Modèle

Modèle de lettrerupture d’un contrat d’agent
commercial indépendant

[Prénom et nom]

[Adresse]

[Code postal – Ville]

[Numéro de téléphone]

[Adresse mail]

Fait à [lieu de signature], le [date],

Objet : Résiliation de contrat

Madame/Monsieur,

Depuis le (date), vous êtes fournisseur de la société [dénomination sociale] spécialisé dans [prestation ou service offert].

            Par cette lettre, nous vous informons de notre volonté de résilier notre contrat. Conformément à l’article (n° article) du contrat conclu, nous respectons le préavis de [délai de préavis prévu en chiffre] mois. Par conséquent, la résiliation prend effet dès le [date prévue].

            Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Cordialement,

[Nom, prénom]

[Signature]

Notre modèle de lettre de rupture de contrat d’agent commercial indépendant est fourni à titre d’exemple. Il est important de l’adapter à vos besoins spécifiques avant utilisation.

Comment mettre fin à un contrat d’agent commercial ?

L’initiateur de la rupture du contrat peut être soit l’agent commercial lui-même, soit le mandant. Dans le cas où l’agent commercial prend la décision de mettre fin au contrat, il doit en informer le mandant. De même, si c’est le mandant qui décide de mettre un terme au contrat, une notification doit être adressée.

Dans une telle lettre, il existe quelques formalités à respecter. En effet, une lettre doit inclure les éléments suivants :

Le Blog du Dirigeant vous propose donc un modèle de lettre de rupture de contrat d’agent commercial indépendant.

Modèle de lettre de rupture d’un contrat d’agent commercial indépendant

Contrat à durée indéterminée

En cas de rupture d’un contrat d’agent commercial indépendant à durée indéterminée, un préavis est requis. Ce dernier varie selon la durée du contrat, allant d’un mois à trois mois, sauf en cas de faute grave ou de force majeure.

Contrat d’agent commercial indépendant à durée déterminée

Pour un contrat d’agent commercial indépendant à durée déterminée, la fin intervient à la date prédéfinie, bien qu’une rupture unilatérale soit possible en cas de manquement grave ou de force majeure.

Indemnisation et formalités

La rupture entraîne une indemnité de fin de contrat, avec une demande à faire dans l’année suivant la rupture. Des conditions spécifiques s’appliquent, notamment en cas de faute grave, initiative de l’agent, cession de contrat, ou cessation de paiement de l’entreprise.

Pour formaliser la rupture, bien que non strictement exigé, l’usage d’une lettre recommandée avec avis de réception est recommandé pour assurer la sécurité et la confirmation de la réception du document.

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