Introduction

Que vous exerciez votre activité sous la forme d’une entreprise individuelle, d’une SARL ou d’une SAS,  la raison sociale est un élément clé de l’identité de votre entreprise. Elle reflète son activité, son identité. Pour de nombreuses entreprises qui exercent leur activité sous la forme d’une SARL, choisir ou modifier sa raison sociale ne sont pas des tâches à prendre à la légère.

Dans cet article, nous allons vous expliquer tout ce que vous devez savoir sur la raison sociale d’une SARL, de sa définition à son choix en passant par sa modification.

raison sociale SARL

Une raison sociale doit être choisie pour toute société. Dans cet article, nous nous concentrerons sur la raison sociale de la SARL et ses spécificités.

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La SARL

La SARL (Société à responsabilité Limitée) est une forme juridique très répandue en France. C’est une société de personnes constituée d’au moins deux associés, qui détiennent des parts sociales. Les parts sociales accordent une plus grande importance à la personne de l’associé que les actions. C’est une des principales différences entre la SAS et la SARL.

Ces parts sociales représentent des parts du capital de l’entreprise. La SARL est une entreprise à responsabilité limitée, ce qui signifie que les associés ne sont pas responsables des dettes de l’entreprise au-delà de leur apport en capital.


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La raison sociale de la SARL

La raison sociale

d’une SARL est le nom juridique sous lequel elle exerce son activité commerciale. Elle permet de l’identifier auprès des tiers, tels que les clients, les fournisseurs, les partenaires, les administrations, etc. Elle est également utilisée pour tous les correspondances et documents officiels de l’entreprise.

La raison sociale doit être mentionnée sur tous les actes et documents émanant de la SARL, notamment sur les factures, les devis, les contrats commerciaux, les bulletins de paie, les cartes de visite, les sites internet, les publicités, les annonces légales, etc.

La raison sociale doit respecter certaines règles, telles que l’interdiction de faire référence à une activité réglementée sans en avoir l’autorisation, l’obligation d’éviter toute confusion avec une entreprise existante ou de nature à tromper le public, etc.

Il est donc important de choisir une raison sociale pertinente, facilement mémorisable et qui reflète l’activité et les valeurs de l’entreprise. En cas de modification, il est essentiel de respecter les formalités légales pour éviter tout problème juridique.

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Choisir la raison sociale de votre SARL

Le choix de la raison sociale d’une SARL est crucial, car elle représente l’identité de l’entreprise et est utilisée dans tous les actes juridiques, commerciaux et fiscaux. Voici quelques critères à prendre en compte pour bien choisir sa raison sociale :

  • Respecter les obligations légales : la raison sociale doit inclure la forme juridique de l’entreprise, c’est-à-dire le sigle “SARL” ou “Société à Responsabilité Simplifiée”. Elle ne doit pas être déjà utilisée par une autre entreprise et ne pas inclure de termes réglementés ou protégés.
Pour vérifier la disponibilité d’un nom, vous pouvez consulter le registre national des entreprises. Veillez également si le nom de domaine est disponible, notamment si vous souhaitez développer votre activité via un site web ou les réseaux sociaux.
  • Être descriptive : la raison sociale doit refléter l’activité de l’entreprise, ses valeurs et sa culture. Elle doit permettre aux clients et partenaires de comprendre rapidement ce que fait l’entreprise.
  • Être mémorisable : la raison sociale doit être facile à retenir et à prononcer pour les clients et partenaires. Elle doit être simple, courte et percutante.
  • Être internationale : si l’entreprise prévoit une expansion à l’international, il peut être judicieux de choisir une raison sociale qui soit facilement prononçable et compréhensible dans d’autres langues. Il est donc important d’éviter les termes trop spécifiques ou trop liés à une culture ou une langue particulière.

Il est recommandé de faire plusieurs propositions de raison sociale et de les soumettre à un groupe de réflexion constitué de membres de l’entreprise ou encore d’un cabinet de conseil en marketing pour choisir la plus pertinente.

Enfin, il est important de noter que la raison sociale peut être modifiée à tout moment par décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires. Cependant, cette modification doit être déclarée et publiée dans un journal d’annonces légales, ainsi qu’au registre du commerce et des sociétés.

Modifier la raison sociale d’une SARL

Modifier la raison sociale

d’une SARL peut être nécessaire pour diverses raisons, telles qu’un changement de la stratégie commerciale ou une évolution de l’activité de l’entreprise. Voici les étapes à suivre pour effectuer cette modification : 

1. Vérifier les statuts de la SARL

La première étape consiste à vérifier les statuts de la SARL, qui peuvent contenir des dispositions spécifiques concernant la modification de la raison sociale. Si les statuts ne prévoient rien à ce sujet, il convient de convoquer une assemblée générale extraordinaire des associés.

2. Prendre une décision en assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire des associés doit se réunir pour prendre la décision de modifier la raison sociale de la SARL. La décision doit être prise à la majorité des voix des associés, sauf si les statuts prévoient une majorité supérieure.

3. Publier un avis de modification dans un journal d’annonces légales

Après avoir pris la décision de modifier la raison sociale de la SARL, il est nécessaire de publier un avis de modification dans un journal d’annonces légales, dans le département où est situé le siège social de la SARL. Cet avis doit contenir certaines informations obligatoires, telles que l’ancienne et la nouvelle raison sociale, le numéro d’immatriculation de la SARL et la date de l’assemblée générale.

4. Faire enregistrer la modification auprès du greffe du tribunal de commerce

Une fois l’avis de modification publié, il faut procéder à l’enregistrement de la modification auprès du greffe du tribunal de commerce compétent. Cette formalité peut être effectuée par un représentant de la SARL ou par un professionnel habilité, tel qu’un avocat.

5. Mettre à jour les documents officiels

Une fois la modification de la raison sociale enregistrée auprès du greffe du tribunal de commerce, il est nécessaire de mettre à jour les documents officiels de la SARL, tels que les statuts, les contrats, les factures, les cartes de visite et les sites web.

En conclusion, la modification de la raison sociale d’une SARL doit respecter les formalités légales en vigueur et suivre une procédure précise. Il est donc recommandé de faire appel à un professionnel pour effectuer cette modification en toute sécurité.

Quelles différences entre la raison sociale et la dénomination sociale ?

La dénomination sociale et la raison sociale sont souvent utilisés dans différenciation. Si la pratique utilise les deux termes indifféremment, le terme de dénomination sociale renvoie en réalité aux sociétés commerciales, tandis que la raison sociale renvoie aux sociétés civiles.

De plus, dans le cadre de la raison sociale, les associés ont l’obligation de faire apparaitre au moins un nom d’associé qui sera responsable des dettes de la société.

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Sommaire
  • La SARL
  • La raison sociale de la SARL
  • Choisir la raison sociale de votre SARL
  • Modifier la raison sociale d’une SARL
  • Quelles différences entre la raison sociale et la dénomination sociale ?
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