaire, sous la forme de prêt de développement pour accompagner l’entreprise dans son développement et sa croissance.

Le prêt innovation

Cette aide vise à financer les dépenses immatérielles engagées dans le cadre d’un lancement industriel et commercial d’une innovation, dont le montant peut atteindre jusqu’à 5 millions d’euros. Ce prêt sans garantie n’intervient que pour les entreprises justifiant de plus de 3 ans d’existence et pouvant justifier d’une innovation par trois moyens : obtention d’une aide à la Recherche développement et innovation ou du crédit impôt recherche, le dépôt d’un brevet ou d’une création numérique, des dépenses de R&D significatives.

L’aide pour le développement de l’innovation

Cette aide a pour but d’aider les entreprises à mettre au point des produits ou services innovants, avec des perspectives concrètes d’industrialisation et de commercialisation, mais aussi à financer la participation des partenariats technologiques nationaux ou internationaux dans le cadre des projets de recherche, développement et innovation.

Cette aide prend la forme d’avance récupérables ou d’un prêt à taux zéro. 

Contrat de développement innovation de BPI

Cette aide est un prêt sans garantie ni caution personnelle, accordé par la BPI pour un montant allant de 40 000 à 300 000 euros. Ce prêt sert à financer les besoins immatériels, notamment le besoin en fonds de roulement lié à un programme d’innovation ou de modernisation. 

Le rôle de la BPI dans le financement des entreprises innovantes

Dans le panorama du financement des entreprises innovantes, la BPI France est un acteur incontournable. La BPI accompagne les créateurs par le financement des projets innovants, du stade de l’idée de création jusqu’au marché mais également dans les phases de croissance. 

La BPI France, outre ses mécanismes de financement, assure également un accompagnement et un soutien aux entreprises dans leurs projets d’innovation comme leur projet de croissance externe.

Elle propose également le capital innovation comme solution de financement pour les entreprises innovantes. Ce fonds permet à BPI de prendre part au capital social d’une entreprise innovante dans les premières phases de lancement. Dans l’hypothèse où vous souhaitez ouvrir votre capital social à des investisseurs, c’est un levier de financement à ne pas négliger. 

La BPI n’investit toutefois pas dans tous les domaines : elle concentre le capital innovation sur les domaines de l’éco-technologie, c’est à dire les énergies renouvelables, la valorisation des déchets, la dépollution, l’éco-conception des produits, ou encore les véhicule du futur, mais également dans le numérique, ou la santé comme les dispositifs médicaux fournissant des produits ou services technologiques. 

Le rôle des collectivités territoriales dans le financement des entreprises innovantes

Les collectivités territoriales ont pris conscience du potentiel de l’innovation pour le développement et le renouveau économique des territoires. Les collectivités territoriales ont donc mis en place des programmes de soutien aux entreprises innovantes de manière autonome ou en partenariat avec BPI France. 

Elles ont notamment mis en place des subventions pour financer un projet de recherche et développement. Si vous voulez en savoir plus sur les subventions proposées par les conseils régionaux, il faut se rapprocher du service lié au développement économique et aux nouvelles technologies de votre région. 

Dans le cadre des aides régionales il est possible de citer le chèque territoire d’innovation par exemple mis en place par la région Pays de la Loire, ou encore Innov’up, aide à la faisabilité en Ile de France. 

L’innovation est également au coeur d’une multitude de concours permettant aux gagnants d’obtenir une récompense financière. Ces concours peuvent donc permettre à l’entreprise de se financer, mais apporte également au delà du soutien matériel, un soutien en terme de crédibilité pour l’entreprise gagnante. 

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Marie Lusset

Marie Lusset -

Marie Lusset est diplômée d’un master en droit des affaires internationales et d'un master en management et développement des entreprises. Elle accompagne les porteurs de projet à créer leur entreprise et développer leur activité.


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