La création d'une EURL en ligne : Comment ça marche ?

Par Laurent Dufour, le 08/02/2021

Créer sa société en ligne est simple, rapide et peu couteux. Cela incite de plus en plus d’entrepreneurs à choisir de mode de création. Comment cela fonctionne-t-il, quelles sont les démarches à accomplir ?

La création d'une EURL en ligne : Comment ça marche ?

Pour éviter les erreurs, créer une entreprise nécessite de suivre une méthodologie précise. Les formalités de création commencent une fois que le fondateur a déterminé la structure juridique qu’il va créer pour accueillir son activité commerciale.

Ainsi, dès lors qu’un entrepreneur a choisi la forme juridique de sa société (SARL, SAS, SCI, …), il peut s’attacher à rédiger les statuts juridiques qui servent à organiser son fonctionnement.

Rédaction des statuts

Durant cette étape, il est possible de rédiger seul les statuts à l’aide de modèles gratuitement disponibles sur le web ou bien de faire appel à un avocat, un notaire ou un juriste. Il faut également se décider entre impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés. La signature des statuts interviendra dans un troisième temps.

Constitution du capital

Le capital de l’EURL entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée est constitué d’apports en numéraire et d’apports en nature. Les apports en numéraire doivent être déposés sur un compte bancaire professionnel dédié à l’EURL. Ils sont bloqués jusqu’à l’immatriculation et l’obtention du k-bis.

Pour les apports en nature, ils font l’objet d’une estimation impartiale par un commissaire aux apports dès lors qu’ils dépassent 30 000 euros ou la moitié du total du capital social. Dans les autres cas d’apport en nature, le commissaire est facultatif.

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Nomination du gérant

La nomination du gérant est une étape clé avant la finalisation des statuts. Si le gérant de l’EURL est le créateur d’entreprise, il est désigné tel dans les statuts et une seule signature suffit. Si le gérant de l’EURL est un tiers et qu’il est désigné dans cette étape, sa signature des statuts en plus de celle de l’associé unique est requise.

En effet, il engage sa responsabilité dans la direction de l’entreprise et doit rédiger un rapport de gestion. Le rapport de gestion est envoyé au CFE et sert en cas de soupçon de faute de gestion.
Le gérant peut aussi être désigné dans un acte séparé.
Selon les cas, l’entreprise individuelle sera soumise à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu.

Publication de l’avis de constitution

L’avis de constitution de société doit faire l’objet d’une publication dans un journal d’annonces légales du département où est situé le siège social de l’EURL. Cette annonce répond à plusieurs obligations sur la forme et le fond. En échange de la publication, une attestation de parution est délivrée et doit être versée au dossier de création.
C’est une pièce justificative indispensable. On peut faire cet avis de constitution d’EURL en ligne.

Transmission du dossier au centre de formalités des entreprises – CFE

Avec tous ces documents dûment signés, il faut compléter le dossier de création qui doit être transmis au CFE et en adjoindre d’autres :

  • Attestation de dépôt de fonds ;
  • Attestation de parution dans un journal d’annonces légales ;
  • Rapport du commissaire aux apports relatif à l’apport en nature le cas échéant ;
  • Formulaire M0 ;
  • Justificatif de domiciliation de l’EURL ;
  • Autorisation pour les activités réglementées (débit de boisson etc.) ;
  • Acte de désignation du gérant le cas échéant ;
  • Liste des bénéficiaires le cas échéant ;
  • Volet social TNS.

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Laurent Dufour

Fondateur du site Le Blog du Dirigeant. Diplômé d’un master en management (droit, finance, marketing et gestion) et ancien cadre dirigeant, Laurent Dufour conseille et accompagne les créateurs et les dirigeants pour créer, développer et gérer leur entreprise depuis 2010.