La stratégie nationale bas-carbone (SNBC)

Son origine

La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) s’inscrit dans un contexte mondial de lutte contre le changement climatique. Au niveau international, divers objectifs ont été fixés :

• Dans le cadre du protocole de Kyoto adopté en 1997, les pays industrialisés se sont engagés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) de 5 % entre 1990 et 2012.
• Suite au quatrième rapport d’évaluation du GIEC, l’objectif est de limiter l’augmentation des températures globales moyennes à +2°C.

Pour répondre à ces enjeux, la France a mis en place dès 2000 des politiques climatiques visant à réduire ses émissions.

On note notamment la mise en œuvre du Plan National de Lutte contre le Changement Climatique (2000) et du Plan Climat 2004-2012 (2004). En 2015, la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a été adoptée, visant à promouvoir une croissance verte et une économie circulaire. Cela implique notamment une meilleure gestion des déchets, la rénovation des bâtiments, le développement des transports écologiques, etc.

Pour coordonner la transition vers une économie bas-carbone, la loi de transition énergétique pour la croissance verte (TECV) a introduit la Stratégie Nationale Bas Carbone en novembre 2015. Cette feuille de route est en parfait alignement avec les objectifs établis lors de la COP21, qui s’est tenue quelques semaines plus tard.

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Quel est le cadre juridique de la SNBC ?

La SNBC a été adoptée pour la première fois en 2015 et révisée en 2018-2019. L’ambition a été rehaussée pour viser la neutralité carbone en 2050 (par rapport à la première SNBC qui visait le facteur 4, soit une réduction de 75 % des émissions GES à l’horizon 2050 par rapport à 1990).

Actuellement, le projet de SNBC révisée a fait l’objet d’une consultation du public du 20 janvier au 19 février 2020. La nouvelle version de la SNBC et les budgets carbone ont été adoptés par décret le 21 avril 2020.

Quels sont les objectifs de la stratégie nationale bas carbone (SNBC) ?

La SNBC définit une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) jusqu’à 2050. Elle vise à atteindre deux ambitions majeures :

Tout d’abord, la neutralité carbone : La neutralité carbone, visée pour 2050, ne signifie pas l’absence totale d’émissions de CO2. Elle représente plutôt un équilibre entre les émissions de carbone et leur absorption par les puits de carbone, tels que les écosystèmes gérés par l’homme (comme les forêts et les sols agricoles) ainsi que les processus industriels de capture et de stockage ou de réutilisation du carbone.

Atteindre la neutralité carbone contribuera à contrer le changement climatique. Les émissions mondiales de gaz à effet de serre ont atteint 37,1 gigatonnes en 2017, tandis que les réservoirs naturels n’éliminent qu’entre 9,5 et 11 gigatonnes de CO2 par an selon la Commission Européenne.

L’équation est claire : les émissions dépassent de loin les capacités d’absorption, soulignant l’urgence d’agir.

Ensuite, il s’agit de réduire l’empreinte carbone de la consommation des Français : Réduire l’empreinte carbone de notre consommation implique de diminuer l’impact environnemental d’une activité en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Cette mesure s’applique aussi bien à un individu, selon son mode de vie, qu’à une entreprise en fonction de ses activités, ou à un territoire dans son ensemble.

Comment mettre en œuvre la stratégie nationale bas-carbone?

La mise en œuvre de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) nécessite une approche coordonnée et des actions concrètes à différents niveaux. Voici quelques étapes clés pour sa mise en place :

Identifier des secteurs clés

La SNBC couvre divers secteurs, tels que l’énergie, les transports, l’industrie, l’agriculture et le bâtiment. Il est essentiel d’identifier les secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre (GES) pour cibler les actions.

Elaborer des plans d’action

Chaque secteur doit élaborer un plan d’action spécifique pour réduire ses émissions. Par exemple :

• Énergie : développement des énergies renouvelables, amélioration de l’efficacité énergétique.
• Transports : promotion des transports en commun, électrification des flottes, développement des infrastructures cyclables.
• Industrie : réduction des émissions dans les processus de production, adoption de technologies propres.
• Agriculture : pratiques agricoles durables, stockage du carbone dans les sols.
• Bâtiment : rénovation énergétique des bâtiments, utilisation de matériaux bas-carbone.

Un engagement fort des différents acteurs

Il faut pouvoir impliquer les entreprises, les collectivités locales, les citoyens et les associations dans la mise en œuvre de la SNBC. Également, il faut encourager l’innovation et la recherche pour développer des solutions bas-carbone.

Une communication de sensibilisation

Informer le grand public sur les enjeux climatiques et les actions entreprises. Cela passe aussi par encourager l’adoption de comportements plus durables.

Le plan d’action du Ministère de la Transition Écologique

En réponse à une recommandation émise par le Haut Conseil pour le Climat, le Premier ministre a chargé 10 ministères couvrant des secteurs majeurs en termes d’émissions de gaz à effet de serre, de créer une feuille de route visant à renforcer la cohérence des politiques publiques avec les engagements de la France en matière de climat.

Le plan d’action climat du Ministère de la transition écologique repose sur deux piliers essentiels des questions climatiques :

1. L’atténuation, qui consiste à réduire les émissions de gaz à effet de serre afin de limiter l’impact des activités humaines sur le climat et l’environnement.
2. L’adaptation aux effets du changement climatique, visant à limiter les impacts des évolutions climatiques sur les sociétés humaines et l’environnement.

Ce plan d’action concrétise ainsi les orientations de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC 2), qui vise à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 et à réduire l’empreinte carbone des Français, ainsi que celles du Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC 2), qui définit les actions nécessaires pour adapter les territoires de la France métropolitaine et d’outre-mer aux changements climatiques régionaux prévus d’ici 2050.

Le plan d’action climat constitue la feuille de route du ministère pour les années à venir en matière de politique climatique. Il comprend :

• Un tableau synthétique présentant les actions, leurs calendriers, les résultats attendus et les indicateurs de suivi ;
• Une description détaillée de ces actions.

Sa mise en œuvre sera examinée annuellement lors du Conseil de défense écologique.