Il avait été annoncé par le président de la République, François Hollande, le 25 octobre 2012,
le Prêt pour l’innovation vient d’être mis en place par la Banque Publique d’Investissement pour soutenir les entreprises innovantes.
Le blog du dirigeant fait le point.
OBJECTIFS
Porté par Oséo, le prêt pour l’innovation soutient les PME dans leur phase de commercialisation de leur innovation à condition qu’elles aient bénéficié au cours des 3 dernières années d’une aide à la recherche, un aide à l’innovation ou au développement, ou un accompagnement public sur la mise en œuvre de cette innovation.
LES DÉPENSES FINANCÉES
Le Prêt pour l’innovation (PPI) permet de financer les dépenses immatérielles qui sont liées au lancement commercial et industriel d’une innovation, à savoir :
- Le marketing
- Le recrutement
- Les investissements matériels et immatériels
- Les déplacements et salons
- L’organisation et l’animation de la distribution
- La localisation des produits
- L’augmentation du Besoin en Fonds de Roulement (BFR).
LES CARACTÉRISTIQUES DU PRÊT POUR L’INNOVATION
Montants accordés
Le montant accordé sera compris entre 30 000 € et 1,5 million d’euros dans la limite du double des fonds propres et quasi-fonds propres de la société.
Les bénéficiaires
Le prêt pour l’innovation s’adresse aux entreprises françaises créées il y a moins de 3 ans avec un effectif de moins de 250 salariés et un chiffre d’affaires de moins de 50 M€ (possibilité d’appartenir à un groupe de moins de 250 salariés).
Les entreprises doivent justifier du caractère innovant de leur projet par : – Une aide à l’innovation d’Oséo, – Une intervention de soutien par un tiers à la Recherche Développement et Innovation (RDI), – Une qualification d’entreprise innovante, – Un accompagnement spécifique comme l’incubation.
La durée et le remboursement
C’est un prêt pour une durée de 7 ans au taux fixe ou variable avec un différé d’amortissement du capital de 2 ans.
Il est cumulable avec d’autres aides Oséo. Les frais de dossiers correspondent à 0,4 % du montant global du prêt.
Garantie
Aucune garantie sur le patrimoine du dirigeant ou les actifs de l’entreprise n’est demandée pour le prêt pour l’innovation.
Néanmoins, l’assurance décès invalidé est obligatoire et une retenue de garantie de 5 %.
EN RÉSUMÉ
Le Prêt Pour l’Innovation (PPI) est une aide à l’innovation comme son nom l’indique, qui a pour objectif de soutenir les jeunes entreprises innovantes dans leur phase de commercialisation et de lancement industriel. Il s’inscrit dans la lignée des autres aides Oséo pour l’innovation portées par la Banque publique d’investissement.
Legalstart, partenaire du Blog du Dirigeant, répond à tous vos besoins juridiques.
Un changement d’adresse ? Une cession de part ?
Vous souhaitez protéger votre marque de potentiel concurrent ?
Déposez votre nom et votre logo pour plus d’assurance.
