La notion de RSE et de développement durable au sein des petites entreprises

Par Eloïse Vairon, le 14/02/2022

Contrairement aux préjugés dépassés, l’intégration des enjeux environnementaux et sociaux dans la création de votre entreprise est loin d’être impossible. Nous vous donnons les clés pour comprendre les notions de développement durable et de RSE pour les intégrer au mieux dans votre activité professionnelle !

développement durable entreprise

Concilier développement durable et entreprise peut sembler inconcevable. Cependant, de nombreux outils et méthodes sont maintenant disponibles pour faciliter la transition vers le développement durable.

Qu’est-ce que le développement durable ?

On appelle durable, « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs », citation de Mme Gro Harlem Brundtland, Premier Ministre norvégien (1987). La notion de développement durable vise à intégrer les enjeux environnementaux et sociaux dans la sphère économique, dans le monde des entreprises.

L’urgence climatique pousse les entreprises à prendre en compte les enjeux environnementaux et sociaux dans leur développement. Le développement durable et l’entreprise doivent se concilier. En effet, notre planète n’est pas éternelle : on identifie 9 limites dites planétaires, c’est-à-dire à ne pas dépasser pour que l’humanité puisse vivre dans un écosystème.

Désormais il est prouvé qu’un développement mal maîtrisé, écologiquement irresponsable, aura un impact irréversible. La responsabilité n’incombe pas seulement aux États mais également aux entreprises qui doivent assurer un développement dans le respect des équilibres écologiques naturels de la planète.

De nombreux investisseurs, des banques et des entreprises, sous-estiment encore les risques encourus à cause du changement climatique. De nombreuses décisions sont prises à contre-courant : il est plus que temps d’agir pour une économie durable !

Une prise de conscience des valeurs du développement durable en entreprise

L’alerte croissante et constante sur le réchauffement climatique a eu un impact considérable sur l’opinion publique. L’urgence d’intervention a été approuvée lors de nombreuses conférences organisées par l’ONU, dont la COP26.

Cette prise de conscience s’illustre par l’adoption et la création de plusieurs dispositifs tendant à intégrer le développement durable.

La notion de RSE

En 2001, la notion de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) était définie comme étant un concept par lequel les entreprises intègrent des considérations sociales et environnementales dans leurs affaires ainsi que dans leurs relations avec les parties prenantes. A cette époque, ce concept avait un caractère non obligatoire : il était intégré sur la base du volontariat.

La notion RSE regroupe une variété de préoccupations en matière sociale et environnementale, ainsi que le respect des droits de l’homme et des consommateurs. Ces considérations doivent se retrouver dans les activités commerciales, les stratégies et dans les relations professionnelles des entreprises.

L’émergence des défis sociaux et environnementaux ont contribué à rendre cette notion plus contraignante puisqu’elle est considérée comme étant la responsabilité des entreprises pour leurs impacts positifs et négatifs sur la société et l’environnement. Ainsi, cette notion de RSE, qui avait un caractère volontaire, se voit attribuer des conséquences légales. De nombreux acteurs espèrent que la notion RSE devienne de plus en plus obligatoire afin d’assurer des résultats concrets.

La recherche d’un équilibre entre Hard Law et Soft Law

Hard law

Le « Hard Law », appelé « droit dur » en français, fait référence à des obligations légales qui lient les parties concernées et qui peuvent être légalement appliquées devant un tribunal. En autres, le non-respect des obligations qui pèsent sur les entreprises entraîne la violation de ces dites obligations, et donc, des sanctions sont prévues par le législateur.

En ce qui concerne l’environnement, voici des exemples de lois contraignantes :

  • La loi anti-gaspillage 2020 : l’élimination des produits non alimentaires invendus sera interdite. Les entreprises sont dans l’obligation de donner ou recycler leurs produits invendus.
  • La loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre 2017 : un plan de vigilance doit établir les risques et prévenir les atteintes graves envers les droits humains, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement.
  • Directive 2014/95/EU : la publication d’informations non financières et d’informations s’impose aux grandes entreprises et concerne les problèmes environnementaux, sociaux, traitement des employés et droits de l’homme.

Soft law

La « soft law », appelé « droit souple » en français, regroupe l’ensemble des règles de droit non obligatoires, fournissant des recommandations. Le soft Law n’impose aucune contrainte légale. Ces règles vont inciter les entreprises à modifier leur comportement.

En guise d’illustrations de soft Law :

  • La loi Pacte 2019 : l’opportunité aux entreprises de préciser une raison d’être dans leurs statuts. Cette raison d’être met en lumière les principes de la société pour lesquels elle se dotera des moyens efficaces pour les respecter (art. 1835 du Code Civil).
  • La loi Pacte 2019 : la qualité « société à mission » aux entreprises ayant raison d’être et des objectifs sociaux et environnementaux, dont les modalités du suivi sont précisées.
  • La norme ISO26000 : les lignes directrices pour mener une démarche RSE, peu importe la taille et la localisation. Elle se concentre autour de 7 questions comme la contribution au développement local, les relations et conditions de travail ou encore l’environnement.
  • Les principes directeurs de l’ONU (UNGPs) de 2011 : les entreprises devraient éliminer les atteintes portées aux droits de l’homme et remédier aux incidences négatives.

Les limites de la RSE et du développement durable en entreprise

L’une des limites constatées est le risque de « Cosmetic Compliance », c’est-à-dire que les entreprises vont respecter les notions de RSE mais sur le papier seulement. De nombreux organismes appellent à des approches plus « significatives » de la tâche, observant que la performance de l’entreprise semble être particulièrement faible en ce qui concerne la « prise de mesures et le suivi des réponses.

S’ajoute également la contrainte du caractère obligatoire. En effet, les entreprises intègrent la RSE non pas dans une optique de faire évoluer leur activité vers le développement durable, mais seulement par pure obligation ou par opportunisme économique ou politique.

Par ailleurs, il faut noter que la sanction est lourde pour la pratique du « Greenwashing », de l’écoblanchiment. En effet, cette stratégie de communication et de marketing visant à tromper le consommateur sur le respect d’une politique écoresponsable. L’entreprise sera sanctionnée économiquement, pouvant atteindre 80 % des dépenses engagées en communication. De plus, la réputation de l’entreprise sera ternie puisqu’elle devra communiquer sur la sanction du Greenwashing.

L’une des plus importantes barrières à la notion de RSE réside dans son champ d’application. La législation vise, en majorité, les larges entreprises. Il est donc difficile pour les TPE/PME et micro-entreprise de s’identifier à ce nouveau concept durable.

La RSE accessible pour toutes les tailles d’entreprise ? C’est possible !

Le Blog du dirigeant souhaite vous accompagner dans votre transition durable. Nous vous dévoilons les raisons, des astuces et conseils pour intégrer de la RSE dans votre entreprise, peu importe la taille.

Les raisons pour intégrer la RSE dans votre petite entreprise

Souvent considérée comme uniquement destinée aux grandes entreprises, la RSE est mise de côté par les petites entreprises. Vous trouverez des raisons pour lesquelles vous devez intégrer dès à présent la RSE au sein de votre activité :

  1. La RSE est source d’innovation: vous vous questionnez sur de nouveaux modèles, nouveaux procédés, de nouvelles politiques qui donneront naissance à des idées innovantes.
  2. Vous répondez aux attentes des consommateurs de demain : la prise de conscience des enjeux environnementaux et sociaux est croissante dans l’opinion publique.
  3. La pérennité de votre activité est assurée : répondre aux défis du développement durable vous assure une activité propre aux besoins de demain.
  4. Une différenciation de taille face à vos concurrents: vous ajoutez une plus-value morale à votre activité.
  5. Vous devenez plus compétitif: vous gagnez donc des parts de marché.
  6. Un cadre idéal pour les salariés : la société est en quête constante du bien être et d’un comportement responsable.
  7. Vous vous rattachez à la catégorie du travail en B2B : les grandes entreprises, dans le besoin de répondre à la RSE, recherchent des sous-traitants partageant leur valeur sociale et environnementale.
  8. Vous mettez une place un levier de performance financière : la mise en œuvre de départ des mesures écologiques et responsables engendrera un coût. Cependant, il faut penser plus haut, plus loin. Sur le long terme, votre politique de RSE vous permettra de réaliser des économies énergétiques pour l’entreprise.
  9. Vous améliorez votre image de marque: votre réseau s’agrandit grâce à la reconnaissance d’une qualité éthique et durable.

Des méthodes simples pour intégrer la RSE dans votre entreprise

Nous vous proposons des méthodes simples pour inscrire votre entreprise dans la RSE :

Au niveau social

  • Dès l’embauche, assurez une parité homme/femme ;
  • Offrez le choix du télétravail au moins 2x par semaine ;
  • Veillez à la sécurité physique et la santé mentale de vos salariés ;
  • Favorisez l’intégration des personnes exclues du marché du travail dans votre équipe…

Au niveau environnemental

  • Veillez au choix des matériaux utilisés : la réduction des emballages plastiques inutiles, du papier… ;
  • Pensez à mettre à disposition des poubelles de tri favorisant le recyclage ;
  • Mettez en relation tous les membres de l’équipe pour créer un réseau interne de covoiturage ;
  • Regardez autour de vous et favorisez les produits locaux à portée de main…

Réinventer le monde de l’entreprise en faveur du développement durable

Redéfinir les responsabilités sociales et environnementales de l’entreprise est le point de départ pour réinventer le monde de demain.

Les mentalités doivent changer, évoluer. L’entreprise n’est plus seulement un acteur économique, elle a aussi un rôle environnemental et social à jouer. Cet impact contribue positivement au bien-être général de la société.

Une réflexion dès la création d’entreprise

Ralentir la société de surconsommation, de gaspillage et à la gestion axée seulement sur la rentabilité économique désigne le début du changement. Pensez au monde qui vous entoure, les matières premières existantes regorgent de ressources à exploiter.

Votre projet de création d’entreprise doit donc intégrer une réflexion rigoureuse sur les enjeux financiers, environnementaux et sociaux.

Appréhender ces trois enjeux de manière simultanée vous permet d’axer votre stratégie globale autour de ces enjeux indispensables.

Exemple : la neutralité carbone                                                      

Pour limiter la hausse du réchauffement climatique, la neutralité carbone fait partie du top 1 priorité. La neutralité carbone implique un équilibre entre les émissions de carbone et l’absorption du carbone de l’atmosphère par les puits de carbone.

Diverses méthodes et outils facilitent l’objectif de la neutralité carbone.

Le bilan carbone est l’outil de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre. Il permet de mesurer les émissions directes et indirectes induites par son entreprise et toute sa chaîne de valeur. En France, la méthode la plus utilisée a été développée par l’ADEME et l’Association Bilan Carbone (ABC).

Elle décompose le bilan carbone en trois scopes :

  • Le scope 1 comprend les émissions directes liées aux consommations d’énergie, conséquence des activités contrôlées par l’entreprise. Exemple : chauffage au fioul.
  • Le scope 2 (qui est lié au scope 1) inclut les émissions indirectes liées aux consommations d’énergie. Exemple : consommation d’électricité.
  • Le scope 3 : Il regroupe toutes les autres émissions de gaz à effet de serre induites par l’activité de l’entreprise. Exemple : achats de matières premières, transport des produits vendus, etc.

Remarque : Nous vous recommandons donc d’intégrer un bilan carbone à votre business plan pour vous inscrire dans l’objectif de neutralité carbone !

L’utilisation de la méthode ERC : Éviter, Réduire, Compenser

La méthode vise à contrer, réduire et compenser les effets néfastes des atteintes à l’environnement. L’objectif est donc d’identifier l’impact que votre projet peut avoir sur l’environnement.

Identifier les potentiels impacts négatifs vous permettra donc de trouver des solutions alternatives et durables. Cela vous poussera aussi à trouver des idées innovantes pour réduire un maximum l’impact déjà présent. Cette méthode suppose donc que l’étape de compensation n’intervienne qu’en dernier recours, lorsque les atteintes sont présentes.

Assurer une comptabilité dite multi capital

La comptabilité multi capital prend en compte la performance environnementale et sociale au même titre que la performance financière. On parle donc de comptabilité multi performance. En pratique, les modèles de comptabilité multi-capitaux ont pour but de déterminer la valeur financière créée ou détruite par une entreprise sur la société et son environnement.

La sensibilisation d’une équipe aux enjeux

Au sein de votre équipe, chaque membre sera acteur actif de la transition durable de l’activité. Il est donc crucial de sensibiliser votre équipe aux enjeux environnementaux et sociaux. Ce processus de sensibilisation peut passer par :

  • Le rassemblement en réunions trimestrielles porté sur l’environnement et le social ;
  • L’envoi de newsletters comportant des infos d’actualités sur l’environnement ;
  • Le suivi de formations ;
  • La présence sur le lieu de travail d’affiches de sensibilisation.

Structurer l’initiative d’intégration du développement durable en entreprise

Au sein d’une entreprise, une seule personne peut suffire à faire bouger les mentalités. Nous vous recommandons de donner une structure à votre mouvement inscrit dans le développement durable.

S’inscrire dans un nouveau modèle économique

On voit apparaître depuis plusieurs années l’émergence d’un nouveau modèle économique dont l’objectif est d’éviter l’épuisement des ressources de notre planète. Pour assurer un développement économique plus durable, il faut sortir du schéma linéaire : Produire, Consommer, Jeter !

L’économie collaborative

L’économie collaborative et l’économie circulaire ont un but commun : stopper/réduire l’épuisement des ressources d’aujourd’hui pour répondre au besoin de demain.

Cette économie met l’accent sur le partage ou l’échange de biens, de services ou de connaissances entre particuliers… Tous les acteurs de l’entreprise ont donc leur rôle à jouer : dirigeants, salariés, fournisseurs…

Dans le décor français, on remarque le développement de plateformes de partage telles que Blablacar, LeBonCoin, Vinted… Le confinement a contribué à la croissance de la volonté de partage entre les particuliers.

Néanmoins, il faut noter que l’émergence de l’économie collaborative fait débat au niveau juridique :

  • réduction de négatif : éco conception
  • Il faut veiller à la protection des consommateurs, protection des données (échange en ligne) augmentation du positif efficacité ressource
L’économie de la fonctionnalité

L’économie de fonctionnalité rejoint elle aussi l’économie collaborative et circulaire : dire stop à l’utilisation excessive des ressources !

L’économie de la fonctionnalité offre une nouvelle approche entre l’offre et la demande. Elle ne s’oriente plus vers la simple vente de biens ou de services. Cette économie a pour but de proposer une offre qui s’adapte aux besoins réels des consommateurs, des entreprises en prenant en compte les enjeux du développement durable. On passe donc d’une économie de produits et de propriété à une économie de service et d’usage.

Dans un tel schéma, l’apport de solutions de confort thermique et d’efficacité énergétique remplace la vente de chaudières et d’énergie. Ou encore la vente de produits alimentaires laissera place à des solutions de bien-vivre et de protection de la santé.

Sur le long terme, cette économie établira une véritable relation personnalisée et de proximité entre le vendeur/fournisseur et le consommateur.

Les éventuelles difficultés pour intégrer le développement durable au sein de son entreprise

Faire bouger le monde des entreprises ne se fera pas en quelques jours. Il faut donc avoir une approche systémique, c’est-à-dire qu’il faut privilégier l’approche globale et non l’étude exhaustive des détails. La notion de développement durable a créé un lien indéniable entre les enjeux environnementaux et les enjeux sociaux : l’un n’est rien sans l’autre.

Une partie de la population sera réticente à l’idée d’intégrer le développement durable dans sa vie professionnelle. Or, ce n’est qu’avec patience et persévérance que votre projet d’entreprise contribuera au développement durable de demain !

Retrouvez nos articles tels que les raisons d’intégrer la RSE en entreprise ou encore l’article dédié à l’économie collaborative sur notre site le Blog du Dirigeant !

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Eloïse Vairon

Diplômée d’un Master 1 Globalisation and Law à l’université de Maastricht, Eloïse se spécialise en droit des affaires et de la concurrence. Elle porte un intérêt certain pour la création d’entreprise.


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