La taxonomie européenne : quels sont ses enjeux et impacts sur les petites entreprises ?

La taxonomie européenne est un instrument clé qui guide les entreprises et les investisseurs vers une économie plus durable et respectueuse de l’environnement. Cette réglementation complexe et évolutive peut représenter un défi pour les entreprises, mais offre également de nombreuses opportunités.

Taxonomie européenne : définition

La taxonomie européenne est un système élaboré de classification des activités économiques, évalué sous l’angle de leur durabilité conformément aux critères scientifiques établis pour répondre aux objectifs environnementaux de l’Union européenne.

En plus des activités sélectionnées pour leur propre performance environnementale durable, telles que la production d’électricité photovoltaïque, la taxonomie englobe deux autres catégories.

La première catégorie : les activités facilitantes ou habilitantes, qui favorisent la réalisation des objectifs environnementaux dans des macro-secteurs spécifiques. Par exemple, l’installation de bornes de recharge électriques.

Dans la seconde catégorie :  les activités de transition ou transitoires, pour lesquelles il n’existe pas actuellement d’alternative à faible intensité de carbone techniquement et économiquement réalisable.

Ces activités sont sélectionnées en respectant trois critères principaux :

•  des émissions de gaz à effet de serre parmi les plus faibles dans leur secteur ou industrie respective,
• ne pas entraver le développement et le déploiement d’alternatives à faible émission de carbone
• une durée de vie économique des actifs n’engendrant pas de dépendance à des actifs à forte intensité de carbone, ce qui serait incompatible avec l’objectif d’une économie neutre en carbone.

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Les objectifs de la taxonomie européenne

Elle vise à atteindre la neutralité climatique dans l’Union européenne. En effet, elle a été lancée en décembre 2019 avec des objectifs tels que la réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre de 55% d’ici 2030 et l’atteinte de la neutralité climatique totale d’ici 2050.

La taxonomie européenne, un instrument clé de cette initiative, a pour mission de classifier les activités économiques considérées comme durables.

Cette classification comparée est essentielle au sein de l’UE, car jusqu’à présent, chaque pays avait son propre système de classification. La taxonomie verte de l’UE agit comme un guide environnemental, s’appliquant à toutes les entreprises de 250 salariés et plus dans le cadre de la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD).

Les objectifs de la taxonomie verte européenne reposent sur les critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance). Elle encourage la valorisation et la promotion des activités et des investissements des secteurs ou des entreprises qui agissent concrètement dans au moins l’une de ces trois thématiques.

Pour être éligibles à la taxonomie européenne, les organisations doivent répondre à au moins l’un des six objectifs environnementaux suivants :

• Atténuation du changement climatique
• Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines
• Prévention et contrôle de la pollution
• Adaptation au changement climatique
• Transition vers une économie circulaire
• Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes

Il est important de noter que les organisations sont considérées comme “durables” lorsqu’elles contribuent à un ou plusieurs de ces objectifs, tout en démontrant qu’elles n’impactent pas négativement les autres.

En ce qui concerne le nucléaire et le gaz, ils sont classés comme des énergies de transition dans le cadre de la taxonomie des investissements verts. Cette décision a été approuvée par une courte majorité des eurodéputés en juillet 2022.

Cependant, des limitations strictes ont été établies, notamment des critères d’émissions de CO2 pour les centrales au gaz et des dates limites pour la prolongation des réacteurs nucléaires existants ou la construction de nouveaux réacteurs. Le gaz et le nucléaire sont donc intégrés dans la catégorie Transition de la taxonomie, tout en étant exclus de la catégorie Verte.

Quels enjeux ?

La taxonomie européenne revêt une importance capitale pour l’avenir économique et environnemental de l’Europe, avec plusieurs enjeux majeurs identifiés :

• Orientation des capitaux : La taxonomie vise à diriger les investissements vers des activités durables, soutenant ainsi la transition écologique et les objectifs du Green Deal européen.
• Lutte contre le greenwashing : En établissant des critères clairs pour définir une activité économique durable, la taxonomie contribue à prévenir le greenwashing, qui consiste à se présenter de manière trompeuse comme écologiquement responsable.
• Transparence et divulgation : En obligeant les entreprises à publier des informations sur la durabilité de leurs activités, la taxonomie améliore la transparence et aide les investisseurs à prendre des décisions plus éclairées.
• Adaptation des entreprises : Les entreprises doivent s’adapter à un cadre réglementaire complexe et améliorer leur reporting pour se conformer aux exigences de la taxonomie.
• Innovation et compétitivité : La taxonomie peut stimuler l’innovation en encourageant les entreprises à développer de nouvelles technologies et pratiques durables pour rester compétitives.
• Défis sectoriels : Les variations sectorielles en termes d’éligibilité et d’alignement avec les objectifs climatiques soulignent la nécessité d’une approche différenciée selon les secteurs.
• Inclusion du nucléaire et du gaz : La classification du nucléaire et du gaz naturel dans la taxonomie a suscité des débats, reflétant les tensions entre les objectifs environnementaux et les réalités énergétiques.

Qui sont les acteurs concernés par la taxonomie verte ?

Différents types d’acteurs sont concernés :

• les entreprises : ne sont pas concernées toutes les entreprises. En effet, sont concernées uniquement les entreprises déjà soumises à la publication d’une DPEF. Elles doivent y intégrer des indicateurs de taxonomie vertes. Si le nombre d’entreprises concernées par cette obligation a été élargi au 1^er janvier 2024, elle ne concerne que les grandes entreprises.
• les acteurs financiers : sont concernés les banques, mais également les fonds d’investissement et les institutions de supervision financières, comme les compagnies d’assurances.
• les états membres de l’Union, européennes sont évidemment concernés pour établir des mesures publiques, normes, labels relatifs aux produits et obligations vertes.

Si les petites entreprises ne sont pas concernées par les diverses obligations à l’heure actuelle, les différentes obligations imposées aux grandes entreprises montrent clairement les ambitions européennes et étatiques en faveur de mesures pour le développement durable.  

Les petites entreprises et la taxonomie européenne

Les petites et très petites entreprises peuvent décider de s’aligner sur la taxonomie européenne. En effet, le fait de s’y aligner peut représenter une oppportunité de contrat et de marché dans la mesure ou les grandes entreprises doivent vérifier le respect de certains critères tout le long de leur chaine de valeur et d’approvisionnement. Pouvoir démontrer son alignement et son engagement en faveur du développement durable permet de bénéficier d’un avantage concurrentiel certain.

De plus, il est à prévoir qu’à long ou moyen terme, les entreprises de petites tailles auront également l’obligation de montrer patte blanche quant à leurs actions en faveur du développement durable et objectifs européens. En se conformant à la taxonomie européenne, les petites entreprises peuvent se préparer aux éventuelles réglementations futures en matière d’environnement et éviter des coûts supplémentaires de mise en conformité à l’avenir.

En se conformant à la taxonomie européenne et en développant des activités considérées comme durables du point de vue environnemental, les petites entreprises peuvent accéder plus facilement à une gamme de financements verts. Cela comprend des prêts à taux réduit, des subventions gouvernementales, des investissements en capital-risque axés sur le développement durable et d’autres formes de financement spécifiquement allouées aux entreprises qui soutiennent la transition écologique.

S’aligner sur la taxonomie européenne renforce l’image de marque et la réputation d’une entreprise en matière de durabilité environnementale. Les consommateurs, les investisseurs et les partenaires commerciaux sont de plus en plus sensibles aux enjeux environnementaux et favorisent les entreprises qui montrent un engagement sérieux envers la protection de l’environnement. En adoptant des pratiques commerciales durables, les petites entreprises peuvent attirer et fidéliser une clientèle soucieuse de l’impact environnemental de ses achats.

Se conformer à la taxonomie européenne ouvre de nouvelles opportunités commerciales et d’innovation pour les petites entreprises. En développant des produits et des services respectueux de l’environnement, les entreprises peuvent répondre à une demande croissante des consommateurs pour des solutions durables. De plus, cela peut stimuler l’innovation interne en encourageant le développement de technologies et de processus plus respectueux de l’environnement.