Comment transformer en ligne une SARL en EURL ?

Vous êtes dirigeant d’une SARL et vous souhaitez passer en EURL ? Notre article vous donne les informations nécessaires pour transformer votre SARL en une EURL, et ce en ligne.

Comment transformer une SARL en EURL ?

Pour passer d’une SARL en EURL, les formalités juridiques ne sont pas lourdes. En effet, deux types d’actes permettent de faire d’une SARL une EURL :

La réduction de capital

En cas de réduction de capital, plusieurs étapes sont à réaliser :

• Vous devez tenir une assemblée générale extraordinaire ayant comme ordre la réduction de capital. Cette étape vous permet de retranscrire la décision au sein d’un procès-verbal (PV).
• Il faut, ensuite, modifier les statuts afin de mettre à jour le montant du capital social.
• Ce PV doit être enregistré aux services des impôts.
• La publication d’une annonce dans un journal d’annonce légale est obligatoire. Il faut y préciser le nouveau et l’ancien montant du capital social.
• Un dossier modificatif est à déposer au greffe compétent. Ce dossier doit comporter un formulaire M2, le PV enregistré aux impôts, l’attestation de dépôt des fonds, les statuts modifiés, l’attestation d’annonce légale et la déclaration RBE-S.

La cession de parts

En cas de cession de parts, plusieurs étapes sont à suivre :

• Il faut notifier cette cession à la personne morale, à la société en elle-même.
• Vous devez enregistrer l’acte de cession de parts sociales de SARL auprès du service des impôts des entreprises territorialement compétent.
• Il faut déposer l’acte de cession de parts sociales en un seul exemplaire au greffe.
• Puis il faut joindre les statuts de la SARL mis à jour à la suite de la cession.

Ce qu’il faut obligatoirement prendre en compte, c’est la procédure d’agrément. Lorsqu’un associé veut céder ses parts à un tiers, il doit obligatoirement passer par la procédure d’agrément. Le cédant doit donc notifier la société et ses coassociés sa volonté de céder ses parts sociales.

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter notre article dédié à la cession de parts sociales de SARL.

Transformer une SARL à l’EURL en ligne : faites appel aux plateformes juridiques

Trois méthodes se bousculent pour passer d’une SARL à l’EURL :

• Transformer la SARL en EURL vous-même en suivant la procédure décrite ci-dessus ;
• Faire appel à un professionnel tel qu’un expert-comptable ou encore un avocat ;
• Choisir une plateforme juridique spécialisée dans le passage de la SARL en EURL.

Cette dernière option séduit énormément par sa rapidité et sa simplicité. En effet, la création d’une EURL en ligne et/ou la transformer a de nombreux avantages tels que :

• Économiser de l’argent pour financer d’autres investissements, augmenter le capital social…
• Un gain de temps. En moyenne, on estime qu’il faut compter 48 heures pour que les formalités soient réalisées.
• C’est donc un suivi rapide et peu coûteux. Contrairement aux professionnels juridiques dont la fourchette de prix est comprise entre 1200€ et 1500€.

Le passage de la SARL en EURL : la modification en ligne des statuts ?

Deux cas de figures existent :

• Lorsque les statuts prévoient les règles pour un fonctionnement à associé unique, il faut modifier les statuts pour y inscrire les nouvelles modalités.
• Lorsque les statuts prévoient que la SARL (pluripersonnelle) peut devenir une EURL (unipersonnelle), en principe, la modification des statuts n’est pas nécessaire.

Toutefois, lorsque la cession des droits sociaux implique un changement de gérant, la modification statutaire est nécessaire. De plus, en cas de modification de la répartition des parts sociales, il faut modifier les statuts.

Les plateformes en ligne peuvent donc transformer votre SARL en EURL, mais pas que ! Elles peuvent également rédiger en ligne les statuts juridiques de votre EURL ou encore les modifier ! Tout ce fait en quelques clics…

Le choix de la plateforme juridique pour transformer en ligne votre SARL en EURL

Jusqu’au choix de la plateforme, le Blog du Dirigeant est là pour vous aider à passer d’une SARL en EURL.

Ainsi, voici un comparatif des offres de différentes plateformes. Ce tableau a donc été élaboré pour vous aider à choisir la meilleure plateforme pour passer en ligne de votre SARL en EURL.

En conclusion, cet article vous explique comment transformer votre SARL en EURL, et ce en ligne !