Introduction

La Dailly est un moyen de financement utilisé par les entreprises, elle consiste à céder une ou plusieurs créances auprès de leur établissement bancaire.

obligations convertibles

Cette démarche permet d’améliorer leur trésorerie en anticipant le paiement de leurs factures. Concrètement lorsqu’une entreprise cède une créance dans le cadre de la loi Dailly, elle transfère la propriété de la facture à son établissement bancaire, en contrepartie la banque lui ouvre une ligne de crédit de court terme moyennant une rémunération spécifique.

Au final, en utilisant la Dailly, l’entreprise qui a émis une facture peut se faire avancer le montant de sa créance par sa banque.

Quelles créances peuvent être financées par une Dailly ?

Comment se financer par la Dailly ?

Le financement par Dailly concerne exclusivement les créances faites auprès d’autres entreprises. Les créances qu’une entreprise aurait auprès d’une personne physique (un consommateur par exemple), ne peuvent donc être concernées par la Dailly.

Par ailleurs, céder une créance en Dailly représente un coût (cf. ci dessous), il est donc conseillé de bien choisir les factures cédées en fonction des conditions négociées (frais de dossier, taux, ..) et des caractéristiques de la facture (délai de paiement attendu, possibilité de faire un escompte, montant de la facture, connaissance du client, …).

Comment fonctionne la prise en charge Dailly ?

Lorsqu’un dirigeant souhaite signer un contrat de cession de ses créances en loi Dailly, il doit s’adresser à sa banque afin de négocier une convention qui définira :

  • Les types de créances acceptées,
  • Le montant maximum de créance acceptée,
  • Le pourcentage de la facture qui pourra être mis en Dailly,
  • Les conditions financières.

Comment se financer par la Dailly ?

Une fois la convention signée, l’entreprise pourra proposer à son banquier des cessions de créances Dailly dans la limite du plafond négocié en remettant à la banque un bordereau de cession qui reprendra une ou plusieurs créances professionnelles, elle joindra un double des factures concernées.

Après vérification, et parfois sélection, la banque crédite le compte de l’entreprise de tout ou partie des cessions de créances proposées. Les agios de la Dailly sont prélevés immédiatement ou en fin de trimestre selon les établissements bancaires.

Une fois que le client aura payé sa facture, et donc remboursé la banque, l’entreprise pourra à nouveau proposer des cessions de créances Dailly à condition que son encours total reste sous le plafond fixé par la banque.

Une facture peut être mis en Dailly à 100%, ou de manière partielle.  Ainsi, s’il ne reste que 40 K€ d’encours possible, une entreprise qui dispose d’une facture de 100 K€ peut effectuer une cession partielle de 40 K€.

Attention :

En cas de non-paiement par le client d’une facture mis en Dailly, la banque se réserve le droit de débiter (annuler l’avance de trésorerie) l’entreprise du montant des créances qui ne sont pas payées à l’échéance comme prévu. La signature d’une Dailly sur une facture ne la libère pas du suivi indispensable de son recouvrement.

Combien coûte une Dailly ?

Le financement par Dailly coûte moins cher que l’affacturage.  En effet, le risque d’impayé restant à  la charge de l’entreprise, il n’est pas refacturé par le prestataire.  Par contre, la Dailly est un peu plus coûteuse qu’un découvert autorisé.

Remarque :

Les conditions tarifaires de la Dailly sont négociables. Pour obtenir de bonnes conditions, il est préférable d’avoir une bonne vision à moyen terme de sa trésorerie afin d’aller voir son banquier lorsque la trésorerie n’est pas trop tendue. On gagne ainsi sur plusieurs plans :

  • L’entreprise se situe dans de meilleures conditions pour négocier en mettant les établissements bancaires en concurrence par exemple,
  • Le banquier est rassuré par une démarche d’anticipation  et de bonne gestion,
  • Les financements sont généralement mieux adaptés, ils sont alors moins coûteux et pèsent moins sur les charges de l’entreprise.
  • La direction de l’entreprise dispose de plus de temps pour adapter son organisation (discours commercial, organisation administrative, …)

L’établissement bancaire facture des frais de gestion et des intérêts sur l’avance de trésorerie  accordée lors des avances Dailly.

Quelles sont les contreparties d’une Dailly ?

Comment se financer par la Dailly ?La cession d’une créance Dailly donne lieu au paiement :

  • d’intérêts. Ils sont calculés en fonction des avances réalisées sur la base d’un indice de référence (Taux de base bancaire, Euribor) sur lequel votre banque prendra une marge. C’est cette marge qui peut être négociée.
  • de certaines commissions. Elles se font par facture et par bordereau de remise. Leurs coûts varient en fonction du mode de transmission (papier, télétransmission ou internet) et de votre capacité à négocier.
  • des frais liés à l’utilisation de la Dailly.  Notamment les courriers recommandés lorsque la cession des factures est notifiée auprès des clients.

En moyenne, le coût d’une cession Dailly n’est pas négligeable car il peut représenter de 7 à 12% du montant HT de la créance financée. Ce coût varie en fonction des banques, du nombre de dossier Dailly, du montant moyen des créances cédées et de votre capacité à négocier.

Quelles sont les entreprises concernées par la Dailly ?

Le financement Dailly est particulièrement adapté aux entreprises qui un besoin de trésorerie de court terme et dont les clients ne peuvent ou ne veulent pas payer par traite (secteur public, grands groupes refusant les traites, …). Il est souvent utilisé par les entreprises qui n’ont pas la capacité de négocier de bonnes conditions de paiement avec leurs clients.

Les clients sont-ils informés de la cession de leur créance lors d’une Dailly ?

Les banquiers apprécient de pouvoir notifier la cession de créance Dailly auprès des clients, cela leur permet :

  • de vérifier que la créance existe bien (montant, absence de réclamation, délais de règlement, …),
  • de s’assurer que le règlement leur sera bien adressé.

C’est cependant un point de négociation possible avec le banquier.

Faut-il privilégier la Dailly ou l’escompte ?

L’escompte et la Dailly ont des avantages et des inconvénients différents.

L’escompte est une démarche mieux maîtrisée et financièrement moins coûteuse que la Dailly. En effet, le taux d’escompte est négocié avec le client, il se situe généralement entre 1 et 3%. Par ailleurs, la mise en place d’un escompte ne nécessite pas de faire intervenir un établissement bancaire. Il représente néanmoins un coût de fonctionnement administratif  relativement important.

La Dailly permet une plus grande rapidité d’exécution ainsi que d’une plus grande souplesse (pas besoin d’attendre l’acception des effets par les clients). Elle est en revanche beaucoup plus coûteuse.

Quand faut-il mettre en place une avance Dailly ?

L’avance Dailly est une solution qui est relativement coûteuse, même si elle est souvent moins onéreuse que l’affacturage.

De notre point de vue plusieurs éléments doivent être étudiés avant de choisir de mettre en œuvre un financement par la Dailly :

  • L’emprunt et le découvert étant moins cher, ce sont des financements à privilégier avant de mettre en œuvre la Dailly.
  • Le financement par Dailly doit se concevoir comme ponctuel pour un besoin de financement de court voir de moyen terme. Si la situation perdure, il devient sans doute urgent de réfléchir à des solutions de plus long terme (refinancement, étude de la rentabilité, ….).
  • Le financement par Dailly se prépare afin de négocier au mieux les conditions. Par ailleurs, il est important qu’il ne concerne qu’une partie limitée du Chiffre d’Affaires. Son impact sur la rentabilité de l’entreprise peut être important (9 à 12% du CA HT), il faut le limiter et l’utiliser, lorsque c’est possible comme un appoint et non comme un mode de financement du BFR.
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Sommaire
  • Quelles créances peuvent être financées par une Dailly ?
  • Comment fonctionne la prise en charge Dailly ?
  • Combien coûte une Dailly ?
  • Quelles sont les contreparties d’une Dailly ?
  • Quelles sont les entreprises concernées par la Dailly ?
  • Les clients sont-ils informés de la cession de leur créance lors d’une Dailly ?
  • Faut-il privilégier la Dailly ou l’escompte ?
  • Quand faut-il mettre en place une avance Dailly ?
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Commentaires
2 commentaires
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  1. morel caye
    11 mai 2022, 14:16
    les collectivités qui souhaitent un prêt relais sur les subventions à venir de l'ETAT des collectivités tel que CONSEIL DEPARTEMENTAL se voient demander de signer une convention loi dailly avec notification des créances - je n'arrive pas à trouver les amendements qui autorisent cette demarche de la part des banques - pouvez vous m'aider
    • Eloïse Vairon
      7 juin 2022, 12:37
      Bonjour, Nous ne disposons pas de tous les éléments permettant de répondre à votre question. Toutefois, le Code monétaire et financier, dans une sous-section 1 intitulée « Cession et nantissement des créances professionnelles » régit les cessions dites Dailly. Vous trouverez les réponses aux articles L313-23 et suivants. Si vous le désirez, nous pouvons vous mettre en relation avec un avocat expert. Pour cela, Le Blog du Dirigeant a créé un partenariat avec <a title="Call a lawyer" href="https://www.leblogdudirigeant.com/link/call-a-lawyer-2/" rel="nofollow noopener" target="_blank">Call a lawyer</a>. Cordialement, L’équipe créer son entreprise LBdD