Introduction

En 1998, pour mesurer les mesures prises par les entreprises, John Elkington a créé le Triple Bottom Line (le triple bilan) qui évaluait les mesures prises par les sociétés concernant le développement durable en se fondant sur les Trois P (People, Planet, Profit). Ce qui signifient parties prenantes, environnement et économie. Ce concept a évolué au cours des années afin de devenir désormais ESG (environnement, société, gouvernance).

Les critères ESG

Que signifie les critères ESG ?

Les critères ESG sont les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance, utilisés par les investisseurs potentiels, certains organismes, ou les sociétés afin que celles-ci puissent élaborer une stratégie RSE efficace.

La stratégie RSE est la stratégie qui concerne la responsabilité sociétale (ou sociale) des entreprises. Son but est de mettre en place des mesures qui réduiront les effets négatifs de l’activité de la société sur l’environnement. D’ailleurs, ceci est la raison pour laquelle ces critères ESG sont considérés comme extra-financiers et ont été définis, par l’Autorité des marchés financiers, comme des facteurs qui « permettent d’évaluer un acteur économique en dehors des critères financiers habituels que sont la rentabilité, le prix de l’action et les perspectives de croissance. ».

L’étude des composantes des critères ESG

Chaque critère ESG est formé de nombreux constituants. Ces derniers doivent être examinés dans les 5 cas suivants :

  • L’entreprise prépare son rapport extra-financier.
  • La société élabore sa stratégie RSE.
  • Le choix d’investissements durables, et la sélection des parties prenantes socialement responsables.
  • L’agence de notation étudie la performance ESG de la société, pour lui donner un score.
  • L’organisme de certification vérifie si la société respecte les critères ESG, pour lui donner une certification de conformité aux critères ESG.

Les composantes du critère environnemental

Le critère environnemental est utilisé pour évaluer la contribution de la société au développement durable. Les éléments que lesdites entités et personnes doivent analyser afin d’étudier la performance environnementale de l’entreprise sont :

  • L’utilisation des énergies renouvelables pour réduire la consommation de l’énergie et les émissions de dioxyde de carbone et de gaz à effet de serre.
  • La gestion des déchets et les mesures prises pour exécuter le recyclage.
  • La consommation de l’électricité.
  • La minimisation des conséquences négatives sur la biodiversité.
  • La préparation d’un bilan carbone afin de calculer son empreinte carbone sur l’environnement. Ceci a pour but de mesurer les effets nocifs subis par l’environnement en raison de l’exercice des activités de la société.

Les constituants du critère social

Le critère social joue le rôle d’un indicateur concernant l’impact direct ou indirect de l’exercice des activités de la société sur les différents acteurs du marché (les fournisseurs, syndicats, consommateurs, communautés locales, etc…). La performance sociale est analysée en prenant en considération trois piliers essentiels (les droits de l’Homme, la santé publique, et la diversité). Ces derniers regroupent de nombreux facteurs comme :

  • L’emploi de minorités et des handicaps par la société.
  • Les montants de rémunération des salariés.
  • La mise en place d’un dialogue social au sein de l’entreprise.
  • Les relations entre l’entreprise et la communauté locale.
  • Le respect du droit social national et international ainsi que les mesures prises pour garantir le bien-être des employés.
  • Les pratiques suivies afin d’éviter les accidents de travail.
  • La formation des employés.

Les éléments constitutifs du critère de gouvernance

Le critère de gouvernance vise à assister la société, les futurs investisseurs, l’agence de notation ou l’organisme de certification, à évaluer les pratiques adoptées et les procédures suivies par l’entreprise quand celle-ci prend ses décisions.

En effet, ce critère aide à vérifier que les sociétés répondent efficacement aux besoins des tiers concernés et que ces réponses sont conformes à la loi.

L’évaluation de la gouvernance de la société peut être mesurée en analysant différents facteurs. Ceux-ci sont :

  • Les mesures prises pour lutter contre la corruption.
  • La stratégie fiscale mise en place.
  • La transparence en matière de rémunération des dirigeants.
  • L’application de la diversité au sein du conseil d’administration en incluant les femmes ainsi que les minorités.
  • La création d’un comité dont le rôle et de vérifier les comptes de la société.
  • Les relations entre les associés et la société ainsi que les rôles attribués à ces actionnaires par l’entreprise.
  • Les méthodes adoptées afin de gérer l’organisation.

Pourquoi investir dans les critères ESG ?

Utiliser les critères ESG en élaborant sa stratégie RSE ou de pacte vert, présente 5 avantages principaux au dirigeant de l’entreprise.

L’attractivité de la société : Meilleure image de marque et crédibilité

Quand la société utilise les critères ESG pour construire sa stratégie RSE et effectuer le reporting extra-financier, ceci introduit le facteur de transparence dans le marché. En effet, la divulgation de certaines informations précises confirme que l’entreprise n’a pas effectué de greenwashing ou de socialwashing. Ceci signifie que ses allégations concernant sa conformité aux critères ESG n’étaient pas fausses.

Une telle confirmation améliorera l’image de marque de l’organisation ainsi que sa crédibilité et en conséquence, créera une confiance entre l’entreprise et les parties prenantes. En effet, la société attirera :

  • Les clients : les consommateurs ont plus tendance d’opter pour les produits et services des sociétés qui prennent des mesures de protection de l’environnement en exerçant leurs activités.
  • Les meilleurs talents : les salariés préfèrent être employés dans des entreprises qui ont les mêmes valeurs environnementales et sociales qu’eux.
  • Les investisseurs potentiels : ceux-ci s’appuient désormais sur les critères ESG pour prendre leurs décisions d’investissement. En effet, les critères ESG assurent l’exercice d’une évaluation objective de la stratégie de la société puisque les critères et les données publiées sont précises et complètes.
  • La communauté locale : quand la société respecte les critères ESG, ceci renforcera ses relations avec les populations locales.

L’amélioration de la performance de la société

L’usage des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance assistera l’entreprise à mieux contrôler la consommation d’énergie lors de l’exercice de son activité. Ceci aboutira à une gestion de ressources meilleure. Par conséquent, cette gestion optimisera les couts de l’entreprise en réduisant ses dépenses opérationnelles.

En outre, l’application des critères ESG permettra à la société d’éviter les sanctions qui peuvent être subies en cas de non-respect aux normes relatives au développement durable (par exemple, la CSRD).

L’impact positif sur les actions de la société

            Quand une société reçoit un score élevé concernant son respect aux critères ESG ou quand un label ISR (Investissement Socialement Responsable) a été accordé à celle-ci, la valeur des actions de l’entreprise peut augmenter. Ceci aura des conséquences positives sur la performance financière de la société.

La facilitation de l’accès aux subventions

La société qui élabore sa stratégie RSE conformément aux critères de gouvernance requis, pourra bénéficier d’un accès plus facile aux subventions et d’un meilleur soutien financier gouvernemental.

Adaptation rapide et facile aux exigences croissantes relatives au développement durable et la responsabilité sociale

En effet, s’adapter aux changements externes concernant le développement durable est plus facile pour les sociétés qui adoptent les critères ESG dans leurs stratégies vu la clarté et simplicité de ceux-ci.

Bénéficier de tous ces avantages renforcera la position de la société au sein du marché, et en conséquence, celle-ci sera dotée d’un avantage concurrentiel.

Vous pouvez vous appuyer sur le Pacte Vert Européen afin de mieux comprendre le terme de développement durable.

Comment évaluer l’application des critères ESG par les sociétés ?

Le calcul du score ESG

Le dirigeant d’entreprise, pour s’assurer que la société qu’il dirige prend le développement durable en considération en effectuant ses activités, procèdera au calcul du score ESG. Ce dernier est un score basé sur une étude méticuleuse de l’application des critères environnemental, social et de gouvernance dans la gestion de la société.

Il existe 5 étapes afin de calculer le score ESG d’une entreprise. Celles-ci sont :

  1. Assigner une agence de notation.
  2. L’agence de notation donnera à chaque critère un poids précis.
  3. L’agence de notation évaluera les critères ESG pour leur donner une note. Ceci implique un examen minutieux des composantes de chacun des trois critères.
  4. Ladite agence comparera cette étude avec les résultats des autres sociétés opérant dans le même secteur d’activités.
  5. L’agence de notation additionnera les notes des critères ESG pour déterminer le score ESG final.

La labellisation d’ISR

Pour certaines sociétés, la divulgation de ses informations ne suffit pas pour affirmer sa contribution au développement durable. En effet, ces entreprises, pour bénéficier d’un avantage concurrentiel via la divulgation d’informations extra-financières, essaieront de recevoir une labellisation.

Il existe plusieurs types de cette dernière. Cependant, la plus importante est l’ISR (Investissement Socialement Responsable), créée en 2016. Recevoir ce label est une méthode d’authentification de conformité aux critères ESG.

Pour garantir l’octroi du label ISR, la société souhaitant ce dernier doit suivre une procédure précise :

  • 1ère étape : Elle doit vérifier que ses fonds sont éligibles à recevoir le label ISR.
  • 2ème étape : En plus, elle doit envoyer sa demande à un organisme de certification qui sera le labellisateur.
  • 3ème étape : L’organisme de certification analyse les documents qui lui sont présentés, ainsi que les données divulguées, à la lumière des constituants des critères ESG. L’objectif de cet examen est de s’assurer que la société réunit les conditions (critères) requis pour recevoir le label ISR.
  • 4ème étape : Si l’organisme estime que les conditions sont réunies et que la société exerce son activité en prenant en considération son impact sur l’environnement, il lui attribuera le label ISR.
  • 5ème étape : Suite à l’attribution du label ISR, la société sera inscrite sur la liste officielle du ministère des Finances. La durée de vie du label ISR est 3 ans, renouvelable. Durant cette période, de nombreux contrôles auront lieu pour vérifier que les exigences du label demeurent respectées.

PS : Il existe d’autres labels tels que le Label Greenfin, le Label B Corp, etc …

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Sommaire
  • Que signifie les critères ESG ?
  • L’étude des composantes des critères ESG
  • Pourquoi investir dans les critères ESG ?
  • Comment évaluer l’application des critères ESG par les sociétés ?
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