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La base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
Le 13/09/2024
6 min.
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Introduction
Afin de faciliter les taches des acteurs au sein des entreprises et améliorer leur performance, la BDESE (anciennement, BDU) pour regrouper l’ensemble des informations nécessaires aux consultations et aux échanges entre l’employeur et le Comité Social et Économique (CSE).
La boîte à outils du dirigeant
Que signifie BDESE ?
La base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) est un dispositif obligatoire qui centralise les informations relatives à la situation économique, financière, sociale, et environnementale de l’entreprise.
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Quels sont les objectifs de la BDESE ?
La BDESE a de maints objectifs. Ceux-ci sont :
- Offrir une vision claire et globale de la situation économique, sociale et environnementale de l’entreprise.
- Permettre de mieux comprendre les grandes orientations stratégiques, l’organisation juridique, la situation économique et financière, ainsi que la politique sociale de l’entreprise.
- Renforcer la transparence au sein de l’entreprise.
- Faciliter le dialogue social, en fournissant aux représentants du personnel les informations nécessaires pour enrichir les discussions avec la direction. D’ailleurs, la possibilité, introduite par l’ordonnance du 22 septembre 2017, de négocier le contenu et les conditions de la BDESE, renforce son rôle stratégique en s’adaptant aux besoins spécifiques de l’entreprise et de ses salariés.
- Améliorer la préparation des futurs projets et la gestion des compétences au sein de l’entreprise.
Qui doit mettre en place la BDESE ?
Quelles entreprises ?
La préparation d’une BDESE est obligatoire pour toute entreprise employant au moins 50 salariés. Cette obligation de mise en place ne dépend pas des particularités de chaque établissement individuel de la société.
Concernant les groupes d’entreprises, les informations collectées par les BDESE de chaque société peuvent être centralisées dans une base de données commune. Cependant, dans ce cas, il faut éviter une surcharge de travail inutile.
Qui prépare BDESE ?
L’employeur doit créer, mettre en œuvre, maintenir à jour la BDESE qui est également responsable de la rendre accessible en permanence aux membres du CSE.
Comment fonctionne la BDESE ?
La création de la BDESE
Pour créer une BDESE, il faut un accord collectif d’entreprise pour définir le contenu, l’organisation et les modalités de fonctionnement de la BDESE. Cependant, parfois, cet accord ne peut avoir lieu. Ceci est la raison pour laquelle le législateur a introduit des alternatives.
Les hypothèses sont les suivantes :
- Si l’entreprise n’a pas de délégué syndical, l’accord peut être conclu entre l’employeur et le comité social et économique (CSE). Cet accord doit être approuvé par la majorité des membres titulaires de la délégation du personnel du CSE.
- Si aucun accord d’entreprise n’est trouvé, un accord de branche peut définir les mêmes éléments pour les entreprises de moins de 300 salariés.
- Si les accords d’entreprise et de branche ne peuvent être conclus, le code du travail impose le contenu et le fonctionnement de la BDESE. Dans ce cas, la BDESE doit être constituée au niveau de l’entreprise avec un contenu adapté à la taille de celle-ci.
Concernant le format de la BDESE, celui-ci varie selon la taille de l’entreprise :
- Les entreprises de 300 salariés et plus : ladite base de données doit obligatoirement être numérique.
- Les entreprises comptant entre 50 et 299 salariés : la BDESE peut être sous forme écrite (papier) ou numérique.
Le contenu de la BDESE
Contenu choisi
Dans cette hypothèse, les parties à l’accord collectif d’entreprise fixeront le contenu de la BDESE. Elles devront inclure des informations liées à plusieurs facteurs. Ces derniers sont :
- L’investissement social : celui-ci englobe les actions effectuées par l’entreprise en matière de développement humain et de bien-être des salariés. Il concerne aussi tout investissement matériel et immatériel.
- L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : ce sujet doit être inclus dans la BDESE puisqu’il permet d’établir des conditions de travail équitables.
- Les aspects financiers : les fonds propres, l’endettement, et l’ensemble des éléments de rémunération des salariés et dirigeants sont également inclus.
- Les conséquences environnementales des activités de l’entreprise.
- Les négociations obligatoires : les informations concernant ce sujet peuvent porter sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, et la qualité de vie.
Le contenu de la BDESE choisi par les parties doit permettre au CSE et, le cas échéant, aux délégués syndicaux, d’exercer pleinement leurs compétences dans le cadre de leurs missions.
Contenu imposé
En absence d’accord entre les parties, un contenu leur sera imposé. Afin de savoir quel contenu sera obligatoire pour la BDESE de l’entreprise, il faut examiner certains seuils.
Voici un tableau démontrant le contenu requis pour chaque seuil d’entreprise.
| Entreprise de 50 à 299 salariés | Entreprise de 300 à 499 salariés | Entreprise d’au moins 500 salariés | ||
| Contenu du volet économique | Fonds propres et endettement | Capitaux propres, emprunts, dettes financières. | ||
| Impôts et taxes. | ||||
| Aides et réductions | Aides publiques, réductions d’impôts, exonérations de cotisations sociales. | Aides publiques, réductions d’impôts, exonérations, crédits d’impôts. | ||
| Résultats financiers | Chiffre d’affaires, bénéfices ou pertes, affectation. | Chiffre d’affaires, bénéfices ou pertes. | ||
| Contenu du volet social | Investissement Social | Évolution des effectifs (type de contrat, âge, ancienneté, nationalité, etc…). | Évolution des effectifs (totaux, permanents, temporaires, stagiaires, détachés). | |
| Emplois par catégorie professionnelle (sexe, qualification, formation). | Embauches, départs, promotions, chômage, mesures pour les handicapés. | |||
| Emploi des personnes handicapées (embauche, adaptation, déclaration). | Formation professionnelle (investissements, bilans, congés formation) | |||
| Egalité professionnelle | Embauche, formation, promotion, rémunération, conditions de travail. | Répartition des effectifs, rémunération, déroulement de carrière. | ||
| Écarts de salaires et carrières (âge, Formation qualification, ancienneté). | Répartition des heures, types d’actions. | |||
| Activités sociales et culturelles | Contribution au CSE, mécénat. | Contributions aux activités sociales, autres dépenses. | ||
| Contenu du volet environnemental | Politique environnementale | Gestion des questions environnementales, évaluation/certification. | Politique environnementale, gestion des déchets, économie circulaire. | |
| Économie circulaire | Gestion des déchets, utilisation durable des ressources. | Gestion des déchets, économie circulaire, bilan des émissions de gaz à effet de serre. | ||
| Changement climatique | Émissions de gaz à effet de serre (simplifié). | Bilan des émissions (simplifié pour les petites entreprises) | ||
La mise à jour de la BDESE
La BDESE est un outil qui vise à mettre en place une certaine transparence au sein des entreprises. Afin que le CSE (Comité Social et Économique) et les délégués syndicaux puissent accomplir efficacement leurs missions, la BDESE doit être régulièrement mise à jour. La fréquence de cette dernière dépend du nombre de salariés employés par l’entreprise :
- Salariés < 300 : la mise à jour doit avoir lieu au moins une fois tous les deux mois.
- Salariés ≥ 300 salariés : la mise à jour doit se faire au moins une fois par mois.
Cette fréquence garantit que les informations disponibles sont suffisamment récentes pour permettre aux représentants du personnel de disposer des données nécessaires pour une prise de décision éclairée.
Quand cette mise à jour n’est pas effectuée, l’employeur risque d’être sanctionné.
Accès à la BDESE
6 acteurs principaux peuvent avoir accès à la base de données économiques, sociales et environnementales. Ceux-ci sont :
- Les Membres du Comité Social et Économique (CSE).
- Les Délégués Syndicaux.
- Les Représentants de la Commission de la Formation Professionnelle (si applicable).
- Les Experts Commissions ou Conseil (en cas de besoin d’expertise économique ou sociale).
- Les Instances de Contrôle (en cas de litige ou de contrôle).
- Les Salariés (pour certaines informations, par exemples, celles qui les concernent directement).
Sommaire
- Que signifie BDESE ?
- Quels sont les objectifs de la BDESE ?
- Qui doit mettre en place la BDESE ?
- Comment fonctionne la BDESE ?
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