Quel est le rôle d'un avocat droit du numérique ?

Par Laurent Dufour, le 15/02/2021

La digitalisation est devenue inévitable pour de nombreuses entreprises. Celle-ci apporte de nombreux bénéfices commerciaux mais n’est pas simple à mettre en place d’un point de vue technique et juridique.

avocat droit du numérique

Le droit du numérique comprend l’ensemble des règles qui concernent l’informatique et les nouvelles technologies. L’univers du digital et son caractère immatériel nécessite une expertise approfondie et une vision du droit novatrice pour permettre aux entreprises de préserver leurs droits. Un avocat en droit numérique aura pour rôle de vous accompagner vers une digitalisation en parfaite légalité et optimiser vos activités commerciales en ligne.

Quels sont les compétences d’un avocat en droit numérique ?

Un avocat en droit du numérique est avant tout quelqu’un de polyvalent avec des compétences approfondies dans plusieurs domaines bien précis liés aux nouvelles technologies.

L’application et la mise en conformité du RGPD

Le RGPD (Règlement général du droit des données à caractère personnel) entré en vigueur en mai 2018, encadre le traitement et la circulation des données personnelles effectués par toutes entreprises sur le territoire de l’Union européenne. Il s’agit d’une réglementation très stricte et souvent difficile à mettre en oeuvre pour de nombreuses sociétés à cause de la complexité des règles à respecter. Le non-respect du RGPD peut conduire à de lourdes conséquences sur le plan juridique et financier.

Un avocat en droit numérique aura pour rôle d’accompagner les entreprises dans cette mise en conformité au RGPD, en respectant rigoureusement l’ensemble des obligations techniques et juridiques qui en découlent. En pratique, un audit de votre entreprise est réalisé afin de vérifier si le traitement des données au sein de celle-ci est en conformité. Après cela, votre avocat en droit numérique développera avec vous un plan d’action afin d’être en parfaite légalité. Il sera également en mesure de proposer des formations à destination des salariés afin de maintenir cette conformité sur le long terme.

Réglementation relative au E-commerce

Lorsque vous décidez de créer un site web marchant, celui-ci doit obligatoirement respecter un certain nombre de lois relatives au droit de la consommation et au droit commercial. Il existe une réglementation bien spécifique pour la vente et la fourniture de services sur internet qu’un avocat en droit numérique maîtrise parfaitement.

En pratique, celui-ci vous apportera des conseils précieux pour tous vos projets de vente en ligne en passant par la mise en conformité du système de commande avec des conditions générales de vente bien établies ou l’élaboration d’une politique de confidentialité conforme aux règles en vigueur. La concurrence étant très rude – particulièrement pour le E-commerce – votre avocat pourra protéger votre présence en ligne contre les pratiques déloyales de vos concurrents.

Protection de la propriété intellectuelle

Un avocat en droit numérique accompagne ses clients dans la protection de l’ensemble de leurs actifs immatériels tels que les noms de domaines, marques ou modèles. La concurrence déloyale de la part des concurrents est monnaie courante sur internet, le choix d’un avocat spécialisé dans le numérique vous offrira une protection optimale contre tous les agissements illicites à l’encontre de votre entreprise.

Protection contre la cybercriminalité

De plus en plus d’entreprises – quelle que soit leur taille – sont confrontées à une cybercriminalité qui ne cesse de s’aggraver et de se complexifier. Le rôle d’un avocat en droit du numérique est de conseiller et accompagner ses clients concernant toutes les infractions liées à la cybercriminalité : escroquerie, usurpation d’identité, intrusion illégale dans un système informatique, diffamation, etc. L’expertise de l’avocat en droit numérique assure au client une bonne défense pénale et le respect des droits de celui-ci tout au long d’une quelconque procédure judiciaire.

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Laurent Dufour -

Fondateur du site Le Blog du Dirigeant. Diplômé d’un master en management (droit, finance, marketing et gestion) et ancien cadre dirigeant, Laurent Dufour conseille et accompagne les créateurs et les dirigeants pour créer, développer et gérer leur entreprise depuis 2010.


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