L'EURL : pourquoi choisir ce statut ?

Par Laurent Dufour, le 17/03/2022

L’EURL est une variante de la SARL dont elle partage la plupart des caractéristiques juridiques et sociales. Son originalité tient dans la personnalité unique de l’entrepreneur. Le Blog du Dirigeant vous explique pourquoi choisir l’EURL !

Pourquoi choisir l'EURL

Le Blog du Dirigeant explique pourquoi choisir l’EURL ! D’une création simple, sa forme juridique flexible et évolutive ainsi que la responsabilité limitée de l’associé unique, font de cette entreprise une forme juridique prisée par les entrepreneurs.

Pourquoi choisir l’EURL ? Pour être l’associé unique !

Ce qui différencie l’EURL de la SARL, c’est qu’il s’agit d’une forme juridique avec un seul associé, dit associé unique.

C’est l’associé unique qui décide seul de l’organisation et du fonctionnement de son entreprise. Il choisit la dénomination sociale, rédige les statuts juridiques, désigne le gérant de l’EURL et décide du capital. Les avantages de ce statut juridique en termes de potentiels de développement de l’activité et de la structure juridique sont similaires avec ceux de la SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle).

Par ailleurs, l’associé unique peut donner son nom comme dénomination sociale de l’entreprise.

La rédaction des statuts juridiques

Les statuts juridiques peuvent répondre à la question “Pourquoi choisir l’EURL ?”. L’associé unique n’a pas besoin de réunir d’assemblée générale pour approuver les statuts ni leur modification. La raison est qu’il est le seul détenteur des parts sociales. De plus, l’EURL offre un cadre juridique strict pour la rédaction des statuts. Cela vous apporte une sécurité juridique dans la constitution de votre entreprise.

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Le capital social de l’EURL

Comme pour l’EIRL, il n’y a pas de montant minimum pour le capital social de l’EURL. Fixé à un euro symbolique, il revient à l’associé unique d’en déterminer le montant et la constitution. Cela permet faire les correspondre aux besoins de son activité professionnelle.

Ce capital constitue le patrimoine professionnel de la forme juridique de l’EURL. C’est la raison pour laquelle on parle de « responsabilité limitée ». La responsabilité de l’associé unique est donc limitée au montant des apports faits au capital. Ainsi, le patrimoine privé de l’entrepreneur (et du gérant, le cas échéant) ne sont pas susceptibles d’être saisis pour rembourser d’éventuelles dettes de la société. Toutefois, il existe une exception au principe en cas de faute de gestion.

Composé d’apports en nature et d’apports en numéraire, le capital est détaillé dans les statuts de la forme juridique. Un commissaire aux apports peut verser au dossier de création de l’entreprise un rapport afin de certifier la nature et la valeur des apports. Les apports en numéraire sont attestés par l’établissement bancaire où ils sont déposés.

Les apports en nature sont obligatoirement certifiés par un commissaire aux apports lorsque leur valeur estimée est supérieure à 30 000 euros et/ou la moitié du total du capital social.

Le capital social permet l’entrée au capital de nouveaux associés détenteurs de parts sociales et ainsi de transformer facilement l’EURL en SARL afin d’accroître son activité si le besoin s’en ressent.

Le gérant de l’EURL

Désigné par les statuts ou dans un acte à part, le gérant peut être l’associé unique. Dans ce cas, on parle de gérant majoritaire.  Il peut également s’agir d’un tiers sans que cela ne modifie le statut de l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée.

Lorsque le gérant majoritaire est l’associé unique, il est considéré comme un travailleur non salarié (TNS) par l’URSSAF. Il relève de la SSI (ex RSI), la Sécurité Sociale des Indépendants. Ses cotisations sociales sont réduites et il ne bénéficie pas de l’assurance chômage.

Lorsque le gérant est un tiers, il est assimilé salarié par l’URSSAF. Il relève du régime général de la Sécurité Sociale. Ses cotisations sociales calculées sur la base de sa rémunération sont élevées. Cependant, il bénéficie en échange d’une protection sociale complète (assimilé salarié).

En cas de changement de statuts juridiques ou de gérant, la réunion d’une assemblée générale n’est pas requise, seule compte le pouvoir décisionnaire de l’associé unique.

Pourquoi choisir l’EURL ? Pour le choix du régime fiscal !

L’EURL offre le choix entre plusieurs régimes fiscaux.

En principe, elle est soumise de plein droit à l’impôt sur le revenu (IR). Comme l’est toute entreprise individuelle telle que la SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle).

Cependant le statut EURL permet également d’opter pour l’impôt sur les sociétés (IS). Bien que ce choix est définitif, il est opportun. Par exemple, lorsque le chiffre d’affaires et le montant des rémunérations font basculer le gérant dans les tranches supérieures de l’IR.

Pour finir, et contrairement à la SASU, l’EURL peut opter pour le régime simplifié de la micro entreprise. C’est une des raisons fiscales pour laquelle il faut choisir l’EURL plutôt que d’autres formes.

En conclusion, notre article a répondu à la question : pourquoi choisir l’EURL ?

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Laurent Dufour

Fondateur du site Le Blog du Dirigeant. Diplômé d’un master en management (droit, finance, marketing et gestion) et ancien cadre dirigeant, Laurent Dufour conseille et accompagne les créateurs et les dirigeants pour créer, développer et gérer leur entreprise depuis 2010.


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