Protéger ses salariés en TPE : pourquoi et comment mettre en place une couverture santé et prévoyance

Face aux imprévus (maladie, accident, décès), ces dispositifs garantissent un soutien financier, renforcent l’attractivité de l’entreprise et assurent la conformité avec les obligations légales ou conventionnelles.

Pourquoi une couverture santé ?

a) Obligations légales et conventionnelles

Depuis la loi ANI (2016), toute entreprise privée doit proposer à ses salariés une complémentaire santé collective. Pour les TPE, cela implique généralement de mettre en place un contrat collectif, avec au moins 50 % de la cotisation prise en charge par l’employeur.

b) Attractivité & cohésion internes

Proposer une mutuelle complète aide à fidéliser et attirer des talents : les garanties optique, dentaire, hospitalisation et médecine douce (six niveaux de couverture souvent proposés) permettent de répondre aux besoins de façon modulable.

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Estimer les garanties santé nécessaires

a) Six niveaux de couverture

Les assureurs TPE proposent jusqu’à six niveaux modulables : du minimum ANI aux formules confort incluant hospitalisation totale, médecines douces ou renforts individuels.

b) Renfort salarié et ayants droits

Certains contrats permettent au salarié de souscrire un complément à 100 % à sa charge, parfois étendu à la famille sans impacter l’entreprise.

Pourquoi souscrire une prévoyance pour TPE ?

a) Maintien de salaire

En cas d’arrêt maladie ou accident, la prévoyance permet un maintien partiel ou total du salaire (généralement 70 à 100 %) après une franchise, complétant les indemnités Sécurité sociale.

b) Assurance décès et invalidité

Ces garanties protègent les salariés et leur famille en cas de décès ou d’invalidité grave, via un capital garanti (souvent exprimé en pourcentage du salaire) ou une rente.

c) Conformité et responsabilité

Pour les cadres, une telle couverture est souvent exigée par la convention collective. Elle permet aussi à l’entreprise d’éviter des sanctions et de structurer la protection des salariés.

Les éléments clés d’un bon contrat prévoyance TPE

a) Pack modulaires et personnalisables

Les offres varient : formules simples packagées ou contrats modulaires à la carte (décès, invalidité IAD, arrêt de travail, rente éducation…).

b) Niveaux de franchise & garanties

On peut choisir des franchises plus courtes ou longues, selon les besoins de trésorerie de la TPE. Certaines propositions incluent des options hospitalisation ou renforcement accident.

c) Services d’assistance intégrés

Accompagnement des aidants, soutien psychologique, aide pour retour au travail, gestion des obsèques… Ces services sont souvent inclus, soulageant salariés et dirigeants.

Exemples pratiques

Exemple A : arrêt maladie prolongé

Un salarié en arrêt longue durée bénéficie :

• de l’assurance maladie (≈ 50 % du salaire),
• d’un complément jusqu’à 80 % du brut selon le contrat .
  L’entreprise assure ainsi un niveau de vie plus digne et permet au salarié de se concentrer sur sa convalescence.

Exemple B : décès prématuré

Le capital décès, souvent exprimé en multiples de salaire annuel (100 % à 500 %), peut aussi inclure une rente éducation pour les enfants et couvrir les frais d’obsèques.

Comment choisir son contrat ?

a) Audit et benchmarking

Comparer les offres selon les garanties, prix, services d’assistance et support numérique est essentiel. Les formules groupées permettent de comparer facilement.

b) Adaptation aux spécificités

Contraintes : budget limité, nombre de salariés, conventions collectives, profils (cadres/non‑cadres), charges sociales… Il est judicieux de créer un cahier des charges selon ces paramètres.

c) Digitalisation & suivi

Les contrats TPE modernes incluent des espaces internet pour déclarer les arrêts, faire des suivis en ligne et gérer les cotisations, ce qui permet de libérer du temps au dirigeant .

Optimisations et avantages

a) Avantages fiscaux et sociaux

Les cotisations sont déductibles et exonérées sur les cotisations sociales (parfois totalement, parfois partiellement).

b) Valorisation de la rémunération globale

Les protections sociales constituent un atout RH : elles donnent du sens au poste, soulagent un salarié en difficulté et peuvent être valorisées lors des recrutements.

c) Responsabilité et marque employeur

Mettre en place de tels dispositifs renforce la responsabilité sociale de l’entreprise et améliore sa réputation vis-à-vis des clients, salariés et partenaires.

Points d’attention

• Conformité aux conventions collectives : les obligations varient selon les branches (BTP, transport, hôtellerie…). Il est essentiel de vérifier les minimas.
• Cohérence entre santé et prévoyance : ces deux dispositifs doivent se compléter sans redondance inutile.
• Gestion des coûts sur le long terme : les évolutions tarifaires imposent un suivi régulier (tous les 2–3 ans), pour éviter une inflation des cotisations.

Mise en œuvre – les étapes

1. Analyse des besoins : nombre de salariés, statut (cadre ou non‑cadre), situation familiale, conventions applicables, budget.
2. Rédaction du cahier des charges : modulable (niveau de capital/décès, maintien salaire, services assistance, digitalisation).
3. Demande de devis auprès de 2–3 assureurs ou courtiers : comparaison des garanties packagées et formules sur mesure.
4. Sélection du contrat : en équilibrant protection, services et coûts.
5. Déclaration obligatoire, adhésion et information des salariés.
6. Surveillance annuelle : suivi des usages, sinistralité, satisfaction des bénéficiaires, évolutions réglementaires.