Introduction

 Le Pacte Vert européen est une initiative ambitieuse de l’Union européenne lancée en décembre 2019. Son objectif principal est de faire de l’Europe le premier continent neutre en carbone d’ici 2050, en alignant ses politiques et ses actions sur les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat.

Pacte vert

Définition du Pacte vert

Le Pacte Vert européen vise à transformer fondamentalement l’économie européenne afin de la rendre durable et respectueuse de l’environnement. Les entreprises devront donc commencer à mettre en place des plans d’actions en s’inspirant de ce Green Deal afin d’atteindre les objectifs qu’il fixe. Parmi les principaux axes du Pacte Vert on trouve :

  • Neutralité carbone : un des objectifs centraux est de parvenir à la neutralité carbone d’ici 2050, en réduisant drastiquement les émissions de gaz à effet de serre dans tous les secteurs économiques.

Les entreprises devront à leur tour réduire l’impact sur l’environnement.

  • Efficacité énergétique et énergies renouvelables : le Pacte Vert vise à promouvoir l’efficacité énergétique dans tous les secteurs, ainsi qu’à développer massivement les énergies renouvelables, telles que l’éolien, le solaire et l’hydroélectricité.
  • Mobilité durable : il prévoit une transition vers des modes de transport plus durables, avec un accent sur les véhicules électriques, les transports en commun et les infrastructures favorables au vélo et à la marche.
  • Économie circulaire : visant à réduire les déchets, à promouvoir le recyclage et à favoriser la réutilisation des matériaux.
  • Biodiversité et agriculture durable : il comprend des mesures pour protéger et restaurer la biodiversité européenne. De même, il veille à promouvoir une agriculture plus durable et respectueuse de l’environnement.

Le but du Pacte vert : La neutralité climatique, ZEN

Le but primordial du Pacte Vert Européen est d’atteindre la neutralité climatique d’ici 2050.

Définition de la neutralité climatique :

C’est lorsque les flux des émissions entrant dans l’atmosphère par les entreprises sont égaux aux flux sortant de celui-ci. Elle est aussi connue sous le nom « ZEN », qui veut dire « zéro émission nette ».

Ceci diminuerait le taux de gaz à effet de serre stocké dans l’atmosphère et créera en conséquence, une situation d’équilibre appelée ZEN.

Afin d’atteindre ce but, le Pacte Vert énumère certains objectifs et ambitions. Ces derniers sont :

  • La transformation de l’économie de l’UE en une économie circulaire de façon à aboutir à un avenir durable.
  • La mise en place d’une économie moderne, compétitive et efficace concernant l’utilisation des ressources.
  • Apporter des remèdes aux préjudices subis par les êtres vivants et leurs écosystèmes.
  • Minimiser la pollution résultant de l’exercice des activités des sociétés.

Ces objectifs devront aider les dirigeants d’entreprises d’orienter leurs stratégies vers une stratégie verte, ainsi qu’un modèle économique dit vert.

Qui est concerné ?

Le Pacte Vert concerne toute entreprise ayant son siège social dans l’UE. En amont, ledit texte prévoit des dispositions spécifiques concernant certains acteurs dans le marché de l’UE.

Ceci est dû à la nature des activités de ces derniers. En effet, ces opérateurs du marché, pour accomplir leurs activités, requièrent l’usage d’une forte intensité de ressources. Ces industries concernent par exemple le domaine du textile, la construction, le secteur électronique, etc ….

Important à savoir

Le monde économique est en plein digitalisation. Les entreprises sont en train d’y aller à marche forcée. Les IA, les robotiques, s’intègrent et sont notre quotidien de demain

Cette digitalisation peut engendrer un dilemme pour le dirigeant. D’une part on ne peut pas s’en passer. D’autre part, elle consomme énormément de ressources qui ne sont pas forcément visible comme la terre rare, etc…

Qu’est-ce que le Pacte Vert vous apporte ?

Le respect au Pacte Vert de l’Europe par les sociétés présente de nombreux avantages à celles-ci. Ces derniers sont :

  • Une meilleure image de marque : se conformer à certains principes et règles concernant l’environnement montre que la société a des valeurs et que son fonctionnement, même s’il a pour but de générer des profits, ceci ne sera pas au détriment de ces valeurs.
  • Un avantage concurrentiel : les parties prenantes ont tendance à favoriser les entreprises prenant en considération la protection de l’environnement en exerçant leurs activités.
  • Accès au soutien financier : via le programme Horizon Europe.
  • Aptitude à se conformer plus rapidement : aux futures normes européennes résultant des propositions du Pacte Vert.

Quelles sont les propositions du Pacte Vert Européen ?

Afin d’arriver à son but, la Commission Européenne adoptera deux types de changement.

1er changement : La création de nouvelles politiques de durabilité

Il existe plusieurs nouvelles dispositions concernant la durabilité. Les deux les plus importantes sont d’une part, la mise en place d’une méthodologie et des principes communs pour offrir des produits durables. D’autre part, les mesures spécifiques concernant les industries avec forte intensité de ressources.

Concernant la mise en place d’une méthodologie pour offrir des produits durables

Le Green Deal fixe quatre actions dans le but de rendre les produits offerts durables :

  • La création de nouveaux modèles d’entreprise.
  • L’augmentation du nombre d’exigences minimales. Ceci est pour éviter que les produits susceptibles de nuire à l’environnement soient offerts dans le marché de l’UE.
  • Renforcer et augmenter l’étendu de la responsabilité pesant sur les sociétés en matière de développement durable et la sobriété numérique.
  • Soumettre les entreprises à une obligation de réduire et de réutiliser les matériaux avant leur recyclage.

Concernant la mise en place des mesures spécifiques concernant les industries avec une forte intensité de ressources

Deuxièmement, le Pacte Vert assure la nécessité de mettre en œuvre des règles qui seront spécifiques pour des secteurs d’activités précis. En effet, les propositions apportées par le Pacte Vert Européen sont pour :

  • Le Domaine du textile : il faut prévoir des exigences pour que les emballages des produits offerts dans le marché de l’UE soient réutilisables ou recyclables.
  • Le secteur énergétique : le Pacte européen introduit le Fit for 55 qui met en place des mesures concernant les énergies renouvelables.
  • Les matières plastiques : il faut mettre en place des mesures luttant contre les microplastiques et les rejets intentionnels de plastique.
  • Le secteur de construction : il faut imposer aux Etats membres de l’UE non seulement d’adopter une obligation de suivre une vague de rénovation des bâtiments publics et privés, mais aussi d’appliquer des législations concernant la performance énergétique des bâtiments
  • Le domaine du transport : il est impératif de mettre en œuvre une stratégie de mobilité durable et intelligente pour lutter contre les sources d’émission de gaz à effet de serre. De plus, la détermination du prix de transport doit être fondée sur un calcul qui prendrait en compte l’impact du transport sur l’environnement et la santé.
  • L’agriculture et la pêche : le Pacte Vert considère que ceux-ci joueront un rôle très important dans la gestion de cette transition écologique. En conséquence, il assure la nécessité de l’adoption de la « stratégie de la ferme à la table ».

La stratégie « de la ferme à la table »

Renforcera les obligations des agriculteurs en attribuant au moins 40% du budget global de la politique agricole commune et 30% du fonds pour la pêche maritime à l’action en faveur du climat.

La Commission soumettra ces acteurs du marché à une obligation de réduire leur utilisation de pesticides chimiques en les encourageant à avoir recours aux engrais et aux antibiotiques.

2ème changement : L’adaptation des politiques existantes à la durabilité

La Commission Européenne a décidé d’adapter certaines règles existantes aux exigences de durabilité. En effet, ces changements concerneront :

  • L’éducation : la Commission Européenne d’abord, rendra tout établissement de formation (écoles, universités, etc…) compétent à aborder le sujet du développement durable avec les étudiants. Ceci est en leur expliquant les mesures qui doivent être prises afin de garantir une transition écologique réussie. Ensuite, elle fournira un matériel d’accompagnement pour que les étudiants étudient et maîtrisent ces mesures, assurant ainsi la transmission aux générations futures. Et enfin, elle fournira aux Etats membres de l’UE de nouvelles ressources financières pour que leurs bâtiments scolaires et les activités des écoles soient plus durables.
  • Les investissements : le droit de l’UE prévoira des règles favorisant les marchés publics qui respectent l’environnement et visant à faciliter les échanges et les investissements relatifs aux biens et services durables.
  • Les budgets nationaux : la Commission européenne pose l’objectif de verdir les budgets nationaux à travers une collaboration avec les Etats membres. Cette collaboration aura pour but l’évaluation des pratiques et mesures budgétaires adoptées. Elle vise alors à éviter les effets négatifs qui peuvent être subis par l’environnement.
  • La recherche : le pacte vert prévoit la nécessité de mettre en œuvre le programme Horizon Europe. Celui-ci financera les domaines de recherche et d’innovation afin de créer de nouvelles technologies et de trouver de solutions durables. L’objectif de ce soutien financier est d’assister le sociétés et régions qui seront considérablement touchées par cette transition écologique.
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Sommaire
  • Définition du Pacte vert
  • Le but du Pacte vert : La neutralité climatique, ZEN
  • Qui est concerné ?
  • Qu'est-ce que le Pacte Vert vous apporte ?
  • Quelles sont les propositions du Pacte Vert Européen ?
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