Introduction

La législation française prévoit une série de mesures visant à garantir une gestion adéquate des déchets, dans le but de protéger l’environnement et la santé publique.  Ainsi, vous l’aurez compris, cela concerne un large éventail d’activités liées à l’organisation de la prise en charge des déchets depuis leur production jusqu’à leur traitement final. Chacune de ces activités est réglementée par le code de l’environnement, et chaque intervenant est soumis à plusieurs obligations.

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Les principes généraux de la gestion des déchets

La gestion des déchets est un domaine essentiel pour préserver notre environnement et promouvoir la durabilité. Elle englobe toutes les activités liées à la prise en charge des déchets, depuis leur production jusqu’à leur traitement final. Voici quelques principes généraux à connaître :

Collecte et transport des déchets

La collecte des déchets est souvent gérée par des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Ils assurent la collecte des déchets ménagers et assimilés, tels que les ordures ménagères, le tri sélectif, et les déchets verts.

Traitement et valorisation

Après la collecte, les déchets sont acheminés vers des centres de traitement. Ces installations peuvent inclure des incinérateurs, des centres de tri, des composteurs, et des sites de stockage.

L’objectif est de réduire l’impact environnemental en valorisant les déchets (recyclage, compostage) ou en les éliminant de manière sûre.

Réduction à la source

La meilleure façon de gérer les déchets est de les éviter dès le départ. La sensibilisation du public, la promotion du réemploi, et la réduction des emballages sont des moyens efficaces pour réduire la quantité de déchets générés.

L’économie circulaire

La gestion des déchets s’inscrit dans une approche d’économie circulaire. Cela signifie que les matériaux doivent être réutilisés autant que possible, afin de minimiser l’utilisation de nouvelles ressources.

Responsabilité partagée

La gestion des déchets est l’affaire de tous. Les citoyens, les entreprises, les collectivités locales, et les gouvernements ont un rôle à jouer pour réduire, trier, et valoriser les déchets.

La hiérarchie des modes de traitement des déchets

La hiérarchie des modes de traitement établit un ordre de priorité défini au niveau européen pour la gestion des déchets.

La priorité consiste à éviter la production de déchets : cela englobe les initiatives de prévention des déchets.

Lorsqu’il n’est pas possible d’éviter la production de déchets, la personne chargée de leur gestion doit privilégier, dans l’ordre :

  1. La préparation en vue de la réutilisation : cette étape vise à préparer les déchets de manière à ce qu’ils puissent être réutilisés sans autre traitement. Cela implique souvent la remise en état d’objets d’occasion (tels que des appareils électroménagers, des pièces de véhicules hors d’usage, etc.).
  2. Le recyclage : englobe toutes les opérations de valorisation permettant de retraiter les déchets, soit pour qu’ils remplissent à nouveau leur fonction initiale, soit pour d’autres utilisations.
  3. Toute autre forme de valorisation : qui consiste à utiliser des déchets à des fins utiles en remplacement d’autres substances ou objets qui auraient été utilisés à la place. Cela inclut notamment la « valorisation énergétique » qui consiste à utiliser des déchets comme combust.


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Le rôle des régions

En France, chaque conseil régional doit élaborer un document de planification territoriale dans le domaine des déchets, suite aux nouvelles responsabilités confiées par la loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Pour les régions métropolitaines, cette planification se traduit par le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), qui énonce les objectifs, les règles générales et les annexes.

Pour les départements et régions d’outre-mer ainsi que pour l’Ile-de-France et la Corse, le plan de prévention et de gestion des déchets (PPGDP) constitue le document de référence. En coordination avec les initiatives d’observation, cette planification participe à une démarche régionale dynamique en faveur de l’économie circulaire.

Le rôle du producteur de déchets

Tout producteur ou détenteur de déchets est tenu responsable de leur gestion, impliquant une gestion adéquate des déchets ou la garantie qu’elle soit effectuée. Il a à sa charge l’élimination et la valorisation finale des déchets.

En cas de dommages environnementaux ou sanitaires survenant à n’importe quelle étape de la gestion des déchets, le producteur initial ainsi que les détenteurs successifs peuvent être contraints de prendre les mesures nécessaires pour diriger les déchets vers des filières appropriées et réparer les préjudices causés par une gestion défaillante.

Ce principe fondamental de la réglementation sur les déchets permet généralement d’identifier une personne ou une série de personnes responsables de la prise en charge des déchets.

Le contrôle de la gestion des déchets

Pour assurer le respect de la réglementation sur le terrain, plusieurs méthodes de contrôle de la gestion des déchets sont mises en place, permettant ainsi de garantir la mise en œuvre adéquate de la réglementation et, si nécessaire, d’appliquer des sanctions. Divers intervenants sont impliqués en fonction du type de contrôle :

  • Les installations classées qui produisent ou traitent des déchets font l’objet de contrôles réguliers effectués par les inspecteurs de l’environnement, qui vérifient la conformité aux règlements.
  • Les activités de transport des déchets sont également surveillées.
  • Les transferts transfrontaliers de déchets sont supervisés par les services des douanes.
  • Les forces de police municipale sont autorisées à effectuer des inspections sur le territoire communal, en dehors des installations classées, dans le cadre de la mission de garantie de la salubrité publique confiée au maire.

Depuis 2013, l’État a mis en place une cellule interministérielle chargée de lutter contre les sites illégaux de gestion des déchets et les trafics associés. Chaque année, le ministère définit des priorités pour les actions d’inspection des installations classées. Il peut s’agir d’opérations ponctuelles de contrôle intensifié sur une période donnée ou de contrôles continus.

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Sommaire
  • Les principes généraux de la gestion des déchets
  • La hiérarchie des modes de traitement des déchets
  • Le rôle des régions
  • Le rôle du producteur de déchets
  • Le contrôle de la gestion des déchets
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