Créer une EURL : conseils d'entrepreneurs

Par , le 12/09/2019

Vous souhaitez créer une entreprise pour exercer votre activité en toute indépendance et être votre propre patron?
Pour cela, vous avez décidé de créer une EURL ? C’est un choix judicieux qui dispose de caractéristiques spécifiques forte intéressantes. En effet, le staut de l’EURL protège le patrmoine du dirigeant, fiscalement il permet une imposition durable à l’IR,…

Créer une EURL : conseils d'entrepreneurs

Pour créer une EURL sereinement, nous vous donnons les conseils d’entrepreneurs.

NE PAS HÉSITER À DEMANDER DE L’AIDE

Quand il s’agit de créer une entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée EURL ou de créer une Société Anonyme Simplifié Unipersonnelle (SASU) l’entrepreneur se sent souvent bien seul. Ces deux sociétés se composent d’un associé unique, vous montez et créez seul votre projet sans pouvoir vous reposer sur quelqu’un d’autre.
Créer une EURIl peut être judicieux de discuter de vos projets avec des personnes ayant déjà crée des sociétés dans un domaine similaire au votre. N’hésitez pas à prendre contact avec eux, dans le cadre notamment de réseaux d’entrepreneurs, pour qu’il vous fasse part de leurs expériences afin que vous puissiez surmonter plus facilement les difficultés auxquelles vous êtes susceptibles de faire face. Discuter avec des personnes qui savent comment créer une EURL ne peut que vous apporter un plus.

BIEN CHOISIR LE MONTANT DU CAPITAL ?

Ne pas choisir un montant dérisoire

Lors de la création d’une EURL, il est tentant de fixer un capital social très bas. Créer une EURL est possible avec un capital minimum de 1€ mais cela n’est généralement pas recommandé.
Créer une EURPlusieurs entrepreneurs ayant fait le choix d’un capital social dérisoire reviennent sur leur décision et décident de procéder à son augmentation. Créer une EURL avec un capital faible n’inspire pas confiance. Les banques refusent souvent de financer les EURL faiblement capitalisée et les fournisseurs sont parfois réticents à accorder des délais de paiement. Un capital social conséquent permet de rassurer à vos créanciers sur votre solvabilité.

Adapter le montant de votre capital à votre activité

Il est recommandé de fixer le montant du capital social de votre EURL en fonction de votre projet. Par exemple, si vous avez besoin d’acheter des matières premières ou des produits dont le coût est élevé, il est conseillé de fixer un capital social élevé. Au contraire, si vous n’avez pas à faire face à des dépenses importantes et que votre activité ne nécessite pas d’emprunt bancaire, vous pouvez vous contenter d’un capital social d’un montant faible.

PROTÉGER VOTRE PATRIMOINE

L’EURL vous permet d’avoir une responsabilité limitée par rapport au montant de vos apports mais aussi par rapport au montant de votre capital social qui, lui, sera fixé librement par le gérant d’EURL.
Les biens personnelles du gérant ne seront as impacté en cas de difficulé puisque s’il y a un risque, il ne se limité qu’a la perte de la mise de départ (investit au capital). Les biens personnelles peuvent être touchés si le gérant dans le cadre d’une opération avec l’EURL à consentie personnellement à une caution sur un emprunt, à une erreur de gestion, etc.

CHOISIR SON TYPE D’APPORTS POUR L’EURL

Apports en nature

Un apport en nature est un apport autre qu’une somme d’argent (locaux, matériels, voiture, etc). Comme pour les apports en numéraire, Cet apport va permettre à l’entreprise de former son capital social tout en ouvrant droit aux parts sociales (à hauteur de l’apports).
Cette apports doit être évaluer par l’associé unique et vérifiée par un commissaire aux apports afin d’évaluer objectivement cet apport sauf dans le cas ou :

  • L’apport en nature n’excède pas 30 000€ de la valeur totale de l’ensemble des apports en nature et que cet apports est inférieur à 50% du capital social de l’EURL
  • Avant de créer son EURL, l’associé unique exerçait son activité en nom propre et l’élément qu’il apporte figurait au bilan de son dernier exercice comptable.

En cas de dispense d’intervention d’un commissaire aux apports ou si l’associé unique surévalue son apport, il demeure responsable pendant 5 ans à l’égard des tiers de la valeur attribuée.

Apports en numéraire

L’apport en numéraire est l’apport d’une somme d’argent déposé sur le compte bancaire de l’EURL. Cet apport va ainsi former le capital social de la société. L’apport numéraire va aussi permettre l’attribution de parts sociales.
A la constitution de la soicété, l’associé unique doit libérer au moins 20% du montant de l’apport et dans un délai de 5 ans maximum après l’immatriculation de l’EURL verser les 80% en une ou plusieurs fois.
L’EURL dispose d’un délai de 8 jours afin de déposer les fonds au nom de la société sur un compte bancaire, chez un notaire ou à la caisse des dépôts et consignation*. Un fois immatriculer, il est possible de retirer ses fonds sur présentation de l’extrait de k-bis.
*Cette caisse des dépôts reçoit les dépôts judiciaires et es cautionnements.

CHOISIR L’IMPOSITION POUR L’EURL ?

Impôt sur le revenu

L’entrepreneur à le choix entre deux types d’impôt. Le premier est l’impôt sur le revenu (IR), il est par défaut attribuer à l’entreprise. Vu que l’entreprise constitue une entreprise individuelle alors le gérant va être imposé sur les bénéfices de l’entreprise.

Impôt sur les sociétés

Le gérant de l’entreprise individuelle ou ici, EURL peut aussi choisir l’impôt sur les sociétés (IS) sur option.L’entrepreneur sera imposable personnellement sur la rémunération qu’il va percevoir de son activité professionnelle. S’il l’entrepreneur veut bénéficier de cet impôt, il va devoir en faire la demande auprès du SIE (Service des Impôts des Entreprises).

UTILISER UNE SOLUTION EN LIGNE ?

Créer une EURCréer une EURL en ligne peut être adapté dans des configurations simples, c’est-à-dire sans problématiques juridiques ou fiscales complexes. Dans ce cas, opter pour une formule permettant de n’avoir ni à rédiger les statuts ni à effectuer les formalités au près du greffe du tribunal de commerce permet de gagner du temps. Les utilisateurs de solutions en ligne soulignent régulièrement que pouvoir déléguer l’aspect juridique leur permet d’être moins stressés et d’accélérer le processus de création de leur EURL.
Attention tout de même, créer une EURL en ligne nécessite que vous choisissiez une entreprise digne de confiance et dont les services sont adaptés à vos attentes. Et dans les cas les plus complexes, le recours à un avocat demeure fortement recommandé.
Les conseils d’entrepreneurs ayant également créés une EURL sont toujours bons à prendre. Assurez vous que votre capital social est adapté à votre projet et n’hésitez pas à demander de l’aide à vos proches. Si vous voulez gagner du temps, créer une EURL en ligne est souvent une solution à prendre en considération!
Comment créer votre EURL

RÉALISER LES DÉMARCHES POUR LA CRÉATION DE L’EURL

Le Centre de Formalités des Entreprise CFE, permet à l’entrepreneurs de réaliser l’ensembles des démarches au démarrage de son activité en un même lieu. Après vos démarches auprès du centre vous allez pouvoir obtenir :

  • Votre identidiants (SIREN, SIRET, code APE)
  • Votre inscription au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) – Activités commerciales ou au RSAC (Registre Spéciale des Agents Commerciaux) – Agents commerciaux
  • Votre inscription au RM (Répertoire des métiers) – Activité artisanales
  • Votre numéro de TVA intracommunautaire

Le lieu de votre Centre de Formalités des Entreprises CFE, va dépendre de la nature de votre activité mais aussi de la forme juridique et du lieu de votre exercice.
Pour demander l’immatriculation de votre EUR plusieurs formalités doivent être réaliser, notamment le dépôt de votre dossier d’immatriculation auprès du CFE. Vous devez :

  • Rédiger votre statut juridique
  • Choisir votre type d’apport
  • Publier un avis de constitution / attestation de parution*
  • Rédiger votre déclaration de constitution (Formulaire M0)

*Cette attestation de parution vous permettra d’effectuer toutes les démarches auprès du greffe du tribunal sans attendre la parution de l’avis de constitution dans le Journal d’Annonce Légale (JAL).

RÉDACTIONS DES STATUTS JURIDIQUES

Le but des statuts juridiques va être d’organiser le fonctionnement de la future entrepris. Certaines mentions (obligatoires) doivent y être présentent :

  • Forme juridique
  • Dénomination sociale
  • Le siège sociale de l’EURl
  • La durée de vie de l’entreprise
  • Montant du capital social
  • Evaluation des apports
  • Répartition des parts entre les associés

Ensuite, quelques notions complémentaire devront être ajouté au statut juridique de l’entreprise (nomination du gérant, dates d’ouverture et de clôture de l’exercice, etc).

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