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Modifier la raison sociale d'une entreprise
Le 25/07/2024
6 min.
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Introduction
Il arrive fréquemment qu’une entreprise s’interroge sur la pertinence de son nom. Il est alors possible d’opter pour une modification de sa raison sociale. Cette procédure entraîne des changements juridiques importants puisqu’elle nécessite une modification des statuts de la société.
Pourquoi choisir de modifier le nom de son entreprise ? Quelles étapes faut-il suivre pour modifier la raison sociale de son entreprise sans prendre de risque ? Explications.
Pourquoi modifier la raison sociale de son entreprise ?
Un grand nombre de situations peuvent amener une société à décider de modifier sa raison sociale. Cette décision peut par exemple être motivée par l’arrivée d’un nouvel associé, par le lancement d’une nouvelle stratégie, une modification de l’offre commerciale ou bien d’autres événements.
Changer le nom de l’entreprise pour des raisons internes
Modifier la raison sociale d’une entreprise
peut être motivées par des questions internes. Les évolutions structurelles ou organisationnelles d’une entreprise peuvent entraîner la nécessité de faire évoluer son nom. Cela permet par exemple d’acter le virage pris par l’entreprise à l’occasion à l’occasion d’une fusion avec une autre entreprise.
Exemple de Peugeot
Si lors du rachat de la division européenne de General Motors, Peugeot a modifié son nom en “Groupe Peugeot” afin de conserver son nom d’origine.
L’entreprise a accepté de changer de dénomination sociale à l’occasion du rapprochement avec le groupe Fiat Chrysler Automobiles. L’objectif est à la fois juridique et psychologique. Il permet de placer chacun des acteurs sur un pied d’égalité en faisant table rase du passé.
Le changement de raison sociale peut également survenir en cas de lancement d’une marque ou de l’intégration de nouveaux produits ou services dans l’offre de l’entreprise. Il sert alors un objectif purement commercial.
Modifier la raison sociale pour des raisons externes
La société peut aussi choisir de modifier sa raison sociale pour faire face à un environnement spécifique. En effet, lorsque l’entreprise traverse une période difficile, la modification de raison sociale de l’entreprise peut-être le signe extérieur de sa volonté de se transformer pour surmonter cette période.
La modification de la raison sociale peut également être décidée pour éviter la confusion avec d’autres acteurs dont l’image pourrait nuire à l’activité de l’entreprise. Elle peut aussi être décidée afin d’éviter les risques juridiques. Notamment lorsqu’il existe un risque juridique lié à une raison sociale trop proche d’une autre entreprise.
Modifier la raison sociale initialement choisie permet d’opter pour une raison sociale plus différente, et différenciante.
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Les grandes étapes pour modifier la raison sociale
Modifier la raison sociale de son entreprise est une démarche à la fois juridique et stratégique. Il faut commencer par s’assurer de la disponibilité de la nouvelle raison sociale. Cela signifie qu’il faut :
- D’une part, vérifier qu’elle n’est pas utilisée par une autre structure,
- D’autre part, qu’elle n’est pas trop proche de celle d’autres acteurs présents sur votre marché.
- Pensez aussi à vérifier les noms de domaines et les extensions disponibles.
Il faut ensuite anticiper les conséquences en termes de communication, de coûts et de commerce de ce changement.
Qui peut décider de modifier la raison sociale ?
La décision d’une éventuelle modification de la raison sociale dépend :
- Du dirigeant dans une entreprise unipersonnelle,
- Des associés dans une société ou lorsque les statuts le mentionnent, d’un organe spécifique.
Il est donc conseillé de relire les statuts avec attention avant de décider de modifier la raison sociale de l’entreprise que vous dirigez.
Qui peut modifier la raison sociale d’une entreprise ?
Dès lors que la décision a été actée en assemblée générale, le représentant légal dispose des pouvoirs nécessaires pour modifier la raison sociale de l’entreprise dont il a la charge. Pour autant, le plus souvent, cette mission est confiée à un expert-comptable, un avocat ou, depuis quelques années, une plateforme juridique en ligne.
L’utilisation des plateformes juridiques en ligne est solution de plus en plus souvent utilisée par les dirigeants d’entreprise. Elle est à la fois simple d’utilisation et rapide tout en proposant des tarifs très intéressants. Notre tableau comparatif montre un écart sensible entre les offres et la qualité de prestation des plateformes les plus sérieuses.
Quelle démarche juridique pour modifier la raison sociale ?
Opérer une modification de dénomination sociale nécessite de modifier les statuts de la société, car la dénomination sociale apparaît dans les statuts et sur le Kbis de la société.
Les formalités à accomplir pour changer le nom de votre entreprise
Modifier la raison sociale de son entreprise nécessite de :
- Constituer puis déposer un dossier de modification auprès du greffe du Tribunal ;
- Publier une annonce dans un journal d’annonces légales (JAL),
- Payer les droits à l’enregistrement…
Après validation de votre dossier et enregistrement au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), vous recevrez votre nouveau Kbis mentionnant la nouvelle raison sociale.
Pour connaître en détail la démarche et les formalités de modification de la raison sociale, consultez notre article : Changer la raison sociale de sa société.
Modifier le nom de son entreprise soi-même
Il est tout à fait possible de modifier vous-même la raison sociale de votre société. Il vous faudra pour cela :
- Modifier vos statuts,
- Publier une annonce légale,
- Déposer un dossier modificatif au greffe ou à votre CFE.
Modifier soi-même les statuts de sa société
Vous pouvez aussi vous charger des modifications statutaires qui ne nécessitent pas de conseil juridique spécifique ou rédaction statutaire importante.
Publier votre annonce légale de modification de raison sociale
Publier une annonce légale par vous-même permet de diviser son prix par 2 voire 3. Sur une plateforme de publication en ligne, cela prend 5 min et quelques clics…
Déposer le dossier de demande de modification au CFE concerné
Une fois le dossier constitué, il faut le déposer au CFE de l’entreprise. Le dépôt peut se faire de manière physique ou par internet sur le site du CFE. Le dossier peut aussi être déposé sur le site Infogreffe.
Modifier la raison sociale avec une plateforme juridique en ligne
La plupart des entrepreneurs évitent les formalités longues et fastidieuses en faisant appel à une plateforme juridique en ligne. Cette solution vous permet de gagner du temps tout en réalisant des économies substantielles.
Sommaire
- Pourquoi modifier la raison sociale de son entreprise ?
- Les grandes étapes pour modifier la raison sociale
- Quelle démarche juridique pour modifier la raison sociale ?
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