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Qu’est-ce que la mobilisation de créances ?

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Le délai d’attente entre la facturation du client et le paiement effectif peut être problématique pour l’entreprise.
En effet, durant cet intervalle, il est possible que l’entreprise ait un besoin urgent de financement alors qu’elle ne dispose pas de la trésorerie nécessaire.

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Qu’est-ce que la mobilisation de créances ?

Dans cette hypothèse, la mobilisation de créances peut lui permettre de faire face à cette problématique.

Le blog du dirigeant vous propose de revenir en détail sur cette possibilité.

1 – Mobilisation de créances : présentation

Qu’est-ce que la mobilisation de créances ?Lorsqu’une entreprise facture une vente de biens ou une prestation de service à un client, il s’écoule généralement un laps de temps plus ou moins long entre la date de facturation et la date du paiement.

Durant cette période, l’entreprise peut avoir à faire face à des dépenses imprévues nécessitant un besoin de financement.

La créance de l’entreprise envers son client n’étant cependant pas exigible, l’entreprise ne peut pas bénéficier d’un paiement de ce dernier.

Pour solutionner cette problématique, l’entreprise peut procéder à une mobilisation de créances, opération consistant à céder les créances à un tiers en vue d’obtenir immédiatement des liquidités (le tiers étant généralement un établissement bancaire). Dans cette hypothèse, le tiers se rémunère par une commission.

Illustration :

Le 1er septembre 2016, une entreprise facture à un client une prestation de service pour un montant de 10 000 euros. La date de paiement est fixée au 1er février 2017.

Si l’entreprise désire obtenir des liquidités durant cette période, elle peut céder sa créance à un établissement bancaire. Ce dernier rachète la créance, pour un montant de 9 300 euros par exemple, et verse immédiatement cette somme à l’entreprise cédante.

Ce mode de financement peut prendre différentes formes (affacturage, cession Dailly, escompte…), nous reviendrons en détail sur chacune de ces possibilités dans un prochain article.

La mobilisation de créances peut être réalisée :

  • Avec recours du tiers : en pareil cas, si le client ne s’acquitte pas de sa dette envers le tiers acquéreur de la créance, ce dernier peut se retourner contre l’entreprise cédante en vue d’obtenir le paiement ;
  • Sans recours du tiers : dans cette hypothèse, le tiers ne peut aucunement se tourner vers l’entreprise cédante si le client ne s’acquitte pas de sa dette.
Remarque :
Le coût d’un tel mode de financement pour l’entreprise cédante est généralement proportionnel au risque de non-recouvrement de la créance.

2 – Mobilisation de créances : les avantages et les inconvénients

Le choix du recours à une mobilisation de créances se doit de bien être appréhendé par le dirigeant à l’aune des avantages et des inconvénients susceptibles d’être générés.

A) Les avantages de la mobilisation de créances

Le principal avantage d’une telle opération, pour l’entreprise, demeure la possibilité d’être payé en avance par rapport à la date d’exigibilité de la créance.

Ce paiement anticipé peut ainsi permettre de répondre à un besoin de trésorerie pour l’entreprise.

Un autre avantage de ce mécanisme réside dans le fait que la date d’exigibilité demeure inchangée pour le client.

La mobilisation de créances peut également permettre à l’entreprise d’éluder le risque de non-recouvrement de ces dernières. Tel peut être le cas lorsque la santé économique du client se révèle être douteuse postérieurement à la date de la facture.

Cet avantage ne vaut que si le tiers acquéreur de la créance ne dispose d’aucun recours à l’encontre de l’entreprise cédante.

La mobilisation de créances permet également d’éviter à l’entreprise d’avoir à supporter les coûts liés au recouvrement.

B) Les inconvénients de la mobilisation de créances

Le principal inconvénient d’une telle opération trouve sa consistance dans son coût pour l’entreprise.

En effet, il convient de rémunérer la banque pour sa prestation. L’entreprise ne tire ainsi pas profit de l’intégralité du montant la créance.

Par ailleurs, la mobilisation de créances peut conduire à une insécurité juridique accrue lorsque la banque conserve une faculté de recours en cas de non-recouvrement.

Conclusion

La rapidité du paiement, le transfert des risques ou encore le coût de l’opération font partie des multiples éléments à prendre en compte pour décider de l’opportunité de mettre en œuvre une mobilisation des créances. Le dirigeant se doit donc de bien appréhender les avantages et les inconvénients d’un tel mécanisme.

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