Les normes ESRS : Une meilleure application de la CSRD

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Que signifie les ESRS ?

Les ESRS sont les European Sustainability Reporting Standards. Les normes ESRS sont des règles de reporting. C’est la Commission Européenne qui les a imposées. En effet, ces normes définissent les exigences relatives au contenu et la forme de la présentation des informations non-financières dans le rapport de durabilité des entreprises. Elles concernent les critères ESG (environnementaux, sociaux, et de gouvernance) pris en considération par les sociétés européennes.

Quels sont les objectifs des ESRS ?

La Commission Européennes a introduit les normes ESRS afin d’atteindre 4 objectifs :

1. Inciter les entreprises à prendre des mesures et d’augmenter leurs efforts concernant la protection de l’environnement.
2. Harmoniser et standardiser les règles relatives aux méthodes de collection des données. Ces informations apparaissent dans le rapport de gestion, la nature de ces informations ainsi que leur présentation dans ledit rapport.
3. Mettre en place une certaine transparence concernant les mesures prises par les sociétés en vue de garantir le développement durable.
4. Améliorer la qualité des informations qui seront divulguées par les entreprises. En effet, avant l’entrée en vigueur de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), les sociétés n’étaient soumises à aucune obligation concernant la nature et la qualité des données qui devaient être incluses dans le rapport de gestion.

Quel est l’intérêt tiré par les entreprises et les dirigeants de respecter les normes ESRS ?

La conformité aux normes ESRS présente de nombreux avantages aux entreprises. Ces derniers sont :

1. Une préparation de rapport de gestion plus aisée vu la précision et la clarté des ESRS.
2. Une comparaison plus facile entre sa performance non-financière et celle de ses concurrents. En effet, elle aura recours à une classification précise des thématiques et indicateurs ESRS. En étudiant l’intégration de ces derniers (au sein de son entreprise et dans les autres sociétés), l’entreprise pourra efficacement comparer sa performance non-financière avec celle des autres.
3. Une confiance renforcée entre les sociétés et les parties prenantes.
4. Une gestion de risque améliorée. Quand une société se conforme aux normes ESRS, elle sera plus apte à identifier et gérer de manière proactive les risques liés à la durabilité.
5. L’accès aux financements durables. Ceci signifie que la société qui respecte les normes ESRS pourra bénéficier de financements durables l’assistant à prendre des mesures visant le développement durable.
6. Une meilleure image de marque et réputation. Les acteurs dans le marché (consommateurs, investisseurs, etc…) ont désormais plus tendance à préférer les sociétés qui prennent en compte la protection de l’environnement lors de l’exercice de leurs activités.

Quels sont les piliers et thématiques des normes ESRS

Afin de se conformer à la CSRD, les entreprises doivent préparer un rapport de gestion en analysant et y incluant des informations relatives aux critères ESG.

Vu que les normes ESRS ont pour but de servir comme un guide pour les entreprises rédigeant leur rapport de gestion, ces normes reposent sur trois piliers qui sont, en effet, les critères ESG. D’ailleurs, elles précisent le contenu de chacun de ces critères, via 12 thématiques.

Voici un tableau clarifiant ceci.

Le pilier environnemental

Le pilier social

Le pilier gouvernance

Application des normes ESRS

Qui doit appliquer les normes ESRS ?

Premièrement, concernant les assujettis aux normes ESRS, toute entreprise soumise à la CSRD doit appliquer les normes ESRS.

Quand ?

Les entités soumises aux obligations des normes ESRS devront se conformer à celles-ci à la date d’entrée en vigueur de la CSRD.

Comment ?

Concernant la manière d’adoption de ces thématiques, il existe certaines règles à suivre. Ces dernières sont :

• Concernant les thématiques générales : celles-ci sont obligatoires. Ceci signifie que toute information ressortant de cette catégorie doit être publiée par la société dans son rapport de gestion.
• Concernant les thématiques ESG : la divulgation des informations ressortant de ces catégories, ne doit avoir lieu que si ces informations sont avérées importantes. L’importance des données est évaluée et déterminée en suivant l’analyse de la double matérialité et en utilisant la matrice de double matérialité.