Comment calculer, optimiser et obtenir un financement pour ses frais d’avocat ?

Avant d’entamer une procédure légale, il est de coutume que le client et son défenseur juridique s’entendent sur des frais d’avocat, c’est-à-dire la rémunération de ce dernier pour le travail à effectuer.

Toutefois, en dehors de certaines situations où ces honoraires sont fixés par un barème précis, il faudra s’assurer d’estimer avec le professionnel un tarif et de définir un calendrier de paiements pour régler la prestation.

Ces deux informations peuvent être discutées, calculées et déduites grâce à de nombreuses variables qu’il convient de connaître avant de demander l’assistance d’un avocat.

Ce guide propose de lever le voile sur les principes pouvant aider à estimer ses frais d’avocat, afin de trouver l’offre la plus intéressante pour réduire ces derniers ou les faire financer.

Comment un avocat fixe-t-il ses honoraires ?

De manière générale, les avocats ont la liberté d’ajuster leurs émoluments en fonction du dossier à traiter. Cela dit, certaines situations peuvent amener ces professionnels à appliquer une tarification réglementée.

Il s’agit le plus souvent des cas de force majeure, d’urgence ou d’un individu couvert par une aide juridictionnelle complète. Dans différents autres cas de figure comme la vente d’un bien sous un régime d’indivision ou une saisie immobilière, les frais d’avocat sont définis par un barème strict.

Les critères pris en compte pour fixer un tarif

Un premier rendez-vous est nécessaire entre un client et son avocat pour présenter le dossier à défendre. Cela peut se faire au cours d’une consultation au bureau du professionnel ou au domicile du client.

Selon le cas de figure, le coût de la prestation à venir peut varier. Toutefois, il est nécessaire avant d’entamer la procédure, de s’accorder sur une certaine facturation. Celle-ci doit clairement énoncer les frais d’avocat à régler ainsi que les modalités de paiement.

Contrairement à ces dernières qui se font soit en une fois, ou en plusieurs parties, les honoraires dépendent de plusieurs critères et peuvent grandement varier d’une situation à une autre.

Ainsi, une fois que le client et son défenseur juridique se sont entendus sur un forfait, ou un paiement à l’heure, ce dernier prend en compte les points qui suivent pour fixer une tarification :

• La notoriété de son cabinet ;
• La complexité de l’affaire à traiter ;
• Le laps de temps qu’il faudra pour en venir à bout ;
• Les frais externes ;
• Les frais de déplacement et de dossiers ;
• Le niveau de revenus du client.

L’avocat annonce après analyse, le coût de sa prestation. Dans le cas d’un règlement horaire, les frais d’avocat se situent généralement entre 150 et 500 euros hors taxes. Pour un règlement forfaitaire, la complexité du dossier est un facteur important.

En effet, pour une affaire de divorce par consentement mutuel qui représente le cas le plus facile pour une séparation, le montant forfaitaire se situe généralement autour de 1500 euros. Dans le même temps, un contentieux dans le couple peut faire grimper la facture jusqu’à 4000 euros.

Il faudra en outre, penser à définir qui s’occupe de régler la TVA.

Le coût n’est pas le seul critère à prendre en compte

Certains professionnels insistent toutefois sur le fait que les honoraires ne devraient pas être le point le plus important à prendre en compte au moment de choisir son avocat.

Outre l’aspect pécuniaire, il faut en effet faire attention aux certificats, à l’expérience et à l’apport humain que peut représenter le professionnel pour traverser la situation en question.

Ainsi, il est plus approprié d’essayer de créer une certaine relation de confiance avec son avocat pour être sûr de faire le choix du meilleur représentant pour son dossier.

Est-il possible d’optimiser ou de réduire ses frais d’avocat ?

Pour une personne qui dispose d’un budget limité, il peut être intéressant de penser à optimiser sa facture. Pour ce faire, différentes options peuvent être envisagées.

Faire appel aux LegalTech

Le développement de la digitalisation et l’essor des starts up dans le milieu juridique ont permis de diversifier et simplifier l’accès aux avocats. Il est désormais possible de faire appel à un conseil juridique par le biais d’internet. La plupart des plates-formes proposent de communiquer avec un avocat spécialisé de manière ponctuelle après avoir exposé votre problématique. Les tarifs proposés sont souvent forfaitaires, et bien moins onéreux que les honoraires classiques des avocats, pour lesquels un premier rendez servant à exposer votre problématique peut être facturé.

Les plates-formes proposent également des abonnements à leurs réseaux d’avocats, permettant aux entrepreneurs d’avoir accès à un conseil juridique en permanence, à des tarifs également moindres.

Demander un devis en ligne

De nombreux cabinets d’avocats proposent leur expertise en ligne. Il est possible d’y trouver des annonces intéressantes avec des prix généralement bas.

Toutefois, il faut bien prendre le soin de vérifier les charges couvertes par le montant affiché et se renseigner sur la popularité du cabinet. Une fois l’offre analysée, il est souvent possible de demander au cabinet un devis gratuit, afin d’avoir une estimation précise du budget qu’il faudra apprêter.

Comparer les offres sur Internet

Toujours sur Internet, il est possible de trouver des plateformes qui regroupent les annonces de nombreux cabinets en un seul endroit.

L’activité de ces sites est régie par une réglementation stricte et les professionnels qui souhaitent y afficher leurs services, ont l’obligation de mentionner des informations claires et transparentes.

Généralement gratuits pour les utilisateurs, ces comparateurs en ligne permettent de trouver un avocat compétent, au meilleur prix, au plus près de sa position.

Opter pour un avocat de province

Le coût de la vie est bien différent entre un avocat qui vit en province et un autre qui a établi son cabinet en ville. Dans ce sens, il peut être intéressant de faire appel à un professionnel du droit qui se trouve dans la première situation pour profiter d’honoraires plus intéressants.

Toutefois, cette option est envisageable seulement si l’affaire à traiter ne nécessite pas de rencontres régulières pour éviter les grosses dépenses en déplacement, et qu’il n’existe pas de contraintes territoriales.

En effet, un avocat a le droit de représenter un client, seulement auprès de l’ensemble des tribunaux de grande instance enregistrés à la cour d’appel qui régit la région où il a établi sa résidence professionnelle.

Pour éviter des frais externes, il est préférable de vérifier qu’un avocat est légalement apte à défendre son dossier avant de le lui confier.

Se faire coacher pour réduire ses frais d’avocat

Une autre option pour réduire ses frais d’avocat consiste à faire appel à un juriste ou à un avocat pour réunir les pièces justificatives et préparer son dossier. Cette solution peut être envisagée dans le cas de petites affaires comme un conflit entre voisins ou le règlement d’une pension alimentaire.

Pour réduire sa facture, il faudra ensuite se défendre tout seul devant le tribunal. Si l’intéressé dispose de compétences et de connaissances dans le domaine, cela peut bien se passer.

Il ne faut toutefois pas écarter la possibilité que la partie adverse soit défendue par un avocat qui sera mieux placé pour gagner l’affaire. En outre, certaines affaires ne peuvent pas être traitées de cette manière.

Quelles sont les solutions pour financer la prestation d’un avocat ?

Se faire représenter dans une affaire avec un budget partiel ou inexistant est aussi possible dans certains cas de figure. En fonction de ses revenus et des particularités de son contrat d’assurance, diverses solutions peuvent être envisagées.

Opter pour une protection juridique ou une aide juridictionnelle

Les contrats d’assurance et les multirisques habitations (MRH) permettent souvent de couvrir certains frais d’avocat. Ils contiennent une protection juridique qui peut s’appliquer dans certaines affaires comme :

• Un divorce à l’amiable ;
• Un contentieux entre voisins ;
• Une expertise immobilière.

Toutefois, il faut bien se renseigner sur les exclusions de garanties pour profiter de cette protection en toute tranquillité.

Dans la même optique, les ménages qui ont de faibles revenus peuvent demander une aide juridictionnelle pour financer les honoraires de leur avocat. Selon les conditions de vie des individus, cette aide peut parfois couvrir 25, 55 et même 100% des émoluments du professionnel.

Demander une consultation gratuite

Certains avocats proposent souvent de rencontrer gratuitement leurs clients pour le premier rendez-vous afin d’en apprendre plus sur le dossier à traiter et de présenter un devis détaillé et précis par la suite.

Selon l’occasion ou la thématique sur laquelle porte le service offert par le professionnel, il est également possible de profiter de certains conseils.

Dans certaines mairies et certains tribunaux, il est aussi possible d’accéder à ces consultations gratuites. Pour finir, certains experts disponibles en ligne peuvent répondre à des questions sans fixer de frais d’avocat à régler.

Que faire en cas de litige sur les honoraires ?

Dans le cas où les émoluments à régler en fin de prestation ne correspondent pas au montant estimé, la première solution sera de demander des explications à son avocat.

Si ce dernier reste ferme sur sa position qui reste incompréhensible, il faudra écrire à un bâtonnier qui s’occupera de demander des pièces justificatives au professionnel. Celles-ci seront examinées en prenant en compte la situation financière du client pour éviter tout abus.

Il faudra toutefois garder à l’esprit qu’il n’est pas possible de revoir les prix, suite à une mauvaise prestation ou une représentation qui n’a pas eu le résultat escompté. Seuls les tarifs pratiqués pourront être remis en cause.

Une audience pourra ensuite être organisée pour que chacune des parties puisse présenter les faits et arriver à un accord sur des frais d’avocat négociés à l’amiable de manière équitable.