La finance verte : Enjeux, outils et instruments

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Que signifie la finance verte ?

La finance verte est un domaine financier axé sur l’allocation de capitaux vers des projets et des entreprises qui contribuent positivement à la protection de l’environnement et à la lutte contre le changement climatique.

Quels sont les enjeux de la finance verte

L’objectif de la finance verte est d’aligner les objectifs financiers de l’entreprise avec ceux de la durabilité environnementale et sociale. Ce but général ne peut être atteint que si certains sous-objectifs étaient réalisés. En effet, ces derniers sont :

• Inciter les sociétés à prendre des mesures pour lutter contre le changement climatique.
• Promouvoir la préservation de la biodiversité.
• Encourager les entreprises à réduire la pollution (de l’eau, de l’air et du sol) émanant de l’exercice de leurs activités. Par exemple, élaborer une stratégie pour réduire les déchets et favoriser le recyclage.
• Soumettre les sociétés à une obligation de transparence quant aux manœuvres qu’elles adoptent pour protéger l’environnement. Par exemple, la CSRD.
• Inciter les entreprises à adopter des politiques qui garantiraient une gestion responsable des ressources naturelles.

Quels sont les acteurs de la finance verte

Il existe trois types d’acteurs dans le domaine de la finance verte. Chaque acteur joue un rôle déterminé dans le domaine de la finance verte.

Acteurs nationaux (publics et privés)

Les acteurs nationaux sont les suivants :

• Le gouvernement : il doit mettre en place des politiques et réglementations qui assureraient l’adoption de mesures visant la finance verte. Par exemple, des règles encourageant le crédit vert, ou garantissant une certaine transparence en matière de durabilité.
• Les institutions financières : elles fournissent le capital de tout projet dont la stratégie prend en considération le développement durable.
• Les entreprises : doivent prendre des mesures pour aligner ses objectifs financiers avec ceux du développement durable.
• Les investisseurs : doivent tendre vers les sociétés qui adoptent des politiques favorables à la durabilité (par exemple, qui respectent les critères ESG).

Acteurs internationaux

Les acteurs internationaux sont des organisations internationales (l’Organisation des Nations Unies, la Banque Mondiale, l’Organisation de Coopération et de développement Economiques, le Fond Monétaire International, etc…).

Ces entités internationales collaborent avec les gouvernements nationaux et les institutions financières afin de promouvoir les investissements durables et l’adoption de règlements qui soumettront les entreprises et citoyens à une obligation de prendre certaines mesures pour protéger l’environnement en exerçant leurs activités.

Les plateformes de crowdfunding

Le crowdfunding, appelé aussi le financement participatif, est un moyen de financement qui permet aux porteurs de projets de recevoir des fonds, de leurs investisseurs, à travers des plateformes spécifiques accessibles en ligne.

Concernant la durabilité, lesdites plateformes doivent diriger les investisseurs vers les projets et startups verts.

Pourquoi une entreprise serait incitée à prendre des mesures financières durables ?

Première raison : Les outils de la finance verte

Il existe 5 outils, dans le domaine de la finance verte, qui encourageraient une société à adopter cette dernière. Ces outils sont :

• Les prêts verts : est un prêt qui offre des conditions financières préférentielles à la société-emprunteuse si les projets de cette dernière concernent principalement des activités écologiques.
• Les incitations réglementaires : le gouvernement encourage souvent les investissements verts en prévoyant des règles favorables à ceux-ci.
• Les labels octroyés : quand une entreprise pend des mesures protectrices de l’environnement, elle sera accordée d’un label qui améliorera son image de marque. Par exemple, le label Greenfin, le label ISR (investissement Socialement Responsable), le label ESG (Environnemental, social et de gouvernance), etc…
• Le Bonus-Malus écologique : ceci signifie l’encouragement de l’augmentation du prix des voitures polluantes pour diriger les consommateurs à acheter les véhicules peu polluants.
• La taxonomie verte européenne : ceci est la classification des activités exercées par les sociétés selon leurs impacts sur l’environnement. Ceci encouragerait les sociétés à exercer des activités plus durables puisque ceci placerait ses activités dans une catégorie meilleure. Une telle catégorisation améliorera son image de marque et lui accordera un avantage concurrentiel.

Deuxième raison : Des avantages fiscaux

Une entreprise qui élabore une stratégie prenant en considération le développement durable, ou son investisseur, pourra bénéficier de plusieurs avantages fiscaux. En effet, ces derniers sont :

• Une déduction fiscale : certains gouvernements accordent des avantages fiscaux aux sociétés ou personnes qui investissent dans des projets verts.
• Une exonération d’impôts sur le revenu ou les gains en capital : certaines législations nationales prévoient une exonération fiscale concernant les revenus et dividendes issus d’investissements verts.
• L’accord de tarifs réduits sur les actifs verts : les actifs verts sont des investissements financiers ou des actifs physiques liés à des projets ou des entreprises contribuant positivement au développement durable. Dans ce cas, le titulaire d’actifs verts pourra bénéficier d’une taxation préférentielle (réduite).
• La présomption d’amortissement accéléré : certains gouvernements considéreront que les équipements ou les infrastructures écologiques sont amortis avant leur date réelle d’amortissement. Ceci signifie que les investisseurs auront le droit de déduire une plus grande partie du coût initial de leurs investissements sur une période plus courte. Ceci, en conséquence, réduira leur charge fiscale globale.

Tous ces avantages dirigeront les parties prenantes (investisseurs, consommateurs, etc…) vers la favorisation des sociétés adoptant une finance verte.

Quels sont les instruments utilisés pour faciliter l’adoption d’une finance plus durable ? (Le « Comment ? »)

Les entreprises peuvent utiliser 3 instruments pour élaborer une stratégie financière durable. Ces instruments sont :

• Les obligations vertes (les Green Bonds) : sont des titres de dette émis par les sociétés dans le but de financer leurs projets environnementaux. La particularité de ces obligations est leur aptitude à mobiliser les capitaux et les diriger vers les projets verts.
• Le marché du carbone : le bien offert dans ce marché est « les droits à polluer ». En effet, le gouvernement pose à chaque type de société un seuil de pollution qu’elle ne peut excéder lors de l’exercice de son activité. Cependant, parfois, certaines entreprises n’ont pas besoin d’utiliser tous ses droits à polluer et donc, sa pollution sera inférieure au seuil. Dans ce cas, elle pourra vendre ses droits à polluer à une société qui en a besoin.
• Indices boursiers : les sociétés, pour suivre l’évolution des titres financiers liés à la finance verte, se réfèreront aux indices boursiers.