Modèle

Modèle de statuts juridiquesSARL

Statuts juridiques

Modèle de statuts juridique d’une SARL

STATUTS DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (SARL) [Nom de la Société]

Article 1 : la forme

Il est fondé entre les soussignés une société à responsabilité limitée régie par les dispositions des articles L223-1 et suivants du Code de commerce et les présents statuts.

Explication : Cet article énonce la forme juridique de la société, à savoir une SARL, et précise que la société est constituée conformément aux dispositions du Code de commerce et aux statuts présentés.

Article 2 : la dénomination

La société prend la dénomination de [Nom de la Société]. Elle pourra être désignée ci-après sous le nom de “la Société”.

Explication : Il s’agit du nom officiel de la société. Il peut être suivi d’une mention telle que “la Société” pour plus de clarté dans les statuts.

Article 3 : le siège social

Le siège social est fixé à [Adresse du Siège Social]. Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision des associés.

Explication : L’article spécifie l’emplacement du siège social de la société et indique que ce siège peut être déplacé par décision des associés.

Article 4 : Objet social

La Société a pour objet [Décrire l’objet social de la société de manière détaillée].

Explication : Cet article énonce de manière précise les activités que la société est autorisée à exercer. L’objet social doit être décrit de manière suffisamment large pour couvrir les activités envisagées.

Article 5 : Durée

La durée de la Société est fixée à [Nombre d’années]. Elle pourra être prorogée ou réduite par décision des associés.

Explication : Cet article spécifie la durée initiale de la société. Les associés peuvent décider de proroger ou de réduire cette durée.

Article 6 : Capital social

Le capital social est fixé à [Montant du Capital Social] euros, divisé en [Nombre de parts sociales] parts sociales de [Valeur nominale de chaque part] euros chacune, numérotées de 1 à [Nombre total de parts].

Explication : Cet article énonce le montant total du capital social, la valeur nominale de chaque part sociale, ainsi que le nombre total de parts.

Article 7 : Apports

Les associés font respectivement les apports suivants : [Nom de l’associé] apporte la somme de [Montant de l’apport] euros en numéraire, [Nom de l’associé] apporte [Description de l’apport en nature], etc.

Explication : Cet article liste les apports faits par chaque associé, qu’il s’agisse d’apports en numéraire (argent) ou en nature (biens, droits).

Article 8 : Gérance

La Société est gérée par [Nom du gérant], associé. Les pouvoirs du gérant, les conditions de sa rémunération et les modalités de sa révocation sont fixés par une décision des associés.

Explication : Cet article désigne le gérant de la société et donne des indications sur ses pouvoirs, sa rémunération, et les modalités de sa révocation.

Article 9 : Assemblée générale

Les décisions des associés sont prises en assemblée générale. Chaque part sociale donne droit à une voix. Les décisions sont prises à la majorité des voix des associés présents ou représentés.

: Cet article énonce les règles relatives aux assemblées générales, notamment le principe “une part égale une voix” et les modalités de prise de décision.

Article 10 : Exercice social

L’exercice social commence le [Date de début de l’exercice social] et se termine le [Date de fin de l’exercice social].

Explication : Cet article précise la période pendant laquelle la société effectue ses opérations financières, généralement un an.

Article 11 : Dissolution

En cas de dissolution, la liquidation sera effectuée par [Nom du liquidateur], associé ou non, désigné par les associés qui fixeront les pouvoirs et les conditions de la liquidation.

Explication : Cet article traite de la dissolution de la société et de la nomination d’un liquidateur en charge de la liquidation.

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Chaque cas étant particulier, il est indispensable d’adapter ce modèle de statuts juridiques d’une SARL à votre situation. Le Blog du Dirigeant ne pourra être tenu pour responsable de l’utilisation que vous ferez de ce modèle. Ce dernier ne peut dispenser dans bien des cas de la consultation d’un professionnel.

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Comment rédiger un modèle de statuts d’une SARL ?

Afin de rédiger les statuts d’une SARL il faut noter qu’il existe deux types de clauses : des clauses obligatoires et des clauses facultatives. On peut même ajouter à ces clauses des documents qui servent comme annexes aux statuts.

Les clauses obligatoires d’un modèle de statuts d’une SARL

Les clauses facultatives dans un modèles de statuts d’une SARL


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Les avantages des statuts

Lorsque vous optez pour une SARL, vous bénéficiez de ses avantages. Parmi ses points forts on trouve :

Voici une liste brève des avantages d’une SARL.

Lorsque vous avez personnalisé ce modèle de statuts d’une SARL, vous devez procéder à leur publication dans un JAL.