Modèle d’accord de confidentialité
Accord de confidentialité (NDA)
Entre les soussignés :
[Nom de la partie divulgante],
(représentée par [Nom du représentant], en sa qualité de [Titre du représentant]) (ci-après « la Partie divulgante »)
Et :
[Nom de la partie recevante],
Adresse : [Adresse complète] (représentée par [Nom du représentant], en sa qualité de [Titre du représentant]) (ci-après « la Partie recevante »)
Préambule :
Les parties souhaitent échanger des informations confidentielles pour les besoins de [décrire l’objectif, par exemple, “évaluer une collaboration potentielle sur le développement d’un nouveau produit”].
Article 1 : Définition des informations confidentielles
Aux fins du présent Accord, l’expression “informations confidentielles” désigne toutes les données, informations, documents, logiciels, techniques, savoir-faire, dessins industriels, stratégies commerciales et autres matériels jugés confidentiels, divulgués oralement, par écrit ou par tout autre moyen par la Partie divulgante à la Partie recevante.
Article 2 : Obligations de confidentialité
2.1 La Partie recevante s’engage à :
(a) Ne pas utiliser les informations confidentielles à d’autres fins que celles stipulées dans le Préambule.
(b) Garder les Informations confidentielles strictement confidentielles et ne pas les divulguer à des tiers, sauf autorisation écrite préalable de la Partie divulgante.
(c) Prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la confidentialité des Informations Confidentielles.
Article 3 : Exceptions
Les obligations de confidentialité ne s’appliquent pas aux informations qui :
(a) étaient déjà connues de la Partie recevante avant leur divulgation par la Partie divulgante ;
(b) sont ou deviennent publiquement disponibles sans faute de la Partie recevante ;
(c) sont reçues de tiers sans obligation de confidentialité.
Article 4 : Durée
Cet Accord prend effet à la date de sa signature et reste en vigueur pendant une période de [durée] après la dernière date de divulgation des Informations confidentielles.
Article 5 : Conséquences de la violation
Toute violation de cet Accord peut entraîner des dommages irréparables pour la Partie divulgante. En cas de violation, la Partie divulgante a le droit de demander une réparation judiciaire, y compris, mais sans s’y limiter, des injonctions et des dommages-intérêts.
Article 6 : Généralités
6.1 Cet Accord constitue l’entente complète entre les parties concernant son objet.
6.2 Aucune modification de cet Accord n’est valide à moins d’être écrite et signée par les deux parties.
Fait en deux exemplaires originaux,
A [lieu],
Le [date].
Pour la partie divulgante,
[Signature du représentant du Divulgant]
Pour la partie recevante,
[Signature du représentant du Recevant]
Qu’est-ce qu’un modèle d’accord de confidentialité ?
Un modèle d’accord de confidentialité, ou contrat de non-divulgation (NDA), est un document légal crucial en milieu professionnel, particulièrement lors de négociations ou de collaborations où des informations sensibles doivent être partagées. Le principal objectif d’un NDA est de garantir la protection des données confidentielles partagées entre les parties, en prévenant la divulgation non autorisée de ces informations à des tiers. Ce type d’accord sert à sécuriser les échanges d’informations qui pourraient autrement exposer une entreprise ou un individu à des risques de concurrence ou de sécurité.
Quelle est la différence entre un modèle d’accord de non-divulgation unilatéral et un accord de non-divulgation bilatéral ?
- Modèle d’accord de confidentialité unilatéral : c’est un accord qui n’engage qu’une seule personne. La personne qui reçoit l’information est tenue de la garder confidentielle.
- Modèle d’accord de confidentialité bilatéral : Ce type d’accord a lieu lorsqu’il y a un échange mutuel d’informations entre l’émetteur et le récepteur. Il engage donc les deux parties du contrat à ne pas divulguer ces informations confidentielles.
Pourquoi signer un modèle d’accord de confidentialité ?
Signer un accord de confidentialité est essentiel pour plusieurs raisons. Premièrement, il protège des informations sensibles qui, si divulguées, pourraient nuire à la compétitivité ou à la sécurité d’une entreprise ou d’une personne. Cela comprend tout, des secrets de fabrication aux stratégies d’entreprise et aux données personnelles. Un NDA permet de définir clairement les attentes en termes de confidentialité, assurant ainsi que toutes les parties comprennent leurs obligations et les conséquences de les enfreindre.
Ils encouragent également la collaboration et l’innovation, permettant aux entreprises, chercheurs et inventeurs de partager des connaissances sans craindre de perdre la propriété ou le contrôle de leurs innovations.
Quand recourir à un modèle d’accord de confidentialité ?
Un accord de non-divulgation (NDA) peut être pertinent dans diverses situations, selon les besoins de l’entreprise pour protéger ses informations sensibles. Voici les principaux moments pour envisager la signature d’un NDA :
- Lors de stages et contrats de travail : quand une entreprise accueille de nouveaux stagiaires ou embauche des employés qui auront accès à des informations sensibles ou propriétaires.
- Durant la cession d’une entreprise : Lors de la vente ou de la cession d’une entreprise, il est courant de signer un accord de confidentialité avec l’acquéreur potentiel pour protéger les informations sensibles divulguées durant le processus de vente.
- Durant les pourparlers : avant qu’une relation de partenariat ne soit formellement établie, le recours à un modèle d’accord de confidentialité (NDA) est crucial pendant les négociations avec de futurs partenaires.
- Durant un contrat commercial en cours : lorsqu’une relation d’affaires est déjà en place, la signature d’un accord de non-divulgation (NDA) peut être utilisé pour assurer la confidentialité des informations partagées durant cette collaboration.
