BSPCE : startup, quelles modalités pour vos salariés ?

BSPCE: définition et intérêts pour les salariés de start-ups

Les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) sont un outil d’intéressement au capital social. Le plus souvent attribués gratuitement aux salariés de startup, ils leur permettent de souscrire à des actions de la société pour un prix fixé à l’avance (le prix d’exercice) pendant un certain délai (la période d’exercice).

L’intérêt économique pour le salarié est donc assez simple à comprendre : la société vous attribue gratuitement 500 BSPCE, vous n’avez donc rien à débourser. Ces bons vous donneront le droit de souscrire (souvent sur une période de 10 ans) à une action chacun soit 500 actions de la startup au total,  au prix de 12 euros unité par exemple.

Si vous avez confiance dans le potentiel de la startup, de son équipe fondatrice et que la perspective de devenir actionnaire de la startup vous motive, elle réalisera normalement de bonne performances.

Ainsi sa valeur augmentera et quelques années plus tard, chaque action pourra par exemple valoir 20 euros, c’est alors que vous pourrez exercer vos bons, en tout ou partie pour acheter les actions 12 euros (le prix d’exercice fixé à l’attribution) et les vendre 20 euros. Vous réaliserez alors une plus-value de 8 euros par action, soit 4 000 euros au total si vous exercez tous vos bons en même temps.

En revanche, on comprend bien que si la startup ne délivre pas les résultats attendus et que sa valeur diminue ou stagne, à tel point que l’action demeure à 12 euros ou diminue, le bon n’a aucune valeur puisqu’il permet d’acheter une action 12 euros pour la revendre 12 euros ou moins.

L’exercice du bon est optionnel, une fois que le bon vous est attribué, sous réserve de la période de vesting, donc du rythme d’exercice, vous pouvez ou bien exercer vos bons, ou bien ne jamais les exercer et ils deviendront caducs (c’est à dire inutilisables).

Quels salariés peuvent bénéficier de BSPCE ?

Seuls les salariés de la startup et de ses filiales (détenues à au moins 75% du capital) et les dirigeants relevant du régime social des salariés (Président du Conseil d’administration de SA, directeur général et directeurs généraux délégués) peuvent traditionnellement bénéficier de l’attribution de BSPCE.

Depuis la loi Pacte du 22 mai 2019, les administrateurs, les membres du conseil de surveillance des SA et leur équivalent statutaire dans la SAS peuvent recevoir des BSPCE à titre de rémunération.

C’est l’une des différences majeures avec les bons de souscription d’actions (BSA) qui peuvent être attribués tant aux salariés, qu’aux dirigeants mais également à des tiers à la société.

BSPCE : exemple d’exercice pas-à-pas

L’attribution de BSPCE peut être décidée par l’assemblée générale des actionnaires (AGE) de la société ou bien par le dirigeant (Président dans la SAS). En pratique, un plan  d’attribution de BSPCE est arrêté, ce dernier fixe principalement : le prix d’exercice des BSPCE, la période d’exercice et la liste des bénéficiaires.

Ainsi, en tant que salarié bénéficiaire de BSPCE vous recevrez en pratique une lettre d’attribution, vous en informant. En annexe de cette lettre figurera le Règlement du plan d’attribution qui décrira les modalités de souscription.

Une fois les BSPCE attribués, il faudra prendre connaissance de la période de vesting (période d’acquisition des droits). C’est à dire le rythme auquel les BSPCE attribués pourront être effectivement exercés pour acquérir des actions. En effet, on n’acquiert généralement pas tout d’un coup, l’attribution est fonction de l’activité dans la société.

En pratique, le vesting se réalise de la manière suivante :

• 25% des BSPCE peuvent être exercés un an après la date d’attribution, cette période est appelée « cliff » ;
• ensuite ou bien 2,08% des BSPCE peuvent être exercés chaque mois (ou 6,25% chaque trimestre, 25% par an), pendant 3 ans ce qui nous fait 100% des BSPCE attribués désormais exerçables ;

Ce rythme peut être accéléré notamment si vous quittez la startup. En effet, à la lettre d’attribution évoquée précédemment sera souvent joint un « mini-pacte ». Il s’agit d’un contrat entre vous, bénéficiaire des BSPCE et les actionnaires majoritaires (généralement les fondateurs). Ce pacte comporte certaines clauses dont une est dite clause d’accélération.

En cas de départ de la société, cette dernière prévoit que les BSPCE non acquis sont caducs et  l’ensemble BSPCE acquis devront être exercés dans une période déterminée (généralement 2 ou 3 mois), ou bien ils deviendront caducs. Cela permet d’être fixé assez rapidement sur la composition de l’actionnariat de la société et d’avoir une table de capitalisation (cap table) claire et compréhensible.

Une fois les bons attribués et pouvant être exercés, vous pouvez exercer vos BSPCE au cours de la période d’exercice, qui est généralement de 10 ans (donc il vous reste 6 ans après la fin du vesting). Pour prévoir toutes les éventualités, précisons qu’en cas de décès, vos héritiers peuvent exercer les bons dans un délai de six mois à compter du décès.

Pour exercer vos BSPCE, vous devrez remplir un bulletin de souscription (qui sera joint à la lettre d’attribution, au Règlement du plan et au mini-pacte à signer) et verser le montant de cette souscription à la société émettrice.

Par exemple si vous désirez exercer 100 BSPCE au prix de 12 euros, il faudra verser 1 200 euros. Vous n’aurez donc plus que 400 BSPCE, mais vous aurez désormais également 100 actions.

Jusqu’à présent, vous n’étiez pas actionnaire de la startup (contrairement à une attribution d’actions gratuites), mais titulaire de BSPCE. Désormais vous l’êtes et les actions nouvellement émises par la société sont en principe complètement assimilées aux actions anciennes, elles donnent les mêmes droits à savoir droit aux dividendes et droit de vote aux assemblées générales d’actionnaires.

Une fois détenteur des actions de la startup, vous pourrez vouloir les céder pour les réaliser une plus-value rapidement (les BSPCE sont incessibles mais les actions le sont), cela peut être difficile de trouver un acquéreur.

En effet, les actions de startup sont rarement cotées sur un marché, il y a peu d’acquéreurs (on dit qu’il y a peu de liquidité). La liquidité peut être organisée au sein du mini-pacte signé par vous, grâce à une clause de sortie conjointe (tag along) ou de cession forcée (drag along) si une cession de la participation des majoritaires survient. Plus simplement, un droit de préemption peut être organisé par la société, les majoritaires pourront se porter acquéreurs de vos actions par priorité aux personnes extérieures à la startup.

BSPCE : fiscalité pour le salarié de startup

La fiscalité des BSPCE est plus exactement la fiscalité des plus-values de cession de titres souscrits par l’exercice des BSPCE. Pour faire simple, vous êtes imposé sur la plus-value réalisée lors de la vente des actions (prix de cession – prix d’acquisition).

Autrement dit, si un salarié dispose de 500 bons, permettant de souscrire à une action chacun pour 9 euros de valeur nominale et que les actions sont cédées 15 euros chacune, la plus-value sera de 6 euros, multipliée par le nombre d’actions, soit 6×500 = 3000 euros. Ces 3000 euros, réalisés lors de la cession, constituent l’assiette imposable.

Tout d’abord, ce gain va passer par les prélèvement sociaux au taux de 17,2%.

Ensuite, le régime fiscal dépendra de deux critères : la date d’attribution des bons et la présence du salarié dans la société.

• Si les bons ont été attribués avant le 1er janvier 2018.
  • si le salarié a travaillé dans la société pendant plus de 3 ans : l’imposition est de 19% ;
  • si le salarié a travaillé dans la société pendant moins de 3 ans : l’imposition est de 30%.
• S’ils ont été attribués après le 1er janvier 2018 :
  • si le salarié a travaillé dans la société pendant plus de 3 ans : il peut bénéficier du prélèvement forfaitaire unique (PFU) (flat tax), l’impôt sera alors de 12,8% (soit 30% au total avec les prélèvements sociaux). Le salarié peut toujours opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu (0% jusqu’à 10 064 euros; 11% entre 10 065 et 25 659 puis entre 30% et 45% ensuite) ;
  • si le salarié a travaillé dans la société moins de 3 ans : le gain sera imposé au taux de 30% au titre de l’impôt sur le revenu (soit 47,2% avec les prélèvements sociaux).