Introduction

Avec l’entrée en vigueur récente de la troisième version du référentiel concernant la labellisation ISR, de nombreuses questions se posent. Comment recevoir le label ISR ? Quelles sont les modalités de transition de la V2 à la V3 ?


Label ISR

Définition du Label ISR

Le label ISR est le Label Investissement Socialement Responsable. Il est une certification attribuée aux fonds d’investissement qui intègrent des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leurs stratégies.

Quel est le but de la création du label ISR ?

La labellisation ISR a été créée pour atteindre certains objectifs concernant le développement durable. Ces derniers sont les suivants :

  • Faciliter aux investisseurs le choix d’investissements durables.
  • Promouvoir la transparence des activités financières et extra-financières des entreprises.
  • Inciter les entreprises à adopter des mesures de durabilité qui intègreraient les critères ESG (environnementales, sociales et de gouvernance) dans l’exercice de leurs activités. Ceci augmenterait, en conséquence, le nombre d’initiatives effectuées en vue de garantir l’exercice de pratiques responsables.
  • Guider les investisseurs vers des entreprises qui auront des valeurs similaires ou identiques à celles de l’investisseur.
  • La mise en place d’une finance plus durable et éthique ainsi qu’une économie circulaire.


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Quels sont les avantages recevoir le label ISR ?

Quand une entreprise reçoit un label ISR, elle pourra bénéficier de nombreux avantages. Ces derniers sont :

  • Un renforcement de l’image marque et de la réputation de l’entreprise : quand une entreprise reçoit ledit label, son image ainsi que sa réputation seront améliorées au sein du marché. En effet, une telle labellisation implique l’aptitude de la société à adopter des pratiques socialement responsables.
  • L’attrait de plusieurs investisseurs : les investisseurs préfèrent désormais investir en fonds verts, vu les avantages que ces derniers leurs accordent. En conséquence, quand une entreprise est accordée le label ISR en raison de sa politique favorable au développement durable, elle pourra bénéficier d’une croissance du nombre d’investisseurs qui souhaitent lui transférer leurs fonds.
  • Le maintien d’un avantage concurrentiel au sein du marché : avec la croissance de la demande pour des investissements durables, le label ISR permet aux sociétés en bénéficiant de se différencier de leurs concurrents qui n’en bénéficient pas.
  • La capacité d’accéder à de nouveaux marchés : l’accord du label ISR peut résulter en la création de nouvelles opportunités pour les entreprises en bénéficiant. En effet, il existe des marchés d’investissements dans lesquels les entreprises doivent toutes avoir le label ISR. La raison pour laquelle ce critère est exigé est que certains investisseurs institutionnels ou fonds de pension ne peuvent investir que dans des produits labellisés ISR.
  • La minimisation des risques : quand une entreprise est accordée le label ISR, cet octroi l’aidera à éviter les risques de sanctions relatives au non-respect des réglementations environnementales, sociales et de gouvernance.

Comment recevoir le label ISR ?

Afin de recevoir la labellisation ISR, l’entreprise doit suivre une procédure formée de 3 étapes précises :

  1. Adresser la demande de labellisation à l’organe de certification compétent : cet organisme doit être accrédité par le Comité Français d’Accréditation (le COFRAC) et autorisé à accorder les labels Afnor, Deloitte et EY France.
  2. Vérification de la part de L’organe de certification saisi : il vérifie que le fonds candidat à la labellisation ISR remplit les conditions préalables pour candidater. Voici une présentation des critères exigés pour qu’un fonds soit éligible à candidater à la labellisation ISR.
  Fonds de gestion d’actifs mobiliers Fonds de gestion d’actifs immobiliers Mandats de gestion
Critères exigés Les fonds soumis à la directive UCITS. Les fonds d’investissement alternatifs n’ayant pas un effet substantiel au sens de la directive AIFM. Les Fonds d’Investissement Alternatifs (FIA) en Immobilier soumis à la directive AIFM et commercialisés en France et en Europe   Les fonds transférés hors de l’Union européenne mais qui sont soumis à des dispositions équivalentes à celles de la directive AIFM.   Les mandats de gestion portant sur les actifs immobiliers. Les contrats doivent être des contrats de gestion discrétionnaire conformément à l’article L. 321-1 du code monétaire et financier.

Dès que le fonds est qualifié comme éligible, il peut passer à la troisième étape.

  • L’organe de certification effectue un audit : pour vérifier que le fonds candidat à la labellisation ISR remplit les critères de labellisation ESG.
  • Si le fond candidat remplit les conditions requises, l’organe de certification lui octroiera le label ISR.

Quels sont les critères qui doivent être réunis pour bénéficier du Label ISR ?

Le nouveau référentiel introduit concernant la labellisation ISR pose 6 critères qui doivent être réunis pour que la labellisation soit accordée. Ces critères sont :

  • Le but des fonds doit être non seulement financier, mais aussi, extra-financier (le fond est conforme aux critères ESG).
  • Les documents présentés par le candidat concernant sa méthode d’évaluer le respect des critères ESG doivent être complets, précis et clairs. Un fonds dont la méthode d’évaluation ESG n’aboutit pas à une sélection effective d’actifs respectant les critères ESG ne peut être admis.
  • Le portefeuille du fonds candidat doit aussi être en conformité avec les critères ESG.
  • Les gestionnaires de fonds candidats à ladite labellisation doivent effectuer trois obligations afin d’acquérir le label ISR. D’abord, ils doivent prendre en considération les critères ESG en exerçant leur droit de vote lors des assemblées générales des entreprises dans lesquelles ils détiennent des actions. Ensuite, ils doivent entretenir des dialogues directs avec ces entreprises pour encourager des pratiques plus durables et responsables. Et enfin, il faut qu’ils divulguent des informations concernant leurs politiques de vote et d’engagement ESG, ainsi que sur les résultats de leurs actions.
  • Le fonds candidat doivent fournir des rapports financiers et extra-financiers qui seront communiqués aux parties prenantes.
  • Le fonds candidat doit aussi divulguer des informations quant à l’évolution de la performance extra-financière de chaque société ou entité concernée.

Le nouveau référentiel ISR : Comment passer de la V2 à la V3 ?

La transition de la deuxième version du référentiel (V2) à la troisième (V3) concernera surtout les délais de candidature et de labellisation. En effet, il existe deux hypothèses. Celles-ci sont :

  • Les fonds déjà labellisés avant le 1er mars 2024
  • Les fonds candidats à la labellisation ISR pour la première fois

Les fonds déjà labellisés avant le 1er mars 2024

Comme le montre le schéma ci-dessous les fonds qui ont été labellisés avant la date d’entrée en vigueur du nouveau référentiel sont nommés  « Les audits de renouvellement et de suivi ».

Ceci est uniquement si :

  • L’audit a lieu entre la date de publication de la V3 et la date de son entrée en vigueur, il sera soumis aux dispositions de la V2.
  • L’audit a lieu entre la date d’entrée en vigueur de la V3 et la fin de la période de transition (1 an), il sera soumis aux dispositions de la V3.

Les fonds candidats à la labellisation ISR pour la première fois

Ces derniers sont nommés « Les audits initiaux » si :

  • Les labellisations seront suspendues entre la date de publication de la V3 et celle de son entrée en application.
  • Les demandes de vérification d’éligibilité des fonds peuvent être présentées entre la date de publication de la V3 et celle de son entrée en application, mais les audits n’auront lieu qu’après l’entrée en vigueur de la V3.
  • Les certifications en cours lors de la publication de la V3 peuvent être finalisées selon la V2 si le certificateur a été saisi avant ladite publication et si le certificat est délivré dans les 3 mois suivant la publication de la V3. Si ces 2 conditions ne sont pas remplies, lesdites certifications seront soumises à la V3.
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Sommaire
  • Définition du Label ISR
  • Quel est le but de la création du label ISR ?
  • Quels sont les avantages recevoir le label ISR ?
  • Comment recevoir le label ISR ?
  • Quels sont les critères qui doivent être réunis pour bénéficier du Label ISR ?
  • Le nouveau référentiel ISR : Comment passer de la V2 à la V3 ?
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