L'ESAP : European single access point

L’ESAP : Définition

C’est en 2020 que la Commission européenne a souhaité adopter un plan d’actions pour les marchés de capitaux (UMC). La Commission souhaitait un cadre plus harmonisé à l’échelle de l’Union Européenne et faciliter les entreprises à lever des capitaux. En 2021, elle a donc proposé un règlement sur les fonds d’investissement, une révision de la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs, une révision du règlement sur les marchés d’instruments financiers et enfin la mise en place du point d’accès unique européen.

Le point d’accès unique européen est un espace qui fournit un accès centralisé aux informations publiées utiles pour les services financiers, les marchés des capitaux et la durabilité.

Ce projet a été publié en France au Journal Officiel du 20 décembre 2023 et est entré en vigueur le 9 janvier 2024. Son fondement légal se décompose ainsi :

• Le règlement UE 2023/2859 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 qui crée l’ESAP ;
• Un règlement omnibus qui répertorie les 21 règlements sectoriels modifiés par l’ESAP : le Règlement (UE) 2023/2869 du Parlement européen et du Conseil  du 13 décembre 2023 ;
• Une directive omnibus qui répertorie les 16 directives sectorielles modifiées par l’ESAP : la Directive (UE) 2023/2864 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023.

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Quels sont les objectifs de l’ESAP ?

L’un des principaux objectifs de l’ESAP est d’assurer une transparence accrue envers les investisseurs et les parties prenantes. Cela implique non seulement la publication de divers types de données, mais aussi leur standardisation pour faciliter la comparaison entre les entreprises. Par exemple, les normes de présentation des rapports financiers et des informations sur la durabilité peuvent être harmonisées, ce qui facilite l’analyse comparative et la prise de décision éclairée.

En plus de fournir un accès simplifié aux informations, l’ESAP offre également des avantages significatifs aux investisseurs. En consolidant les données sur une plateforme centralisée, les investisseurs peuvent effectuer des recherches plus efficaces et obtenir une vue d’ensemble plus complète du marché. Cela peut les aider à identifier plus facilement les opportunités d’investissement et à évaluer les risques potentiels.

L’ESAP peut également avoir un impact significatif sur la gouvernance d’entreprise. En rendant les informations sur la gouvernance plus accessibles, cette initiative encourage les entreprises à adopter des pratiques de gouvernance plus transparentes et responsables. Cela peut conduire à une meilleure confiance des investisseurs et à une amélioration de la performance à long terme des entreprises.

Pour garantir le succès de l’ESAP, il est essentiel d’impliquer activement les régulateurs et les organismes de normalisation. Ils peuvent jouer un rôle crucial dans l’élaboration de normes et de directives pour la collecte, la présentation et la vérification des données. De plus, leur participation garantit que l’ESAP respecte les exigences réglementaires en vigueur et qu’il évolue en fonction des évolutions du marché et de la réglementation.

Enfin, alors que l’ESAP vise à rendre les informations financières plus accessibles, il est crucial de garantir la sécurité des données et de protéger la vie privée des entreprises et des individus. Cela nécessite la mise en place de mesures robustes de sécurité des données, telles que le cryptage et l’authentification, pour protéger les informations sensibles contre les cyberattaques et les violations de données. De plus, il est important de respecter les réglementations en matière de protection des données, telles que le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne, pour garantir que les données personnelles sont traitées de manière légale, équitable et transparente.

Quelles sont les limites ?

Malgré ses nombreux avantages, l’ESAP pourrait également être confronté à des défis et des obstacles. Par exemple, la mise en œuvre de normes communes peut être complexe et nécessiter une coordination étroite entre les différents acteurs. De plus, certaines entreprises peuvent rencontrer des difficultés techniques ou financières lorsqu’il s’agit de fournir les données requises. Il est donc important de mettre en place des mécanismes de soutien et d’assistance pour aider les entreprises à surmonter ces obstacles.

Également, alors que l’ESAP vise à rendre les informations financières plus accessibles, il est crucial de garantir la sécurité des données et de protéger la vie privée des entreprises et des individus. Cela nécessite la mise en place de mesures robustes de sécurité des données, telles que le cryptage et l’authentification, pour protéger les informations sensibles contre les cyberattaques et les violations de données. De plus, il est important de respecter les réglementations en matière de protection des données, telles que le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne, pour garantir que les données personnelles sont traitées de manière légale, équitable et transparente.

L’impact de l’ESAP

L’ESAP peut jouer un rôle crucial dans le soutien aux PME en Europe. Traditionnellement, ces entreprises ont souvent été confrontées à des défis pour accéder au financement et attirer les investisseurs en raison de leur manque de visibilité sur les marchés financiers. En fournissant une plateforme centralisée pour la publication d’informations, l’ESAP offre aux PME une opportunité unique de présenter leurs activités et leurs performances financières à un public plus large. Cela peut contribuer à réduire les asymétries d’information entre les PME et les investisseurs, favorisant ainsi l’investissement dans ces entreprises et stimulant la croissance économique.

De plus, l’ESAP peut favoriser la finance durable. La finance durable est devenue un sujet de plus en plus important dans le contexte de la lutte contre le changement climatique et la réalisation des objectifs de développement durable. L’ESAP joue un rôle essentiel dans la promotion de la finance durable en encourageant la divulgation d’informations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG). En rendant ces informations facilement accessibles aux investisseurs et aux parties prenantes, l’ESAP permet de mieux évaluer les risques et les opportunités liés à la durabilité, favorisant ainsi l’allocation efficace des capitaux vers des investissements plus durables et responsables.