Introduction

La Commission Européenne, avant l’entrée en vigueur de la CSRD, imposait l’adoption de l’étude de simple matérialité à toute entreprise ayant son siège social dans l’Union Européenne (UE).  Ce type de matérialité concernait l’étude de l’impact de l’environnement sur la performance de la société. Cependant, la Commission Européenne afin de garantir l’efficacité de ses normes concernant le développement durable, elle a étendu l’étude de la matérialité pour inclure en amont la matérialité d’impact.

Double matérialité

Que signifie la double matérialité ?

La double matérialité, comme son nom l’indique, est une méthode d’analyse qui mesure deux facteurs.  En effet, en préparant leur rapport de gestion, les sociétés doivent, désormais, évaluer deux types de matérialité. Ces dernières sont :

  • La matérialité d’impact (La matérialité Inside-Out) : la société devra étudier les conséquences environnementales, sociales et de gouvernance (le outside), engendrées par l’exercice de son activité (le inside). Cet impact peut être positif, négatif, réel ou potentiel.
  • La matérialité financière (La matérialité Outside-In) : l’entreprise devra analyser l’impact de l’environnement (le outside) sur sa performance financière (le inside). Cette analyse concerne les risques et opportunités qui sont liés au développement durable et qui peuvent avoir un impact sur la société (sa performance, son développement, sa valeur, etc…).

L’analyse de double matérialité est donc une nouvelle obligation pesant sur tout assujetti à la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive).

Quel est le but de la mise en place de l’analyse de double matérialité ?

La Commission Européenne, a introduit le concept de double matérialité et l’a imposé afin d’atteindre trois objectifs essentiels :

  • Mettre en place une véritable transparence au sein des différentes industries européennes et, par ricochet, améliorer la concurrence. En effet, lorsque toutes les sociétés publient les mesures qu’elles adoptent pour minimiser son impact négatif sur l’environnement, ces informations seront accessibles au public, et en conséquence, ses concurrents. Cette transparence non seulement aidera les entreprises à s’inspirer chacune des autres mais aussi incitera celles-ci à chercher de nouvelles techniques afin d’améliorer leur performance, et d’avoir un avantage concurrentiel. Ceci encouragera donc les efforts visant le développement durable.
  • Attribuer à la performance environnementale des sociétés (leurs mesures visant le développement durable) une importance équivalente à celle donnée à la performance financière (leurs stratégies ayant un but lucratif). En imposant cette doublure de matérialité, ceci implique que la matérialité d’impact a désormais le même niveau d’importance et la même valeur que la matérialité financière.
  • Assister les investisseurs potentiels afin que ceux-ci prennent une décision bien fondée. En effet, quand une société publie ses informations concernant sa performance financière et environnementale, l’investisseur qui envisage investir dans une entreprise, aura accès à toutes les données nécessaires via le rapport de gestion de l’entreprise.

La double matérialité est-elle une obligation pour les entreprises ?

  • À partir de 2025, les grandes entreprises déjà soumises à la NFRD (Directive sur la publication d’informations non financières) – celles comptant plus de 500 employés en moyenne, avec un total de bilan de plus de 20 millions d’euros ou un chiffre d’affaires de plus de 40 millions d’euros – seront tenues de respecter la double matérialité.
  • Dès 2026, les entreprises dépassant au moins deux des trois seuils suivants seront également concernées : une moyenne de plus de 250 employés, un chiffre d’affaires de plus de 40 millions d’euros ou un total de bilan de plus de 20 millions d’euros.
  • À partir de 2027, les PME cotées sur un marché règlementé de l’Union européenne (comptant entre 10 et 250 employés) devront également se conformer à cette obligation de reporting, avec la possibilité de différer cette exigence pendant trois ans avec un standard allégé.
  • Dès 2029, les entreprises non-UE réalisant un chiffre d’affaires de plus de 150 millions d’euros dans l’UE au cours des deux dernières années consécutives, et possédant au moins une succursale ou filiale dans l’UE générant un chiffre d’affaires supérieur à 40 millions d’euros l’année précédente, seront également tenues de respecter la double matérialité.

Règles générales posées par la Commission Européenne pour l’usage de la double matérialité

La CSRD pose trois dispositions générales pour toute société qui lui est assujettie et donc qui devra adopter la double matérialité en préparant son rapport de gestion. Ces règles sont :

  • L’adoption de la double matérialité est obligatoire. Cependant, la Commission Européenne ne prévoit aucune forme obligatoire concernant la présentation des résultats de l’étude de double matérialité.
  • Il faut que la société respecte le cadre d’analyse posé par les indicateurs ESRS (European Sustainability Reporting Standards).
  • La société doit prendre en considération les parties prenantes en élaborant son rapport de gestion.

Comment appliquer la double matérialité ?

La procédure de l’analyse de double matérialité se déroule en 6 étapes. Ces dernières sont les suivantes.

1ère Etape : Le choix des parties prenantes

Les entreprises devront choisir les parties prenantes qui seront consultées pour discuter la performance de la société. Il existe trois types de parties prenantes. En effet, d’abord, la société doit dialoguer avec les personnes qui peuvent être influencées par la performance financière et environnementale de la société.

Ensuite, l’entreprise devra aussi prendre l’avis des personnes qui pourront avoir une influence sur la société.

Et enfin, le troisième type de parties prenantes est celui des utilisateurs de l’information (les partenaires commerciaux et sociaux, les investisseurs potentiels, les syndicats, etc…).

2ème Etape : Identifier les sujets matériels

Vous devrez identifier les sujets matériels qui doivent d’être abordés durant le dialogue avec les parties prenantes.

L’entreprise doit préparer, en avance, les thèmes qui seront discutés durant sa conversation avec les tiers concernés. La CSRD énumère les questions principales en faisant référence aux indicateurs ESRS.

En effet, ceux-ci seront un guide pour les entreprises pour que celles-ci puissent déterminer les éléments nécessaires qui devront être mentionnés durant ledit dialogue. La société peut aussi utiliser les lignes directrices de l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group). Ces dernières ont réparti lesdits sujets en 3 niveaux, selon leurs degrés d’importance. Le niveau 1 concerne les trois thèmes essentiels qui sont les critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance). Le deuxième regroupe les sous-thèmes (sub-topic). Par exemple, les mesures prises par la société concernant la diminution du changement climatique. Et enfin, le troisième niveau concerne les sous-sous-thèmes (sub-sub-topics). Par exemple, la consommation d’énergie par la société.

3ème Etape : Consulter les parties prenantes

Le but de ce dialogue est de déterminer et hiérarchiser les impacts, risques et opportunités liés à l’activité de la société. En effet, à travers ce dialogue, la société pourra savoir et comprendre les attentes prioritaires des parties prenantes, leurs perceptions et préoccupations.

Elle pourra donc utiliser ses informations pour bien hiérarchiser les données et in fine, choisir les points importants qu’elle inclura dans son rapport de gestion.

4ème Etape : Evaluer l’impact, les risques et opportunités de chaque ESRS.

Pour chaque ESRS, la société devra étudier sa matérialité d’impact et sa matérialité financière.

  • La matérialité d’impact : l’entreprise devra analyser l’échelle de l’impact, sa portée, sa probabilité, et si l’impact est négatif, elle devra aussi évaluer son caractère irrémédiable.
  • La matérialité financière : la société devra examiner les opportunités possibles dont elle pourra bénéficier et les risques. Concernant l’analyse des risques, la société devra prendre en considération leurs probabilités d’occurrence, et l’ampleur des conséquences financières qui pourront en résulter.

5ème Etape : Placement et consolidation des résultats des analyses

Les entreprises devront placer les résultats de leur analyse de double matérialité dans la matrice de double matérialité.

Cette étape a pour but de déterminer quels sont les sujets qui devront être inclus dans leur divulgation d’informations. Enfin, elles doivent consolider les résultats et préparer la présentation finale des données.

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Sommaire
  • Que signifie la double matérialité ?
  • Quel est le but de la mise en place de l’analyse de double matérialité ?
  • La double matérialité est-elle une obligation pour les entreprises ?
  • Règles générales posées par la Commission Européenne pour l’usage de la double matérialité
  • Comment appliquer la double matérialité ?
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