Travailleur non-salariés (TNS) 2015 : combien coûtent les cotisations sociales minimum du RSI ?

Les travailleurs non-salariés (TNS) doivent payer un minimum de cotisations sociales au RSI même lorsqu’ils se versent peu ou pas de rémunération. Quels sont les minimums de cotisations que les TNS doivent acquitter chaque année et à quoi servent-elles ? Le blog du dirigeant fait le point.

les cotisations sociales minimum des TNS

Le coût des cotisations sociales minimum des TNS ?

Les cotisations minimales dues par les travailleurs non-salariés (TNS)

Même lorsqu’ils ne se versent pas de rémunération, les TNS doivent s’acquitter de cotisations minimales au titre de :

  • l’assurance maladie-maternité (hors cas exceptionnel de cumul d’activités ou de statuts),
  • l’assurance vieillesse (de base),
  • la retraite complémentaire.

 

A la différence des dirigeants assimilés salarié, cette cotisation sociale minimum permet aux dirigeants TNS d'avoir une couverture sociale même lorsqu'ils ne se versent aucune rémunération. Pour en savoir plus lire notre article sur : Quelle protection sociale pour un dirigeant sans rémunération ?

 

Remarque : le TNS ne doit pas verser de minimum de cotisation pour les allocations familiales ou la CSG/CRDS.

le calcul des cotisations sociales minimales TNS

Comment se calculent les cotisations minimales des TNS ?

 

Comment se calculent les cotisations minimales des TNS ?

Le RSI n’ayant pas de base de calcul pour appliquer le taux de cotisations sociales de chaque TNS (puisque le revenu est nul ou trop faible), il fait le calcul en remplaçant le montant du revenu par une base forfaitaire qui est spécifique pour chaque type de couverture (maladie, indemnité journalière, vieillesse retraite).

 

Ainsi, le montant total des cotisations minimum est la somme des cotisations minimum de chaque couverture sociale. Par ailleurs, le montant est différent selon que le TNS est artisan / commerçant ou profession libéral (CIPAV) puisque leurs taux de cotisations sont différents.

 

La CGS-CRDS

Elle est de 0.8 % sur revenu professionnel imposable (auquel on réintègre les cotisations sociales obligatoires)


Le forfait de cotisations minimum d’assurance maladie des TNS

La base forfaitaire utilisée pour le calcul de l’assurance maladie des TNS est de 10% du Pass (Plafond Annuel de la Sécurité Social).

Le taux de cotisation d’assurance maladie des TNS étant de 6,5% et le Pass 2015 de 38 040 € le minimum de cotisation assurance maladie est de : 247 €.

6,5% x 10% x 38 040 = 247 €

cotisations sociales minimales TNS

Remarque : Cette cotisation n’est applicable qu’à partir de la troisième année d’activité du TNS.

 

Le forfait de cotisations minimum d’indemnités journalières des TNS

La base forfaitaire utilisée pour le calcul des indemnités journalières des TNS est de 40% du Pass.

Le taux de cotisation des indemnités journalières des TNS étant de 0,7% et le Pass 2015 de 38 040 € le minimum de cotisation assurance maladie est de : 107 €.

0,7% x 40% x 38 040 = 107 €

 

Remarque : Cette cotisation est annuelle, elle ne sera donc pas proratisée si l’entreprise est créée ou liquidée en cours d’année.

 

Le forfait de cotisations minimum d’assurance vieillesse de base des TNS

La base forfaitaire utilisée pour le calcul de l’assurance vieillesse de base des TNS est de 7,7% du Pass.

Le taux de cotisation d’assurance vieillesse de base des TNS étant de :

  • 17,40 % pour les artisans – commerçants et le Pass 2015 de 38 040 €, le minimum de cotisation assurance vieillesse de base des TNS artisans – commerçants est de : 510 €.

7,7% x 17,4% x 38 040 = 510 €

 

  • 10,1% pour les professions libérales (CIPAV) et le Pass 2015 de 38 040 € le minimum de cotisation assurance vieillesse de base des TNS professions libérales est de : 296 €.

7,7% x 10,1% x 38 040 = 296 €

 

quelles cotisations minimales pour les TNS ?Remarques :

  • La base forfaitaire de 7,7% du Smic ne peut être inférieure à 300 fois le Smic horaire
  • Cette cotisation minimum permet de valider au minimum 2 trimestres de retraite par an.

 

Le forfait de cotisations minimum d’assurance vieillesse complémentaire des TNS

La base forfaitaire utilisée pour le calcul de l’assurance vieillesse complémentaire des TNS est de 5,25% du Pass pour les artisans –commerçants.

Le taux de cotisations d’assurance vieillesse de base des artisans –commerçants TNS étant de 7% et le Pass 2015 de 38 040 € le minimum de cotisation vieillesse complémentaire est de : 510 €.

5,25% x 7% x 38 040 = 140 €

 

Pour les professions libérales la cotisation est un forfait annuel de 1 214 € en 2015.

 

Remarques :

  • A partir de la deuxième année, le forfait peut être réduit de 100%, 75%, 50% ou 25% selon le montant du revenu perçu par le TNS, cette réduction réduit d’autant le nombre de points cotisés.
  • La base forfaitaire de 5,25% du Smic ne peut être inférieure à 200 fois le Smic horaire
  • Cette cotisation est annuelle, elle ne sera donc pas proratisée si l’entreprise est créée ou liquidée en cours d’année.

 

Le forfait de cotisations minimum invalidité décès des TNS artisans - commerçants

La base forfaitaire utilisée pour le calcul de l’assurance invalidité décès des TNS artisans – commerçants est de 20% du Pass.

Le taux de cotisation d’assurance invalidité décès des TNS artisans – commerçants étant de 1,3% et le Pass 2015 de 38 040 € le minimum de cotisation assurance maladie est de : 99€.

20% x 1,3% x 38 040 = 99 €

 

quelles cotisations minimales pour les TNS ?Pour les professions libérales la cotisation est un forfait annuel de 76 € en 2015.

 

Remarque : A partir de la deuxième année, le forfait peut être réduit si le montant du revenu perçu est inférieur à 5 706 €. Cette réduction réduit d’autant les droits aux indemnités journalières du TNS.

 

Tableau récapitulatif des cotisations minimum des TNS

Tableau synthétique des cotisations minimum pour les TNS

Tableau synthétique des cotisations minimum pour les TNS

 

NB : en 2015 le Pass (Plafond Annuel de la Sécurité Social) est de : 38 040€

Néanmoins, depuis le 1er janvier 2016, le calcul des cotisations maladie-maternité n'est plus applicable car il n'y a plus de cotisations et des contributions sociales minimales pour les TNS artisants-commerçants, et professions libérales relevant de la CIPAV.

Quelles cotisations pour les TNS qui ont plusieurs activités ?

Le cas des TNS artisans - commerçants

quelles cotisation pour les TNS en multi activité ?

Pour les TNS artisans - commerçants qui ont une activité salarié à titre principale :

  • Le calcul de la cotisation maladie du RSI se fait sur la base du revenu réel,
  • Il n’y a pas de cotisations pour les indemnités journalières.

 

Pour les TNS artisans - commerçants qui sont retraités :

  • Le calcul des cotisations maladie-maternité se fait sur la base du revenu réel, les cotisations minimales ne sont pas applicables.
  • Il n’y a pas de cotisation pour les indemnités journalières, les cotisations minimales ne sont pas applicables.

 

Pour les TNS artisans - commerçants qui sont bénéficiaire du RSA :

  • Le calcul des cotisations maladie-maternité se fait sur la base du revenu réel, les cotisations minimales ne sont pas applicables.
  • Il n’y a pas de cotisations pour les indemnités journalières, les cotisations minimales ne sont pas applicables.

 

Le cas des TNS en profession libérale

Quelles cotisation pour les TNS profession libérales en multi activité ?

Pour les TNS professionnels libéraux qui ont une activité salarié complémentaire :

  • Le calcul des cotisations vieillesse de base se fait sur le revenu réel, les cotisations minimales ne sont pas applicables,
  • Le calcul des cotisations maladie- maternité se fait sur le revenu réel, les cotisations minimales ne sont pas applicables.

 

Pour les TNS professionnels libéraux qui sont retraités :

  • Le calcul des cotisations vieillesse de base se fait sur le revenu réel, les cotisations minimales ne sont pas applicables,
  • Le calcul des cotisations maladie- maternité se fait sur le revenu réel, les cotisations minimales ne sont pas applicables.

 

Pour les TNS professionnels libéraux qui ont une pension d’invalidité :

  • Le calcul des cotisations vieillesse de base se fait sur le revenu réel, les cotisations minimales ne sont pas applicables.

 

Pour les TNS professionnels libéraux qui sont bénéficiaire du RSA :

  • Le calcul des cotisations maladie- maternité se fait sur le revenu réel, les cotisations minimales ne sont pas applicables.

Les cas de dispense du paiement des cotisations minimales

A partir du 01/01/16, le calcul des cotisations sociales des :

  • TNS qui exercent plusieurs activités,
  • Retraités qui ne perçoivent aucune indemnité maladie maternité de la part du RSI,
  • Bénéficiaires du RSA,

se fera sur la base de leurs revenus réel d’activité, sans que les minimums de cotisations soient applicables.

Pour les TNS artisans – commerçants cela s’appliquera :

  • à l’assurance maladie,
  • aux indemnités journalières,
  • à l’assurance vieillesse (de base et complémentaire)
  • à l’assurance invalidité décès.

 

Pour les TNS professionnels libéraux cela s’appliquera :

  • à l’assurance maladie,
  • aux indemnités journalières,
  • à l’assurance vieillesse (de base et éventuellement complémentaire).

Nous vous envoyons vers l'article sur le sujet actualisé des dernières modifications :

https://www.leblogdudirigeant.com/travailleur-non-salaries-tns-combien-coutent-cotisations-sociales-minimum-rsi

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57 commentaires

  1. Isabelle 20 février, 2017 at 16:11 Répondre

    Bonjour,
    Je suis actuellement co gérante d’une SARL, je ne perçois aucun salaire et je suis retraitée de la fonction publique, donc avec une couverture sociale, je voudrais savoir si dans ce cas je suis obligée de cotiser au RSI, et pour quel montant? Quelles sont les références des articles qui traitent de cette règlementation?
    Merci de votre réponse.

  2. Emilien 2 janvier, 2017 at 14:56 Répondre

    Bonjour,

    Vous dites

    « A partir du 01/01/16, le calcul des cotisations sociales des :

    TNS qui exercent plusieurs activités,
    Retraités qui ne perçoivent aucune indemnité maladie maternité de la part du RSI,
    Bénéficiaires du RSA,

    se fera sur la base de leurs revenus réel d’activité, sans que les minimums de cotisations soient applicables. »

    Cela veut dire qu’en tant que salarié, tout en étant gérant d »une SARL, je peux être dispensé des cotisations minimales (je ne me verse pas de salaire sur la sarl)??

    • Dufour Laurent 2 janvier, 2017 at 17:14 Répondre

      Bonjour,

      Ce concerne les TNS qui ont plusieurs activités TNS. Lorsque vous êtes salarié et TNS vous êtes soumis aux cotisations sociales minimales.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      • ludivine 29 janvier, 2017 at 22:01 Répondre

        Bonjour

        je suis auto entrepreneur je touche du rsa et la prime d activité
        mon chiffre d affaire est de 13000€ par an comment faire pour payer le minimum?
        merci

        • Dufour Laurent 30 janvier, 2017 at 11:29 Répondre

          Bonjour,

          Vous estes déjà dans une configuration ou vous payez très peu de charge sociales au regard des autres solutions.

          Cordialement,
          L’équipe création d’entreprise LBdD

  3. Habib Oualidi 2 décembre, 2016 at 09:25 Répondre

    Bonjour,
    Merci pour vos informations très intéressantes.
    Je me permets de vous signaler une petite erreur de calcul dans votre tableau récapitulatif. Colonne professions libérales : le total fait 1833 et non 1817.
    Bien cordialement
    Habib Oualidi

  4. mart 18 octobre, 2016 at 15:54 Répondre

    Bonjour,

    je me permet de vous recontacter concernant un point important et touchant à mon avis toutes les professions libérales réglementées passant en SAS.
    A savoir le fort risque de double affiliation : régime des salariés et caisse retraite libérale propre à chaque profession.

    Pour ma part je suis en SELASU, je cotise à l’agirc, l’arcco, et ma caisse retraite libérale m’assure que je dois AUSSI cotiser chez eux sur les revenus totaux : salaire net + dividendes versés….

    Un kiné que j’ai contacter par internet mais par lequel je n’arrive plus à avoir de nouvelles, m’a indiqué qu’il y avait une astuce afin d’éviter cette double affiliation.
    Cette astuce serait permise par une modification du statut du gérant…

    Avez vous entendu déjà parlé de cela ?

    Vous comprenez bien que j’adorerais obtenir cette astuce 🙂

    Dans l’attente de votre réponse.

    CDLT

    • Clément Baudry 18 octobre, 2016 at 16:24 Répondre

      Bonjour,

      L’exercice d’une profession libérale sous la forme d’une Société d’Exercice Libéral pose, en effet, et ce depuis quelques années, la question du statut social du dirigeant de la SEL.

      Dans le cas d’une SELASU, le Président est susceptible d’être à la fois affilié au régime général de la sécurité sociale et au régime des indépendants qui correspond à sa profession en fonction de la répartition suivante :
      – La rémunération touchée en tant que Président de SELASU, pour l’exercice du mandat social, donne lieu à cotisations au régime général sur la base de cette rémunération ;
      – La rémunération de la profession libérale donne lieu à cotisations au régime des indépendants correspondant à la profession.

      Il y a donc lieu d’opérer une distinction entre les revenus qui sont afférents à chaque profession afin d’acquitter les cotisations correspondantes.

      S’agissant des dividendes, sachez que la distribution de dividendes aux associés de SEL est, depuis 2009, assujettie aux cotisations sociales dès lors que le montant distribué dépasse un certain seuil et la SELAS ne fait pas exception.

      S’agissant enfin de votre dernière question : il est a priori possible d’éviter la double affiliation tout en conservant un poste de direction dans la SELASU. Pour cela il suffit de ne pas être rémunéré en tant que dirigeant, le dirigeant non rémunéré n’a, en effet, pas besoin de cotiser au régime général de la sécurité sociale, mais il ne bénéficie alors d’aucune protection.
      Dans cette dernière situation vous serez alors soumis au seul régime des indépendants correspondant à votre profession à hauteur de ce pour quoi vous cotisez.

      Espérant avoir répondu à vos questions,
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

  5. Perot 18 octobre, 2016 at 04:47 Répondre

    Bonjour
    Sur 2014 j étais en BIC le RSI me demande plus de 22000 eu
    Ma comptable les a apellé pour le dire RSI a devoir
    Pour 2014 3600 eu rien n à été corrigé
    Pour un bénéfice de env 8000 eur
    Pour 2015 a devoir RSI bénéfice 10100 euros
    Ma question
    Sachant que je ne me dégage pas grand chose en salaire sur le année existe toujours il une somme forfaitaire à donner
    Dans le attente de vous lire

    • Dufour Laurent 19 octobre, 2016 at 09:23 Répondre

      Bonjour,

      Lorsque vous avez un problème avec le RSI, il faut dans un premier temps collecter des informations dont le RSI dispose pour en faire une synthèse. L’étude de ces informations vous permettra de vérifier si elles sont exactes ainsi que comprendre ce qu’ils vous demandent et pourquoi. Une fois que cela est fait, il faudra vous rendre au RSI avec vos déclarations DSI 2012 – 2013 – 2014 – et 2015 pour faire corriger, si nécessaire, les informations contenues dans votre dossier et faire un échéancier de paiement.
      Vous pouvez aussi, grâce à votre compte personnel RSI (consultable sur le site), reprendre l’ensemble des paiements effectués afin de vérifier que tout concorde. Pensez aussi à vous assurer que les données administratives du RSI soient correctement (votre activité, votre affectation, … il peut arriver qu’un dirigeant qui fait du conseil soit affecté comme artisan sans que cela ne choque l’employé du RSI).

      Tout cela prends du temps, il faut donc s’armer de patience et de fermeté car vous avez rarement le même interlocuteur. N’hésitez pas à demander d’en avoir un et d’obtenir son mail (il sont parfois sur les courrier qui vous sont envoyés).

      Si vous disposez d’un comptable, il faut lui demander de vous aider dans cette démarche, en vous expliquant le fonctionnement du RSI (vous pouvez aussi consulter les articles sur le sujet sur ce site) et en vous préparant les éléments nécessaires pour vos RDV au RSI. Votre comptable doit vous aider et vous accompagner cela fait partie intégrante de sa mission d’accompagnement. L’idéal est de négocier avec votre comptable un forfait annuel qui comprend cet accompagnent afin de maîtriser votre budget.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

  6. ROUGERIE 10 septembre, 2016 at 17:38 Répondre

    Bonjour,

    Merci pour votre site.

    J’étais Gérante non salariée d’une SARL vendue le en JUILLET 2014, puis en 2015 salariée d’une entreprise et aux ASSEDICS 6mois, j’ai donc payé mes cotisations socilaes sur la base de SALARIE et DEMANDEUR D’EMPLOI, pourquoi le RSI me demande t’il de régler des cotisation en 2015, je paierais donc 2 fois mes cotisations pour cette même année 2015?

    Je vous remercie pour votre réponse.
    Très cordialement,

    • Clément Baudry 15 septembre, 2016 at 08:49 Répondre

      Bonjour,

      Nous n’avons malheureusement pas assez de détails sur votre dossier pour pouvoir vous apporter une réponse précise. En effet, dans certaines situations un décalage peut exister entre la fin de l’activité et le paiement des cotisations, notamment en matière de retraite.

      Nous pouvons vous conseiller d’appeler votre caisse RSI qui pourrait vous expliquer la raison de cet appel de cotisations en 2015.

      Cordialement.
      L’équipe création d’entreprise LBdD

  7. VERONIQUE 31 août, 2016 at 13:52 Répondre

    Bonjour,
    Merci pour cet article très détaillé.
    Cependant j’aimerais savoir les cotisations dues en cas de dissolution:
    J’ai cessé mes fonctions le 30/4/2016 suite à la dissolution de mon EURL: je n’ai perçu aucun revenu ni en 2015, ni en 2016.
    Le RSI me réclame quasiment les mêmes cotisations au titre de 2016, qu’en 2015.
    N’y a t’il pas proratisation des cotisations – ou de certaines cotisations – en cas d’arrêt d’activité en cours d’année.
    Merci d’avance

    • Hugo 1 septembre, 2016 at 08:11 Répondre

      Bonjour,

      En cas de radiation d’activité, il arrive qu’un délai relativement long s’écoule entre la radiation effective et la connaissance par le RSI de cette radiation.

      Vous pouvez alors vous rendre auprès du RSI avec votre certificat de radiation afin d’essayer d’accélérer la procédure et de demander une proratisassions de vos cotisations.

      Normalement, vos cotisations sont limitées à un montant minimal du fait que vous n’avez pas perçu de revenu.

      Ces cotisations sont de 108.00 € pour les indemnités journalières, 58 € pour l’invalidité décès et 784 € pour la retraite de base, soit un total de 950.00 €.

      Pour les commerçants et les artisans non-inscrits au répertoire des métiers, une cotisation minimale à la formation professionnelle est due pour 95.00 €.

      Cordialement.

      L’équipe création d’entreprise LBdD.

  8. Michel H 31 août, 2016 at 11:17 Répondre

    Bonjour,
    Bravo pour cet exposé sur les cotisations minimales
    J’apprends qu’il ny a plus e cotisations minimales dans certains cas à compter de 2016
    Le RSI refuse n’appliquer cette dispense
    Mon épouse est gérante majoritaire non rémunérée (activité commerce) .Elle est retraitée du régime général de la SS et du RSI commerçant.Elle n’a bien entendu perçu aucune indemnité maternité …
    Le RSI exige 878 euros pour 2016 .
    Est ce normal ?
    Avec le même statut , elle a payé 476 euros en 2014 et 510 euros en 2015

    • Hugo 1 septembre, 2016 at 07:54 Répondre

      Bonjour,

      Le RSI continue de percevoir des cotisations minimales en 2016 même en cas d’absence de revenus :
      https://www.rsi.fr/cotisations/artisans-commercants/calcul-des-cotisations/cotisations-minimales.html

      Ces cotisations sont de 108.00 € pour les indemnités journalières, 58 € pour l’invalidité décès et 784 € pour la retraite de base, soit un total de 950.00 €.

      Pour les commerçants et les artisans non-inscrits au répertoire des métiers, une cotisation minimale à la formation professionnelle est due pour 95.00 €.
      La situation est plus délicate compte tenu du fait que votre épouse touche une retraite du régime général et du RSI. Normalement les retraités dirigeant une entreprise et touchant une retraite versée par le régime générale doivent cotiser au régime de retraite du RSI.

      Les retraités touchant une retraite du RSI et ayant repris une activité indépendante doivent également cotiser à la retraite mais avec une exonération possible pour l’invalidité-décès.

      Le fait que votre épouse touche deux pensions de retraite différentes peux donc compliquer les calculs du RSI.

      Afin d’en savoir plus il faudrait contacter le RSI ou demander des précisions à votre comptable.

      Cordialement.

      L’équipe création d’entreprise LBdD

  9. roussat 26 août, 2016 at 10:12 Répondre

    Bonjour,
    j’espère que vous pourrez m’aider…
    mon sarl est en sommeil depuis le 30.06.13 et nous l’avons fait la liquidation radiation le 30.04.15. Cependant le rsi nous réclame à mon mari gérant majoritaire avec 490 parts et moi mm 480 parts des cotisations exorbitantes. Pour moi 5200€ pr 2014 2015 alors que je n’ai aucuns revenus de cette entreprise puisque en sommeil. Pour 2014 aucun revenus pour moi et 2015 cdd dans une autre entreprise ou j’ai perçu 11800€ et un peu de chômage 800€. Est ce normal? Surtout que je ne comprends pas dans mon relève de situation du rsi pour les bases de calcul de 2016 ils marquent 0€ revenus 2015 et 23775€ pour 2014?pour les bases 2015 0€ 2015 0€ 2014 et 10176€ 2013?pouvez vous m’aider svp?
    merci cordialement
    j.r

    • Clément Baudry 30 août, 2016 at 08:29 Répondre

      Bonjour,

      S’agissant des cotisations au RSI : la mise en sommeil d’une société n’exonère pas du paiement des cotisations minimales.

      De plus, s’agissant des bases de calcul, les cotisations sont calculées sur la base :
      – des revenus professionnels tirés de l’activité de la société
      – mais également d’une partie des dividendes versés par la société (partie des dividendes supérieure à 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant détenus par le travailleur non salarié non agricole, son conjoint ou du partenaire auquel il est lié par un Pacs et leurs enfants mineurs non émancipés).

      Vous pouvez, en cas de contestation des sommes retenues par le RSI, vous déplacer et demander à vous entretenir avec une personne compétente. Ceux-ci seront peut être à même de vous expliquer leurs calculs.

      Espérant avoir pu vous répondre,
      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

  10. marie-france de garidel 18 juin, 2016 at 11:27 Répondre

    bonjour
    je suis retraitée et gérante non salariée d’une sarl
    en 2015 le RSI a calculé ma cotisation sur la retraite de base sur une base de calcul de 292€ au taux de 17,40%
    pour 2016 la base de calcul est passée à 4441€ au taux de 17,65% si bien que la cotisation est passée à 784€ au lieu de 510€
    Par contre la cotisation pour la retraite complémentaire a disparue.
    pouvez vous m’expliquer le pourquoi ou est ce une erreur ?
    dernière question:est ce qu’un gérant minoritaire retraité de son état doit payer des cotisations ?
    merci pour votre réponse

    • Dufour Laurent 21 juin, 2016 at 11:36 Répondre

      Bonjour,

      En tant que retraitée et TNS vous cotisez comme les autres TNS sauf que vos cotisations sont « à vide ». Elles ne contribuent en rien à améliorer votre retraite ou votre protection sociale. Les experts comptable auprès desquels je me suis informé me disent que la complémentaire doit toujours être payée (sauf si vous avez oublié de vous inscrire, ce qui serait une erreur). Il seraitn intéressant d’étusier la possibilité de transformer votre entreprise en SAS et de vous rémunérez en dividendes afin de baisser votre taux de cotisation.
      Si vous le souhaitez vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact ( https://www.leblogdudirigeant.com/nous-contacter/ ) nous vous communiquerons nos coordonnées téléphonique pour nous appeler, nous pourrons discuter 10 – 20 mn pour vous expliquer les différentes possibilités.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

  11. Jren 10 mai, 2016 at 14:17 Répondre

    Bonjour,

    Merci pour vos explications mais sur un point particulier je ne trouve pas de réponse:

    Je vais dissoudre mon EURL fin juin 2016. L’absence de revenus fait que je cotiserai sur la base de la cotisation minimale mais je n’arrive pas à savoir si la cotisation retraite vieillesse minimale sera proratisée ou pas (en fait vais je pouvoir valider 3 trimestres ou 1 seul (3/2=1,5) ?

    • Dufour Laurent 13 mai, 2016 at 16:14 Répondre

      Bonjour,

      Le nombre de trimestre de retraite qui seront validés dépend du montant de cotisations versées. 1 trimestre est validé chaque fois que vous avez cotisé pour 150 h de salaire au smic (le smic étant actuellement d 9.61 euros) si vos cotisations sociales ont été faites sur un montant de par exemple 450 heures travaillées soit une base de 4 324,50 euros ( 450 x 9,61) vous aurez alors 3 trimestres de retraite validés.

      Cordialement,
      L’équipe Création d’Entreprises, LBdD

  12. longuet 18 avril, 2016 at 11:42 Répondre

    Excellent article: juste une omission la csg qui e calcul sur salaire + charges sociales soit donc une csg de 88€ (1103*8%) ce qui nous fait des cotisations 2015 de 1103+95 (formation)+88(csg)=1286€
    bravo pour tout

  13. Jeap 25 février, 2016 at 16:38 Répondre

    Félicitations à vous.
    Vos articles sont fort explicites.
    Votre portail est de grande utilité pour les entrepreneurs. Encore bravo.
    Pour ma part, je suis retraité – au régime général – et actuellement gérant égalitaire d’une SARL. Je ne perçois aucun revenu de cette société.
    J’envisage de passer gérant majoritaire.
    Basculerai-je automatiquement sur le RSI et serai-je passible des cotisations minimum (toujours en l’absence totale de revenus) ? A priori, non … A vous lire.
    Je vous remercie par avance de me confirmer cette exonération.
    Bien à vous.

    • Louis Cocusse 25 février, 2016 at 19:05 Répondre

      Bonjour,

      En tant que gérant majoritaire de SARL et retraité, vous serez rattaché au régime social des travailleurs non-salariés (TNS).
      Vous cotiserez donc aux mêmes caisses que les commerçants ou artisans, si la SARL a un objet commercial, industriel ou artisanal. Le calcul des cotisations maladie-maternité se fait sur la base du revenu réel, et les cotisations minimales ne sont pas applicables. Il n’y a pas de cotisation pour les indemnités journalières et effectivement les cotisations minimales ne sont pas applicables non plus car vous êtes retraité.
      Si votre SARL a un objet libéral, vous cotiserez et aux même caisses que les professions libérales. Le calcul des cotisations vieillesse de base, des cotisations maladie- maternité se font sur le revenu réel. Les cotisations minimales ne sont également pas applicables.

      Cordialement,

      L’équipe création d’entreprise LBdD

  14. Frederik 9 février, 2016 at 15:23 Répondre

    Bonjour,
    Merci pour votre votre article très clair, toutefois il me manque une précision à ce chapitre « Quelles cotisations pour les TNS qui ont plusieurs activités ? » lorsque vous parlez de base du revenu réel.
    1/ S’agit il du revenu tiré de l’entreprise (SASU) ou cumulés au revenu de la retraite?
    2/ Du tableau élaboré plus haut « Tableau récapitulatif des cotisations minimum des TNS » de quelles charges les retraités sont ils exonérés?
    Par avance merci pour votre réponse et continuez à nous éclairer dans ce dédale de règlementations
    Frederik

    • Hugo 11 février, 2016 at 09:04 Répondre

      Bonjour,

      Si votre entreprise est une SASU, votre protection sociale relève n’est pas celle des TNS mais des salariés. En effet le président de la SASU est assimilé salarié et il ne cotise donc pas au régime des travailleurs non-salariés.

      Pour les retraités exerçant une activité de TNS, ils doivent appliquer les cotisations de droit commun. Ils peuvent néanmoins bénéficier d’une exonération de la cotisation invalidité/décés si l’activité du retraité reprise reléve du même régime que celui qui vous verse votre retraite.

      La base de calcul des cotisations c’est le revenu de l’activité, le revenu de la retraite n’est pas soumis à cotisation.

      En espérant avoir répondu à vos questions.

      Cordialement.
      L’équipe Création d’entreprise LBdD

    • Louis Cocusse 8 février, 2016 at 15:44 Répondre

      Bonjour Céline,

      A partir du moment où il y a une rémunération, il y a des cotisations sociales.
      Néanmoins, il existe plusieurs statuts plus intéressants que d’autres. Par exemple, le versement de dividendes sous certains statuts peut vous permettre de jouir de cotisations sociales moins élevées.

      De notre point de vue, il ne faut pas se contenter de ces éléments pour choisir votre statut juridique.
      Si vous le souhaitez, nous vous proposons de nous contacter, afin d’évoquer votre projet, et de vous aider à choisir.

      Pour cela utilisez notre formulaire contact suivant : http://leblogdudirigeant.com/contact/. Nous vous communiquerons notre numéro de téléphone pour nous appeler.

      Cordialement,
      L’équipe de création d’entreprise LBdD

  15. C.K 5 février, 2016 at 16:02 Répondre

    Bonjour,
    Je suis retraité ( mon salaire de la retraite est 350€ ) suite à invalidité , j’ai pris une petite épicerie ,
    Pourquoi le RSI me réclame les cotisations :
    • Retraite de base – retraite complémentaire (mon salaire de la retraite ne changera pas ) .
    • Cotisation maladie – Maternité (je suis déjà avec la sécurité social et un mutuel privé) .
    • Cotisation obligatoire CSG/CRDS (je cotise déjà avec la caisse de ma retraite ) !
    • Contribution à la formation professionnelle ( je ne fait pas et je ferai jamais une formation) .
    • Allocation familials (je ne suis pas concerné) !

    Merci d’avance pour votre aide et m’informé si je peux être exonéré de ces cotisations.
    Cordialement
    C.K

    • Laurent Dufour 5 février, 2016 at 16:10 Répondre

      Bonjour,

      Etre à la retraite n’empêche pas le dirigeant d’être soumis aux cotisations sociales. Par contre votre retraite étant prise les cotisations versées sont perdues, elle ne contribueront pas à améliorer votre protection sociale.

      Cordialement,
      L’équipe de création d’entreprise LBdD

  16. philippe 16 janvier, 2016 at 17:47 Répondre

    Bonjour.
    merci de votre effort. Depuis, j’en sais plus…mais hélas ça ne m’aide pas.
    1° depuis le 1er janvier 2016 (loi Pinel), l’auto-entreprise disparaît pour devenir une micro à statut fiscal comme l’auto-entreprenur. C’est bien pour ceux qui étaient en micro-entreprise déjà, car ils paieront leur cotisations soc au réel de leur CA. Pour mon cas, ça ne change rien.
    2° Dans mon cas, je vais donc continuer à payer des cotisations, car la loi de juillet 2015 ne s’appliquera toujours pas aux micro, m^me en cas de pluri-activité.
    il s’impose donc pour moi de cesser en cours d’année cette micro. Cela me ferait payer 22,9% de charges sociales sur le CA de toute façon.
    Mais ça doit être cela, plus de justice pour tous (ou presque).

    • Laurent Dufour 19 janvier, 2016 at 19:09 Répondre

      Bonjour,

      Je suis désolé de ne pas pouvoir mieux vous aider. Il est vrai que les changements de réglementation incessant donnent le tournis, font perdre beaucoup de temps et rendent la réglementation bien souvent illisible…

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprises LBdD

  17. sarah 16 janvier, 2016 at 13:02 Répondre

    Bonjour, je me pose la question suivante dans votre passage suivant :  » A partir du 01/01/16, le calcul des cotisations sociales des Bénéficiaires du RSA, se fera sur la base de leurs revenus réel d’activité, sans que les minimums de cotisations soient applicables. »
    Je suis en SARL unipersonnelle ayant opté pour l’impôt sur les société depuis le 9/09/2015, j’ai décidé de ne pas me verser de salaires pour les deux prochaines années, je suis bénéficiaire du RSA.
    Quel est le montant des cotisations minimales forfaitaires que je dois payer? Est-ce que le calcul se fera sur la base de mes revenus réel d’activité?
    Merci de votre retour.

    • Laurent Dufour 18 janvier, 2016 at 12:40 Répondre

      Bonjour,

      Nous n’avons pas encore suffisamment de recul pour répondre précisément à votre question. Nous avons lancé des recherches dont nous attendons les réponses, nous reviendrons vers vous lorsque nous aurons eu des réponses.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprises LBdD

  18. Philippe 14 janvier, 2016 at 08:51 Répondre

    Bonjour et merci de ce blog à infos objectives .
    Une question qui reste sans réponse de la part du merveilleux rsi: attention: cas d’école:
    en cas de poly_activité:
    Je suis gérant tns d’une eurl qui est l’activité principale depuis 8 ans, affilié à la msa.Et je suis aussi auto-entrepreneur tns sur une activité complémentaire et saisonnière (donc à CA inférieur à 32900 e ht) affilié au rsi.
    La loi de juillet 2015 abroge la double cotisation sociale,mais hélas pas pour l’auto-entreprise.
    Si je passe en régime micro réell, que se passe-t’il? Normalement, je suis éligible à cette abrogation, mais sur quoi et combien (taux). Personne n’arrive (ou ne veut pas) me répondre dans les organismes autorisées, notamment le RSI;
    qu’en pensez-vous?

    • Laurent Dufour 15 janvier, 2016 at 14:12 Répondre

      Bonjour,

      C’est une situation que nous ne connaissons pas. Nous allons tenter de nous renseigner mais j’avoue ne pas être certain d’obtenir une réponse.

      Bien cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

  19. Murielle MARTIN 21 décembre, 2015 at 12:09 Répondre

    Bonjour,
    J’ai une activité salariée depuis septembre 2015 en plus de mon activité TNS pour laquelle je ne perçois plus de remémoration depuis septembre 2015. En 2016, je vais passer mon activité annuelle en activité saisonnière.
    Quand vous dites à partir du 1/01/2016, ce sera en application en 2017 pour les revenus 2016.
    La base de calcul ce fera alors sur le revenu de l’activité TNS, non plus sur la base Pass, même si les revenus sont inférieurs ?
    En 2016 sur les revenus 2015, les bases que vous donnez seront appliquées, en prenant en compte 1/2 année de revenus ou une année complète ?
    Avec mes remerciements par avance.

    • Laurent Dufour 23 décembre, 2015 at 10:05 Répondre

      Bonjour,

      Pour calculer vos acomptes le RSI ne raisonne pas en 1/2 année mais sur un revenu annuel. En 2015, vous allez faire une DSI qui sera envoyée au RSI vers le mois de mai. Les acomptes de février et mai seront donc basés sur vos revenus 2014, les acomptes de août et novembre seront calculés sur votre revenu de 2015, ils tiendront compte (à la hausse ou à la baisse de la correction à apporté aux deux acomptes de février et mai qui auront déjà été payés).

      Bien cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

  20. Guerif Veronique 8 décembre, 2015 at 17:40 Répondre

    Bonjour

    J ‘ ais mis ma société (eurl) en sommeil le 30/06/2014 et je suis salariée cotisant au régime général depuis le 15/09/2014, quel sont les cotisations que je doit verser au RSI? J’ais lu que je leur devait que la retraite complémentaire soit 140€ ,est-ce exacte ? Le rsi me réclame plus de 1000€.
    Merci par avance.
    Sincéres salutations

    • Charles Neguede 9 décembre, 2015 at 10:48 Répondre

      Madame bonjour,

      Les gérants majoritaires affiliés au RSI (régime social des indépendants) restent redevables d’une cotisation minimale au titre de la retraite de base, la retraite complémentaire, l’invalidité décès, la maladie-maternité, indemnités journalières et formation professionnelle en cas de mise en sommeil de la société.
      Le montant pour 2015 s’élève à 1 197 euros.

      Cordialement.
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      • Mickael 31 juillet, 2016 at 12:36 Répondre

        Et ceci même si le gérant majoritaire est également salarié d’une autre entreprise à temps plein et cotisant donc au régime général ?

        • Clément Baudry 1 août, 2016 at 08:14 Répondre

          Bonjour,

          Dans le cas où le gérant majoritaire est également salarié d’une autre entreprise il doit cotiser aux deux régimes simultanément, chacun répondant à une activité distincte : salariée et non-salariée.

          Cordialement,
          L’équipe Création d’Entreprises, LBdD

  21. nadege 16 novembre, 2015 at 12:08 Répondre

    Bonjour,

    Bravo pour votre site !
    Pour être bien sûre que j’ai bien tout compris et pouvoir provisionner mon compte je vais devoir payer 1817€ au RSI (je suis en profession libérale en activité depuis le 1/12/2014 et j’avais fait un demande d’ACCRE qui a été acceptée qui se termine donc le 1/12/15.

    En vous remerciant pour votre aide précieuse.

    Cordialement.

    • David Leman 18 novembre, 2015 at 14:20 Répondre

      Bonjour,

      Merci pour votre commentaire,

      En tant que profession libérale vous allez cotiser à trois caisses différentes (Urssaf / RSI Ram / CIPAV). Étant donné que vous bénéficiez de l’ACCRE vos cotisations seront approximativement de 900€. Le montant de 1 817€ correspond aux cotisations minimales de deuxième année sans exonération ACCRE.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

  22. lombard 10 juin, 2015 at 00:04 Répondre

    Bonjour,
    que signifie: »Cette cotisation n’est applicable qu’à partir de la troisième année d’activité du TNS »
    cela veut il dire que si pendant trois ans le revenu de l’entreprise est négatif, les cotisations sont nulles?

  23. Nathalie 22 mai, 2015 at 14:13 Répondre

    Merci.
    Bravo pour cet article très clair, très précis sur un sujet pas simple. Je peux enfin en quelques secondes connaître le montant à provisionner:)

Le succès du blogdudirigeant (plus de 2 millions de visites par an) nous a amené à devoir adapter notre logistique pour améliorer notre qualité de service (serveur plus gros, augmentation des effectifs, …).

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