Modèle

Modèle d’attestation de non condamnation

Attestation

Modèle d’attestation de non-condamnation  

[Adresse de l’organisme]

[Téléphone de l’organisme]

[E-mail de l’organisme]

[Site web de l’organisme]

[Date]

Objet: Attestation de Non-condamnation

Je soussigné(e) [Nom et prénom du représentant autorisé], [Fonction du représentant autorisé] de [Nom de l’organisme délivrant l’attestation], certifie par la présente que :

[Prénom et nom du demandeur], né(e) le [Date de naissance du demandeur], titulaire du [Numéro d’identification ou numéro de sécurité sociale du demandeur], n’a pas fait l’objet de condamnations pénales dans un délai de [Nombre d’années spécifié, par exemple cinq ans] précédant la date de délivrance de cette attestation.

La présente attestation est délivrée à la demande de [Prénom et nom du demandeur] pour servir et valoir ce que de droit.

Fait à [Lieu de délivrance de l’attestation], le [Date de délivrance de l’attestation].

[Signature du représentant autorisé]

[Cachet ou sceau officiel de l’organisme délivrant l’attestation]

[Informations de contact de l’organisme délivrant l’attestation]

Chaque cas étant particulier, il est indispensable d’adapter ce modèle d’attestation de non-condamnation à votre situation. Le Blog du Dirigeant ne pourra être tenu pour responsable de l’utilisation que vous ferez de ce modèle. Ce dernier ne peut dispenser dans bien des cas de la consultation d’un professionnel.

Que veut-on dire par une attestation de non-condamnation ?

Lorsque vous êtes en train de créer votre entreprise, vous pourrez éventuellement avoir besoin d’un modèle d’attestation de non-condamnation. Cette attestation sert tout simplement à certifier qu’une personne n’a pas été condamnée pénalement pour des infractions graves. Elle a pour objectif de garantir l’absence de risques judiciaires potentiels qui pourra compromettre la stabilité financière ou la réputation de leur entreprise.

Les éléments essentiels dans un modèle d’attestation de non condamnation

Afin de bien préparer une attestation de non condamnation, pensez à remplir un modèle déjà préparé. Ce modèle d’attestation de non-condamnation que vous propose le Blog du Dirigeant reprend les éléments essentiels que vous devez inclure dans une telle attestation. Voici donc la liste des éléments qui doivent impérativement figurer dans un modèle d’attestation de non-condamnation :

Pourquoi recourir à un modèle d’attestation de non-condamnation ?

La préparation d’une attestation de non-condamnation est essentielle pour établir la fiabilité et la probité d’une personne dans divers contextes, assurant ainsi la confiance des parties concernées et la protection de leurs intérêts.

Un modèle d’attestation de non-condamnation peut être utilisé dans plusieurs situations telles que :

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