Les fonds verts : Axes, chantiers et procédure

Que signifie les fonds verts ?

Les fonds verts sont des instruments d’investissement qui intègrent les critères ESG dans leurs choix d’investissement. Ils sont axés principalement sur le financement de projets ou d’entreprises favorisant la protection de l’environnement.

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Quels sont les axes et chantiers des fonds verts ?

Les fonds verts sont fondés sur trois axes principaux. Ces derniers visent à mettre en place certaines mesures concernant de nombreux chantiers.

Axe 1 : Le renforcement de la performance environnementale des entreprises

La création des fonds verts a pour but d’encourager les investissements dans les entreprises qui prennent des mesures visant la durabilité.

En effet, dans ce cas, les fonds verts assisteront ces sociétés à renforcer leur performance environnementale concernant plusieurs chantiers. Ces derniers sont :

• La rénovation énergétique des bâtiments : les fonds verts constitueront une aide financière aux entreprises pour que celles-ci effectuent ladite rénovation.
• Le tri à la source et à la valorisation des biodéchets : les fonds verts seront une assistance aux entreprises afin que celles-ci puissent exercer un tri efficace de manière à améliorer la gestion de leurs déchets.
• Le recyclage foncier : le recyclage foncier est le processus de réutilisation ou de réaménagement de terrains urbains ou industriels sous-utilisés ou abandonnés. Les fonds verts dans ce cas seront transférés afin de financer ce processus.

Axe 2 : L’adaptation au changement climatique

Les fonds verts sont fondés sur l’idée d’encourager les investissements visant l’adaptation des territoires au changement climatique. Les chantiers concernant cette dernière sont les suivants :

• Les milieux aquatiques et les inondations : dans ce cas, le transfert des fonds verts sera destiné à adapter les mesures déjà employées de façon à atténuer les risques d’inondation qui peuvent avoir lieu.
• Les forêts et incendies : dans ce cas, les fonds verts concerneront des investissements ayant pour but la prévention des risques d’incendies dans les forêts.
• Les parcs luminaires d’éclairage public : les fonds verts seront orientés vers la rénovation des parcs luminaires d’éclairage publics. Ceci implique le remplacement des anciens luminaires par des modèles plus écoénergétiques.

Axe 3 : L’amélioration du cadre de vie

Le dernier axe des fonds verts est celui de l’amélioration du cadre de vie. Ce dernier est l’environnement dans lequel une personne vit. Il concerne la qualité de l’air, de l’eau et du sol.

Ceci est la raison pour laquelle les chantiers-cibles de cette amélioration sont nombreux. Par exemple :

• Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : les fonds transférés dans le but de mettre en place ou faciliter la mise en place de ces zones sont des fonds verts.

Les ZFE-m sont des zones géographiques caractérisées par leurs restrictions quant à l’accès des véhicules les plus polluants, dans le but de réduire la pollution de l’air et d’améliorer la qualité de l’air dans les zones urbaines.

• Le covoiturage : encourager les investissements visant le covoiturage pour limiter ou diminuer la pollution de l’air.
• L’ingénierie : les fonds verts auront pour objectif la consultation d’un expert pour prendre des mesures visant une transition écologique.
• La collectivité montagne : dans ce cas, les fonds verts auront pour but la mise en place de politiques et initiatives adaptées pour répondre aux besoins des habitants de ces zones montagnes et promouvoir un développement durable dans ces zones.

Comment recevoir un fonds vert ?

Une entreprise, pour pouvoir recevoir un fond vert, elle doit suivre 3 étapes principales. Ces dernières sont :

1. Vérifier que le statut de l’entreprise lui permet de bénéficier dudit fond. Les entités qui peuvent en bénéficier sont les suivantes :
   • Les collectivités territoriales et groupements de collectivités.
   • Les établissements publics locaux.
   • Les établissements publics de l’état ou groupements d’intérêt public.
   • Les associations ou des fondations.
   • Les structures professionnelles gestionnaires d’aires protégées.
   • Les gestionnaires et propriétaires forestiers.
   • Les gestionnaires d’infrastructures de transport.
   • Les gestionnaires de ports.
2. Vérifier que l’activité visée par le transfert des fonds verts concerne les chantiers susmentionnés.
3. Déposer le dossier de financement.

Quels sont les critères des fonds verts

Afin d’identifier un fonds vert, il faut vérifier trois critères cumulatifs.

Les critères environnementaux

Ces critères sont nombreux. Voici quelques exemples :

• Les fonds sont transférés vers des entreprises ou projets qui réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre.
• Les fonds constituent un investissement dans des projets concernant les énergies renouvelables (hydroélectrique, éolienne, solaire).
• Les fonds sont orientés vers des projets et entreprises dont les politiques visent une gestion efficace des déchets.
• Les fonds visent le financement de projets ayant pour objet la conservation de la biodiversité et les écosystèmes.

Les critères sociaux

Les fonds verts sont caractérisés par plusieurs critères sociaux. Ceux-ci peuvent être :

• Les fonds sont dirigés vers des projets ou sociétés dont les politiques respectent les droits de l’homme, l’inclusion et l’égalité.
• Les fonds sont transférés vers des entreprises qui prennent des mesures pour minimiser les conséquences négatives qui peuvent résulter de l’exercice de leurs activités et subies par les communautés concernées (qui peuvent être affectées).

Les critères de gouvernance

Un fonds, pour être qualifié comme vert, doit remplir le critère de gouvernance. En effet, par exemple :

• Le fonds doit être transféré vers des sociétés qui adoptent des pratiques assurant une transparence dans l’exercice de leurs activités.
• Le fonds vise un investissement dans des entreprises qui respectent les lois et les réglementations en vigueur.