Modèle de lettrerupture d’un contrat d’agent
commercial indépendant
[Prénom et nom]
[Adresse]
[Code postal – Ville]
[Numéro de téléphone]
[Adresse mail]
Fait à [lieu de signature], le [date],
Objet : Résiliation de contrat
Madame/Monsieur,
Depuis le (date), vous êtes fournisseur de la société [dénomination sociale] spécialisé dans [prestation ou service offert].
Par cette lettre, nous vous informons de notre volonté de résilier notre contrat. Conformément à l’article (n° article) du contrat conclu, nous respectons le préavis de [délai de préavis prévu en chiffre] mois. Par conséquent, la résiliation prend effet dès le [date prévue].
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Cordialement,
[Nom, prénom]
[Signature]
Faites vous accompagner par Legalstart dans la rédaction de votre lettre
Comment mettre fin à un contrat d’agent commercial ?
L’initiateur de la rupture du contrat peut être soit l’agent commercial lui-même, soit le mandant. Dans le cas où l’agent commercial prend la décision de mettre fin au contrat, il doit en informer le mandant. De même, si c’est le mandant qui décide de mettre un terme au contrat, une notification doit être adressée.
Dans une telle lettre, il existe quelques formalités à respecter. En effet, une lettre doit inclure les éléments suivants :
- Une introduction : Commencez par une introduction concise indiquant l’objet de la lettre – la résiliation du contrat d’agent commercial indépendant.
- Une annonce de la Rupture : Exprimez clairement votre décision de mettre fin au contrat, en spécifiant la date d’effet conformément aux termes contractuels.
- Une motivation de la Rupture : Expliquez brièvement la raison de la résiliation, comme un changement de stratégie ou une restructuration.
- Une reconnaissance : Exprimez votre reconnaissance pour la collaboration passée et les efforts déployés par l’agent commercial.
- Une confirmation des Modalités : Rappellez brièvement les modalités de résiliation, y compris la durée du préavis, invitant à toute discussion nécessaire.
- Une ouverture à la Discussion : Manifestez votre disponibilité à discuter de la résiliation et à répondre à d’éventuelles questions, assurant une transition en douceur.
- Une phrase de clôture : Terminez la lettre avec des salutations distinguées, fournissant vos coordonnées pour toute clarification future.
- Une signature : Signez manuellement (ou électroniquement) pour une touche personnelle.
Le Blog du Dirigeant vous propose donc un modèle de lettre de rupture de contrat d’agent commercial indépendant.
Modèle de lettre de rupture d’un contrat d’agent commercial indépendant
Contrat à durée indéterminée
En cas de rupture d’un contrat d’agent commercial indépendant à durée indéterminée, un préavis est requis. Ce dernier varie selon la durée du contrat, allant d’un mois à trois mois, sauf en cas de faute grave ou de force majeure.
Contrat d’agent commercial indépendant à durée déterminée
Pour un contrat d’agent commercial indépendant à durée déterminée, la fin intervient à la date prédéfinie, bien qu’une rupture unilatérale soit possible en cas de manquement grave ou de force majeure.
Indemnisation et formalités
La rupture entraîne une indemnité de fin de contrat, avec une demande à faire dans l’année suivant la rupture. Des conditions spécifiques s’appliquent, notamment en cas de faute grave, initiative de l’agent, cession de contrat, ou cessation de paiement de l’entreprise.
Pour formaliser la rupture, bien que non strictement exigé, l’usage d’une lettre recommandée avec avis de réception est recommandé pour assurer la sécurité et la confirmation de la réception du document.
